Président du Conseil européen

Président du Conseil européen
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Président du Conseil européen
Image illustrative de l'article Président du Conseil européen
Titulaire actuel
Herman Van Rompuy
depuis le 1 janvier 2010
Création 1er décembre 2009
Mandant Conseil européen
Durée du mandat 2 ans et demi renouvelable une fois
Premier titulaire Herman Van Rompuy
Salaire ~ 25000 €
Site internet www.european-council.europa.eu/the-president.aspx?lang=fr
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Le président du Conseil européen est la personne qui préside et conduit les travaux du Conseil européen, l'institution qui regroupe les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne. Le président a aussi un rôle de représentation de l'Union européenne dans le monde.

L'article 15 du traité de Maastricht statue que le Conseil européen nomme son président pour un mandat de deux ans et demi, avec la possibilité qu'il soit renouvelé une fois. Sa nomination ainsi que son limogeage requiert une majorité qualifiée du Conseil.

De 1975 à 2009, le président du Conseil européen était une fonction non officielle assumée par le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre assumant la présidence du Conseil de l'Union européenne.

Le premier, et actuel, titulaire permanent est le Belge Herman Van Rompuy. Il a été choisi le 19 novembre 2009, et sa nomination fut officialisée avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il devait initialement prendre ses fonctions le jour même mais a souhaité que la présidence suédoise de 6 mois aille à son terme. Il est donc entré réellement en fonction le 1er janvier 2010. Son mandat se terminera le 31 mai 2012.

Sommaire

Histoire

Le premier Conseil européen, bien qu'informel, se tint en 1961 sous forme, donc, informelle. Il ne fut rendu formel qu'en 1974. Le système de présidence a été mis en place en se basant sur la présidence du Conseil de l'Union européenne. Ainsi, le président du Conseil européen revenait au chef d'État ou de Gouvernement de l'État membre qui détenait la présidence du Conseil de l'Union. La position du président a ensuite été peu à peu définie et tournait tous les six mois en même temps à la présidence du Conseil de l'Union[1],[2],[3].

Poste permanent

La Constitution européenne, rédigé par la Convention européenne, décrivait le poste de « Président permanent du Conseil européen » qui remplacerait le système de président tournant[4]. Cependant, la Constitution fut rejeté lors du processus de ratification mais les changements proposés, dont ceux concernant le poste de président, furent retenu par le traité de Lisbonne, ratifié le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009[5].

Parmi ces changements se trouvait le mode de nomination du président du Conseil européen. En effet, depuis le 1er décembre 2009, celui-ci est élu à la majorité qualifiée par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres pour un mandat de deux ans et demi. Durant la durée de son mandat, il ne pourra exercer de fonctions nationales. Ce système a été adopté pour améliorer le système antérieur qui copiait la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne établie par le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. La présidence tournante de 6 mois avait en effet été critiquée pour ne pas permettre la mise en place d'une politique cohérente à long terme.

Deux conceptions se sont alors opposées quant à l'importance réel que devait avoir le titulaire. La première considère que le président devrait s’en tenir à son rôle administratif comme le précisent les traités, incarnant ainsi le porte-drapeau qui siègerait aux réunions et assurerait le fonctionnement harmonieux des institutions, organes et politiques. Une telle conception attirerait les anciens leaders nationaux semi-retraités cherchant un apogée à leurs carrières et déléguant la majeure partie de leur travail à la fonction publique au lieu d'exercer leurs pouvoir sur les institutions[6]. Cependant, il est aussi envisagé que le Président soit plus actif au sein de l’Union et la représenterait à l’étranger. Ainsi, il deviendrait rapidement un « président de facto de l’Union européenne » et, contrairement à la première de ces conceptions, serait visible sur la scène internationale comme interlocuteur de l’Union. Selon cette conception, les titulaires de cette fonction se devrait d’être des leaders plus charismatiques[4].

Le traité de Lisbonne ne définit pas le processus de nomination du Président du Conseil et plusieurs candidats officiels et non-officiels ont été proposés. Lors du dernier Conseil européen concernant le traité de Lisbonne, le 19 novembre 2007, le président français Nicolas Sarkozy spécula sur les candidats en nommant Tony Blair, Felipe González and Jean-Claude Juncker, et loua les trois comme candidats potentiels[7].

