Injection létale

Histoire

Le docteur Julius Mount Bleyer proposa cette méthode d'exécution dès 1888, à New York, mais celle-ci ne fut pas acceptée. Suite aux pressions de la British Medical Association, elle fut également rejetée au Royaume-Uni.

Le premier État des États-Unis à l'adopter fut l'Oklahoma, en février 1977, sous l'impulsion du docteur Stanley Deutsch, suivi du Texas la même année. Ce dernier l'appliqua la première fois le 7 décembre 1982 lors de l'exécution de Charles Brooks. Depuis, la quasi-totalité des États ayant recours à la peine de mort utilisent ce mode d'exécution. Elle est considérée par ses partisans comme une méthode moderne et humaine.

De par le monde, de plus en plus de pays l'utilisent. On peut citer notamment la Chine en 1997, le Guatemala en 1998 et les Philippines en 1999. Plusieurs autres pays l'ont adoptée, mais ils ne l'ont pour l'instant pas utilisée.

La procédure

États-Unis

Le condamné est installé et sanglé sur une table matelassée. Dans certains États, les tables sont remplacées par des fauteuils, un peu comme ceux présents chez les dentistes, pour que le condamné soit plus confortablement installé.

Deux cathéters sont ensuite placés sur son bras, ils serviront à injecter les produits (le second ne sert qu'en cas d'urgence). Le matériel utilisé est stérilisé, car il est possible que le condamné obtienne un sursis même après que les cathéters ont été installés. En général un ou plusieurs techniciens formés sont chargés d'insérer les cathéters et plusieurs autres de préparer et injecter manuellement les produits dans une pièce séparée, dissimulés par un miroir semi-réfléchissant. Une série de trois injections est nécessaire pour exécuter le condamné^[4] :

• la première, du thiopental sodique ou du pentobarbital, est destinée à anesthésier le condamné. Il provoque l'inconscience en trente à quarante-cinq secondes à dose normale et en dix à forte dose ;
• la seconde, du bromure de pancuronium, est destinée à paralyser les muscles, ce produit n'est pas nécessaire pour que l'exécution soit effective, il sert juste à rendre la mort plus digne pour le condamné et les témoins en évitant qu'il ne bouge dans son inconscience ;
• la troisième, du chlorure de potassium, provoque un arrêt cardiaque.

Ces injections sont chacune suivies par l'injection d'une solution saline pour éviter les mélanges.

Le déroulement de ces trois injections a été durant une certaine période entièrement automatisé au moyen d'un engin mis au point par Fred Leuchter, mais la fiabilité douteuse de l'équipement a entraîné son abandon progressif au profit de l'injection manuelle, réputée plus sûre. De plus, il arrive dans certains cas que des problèmes de dosage surviennent. La personne chargée des injections est alors obligée de recommencer depuis le début.

La mort du condamné survient généralement au bout de quelque sept minutes.

En Chine

L'injection létale inspirée des États-Unis a été adoptée en 1997, sa mise en place a été inspirée en raison de son caractère moins violent pour le condamné, sa famille et les personnes qui participent à l'exécution, mais aussi pour éviter la transmission de maladies car l'on estime qu'environ 20 % des condamnés à mort sont porteurs du virus HIV dans certaines provinces. Même si certaines grandes villes comme Pékin disposent de leur propre lieu fixe au sein d'une prison pour procéder aux injections létales^[5], les provinces lointaines où les exécutions ne sont pas fréquentes l'utilisent dans des camions spécialement prévus à cet effet qui se déplacent à travers le pays. Les seringues sont pressées par un policier et la scène peut également être filmée sans que le public ne puisse accéder à la vidéo. On rapporte que dix personnes sont présentes dans le camion et que douze policiers assurent la sécurité à l'extérieur. Seulement quatre personnes sont nécessaires à l'exécution : un procureur et un autre officiel pour le côté juridique ; le policier et un médecin légal chargé de planter l'aiguille et de constater le décès. Les six autres personnes assistent à la scène à l'avant du bus au moyen d'un circuit fermé de télévision. Il est difficile de savoir précisement quels sont les produits qui sont utilisés dans le cadre de ces exécutions, car les sources se contredisent (il est possible qu'ils aient varié à travers le temps et qu'ils varient selon les régions)^[6]. Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine^[7].

