Agence internationale de l'énergie atomique

48°14′2″N 16°24′58″E / 48.23389, 16.41611

Agence internationale de l'énergie atomique
Organe de l'ONU
Type d'organisation	Agence internationale de l'ONU
Acronymes	AIEA, IAEA
Chef	Directeur général Yukiya Amano[1]
Statut	Active
Siège	Vienne (Autriche)
Création	1957
Organisation(s) parent
modifier

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une organisation internationale autonome^[2], sous l'égide de l'ONU. Elle rend un rapport annuel à l'assemblée générale de l'ONU et à chaque fois que demandé par le Conseil de Sécurité. Fondée en 1957 et basée à Vienne, elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.

Le budget de l'année 2004 est de plus de 268 millions de dollars US.

L'AIEA obtient le prix Nobel de la paix en 2005.

Son siège est au 5 Wagramer Strasse, à Vienne (Autriche) .

Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions et objectifs 3 Composition 3.1 Secrétariat 3.2 Conférence générale de l'AIEA 3.3 Conseil des gouverneurs 3.4 Conseil de direction 4 Critiques 5 L'Iran et L'AIEA 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Liens externes

Histoire

Le 8 décembre 1953, Dwight D. Eisenhower, président des États-Unis d'Amérique, propose dans le discours Atoms for Peace, prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies (ONU), la création d'une agence internationale chargée de contrôler l'utilisation des matières nucléaires.

Le statut de l'AIEA ^[3] est approuvé le 23 octobre 1956 par 81 pays, il lui donne la responsabilité du contrôle de la bonne application de la sécurité et de la protection des personnes ainsi que du transfert des technologies nucléaires.

L'agence entre officiellement en fonction le 29 juillet 1957.

De 1957 à 1962, les tensions entre les deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, rendent l'application du statut de l'AIEA impossible. Il faut attendre la crise des missiles cubains pour que les deux superpuissances commencent à vouloir contrôler leurs armements nucléaires.

En 1961, l'AIEA ouvre un laboratoire d'analyse à Seibersdorf, en Autriche. La même année, l'AIEA signe des accords de coopération avec Monaco et l'Institut océanographique de Monaco dirigé par Jacques-Yves Cousteau. Ces accords ont pour but d'effectuer des recherches sur les effets de la radioactivité en milieu marin. Cela aboutit à la création du Laboratoire de l'environnement marin de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA-LEM), le 4 novembre 2002.

En 1968, avec la ratification du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'AIEA devient le responsable de la surveillance de la bonne application du traité. Ce traité empêche les états signataires d'augmenter leur nombre d'armes nucléaires et pour ceux qui n'en ont pas de chercher à en avoir.

Suite aux chocs pétroliers dans les années 1970, et grâce au lobbying pronucléaire de l'AIEA, plusieurs pays envisagent d'utiliser massivement l'énergie nucléaire pour leurs besoins énergétique, l'AIEA voit donc accroître le nombre de ses contrôles.

L'accident nucléaire de Three Mile Island, en 1979, et principalement celle de Tchernobyl, en 1986, arrêtent de nombreux pays dans leur volonté d'utiliser l'énergie nucléaire. Suite à ces catastrophes, l'AIEA augmente ses efforts dans le domaine de la sûreté nucléaire sans remettre en question ses objectifs.

Suite à la découverte, en 1991 du programme nucléaire clandestin irakien, différents gouvernements décident d'augmenter les moyens et le rôle de l'AIEA dans le contrôle de l'armement nucléaire.

L'AIEA intervient en 2003 lors des contrôles qui précédent la Guerre en Irak. En plus de l'Irak et de sa surveillance du respect du TNP, l'AIEA compte en août 2004 des programmes :

• en Iran
• en Libye
• en Corée du Nord
• à Tchernobyl

Fonctions et objectifs

Le statut de l'AIEA fixe les objectifs et fonctions de l'Agence ^[4], son rôle est d'assurer un usage sûr et pacifique des technologies et des sciences liées au nucléaire.

L'AIEA exerce cette mission avec les fonctions suivantes :

• inspections des installations existantes pour s'assurer de leur usage pacifique ;
• informations et publications de standards pour la stabilité et la sûreté des installations nucléaires ;
• liens pour la recherche d'applications et utilisations pacifiques des activités nucléaires.

Composition

Les principaux organes de l'AIEA sont :

Secrétariat

Le Secrétariat est constitué d'équipes de professionnels et de services généraux dirigés par le Directeur général. Ce poste est actuellement occupé par Yukiya Amano. Celui-ci est responsable de la mise en application des actions décidées par la Conférence générale et le conseil des gouverneurs. Le directeur général est choisi par le conseil et approuvé par la conférence pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il est composé de 2 212 personnes venant de plus de 90 pays différents. Ces personnes travaillent principalement dans les différents bureaux de l'AIEA (Vienne, Genève, New York, dans le laboratoire de Seibersdorf, etc.). Le secrétariat est composé de six départements :

• Administration
• Recherche et application du nucléaire
• Énergie nucléaire
• Sécurité et protection nucléaire
• Coopération technique
• Contrôleurs et vérification

Conférence générale de l'AIEA

Le rôle et la composition de la Conférence générale sont définis dans l'article 5 du Statut de l'AIEA ^[5].

