- Présidence du Conseil de l'Union européenne
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Présidence du Conseil de l'Union européenne 
Logo de la présidence polonaise de 2011
Titulaire actuel
Pologne
depuis le 1er juillet 2011Création 1958 Durée du mandat 6 mois Premier titulaire 
BelgiqueSite internet www.pl2011.eu/ modifier 
La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenne[N 1] est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. Les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique.
L'article 16.9 du traité sur l'Union européenne énonce :
« La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »
Sommaire
Histoire du fonctionnement
Historiquement, la coordination entre les présidences successives était minimale ce qui entrainait ainsi des incohérences entravant le développement de priorités à long terme pour l'Union. La rotation s'effectue tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle.
L'article 146 du traité de Maastricht a fixé l'ordre pour deux cycles de six ans, selon la même règle pour le premier cycle et en permutant chaque État membre avec son successeur pour un second cycle[N 2]. L'article 203 du traité d'Amsterdam définit que « la présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l'unanimité ». Le traité de Nice[1] reprend cette disposition et une décision du Conseil la reformule ainsi : « L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe »[2].
La situation a été changé lorsque l'idée des triplets fut de facto mis en œuvre en 2007. Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays présidant le Conseil de l'Union européenne présidait également les sommets européens (Conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et était le président du Conseil européen. Par analogie, il était appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays présidait le Conseil de l'Union européenne.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a un président nommé pour deux ans et demi, nommé le président du Conseil européen. Le 19 novembre 2009, l'ancien premier ministre belge, Herman Van Rompuy est désigné comme premier président du Conseil européen[3]. Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2010, même si le traité de Lisbonne a pris effet dès le 1er décembre 2009.
La présidence tournante au Conseil de l'Union européenne continue toutefois à exister séparément.
Compétences
La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[4].
Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil de l'Union européenne. En effet, désormais, il est question d'une présidence de trois États durant 18 mois[5] (principe de la troïka). Chaque État exercera les fonctions de Présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.
Présidences
De 1958 à 2006
Présidences passées Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site 1958 Janvier - Juin BelgiqueVictor Larock - Juillet - Décembre 
AllemagneHeinrich von Brentano - 1959 Janvier - Juin 
FranceMaurice Couve de Murville - Juillet - Décembre 
ItalieGiuseppe Pella - 1960 Janvier - Juin 
LuxembourgEugène Schaus - Juillet - Décembre 
Pays-BasJoseph Luns - 1961 Janvier - Juin BelgiquePaul-Henri Spaak - Juillet - Décembre AllemagneGerhard Schröder - 1962 Janvier - Juin FranceMaurice Couve de Murville - Juillet - Décembre ItalieEmilio Colombo - 1963 Janvier - Juin LuxembourgEugène Schaus - Juillet - Décembre Pays-BasJoseph Luns - 1964 Janvier - Juin BelgiqueHendrik Fayat - Juillet - Décembre AllemagneGerhard Schröder - 1965 Janvier - Juin FranceMaurice Couve de Murville - Juillet - Décembre ItalieAmintore Fanfani - 1966 Janvier - Juin LuxembourgPierre Werner - Juillet - Décembre Pays-BasBarend Biesheuvel - 1967 Janvier - Juin BelgiqueRenaat Van Elslande - Juillet - Décembre AllemagneWilly Brandt - 1968 Janvier - Juin FranceMaurice Couve de Murville - Juillet - Décembre ItalieGiuseppe Medici - 1969 Janvier - Juin LuxembourgPierre Grégoire - Juillet - Décembre Pays-BasJoseph Luns - 1970 Janvier - Juin BelgiquePierre Harmel - Juillet - Décembre AllemagneWalter Scheel - 1971 Janvier - Juin FranceMaurice Schumann - Juillet - Décembre ItalieAldo Moro - 1972 Janvier - Juin LuxembourgGaston Thorn - Juillet - Décembre Pays-BasNorbert Schmelzer - 1973 Janvier - Juin BelgiquePierre Harmel - Juillet - Décembre 