L'affaire Baze v. Rees

Fondement

Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'entendre l'affaire Baze and Bowling versus Rees communément appelée Baze v. Rees et annula toutes les exécutions au dernier moment jusqu'à ce que soit rendue sa décision. Dans cette affaire, les plaignants ne contestent pas la constitutionnalité de la peine de mort ni celle de l'injection létale, mais celle du protocole d'exécution du Kentucky utilisant trois produits comme dans tous les autres États américains appliquant l'injection. Ils demandaient à la Cour de déclarer ce protocole anticonstitutionnel et d'obliger les États à adopter un protocole composé d'un seul produit (le thiopental sodique ou un autre barbiturique) pour provoquer une mort par overdose dans l'inconscience, comme cela est pratiqué dans les euthanasies aux Pays-Bas. Une telle décision aurait eu des conséquences graves, elle aurait retardé les exécutions pour encore des mois avant que la justice ne valide les nouveaux protocoles, et aurait même pu nécessiter des modifications législatives dans les quatorze États où ce protocole est prévu par la loi^{[Note 1]}. L'expérience montrant qu'une poignée de parlementaires influents des comités législatifs peuvent tuer des projets de loi, cela aurait pu avoir pour effet d'empêcher tout simplement l'application de la peine de mort dans certains États.

Les arguments des demandeurs

Les arguments des demandeurs consistaient essentiellement à dire que les deux autres produits utilisés (le potassium et surtout le bromure qui n'est pas nécessaire pour que la mort et l'inconscience interviennent) sont des produits provoquant une douleur relevant de la torture si le thiopental n'avait pas fait son effet. Ce problème était selon eux en combinaison avec le problème de l'incompétence des exécuteurs. Ils fustigeaient notamment le fait que ce soit le directeur de la prison et son adjoint (qui président à l'exécution) qui soient chargés de constater l'inconscience avant d'autoriser à procéder aux injections suivantes, ce alors qu'ils n'ont aucune compétence médicale. Par ailleurs les personnes qui sont chargés d'insérer les cathéters ne sont pas non plus des médecins ni des infirmiers. Le VIIIe amendement serait violé en raison de la persistance des États à employer cette méthode alors qu'elle présente un risque de douleur atroce et que ceux-ci disposaient pourtant d'une alternative applicable en fait : l'adoption du protocole en un seul produit aurait éliminé ces problèmes car un barbiturique est par définition indolore.

Les arguments des intimés

Les arguments des intimés (les États appliquant la peine de mort) débutaient par un rappel que le protocole en trois produits n'est douloureux que si et seulement si le thiopental est mal administré. Partant de là, contester que le thiopental ait des chances suffisamment élevées d'être mal administré supprimait toute raison d'exiger un jugement de la Cour. D'autre part, selon eux, le fait que ce ne soient pas des membres du corps médical qui insèrent les cathéters ne constitue pas un problème puisqu'ils sont insérés par des préleveurs dont le métier consiste justement à insérer des aiguilles quotidiennement à l'infirmerie de la prison (ils en effectueraient une trentaine par jour). En ce qui concerne la vérification de l'inconscience du condamné, les intimés arguaient que le directeur et son adjoint étaient tout à fait aptes à voir si le condamné avait oui ou non fermé les yeux, et qu'un médecin ne serait pas plus capable de vérifier l'inconscience dans la mesure où cela nécessiterait de donner une claque au condamné. Les intimés ont donc réfuté en bloc l'argument de l'incompétence des exécuteurs, expliquant que ceux-ci effectuent une répétition tous les mois alors même que le Kentucky n'avait exécuté qu'un condamné par injection. Ils rappellent également que le bromure de pancuronium est important pour maintenir la dignité de l'exécution en évitant les mouvements musculaires involontaires du supplicié par l'effet myorelaxant du curarisant. Par ailleurs le protocole en un seul produit n'avait (à l'époque) jamais été utilisé dans le cadre d'une exécution américaine, son caractère plus humain se base donc essentiellement sur de la théorie et il pourrait provoquer de nombreux problèmes n'ayant pas été prévus. Adopter le raisonnement des demandeurs selon lequel il faut prendre en compte les alternatives « applicable en fait » permettrait de sans cesse remettre en cause une méthode d'exécution en la comparant à une autre méthode hypothétique. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour tendrait à ne pas justifier son intervention dans le cas de souffrance infligée à cause d'une erreur involontaire.