La Conférence est constitué de tous les États membres, qui sont au nombre de 150 en octobre 2009^[6]. Tous reçoivent un droit de vote. Les questions budgétaires, d'amendement des statuts ou de suspension des privilèges d'un des membres requiert une majorité des deux-tiers. Les autres questions requièrent une simple majorité.

La conférence a lieu normalement une fois par an, au mois de septembre. Son rôle est d'approuver le programme et le budget de l'agence proposés par le Conseil. Celle-ci peut aussi demander des comptes sur les programmes en cours auprès du Conseil. Lors de la chaque rassemblement, un président est élu pour la durée de la conférence et ce pour assurer la bonne tenue des débats.

La fonction principale de cette conférence est de servir de forum pour débattre des politiques et actions en cours. Les différents organes de l'AIEA peuvent ajouter à l'ordre du jour les sujets qu'ils souhaitent discuter. Le rôle de la conférence est quasiment similaire à celui de l'Assemblée générale des Nations unies.

Pratiquement tous les États membres de l'ONU sont membres de l'AIEA. Cependant, l'adhésion de certains pays n'est pas encore effective s'ils n'ont pas ratifié tous les traités nécessaires à une adhésion pleine et entière.

En 2004 adhèrent la Mauritanie et le Togo (le Togo n'a pas encore de statut officiel). En 2005 le Tchad adhère suivi en 2006 par Belize, le Malawi, le Monténégro et le Mozambique. Le Cap-Vert reçoit une invitation en 2007 mais n'a toujours pas de statut effectif tout comme la Papouasie Nouvelle-Guinée en 2008, à cette date le Népal et Palau deviennent membres. En 2009, Bahreïn, le Burundi, la République du Congo, le Lesotho et Oman deviennent membre alors que le Cambodge redevient membre de l'organisation au 23 novembre 2009, le Rwanda obtient la possibilité d'adhérer une fois les traités ratifiés.

La Corée du Nord a quitté l'AIEA le 13 juin 1994. Le Cambodge avait quitté l'organisation du 26 mars 2003 au 23 novembre 2009. Parmi les principaux États non membres, on peut citer le Turkménistan, la Somalie, le Laos, la Guinée, les Fidji ou le Bhoutan.

Conseil des gouverneurs

C'est l'article 6 du Statut de l'AIEA qui fixe la composition et le rôle du Conseil des gouverneurs (en anglais Board of Governors) ^[7].

Au total, 35 membres dont 13 sont désignés par le Conseil sortant et 22 sont élus par la Conférence générale siègent au Conseil. Une certaine représentativité doit être respectée dans l'élection des membres du Conseil. C'est dans ce but que huit zones ont été définies :

Amérique du Nord Amérique latine

Europe occidentale Europe orientale

Afrique Moyen-Orient et Asie du Sud

Asie du Sud-Est et Pacifique Extrême-Orient

Sur les 35 membres, dix sont choisi par le Conseil sortant parmi les États les plus évolués en matière de technologies nucléaires les trois restants sont choisis dans zones géographiques non représentés par les dix premiers. Ces membres ont un mandat d'un an.

Les 22 autres États présents au Conseil des gouverneurs sont élus lors de la Conférence générale des États membres de l'AIEA avec un mandat de deux ans et onze sont élus chaque année. Des clauses imposant une diversité géographique sont également stipulés dans les statuts.

Pour la période 2010-2011, les membres du Conseil sont^[8] :

Allemagne  Argentine  Australie  Azerbaidjan !Azerbaïdjan  Belgique  Brésil  Cameroun

Canada  Chine  Chili  Tcheque, republique !République tchèque  Danemark  Equateur !Équateur  France

Inde  Italie  Japon  Jordanie  Kenya  Coree du Sud !Corée du Sud  Mongolie

Pays-Bas  Niger  Pakistan  Perou !Pérou  Portugal  Afrique du Sud  Russie

Singapour  Tunisie  Ukraine  Emirats arabes unis !Émirats arabes unis  Royaume-Uni  États-Unis  Bolivie

Le Conseil des gouverneurs se réunit cinq fois par an, au siège de l'AIEA à Vienne. Les réunions ont lieu en mars, juin, deux fois en septembre (avant et après la Conférence générale) et en décembre. Le conseil est le principal décideur de la politique de l'AIEA. Le Conseil forme ses recommandations pour le budget et les activités soumises à la conférence générale. Il est responsable de la publication des normes et standards de l'AIEA, ainsi que la nomination d'un candidat au poste de directeur général qui est soumis à l'approbation de la Conférence.

Conseil de direction

Il est composé du directeur général et de six directeurs généraux adjoints pour les six départements du Secrétariat.

Le poste de directeur général est exercé par :

• Hans Blix (de 1981 à 1997)
• Mohamed ElBaradei (de 1997 au 30 novembre 2009)
• Yukiya Amano (depuis le 1^er décembre 2009)^[9]

Critiques

L'AIEA s'oppose à l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire et soutient l'utilisation civile des centrales nucléaires. Son objectif est le développement de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité dans tous les pays membres (actuellement 139 pays).