Toutefois, la présidence du Conseil de l'Union européenne (dit « Conseil des ministres ») continuera d'être exercée par un État membre à tour de rôle, représenté par le ministre compétent, alors que les réunions du Conseil européen seront présidées par son président.

Nomination du premier titulaire

Le premier président devait définir le « rôle du président » pour les futurs titulaires du poste[8] puisqu'il n'y a pas de moyen d'en déterminer l'évolution.

Même si Jean-Pierre Jouyet rappelle que « ceux qui partent trop tôt ne sont jamais élus[9] », de nombreux noms ont circulé avant l'élection :

Le premier titulaire

Finalement, l'homme politique belge Herman Van Rompuy, alors Premier ministre de Belgique, a été élu lors d'un sommet européen extraordinaire du 19 novembre 2009, convoqué suite au dépôt à Rome des instruments de ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque, dernier des 27 États membres à avoir achevé la procédure de ratification du traité[13]. Il a indiqué alors qu'il assumerait ses nouvelles fonctions à partir du 1er janvier 2010. Bien que la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ait été fixée au 1er décembre 2009, il a en effet été prévu de laisser au premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, qui assure la présidence tournante du Conseil européen pour le second semestre 2009, le soin d'achever sa tâche.

Le premier ministre britannique, Gordon Brown, déclara que les 27 chefs d'État européens avaient voté unanimement le 19 novembre 2009. Gordon Brown salua son sens du consensus (« a consensus builder » - Gordon Brown[14]) ainsi que « sa capacité à ramener la stabilité dans son pays et à gérer une coalition de cinq partis »[15]. Lors d'une conférence de presse ayant eu lieu après sa désignation, Van Rompuy déclara : « chaque pays doit sortir victorieux des négociations. Une négociation qui prend fin avec la défaite d'un des partis n'est pas une bonne négociation. Je considérerais les intérêts et les sensibilités de chacun. Même si notre unité reste notre force, notre diversité reste notre richesse[16]. »

Le premier Conseil présidé par Van Rompuy fut une réunion informelle qui se déroula dans la bibliothèque Solvay au Parc Léopold au lieu des habituelles réunions se déroulant dans le bâtiment Justus Lipsius. La rencontre fut une réponse à la crise économique grecque ou il avança un plan de relance en sept points. Celui-ci a immédiatement été transféré au président de la Commission lequel, comme l'a définit Van Rompuy, s'occupe du contenu du plan car il incarne la sphère de la politique économique. Le Conseil européen discute des moyens à mettre en œuvre et, en tant que guide, est responsable de l'échec ou de la réussite du plan. En cela, il encourage la responsabilité collective des chefs d'États au sein du Conseil européen[17].

Van Rompuy a aussi rapidement proposé que le Conseil européen se réunissent une fois par mois le transformant en une sorte de cabinet de gouvernement ; ce qui aiderait à traiter le problème de l'économie grecque et les affaires étrangères. Cependant cette initiative semble être un échec qui résulte du fait que certains chefs d'État, probablement ceux hors eurozone, n'assistaient pas aux rencontres. Cependant il n'a pas amélioré les relations avec le Parlement. Van Rompuy a fait comprendre qu'il n'était pas responsable devant les eurodéputés et qu'il ne répondrait pas aux questions parlementaires écrites[17].

Présidents permanents successifs

Article connexe : Réunions du Conseil européen.
Ordre Nom État d'origine Poste précédent Nommé Début mandat Fin mandat
1. Herman Van Rompuy Drapeau de Belgique Belgique Premier ministre belge 19 novembre 2009[18] 1er janvier 2010 en cours

Rôle et pouvoir

Avant le traité de Lisbonne

La fonction du président du Conseil européen était détenu par le chefs d'État ou de gouvernement de l'État membre détenant la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence tournait tous les six mois ce qui signifiait qu'il y avait deux présidents par an. La présidence établissait l'agenda des rencontres, une compétence qui fut peu utilisé afin de mettre en avant les intérêts nationaux. Le pays président était autorisé à avoir des négociateurs additionnels à la table[2],[19],[20].