La décision

La Cour rendit sa décision plus tôt que prévu, le mercredi 16 avril 2008. Les juges Roberts ; Scalia ; Thomas ; Breyer ; Stevens ; Kennedy et Alito ont voté en faveur des intimés dans cette affaire s'exprimant dans plusieurs opinions concurrentes aux raisonnements juridiques différents les uns de autres.

Les deux juges les plus conservateurs, Thomas et Scalia, conformément à une position originaliste considèrent qu'une méthode d'exécution n'est inconstitutionnelle que si elle est délibérément conçue afin d'infliger de la souffrance.

Les cinq autres estiment plus simplement que le VIIIe amendement n'exige pas qu'une méthode d'exécution soit complètement exempte de tout risque, et que les demandeurs ont échoué en l'espèce à prouver qu'il y avait un risque suffisamment élevé pour rendre la méthode inconstitutionnelle. Par comparaison, le juge Breyer (l'un des progressistes) estime que le risque qu'une exécution soit très douloureuse ne rend pas une méthode inconstitutionnelle de la même manière que le risque d'exécuter un innocent ne rend pas la peine de mort inconstitutionnelle.

La juge Ginsburg rejointe par le juge Souter a elle émis une opinion dissidente. Elle adhère à la théorie constitutionnelle proposée par les demandeurs.

Les exécutions ont repris le mois suivant et cette décision fait jurisprudence à l'échelle nationale. En somme tous les États qui à l'avenir présenteront des protocoles d'exécution présentant des garanties égales ou meilleures que celles du Kentucky devront être déclarés conformes à la Constitution des États-Unis^[8].

Les suites dans l'Ohio

L'État de l'Ohio dans le Middle West fait partie de ceux qui exécutent le plus ces dernières années après le Texas et aussi celui qui a connu le plus de remous avec l'application de l'injection létale.

Une exécution dans cet État fut marquée par l'éclatement de la veine du condamné Joseph Clark qui souffrit atrocement lors de l'exécution, le rideau ayant même été tiré pour empêcher les témoins de voir la scène. Il a ensuite été donné pour consigne à l'équipe d'exécution de prendre tout le temps nécessaire pour placer les aiguilles ce qui prit plus d'une heure lors de l'exécution de Christopher Newton, qui obtint une pause pour aller aux toilettes. Newton avait été condamné à mort pour avoir tué un codétenu^[9]. Un autre condamné, Richard Cooey, a vainement essayé de faire repousser sa date prévue d'exécution affirmant que sa corpulence pourrait provoquer les mêmes problèmes que lors des exécutions précédentes.

En 2009, l'exécution de Romell Bromm fut tout simplement annulée car les techniciens ne sont pas parvenus à trouver de veine potable, ce après deux heures et demi et dix-huit tentatives. Devant la difficulté de la mise à mort, le gouverneur de l’Ohio, le démocrate Ted Strickland, a décidé de reporter l’exécution d’une semaine afin qu’une solution puisse être trouvée. Son exécution à finalement été annulée par un juge fédéral qui a décidé d'entendre les arguments des deux parties, d'abord sur le cas individuel de Broom (est-il inhumain de tenter de l'exécuter à nouveau ?), puis sur la méthode d'exécution.

Par la suite les autorités ont proposé un nouveau protocole sous les conseils du docteur Mark Dershwitz, qui prévoit comme cela avait été demandé dans l'affaire Baze v. Rees d'exécuter le condamné par une overdose de thiopental. Le nouveau protocole prévoit également une alternative si les techniciens ne parviennent pas à trouver de veine : en ce cas, de l'hydromorphone (un dérivé semi-synthétique de la morphine) et du midazolam (utilisé notamment comme anesthésique dans l'extraction de dents) seront directement injectés dans les muscles^[10].