• La production de matières utilisées dans des armes peut être effectuée ou facilitée par certains types de centrales nucléaires civiles. De plus, les inspections menées par l'agence rencontrent souvent de nombreux obstacles, ce qui lui interdit de vérifier parfaitement les activités de certains états. Ainsi, en Irak, il lui a fallu plusieurs mois pour conclure que le régime n'avait pas réussi à fabriquer d'armes atomiques. Dans nombre de ses campagnes d'investigations, l'AIEA est revenue sans réelles certitudes sur les programmes en cours et le fait qu'elle condamne un projet, comme elle le fit fin 2009 des travaux de l'Iran, ne l'interrompt pas nécessairement. Par ailleurs l'agence ne peut vérifier de programme clandestin ou de pays non signataire du TNP. Certains pays tels que l'Inde, Israël et le Pakistan se sont ainsi invités parmi les puissances nucléaires.
• La remise du prix Nobel de la paix 2005 à l'AIEA a soulevé des critiques^[10]. Accusant l'AIEA de favoriser la prolifération d'armes nucléaires via le développement du nucléaire civil (bien que ce type de lien ne soit pas aisément démontrable car nucléaire civil et militaire exigent des matériaux et des installations différentes) plutôt que de réguler les utilisations de l'atome, les antinucléaires ont vu en ce prix Nobel une façon de légitimer une organisation qui ne fait pas l'unanimité. Ce prix Nobel permettait aussi d'appuyer l'agence et de renforcer sa crédibilité dans ses investigations dans la crise du nucléaire iranien.
• Les antinucléaires accusent l'AIEA de minimiser les risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire^{[réf. nécessaire]}. Ainsi, dans l'un de ses rapports sur la catastrophe de Tchernobyl, 50 victimes ont été dénombrées puis des communiqués firent état d'au plus 4 000 puis 9 000 victimes à long terme, tous controversés.
• L'OMS possède une réelle expertise sur Tchernobyl mais est liée par un accord avec l'AIEA en ce qui concerne les communications publiques. Les dommages génétiques causés par Tchernobyl ne peuvent par exemple pas être cités par l'OMS sans consultation de l'IAEA. En 1995, par exemple, les actes d'un colloque organisé par l'OMS réunissant plus de 700 médecins étudiant les effets de la catastrophe de Tchernobyl, ont tout simplement été censurés^[11]. Le collectif Independent WHO demande la révision de cet accord (manifestations quotidiennes à Genève depuis le 26 avril 2007). Les explications de l'attitude de l'OMS sont les suivantes :
  • Depuis un accord signé en 1959^[12], l'AIEA surveille toutes les recherches sur les risques médicaux entraînés par l'utilisation commerciale de l'énergie nucléaire, en lieu et place des organisations de médecins indépendants.
  • L'accord entre l'OMS et l'AIEA de 1959 implique que tous les projets de recherche dont les résultats pourraient limiter la croissance de l'industrie nucléaire ne pourront être menés par l'OMS que si elle « collabore » avec l'AIEA^[13].
  • L'accord entre l'OMS et l'AIEA de 1959 implique dans son article 3 que L'OMS et l'AIEA reconnaissent qu'elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents^[14].
  • Pour André Larivière, membre du Réseau sortir du nucléaire France, l'AIEA est la seule institution qui dépend directement du conseil de sécurité. Elle a donc préséance sur l'OMS^[15].

L'Iran et L'AIEA

En 2003, Mohamed ElBaradei a effectué une visite en Iran avec une équipe d'inspecteurs afin d'évaluer le programme nucléaire iranien. En novembre 2003 Mohamed ElBaradei a rapporté au conseil que l'Iran avait failli pendant une large période à ses obligations en matière de sûreté, et n'avait pas déclaré son programme d'enrichissement^[16]. Cependant, il a précisé qu'il n'y avait pas de preuves formelles que l'Iran cherche à acquérir l'arme atomique^[17]. Il a ajouté qu'il n'était pas en position de conclure qu'il n'y avait aucun matériau ou activité non déclaré sur le sol iranien. Le 18 décembre 2003, l'Iran a signé un protocole provisoire avec l'AIEA dans les locaux de Vienne. Il est convenu que l'Iran suspende ses activités d'enrichissement de l'uranium et de retraitement du plutonium, en attendant la ratification d'un accord complet^[18]. Cela en réponse aux initiatives diplomatique de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne^[19],[20]. L'Iran a mis fin à ce protocole et à ces suspensions le 1^er août 2005.

Notes et références

Voir aussi

• Contrôle des matières nucléaires
• Conséquences de l’accident de Fukushima sur les politiques énergétiques nationales

Liens externes

• (en) Site officiel
• (fr) « Les liens contre-nature de l'OMS avec l'AIEA de nouveau critiqués », Courrier de Genève, 16 mai 2002

• Portail de l’énergie
• Portail de l’Organisation des Nations unies