Le rôle du président en fonction était simplement d'incarner un primus inter pares parmi les autres chefs d'État et de Gouvernement. Étant principalement responsable de la préparation et de la présidence de la rencontre du Conseil européen, le rôle n'avait aucun pouvoir exécutif et n'était en aucun équivalent à celui d'un chef d'État. Cependant, le président en fonction représentait le Conseil européen à l'extérieur et rapportait au Parlement européen, après les rencontres, ainsi qu'au début et à la fin de la présidence[19],[20].

Après le traité de Lisbonne (2009)

Le rôle du président est principalement administratif, c'est-à-dire qu'il coordonne les travaux du Conseil européen, organise et préside les rencontres et rapporte au Parlement européen après chaque réunion. Il devra aussi, « à son niveau et en fonction des capacités, assurer la représentation extérieure de l'Union sur les sujets concernant sa politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des pouvoirs du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité[21] ». Une relative superposition des fonctions du Président du Conseil européen, du Président de la Commission et du Haut Représentant–notamment en matière de politique étrangère–laisse de l'incertitude quand à l'influence que le Président du Conseil européen acquerra.

Deux préoccupations principales entourent le poste de Président : la première concerne le personnel et les ressources car si ces deux éléments sont insuffisants, il ne pourra pas accomplir sa tâche efficacement ; la seconde qui concerne l'absence de ministères ce qui ferait du Président une sorte de « navette » entre les leaders européens[22].

Avec la réorganisation des principales fonctions de l'UE il y eut certaines critiques quant aux vagues responsabilités de chacune des fonctions. L'ambassadeur ukrainien près l'Union européenne Andriy Veselovsky loua la structure et clarifia en ses propres termes : le président de la Commission européenne se place comme le « gouvernement » de l'UE tandis que le nouveau président du Conseil européen est un « stratège ». Le Haut Représentant se spécialise dans les « relations bilatérales » tandis que le Commissaire européen à l’Élargissement et à la Politique européenne de voisinage s'occupe des matières techniques tel que les accords de libre-échange avec l'Ukraine. Enfin, le président du Parlement européen articule les valeurs de l'UE[23].

Le président du Conseil européen a aussi étendu son influence sur la politique financière au détriment de la présidence tournante du Conseil de l'Union qui a vu ses pouvoirs sur ce domaine diminuer plus que prévu[24]. Beaucoup des changements introduits par le traité de Lisbonne doivent se concrétiser dans la pratique des premiers titulaires. La présidence espagnole a, sans succès, tenté de concurrencer le poste proéminent du Président du Conseil européen durant la première présidence tournante de 2010[25], tandis que la présidence belge, seconde présidence de 2010, est marquée par un gouvernement intérimaire affaibli qui n'est pas susceptible de concurrencer Herman Van Rompuy. Le présidence belge a annoncé qu'elle serait en retrait[26] vis-à-vis du président et du Haut Représentant[27] dans l'espoir de donner un caractère communautaire tant au Conseil qu'aux affaires étrangères.

Éléments liés à la fonction

Le Résidence Palace à Bruxelles en rénovation pour devenir le nouveau siège du Conseil européen.

Les négociations officielles quant aux salaires et aux privilèges associés à la présidence permanente ont commencé en avril 2008 avec la rédaction du projet du budget de l'Union 2009. L'aboutissement de ses négociations établit que le Président devait bénéficier des mêmes conditions que le président de la Commission, avec un salaire de base qui correspondrait à 138% du plus haut salaire de la fonction publique de l'Union : ce qui équivaudrait à environ 25 000 € par mois (sans prendre en compte la famille)[28],[N 1],[29].

Le président dispose aussi d'une voiture avec chauffeur et environ une vingtaine de membre de personnel attribués. Il dispose aussi d'une allocation logement plutôt qu'une résidence officielle qui était considérée comme « trop symbolique ». De même, l'idée d'un jet privée fut rejetée sur le plan symbolique et, comme le fit remarquer un diplomate, car cela créerait une différence trop importante de privilèges entre les présidents du Conseil européen et de la Commission ce qui alimenterait une rivalité entre les deux[30].