Le 8 décembre 2009, Kenneth Biros est devenu le premier condamné exécuté selon cette nouvelle méthode. L'exécution avait été reportée à 11h, il fallut une demi-heure pour placer les cathéters et quinze minutes pour que la mort survienne, sans nécessité de recours à l'alternative musculaire^[11].

En mars 2009, l'État de Washington a annoncé qu'il allait devenir le deuxième à appliquer le protocole à un produit, sauf pour les condamnés préférant celui à trois produits^[12].

En avril 2010, un condamné a été exécuté sans incident malgré sa prétention d'être allergique au thiopental sodique^[13].

La pénurie de thiopental sodique

La firme Hospira est la seule des États-Unis à fabriquer le crucial thiopental sodique. Fin 2010 elle est tombée en rupture de stock, empêchant certains États de procéder aux exécutions.

Tout d'abord l'Arizona et la Californie ont trouvé la parade en se procurant le même produit auprès d'un laboratoire anglais, la Cour suprême des États-Unis les a laissés faire jugeant que rien ne permettait de craindre que les doses importées n'étaient pas adéquates. Mais lorsque cela a été révélé les pays de l'Union européenne ont immédiatement entrepris d'interdire la fourniture du produit afin de procéder à des exécutions.

Pour la première fois aux États-Unis, en décembre 2010 une exécution a été effectuée avec un autre produit que le thiopental, il a été remplacé par du pentobarbital, un barbiturique mis sur le marché par l'entreprise pharmaceutique danoise Lundbeck. L'exécution s'est déroulée en Oklahoma où les juges avaient refusé de bloquer l'exécution en se fondant notamment sur des témoignages d'anesthésistes qui ont affirmé que les deux produits étaient équivalents^[14].

Hospira fabrique le produit à partir d'une plante produite en Italie, si bien que suite à cette polémique les Italiens ont exigé que Hospira ne vende plus le produit afin de procéder aux exécutions capitales. Ne pouvant garantir cela et le thiopental étant aujourd'hui remplacé par d'autres produits dans les hôpitaux, Hospira a finalement décidé d'en cesser la production, ce qui devrait obliger les États à adopter la méthode d'Oklahoma et leur faire subir des procédures contentieuses supplémentaires, avec des suspensions d'exécution à la clé^[15].

Le Nebraska a lui obtenu du thiopental auprès d'une compagnie indienne, excluant tout boycott par opposition à la peine de mort^[16].

L'Ohio a d'ores et déjà annoncé qu'il allait remplacer le thiopental par le pentobarbital. Le Texas en a fait de même en mars 2011, mais il continuera à utiliser le protocole en trois produits^[17]. Beaucoup d'États ont suivi ensuite.

Alternative humaine aux autres formes d'exécution ?

De très nombreuses exécutions sont encore aujourd'hui suspendues dans plusieurs États (citons notamment la Californie, la Caroline du Nord, le Delaware et le Maryland), et ce malgré la décision de la cour suprême des États-Unis du 16 avril 2008 (Baze v. Rees) qui définit le protocole d'exécution du Kentucky comme standard (même dans les États où le protocole d'exécution est en accord avec ce standard, il faut énormément de temps avant qu'il ne soit validé par la justice, chaque juridiction voulant revoir la décision d'une précédente). L'injection létale n'est pas contestée en soi du fait qu'il serait impensable de revenir à une autre méthode d'exécution, toutes les autres étant vues comme cruelles et horribles par l'homme de la rue. Ce sont diverses modalités de son application qui font l'objet de nombreux recours judiciaires (participation de professionnels médicaux, qualifications des exécuteurs, produits utilisés, etc.).

L'injection létale est donc toujours sujette à une énorme quantité de recours judiciaires qui permettent de s'assurer que le thiopental sodique fasse son effet et que le condamné ne souffre pas physiquement.

Pour autant l'injection létale vaut-elle mieux qu'une autre méthode d'exécution ? Une exécution de ce type dure en totalité entre vingt et cinquante minutes : le temps de sangler le condamné en faisant attention de ne pas bloquer sa circulation sanguine, de trouver une veine adéquate sur chaque bras, d'insérer les cathéters… Plusieurs étapes pouvant être extrêmement éprouvantes. Dans les années 1950 une commission royale au Royaume-Uni fut instituée pour étudier la peine de mort (Royal Commission on Capital Punishment), et l'exécuteur Albert Pierrepoint assista à la simulation d'une exécution par injection létale.