DanemarkIvar Nørgaard - 1974 Janvier - Juin AllemagneWalter Scheel - Juillet - Décembre FranceJean Sauvagnargues - 1975 Janvier - Juin 
IrlandeGarret FitzGerald - Juillet - Décembre ItalieMariano Rumor - 1976 Janvier - Juin LuxembourgGaston Thorn - Juillet - Décembre Pays-BasMax van der Stoel - 1977 Janvier - Juin 
Royaume-UniAnthony Crosland, puis David Owen suite au décès de son prédécesseur - Juillet - Décembre BelgiqueHenri Simonet - 1978 Janvier - Juin DanemarkKnud Børge Andersen - Juillet - Décembre AllemagneHans-Dietrich Genscher - 1979 Janvier - Juin FranceJean François-Poncet - Juillet - Décembre IrlandeMichael O'Kennedy - 1980 Janvier - Juin ItalieAttilio Ruffini - Juillet - Décembre LuxembourgColette Flesch - 1981 Janvier - Juin Pays-BasChris van der Klaauw - Juillet - Décembre Royaume-UniPeter Alexander Rupert Carington - 1982 Janvier - Juin BelgiqueLéo Tindemans - Juillet - Décembre DanemarkUffe Ellemann-Jensen - 1983 Janvier - Juin AllemagneHans-Dietrich Genscher - Juillet - Décembre 
GrèceGrigoris Varfis - 1984 Janvier - Juin FranceRoland Dumas - Juillet - Décembre IrlandePeter Barry - 1985 Janvier - Juin ItalieGiulio Andreotti - Juillet - Décembre LuxembourgJacques Poos - 1986 Janvier - Juin Pays-BasHans van den Broek - Juillet - Décembre Royaume-UniGeoffrey Howe - 1987 Janvier - Juin BelgiqueLéo Tindemans - Juillet - Décembre DanemarkUffe Ellemann-Jensen - 1988 Janvier - Juin AllemagneHans-Dietrich Genscher - Juillet - Décembre GrèceTheodoros Pangalos - 1989 Janvier - Juin 
EspagneFrancisco Fernández Ordóñez - Juillet - Décembre FranceRoland Dumas - 1990 Janvier - Juin IrlandeGerard Collins - Juillet - Décembre ItalieGianni De Michelis - 1991 Janvier - Juin LuxembourgJacques Poos - Juillet - Décembre Pays-BasHans van den Broek - 1992 Janvier - Juin 
PortugalJoão de Deus Pinheiro - Juillet - Décembre Royaume-UniDouglas Hurd - 1993 Janvier - Juin DanemarkPoul Nyrup Rasmussen - Juillet - Décembre BelgiqueWilly Claes - 1994 Janvier - Juin GrèceKárolos Papoúlias - Juillet - Décembre AllemagneKlaus Kinkel - 1995 Janvier - Juin FranceAlain Juppé - Juillet - Décembre EspagneJavier Solana - 1996 Janvier - Juin ItalieLamberto Dini - Juillet - Décembre IrlandeDick Spring - 1997 Janvier - Juin Pays-BasHans van Mierlo - Juillet - Décembre LuxembourgJacques Poos - 1998 Janvier - Juin Royaume-UniRobin Cook presid.fco.gov.uk Juillet - Décembre 
AutricheWolfgang Schüssel - 1999 Janvier - Juin AllemagneJoschka Fischer - juillet - décembre 
FinlandeTarja Halonen presidency.finland.fi 2000 janvier - juin PortugalJaime Gama - juillet - décembre FranceHubert Védrine - 2001 janvier - juin 
SuèdeAnna Lindh eu2001.se juillet - décembre BelgiqueLouis Michel eu2001.be 2002 janvier - juin EspagneJosep Piqué i Camps ue2002.es juillet - décembre DanemarkPer Stig Møller eu2002.dk 2003 janvier - juin GrèceGeorges Papandréou eu2003.gr juillet - décembre ItalieFranco Frattini eu2003.it 2004 janvier - juin IrlandeBrian Cowen eu2004.ie juillet - décembre Pays-BasBen Bot eu2004.nl 2005 janvier - juin LuxembourgJean Asselborn eu2005.lu[6] juillet - décembre Royaume-UniJack Straw (Ministre des Affaires étrangères) et Douglas Alexander (Ministre de l'Europe) eu2005.gov.uk 2006 janvier - juin AutricheUrsula Plassnik eu2006.at juillet - décembre Finlande[N 3]Erkki Tuomioja eu2006.fi À partir de 2007 : système des « triplets »
Sur décision du Conseil de l'Union européenne le 1er janvier 2007[7], le roulement dans la Présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, suite à son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.
De plus un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » [8].