La possibilité qu'il y ait plus d'à-côtés pour le Président du Conseil que pour le Président de la Commission a incité le Parlement à menacer de rejeter le budget 2009. Ce dernier voyait un salaire important et les extras comme un signal symbolique que le poste deviendrait de plus puissant, augmentant l'intergouvernementalisme aux dépens du Parlement.

Certains membres du Conseil suggéraient que le personnel devrait s'élever jusqu'à 60 membres, le Commission des affaires constitutionnelles a indiqué qu'il pourrait laisser tomber le gentlemen's agreement selon lequel le Parlement et le Conseil n'interfèrerait pas sur leurs budgets respectifs[31].

Mandat démocratique

Le manque de responsabilité des eurodéputés et des parlementaires nationaux a aussi jeté le doute quant à savoir si les leaders nationaux feront office de cabinet derrière le Président sur les questions majeures[22]. Sous le système de rotation des présidences, le Président avaient simplement le mandat qu'il détenait de son État membre d'origine, le nouveau président permanent est, au contraire, choisi par les membres du Conseil européen[32].

Certains, tel l'ancien ministre de l'Intérieur allemand Wolfgang Schäuble[33], ont lancé un appel pour que des élections directe soient tenues pour élire le Président. Ceci renforcerait d'une part la fonction au sein du Conseil européen, permettant une meilleure direction, et d'autre part la légitimité démocratique dans l'UE. Cependant cela pourrait causer un conflit avec le mandat démocratique du Parlement ou un mandat potentiel de la Commission (cf. ci-dessous). Donner un tel mandat au Président du Conseil européen soulignerait le développement de la gouvernance de l'Union vers un régime présidentiel, plutôt qu'un régime parlementaire[32].

Rapport avec la Commission

Article détaillé : Président de la Commission européenne.

Il y a eu des désaccords et des inquiétudes quant à la compétition qui pourrait exister entre le Président du Conseil européen Van Rompuy et le Président de Commission Barroso, en raison du caractère vague de la langue utilisée dans le traité. Quelques clarifications placent Van Rompuy comme « stratège » et Barroso comme « chef de gouvernement ». En termes de planification économique, Van Rompuy considère que la Commission traite du contenu des plans économiques et le Conseil européen traite des moyens et de l'exécution de ceux-ci. Malgré des petits-déjeuners hebdomadaires ensemble, il y a, dans une certaine mesure, de la rivalité entre les deux postes, y compris avec le Haut Représentant[23],[17],[34].

Bien que le président du Conseil européen ne puisse pas tenir de fonctions au niveau national, tel que celle de Premier ministre d'un État membre, il n'y a pas de telles contraintes quant aux fonctions européennes. Par exemple, le président peut être un eurodéputé ou, de façon plus significative, le président de la Commission (qui siège déjà au Conseil européen). Cela permettrait au Conseil européen de nommer une personne détenant concurremment les rôles et pouvoirs du président du Conseil européen et de la Commission européenne, créant ainsi une fonction présidentielle unique pour l'Union dans son ensemble[4].

Depuis la création de la présidence du Conseil européen, le Président Van Rompuy et le Président de Commission Barroso ont commencé à rivaliser car Van Rompuy a profité du transfert général de pouvoir de la Commission vers le Conseil (bien que Barroso détiennent toujours les pouvoirs réels). Lors des sommets internationaux, aucun accord n'existait quant à savoir qui devrait représenter l'UE, et par conséquent ils ont consenti y assister ensemble. Cette situation compliquée a ravivé quelques appels à la fusion des postes, probablement à la fin du mandat de Barroso en 2014 ou même plus tôt, à la mi-2012, quand le mandat de Van Rompuy prendra fin. Cependant il est possible que quelques États membres s'opposent à la création d'un poste si important[34],[17].

Si les deux postes venaient à ne pas être fusionné, certains pensent que le système présidentiel duel conduirait à une « cohabitation » et à des conflits internes entre les deux. Bien que cette situation soit comparable au modèle français de la Cinquième République, ou il y a un président (le Président du Conseil européen) et un Premier ministre (le Président de la Commission), le Président du Conseil ne détient pas de pouvoirs formels tel que la capacité de désigner ou de renvoyer le Président de la Commission, ou encore la possibilité de dissoudre le Parlement.