Comparé à une pendaison « à l'anglaise » qui ne dure pas plus d'une minute entre le moment où le bourreau entre dans la cellule et celui où le condamné perd connaissance, il qualifia le procédé d'injection létale de « sadique ». La mort par pendaison à forte chute provoque une rupture des cervicales, la mort est certes violente mais elle est instantanée. Lors d'une exécution par injection, le thiopental sodique agit progressivement, le condamné se voit donc en train de s'endormir...définitivement^[18]. En France, une décapitation à la guillotine durait à peu près aussi longtemps. Un ancien responsable des exécutions en Virginie, un état américain qui autorise les condamnés à choisir entre l'injection létale et la chaise électrique, a déclaré que s'il était confronté à ce choix, il choisirait la chaise électrique parce qu'elle est « rapide » alors que l'injection létale est assortie « d'un long processus »^[19].

Participation de professionnels médicaux

Il existe plusieurs degrés d'implication des médecins ou infirmiers dans les exécutions capitales par injection létale :

• Faire seulement acte de présence afin de s'assurer du décès in situ ;
• Vérifier que le thiopental sodique a fait son effet permettant ensuite de procéder aux injections suivantes ;
• Insérer le ou les cathéters indispensables pour procéder à l'exécution ;
• Participer à la formation des exécuteurs-injecteurs ;
• Préparer les produits et le matériel ;
• Participer, éventuellement, de manière active à l'exécution, en poussant les seringues et donnant ainsi la mort.

La participation au premier degré est toujours de mise dans la quasi-totalité des États ; celle à la dernière étape n'a jamais eu lieu et est formellement interdite par le Serment d'Hippocrate. Même si des médecins ont déjà par le passé participé aux quatre autres degrés, les États s'arrangent pour faire procéder aux gestes homicides par d'autres personnes que des médecins comme, par exemple, d'anciens personnels médicaux de l'armée ^[20] ou encore des personnels non liés par l'éthique médicale et dont le travail journalier consiste à faire des prises de sang à l'infirmerie de la prison^[21].

L'ASA (société d'anesthésie américaine) a écrit plusieurs documents dans lesquels elle refuse toute participation à l'élaboration ou l'application des protocoles d'injection létale.

Aujourd'hui, les organisations abolitionnistes qui veulent empêcher les exécutions à tout prix contestent même le premier et le deuxième niveau d'implication, arguant que les médecins pourraient être amenés à abréger les souffrances du condamné en cas de problème grave.

Tout participant à une exécution capitale doit être volontaire. Dans de nombreux États des lois ont déjà été votées, ou des règlementations publiées pour protéger l'anonymat des exécuteurs et la licence des médecins même lorsque ceux-ci ne font qu'acte de présence.

Notes et références

Voir aussi

Notes

Liens externes

• (en) CNN Vidéo : How does lethal injection work ?
• (en) http://www.deathpenaltyinfo.org/lethal-injection-moratorium-executions-ends-after-supreme-court-decision
• (en) http://www.capitalpunishmentuk.org/injection.html

Salles d'exécution sur internet

• Aux États-Unis (modèles connus les plus récemment utilisés par État)
  • en:Image:Terrehaute gurney.jpg Gouvernement fédéral
  • Alabama
  • Arkansas
  • Arizona
  • Californie
  • Caroline du Nord
  • Colorado
  • Connecticut
  • Dakota du sud
  • Delaware
  • Floride (récemment changée)
  • Georgie
  • Idaho en 1994 Désormais
  • Indiana
  • Illinois
  • Kansas (jamais utilisée)
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maryland
  • Missouri
  • Mississippi
  • Montana
  • Nebraska
  • Nevada
  • Nouveau Mexique
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Oregon
  • Pennsylvanie
  • Texas aujourd'hui Texas en 1982
  • Tennessee
  • Utah
  • Virginie (ressemble beaucoup à celle du Kentucky)
  • Washington

• Autres pays
  • Chine
  • Thaïlande
  • Guatemala
  • Philippines

• Origine inconnue
  • 1

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