Présidences fixées suite à l'arrivée de deux nouveaux membres Triplet Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site T1 2007 janvier - juin AllemagneFrank-Walter Steinmeier eu2007.de juillet - décembre PortugalLuís Amado eu2007.pt 2008 janvier - juin 
SlovénieDimitrij Rupel eu2008.si T2 juillet - décembre FranceBernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères et européennes) et Jean-Pierre Jouyet puis Bruno Le Maire (Secrétaire d'État aux Affaires européennes) ue2008.fr 2009 janvier - juin 
République tchèqueAlexandr Vondra (Vice-Premier ministre pour les Affaires européennes) puis Štefan Füle (Ministre chargé des Affaires européennes) eu2009.cz juillet - décembre SuèdeFredrik Reinfeldt (Premier ministre)[9], Carl Bildt (Ministre des Affaires étrangères) et Cecilia Malmström (Ministre des Affaires européennes, chargée de la préparation) se2009.eu T3 2010 janvier - juin EspagneMiguel Ángel Moratinos (Ministre des Affaires étrangères et de la coopération) et Diego López Garrido (Secrétaire d'État pour l'Union européenne) eu2010.es juillet - décembre BelgiqueSteven Vanackere (Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles) et Olivier Chastel (Secrétaire d’État aux Affaires européennes) eu2010.be 2011 janvier - juin 
HongrieJános Martonyi (Ministre des Affaires étrangères) eu2011.hu T4 juillet - décembre PologneRadosław Sikorski (Ministre des Affaires étrangères) pl2011.eu 2012 janvier - juin Danemarkeu2012.dk juillet - décembre 
Chyprecy2012eu.gov.cy T5 2013 janvier - juin Irlande- juillet - décembre 
Lituanie- 2014 janvier - juin Grèce- T6 juillet - décembre Italie- 2015 janvier - juin 
Lettonie- juillet - décembre Luxembourg- T7 2016 janvier - juin Pays-Bas- juillet - décembre 
Slovaquie- 2017 janvier - juin 
Malte- T8 juillet - décembre Royaume-Uni- 2018 janvier - juin 
Estonie- juillet - décembre 
Bulgarie- T9 2019 janvier - juin Autriche- juillet - décembre 
Roumanie- 2020 janvier - juin Finlande- Notes
- Les textes officiels (décision 2009/881/UE) utilisent l'expression « présidence du Conseil », c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne. Toutefois, l'expression « présidence de l'Union européenne », qui est techniquement erronée puisque cette présidence ne porte que sur les travaux des formations du Conseil de l'Union européenne (hors affaires étrangères), est couramment utilisée dans la presse et sur certains sites officiels (par exemple sur une page du site de la Présidence espagnole).
- « La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon l'ordre suivant des États membres:— pendant un premier cycle de six ans: Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni; le cycle suivant de six ans. Danemark, Belgique, Grèce, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal. » En fait, un « second cycle » a été appliqué de 1993 à 1997, puis c'est le traité d'Amsterdam qui est entré en vigueur. Traité de Maastricht, 31.08.1992, C224. Article 146
- L'Allemagne aurait dû prendre la suite de l'Autriche en 2006, mais sa présidence fut inversée avec celle de la Finlande car des élections générales devaient se tenir sur la même période. Dans les faits, les élections allemandes eurent lieu en 2005 en raison de la perte d'un vote de confiance, mais l'arrangement fut maintenu.
Sources
Références
- Traité de Nice, 24.12.2002, C325, Article 28 28 se référant à l'article 203 du Traité d'Amsterdam, 97/C340
- Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, 04.01.2007, L1
- Leparmentier et Ricard 2009
- http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g
- Décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil.
- Plus un dossier sur le site du gouvernement.
- (fr) Décision du Conseil portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, Conseil de l'Union européenne, 1er janvier 2007. Consulté le 6 septembre 2007
- (fr) Décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieurTrio présidentiel, Conseil de l'Union européenne, 12 septembre 2006. Consulté le 12 septembre 2007
- http://www.se2009.eu/fr/la_presidence/fonctionnement_de_la_presidence#tabs_7_325_tab2-tab
Bibliographie
- Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard, « Van Rompuy et Ashton à la tête de l'Europe », dans Le Monde, 19 novembre 2009 [texte intégral]
Compléments
Articles connexes
Lien externe
- (fr) Interview vidéo de Jacque F. Poos - l'importance de la présidence dans un conseil européen European NAvigator
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