Ainsi, tandis que le Président du Conseil européen a le prestige, il manque de pouvoir alors que le Président de la Commission a le pouvoir mais manque du prestige du précédent[35]. Certains croient que les problèmes s'accroitront si le Président du Conseil était renforcé par un mandat démocratique, comme mentionné ci-dessus[32].

Notes

  1. ↑ Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09€ donne 24 874,62 € (Commission européenne (Table: officials, Article 66) 2009).

Sources

Références

  1. ↑ Stark 2002
  2. ↑ a et b Van Grinsven 2003
  3. ↑ Union européenne (version consolidée des traités)
  4. ↑ a, b et c Union européenne (Institutions)
  5. ↑ Article 15.5 TUE depuis le traité de Lisbonne
  6. ↑ Ley Berry 2007
  7. ↑ Conférence de presse du président de la République, M. Nicolas Sarkozy 2007
  8. ↑ Goldirova 2007
  9. ↑ Reuters 2008
  10. ↑ De Bresson 2008
  11. ↑ Truc 2008
  12. ↑ Farrell 2008
  13. ↑ Conseil de l'Union européenne 2009
  14. ↑ Auteur inconnu (Daily Telegraph) 19 novembre 2009
  15. ↑ Rigaud 2009
  16. ↑ Chu 2009
  17. ↑ a, b, c et d Duff 2010
  18. ↑ Kuczkiewicz 2009
  19. ↑ a et b Union européenne (fonctionnement)
  20. ↑ a et b Union européenne (Conseil européen)
  21. ↑ Secrétariat Général du Conseil de l'UE 2009
  22. ↑ a et b Mahony 28 novembre 2007
  23. ↑ a et b Rettman 15 mars 2010
  24. ↑ Rettman 8 juin 2010
  25. ↑ Rettman 30 juin 2010
  26. ↑ Willis 2010
  27. ↑ Delwit 2010
  28. ↑ Conseil de l'Union européenne - décision du 1er décembre 2009
  29. ↑ Règlement N°422/67/EEC, 5/67/Euratom du Conseil 25 juillet 1967
  30. ↑ Mahony 14 avril 2008
  31. ↑ Mahony 22 avril 2008
  32. ↑ a, b et c Leinen 2007
  33. ↑ Auteur inconnu (EUobserver - 02/06/09) 2009
  34. ↑ a et b Auteur inconnu (EUobserver) 2010
  35. ↑ Hix et Roland 2007

Bibliographie

Articles

  • (fr) Auteur inconnu, « Pour Jouyet, le président de l'UE devra être de la zone euro », dans Reuters, 12 février 2008 
  • (en) Auteur inconnu, « A Van Barroso? », dans EU Observer, 15 avril 2010 [texte intégral (page consultée le 16 avril 2010)] 
  • (en) Auteur inconnu, « British Conservatives call for EU to return powers », dans EUobserver, 2 juin 2009 [texte intégral (page consultée le 2 juin 2009)] 
  • (en) Auteur inconnu, « Belgian PM Van Rompuy is named as new EU president », dans Daily Telegraph, 19 novembre 2009 [texte intégral (page consultée le 20 novembre 2009)] 
  • (en) Peter Sain Ley Berry, « The new EU president" standard bearer or shaker? », dans EUobserver, 16 novembre 2007 [texte intégral (page consultée le 18 novembre 2007)] 
  • (fr) Henri de Bresson, « L'Union européenne à la recherche de son « George Washington » », dans Le Monde, 22 février 2008 [texte intégral] 
  • (en) Henri Chu, « European Union settles on a Belgian and a Briton for top posts », dans The Los Angeles Times, 20 novembre 2009 [texte intégral] :

« Every country should emerge victorious from negotiations. A negotiation that ends with a defeated party is never a good negotiation. I will consider everyone's interests and sensitivities. Even if our unity remains our strength, our diversity remains our wealth. »

 

  • (fr) Pascal Delwit, « « La présidence belge sera celle d’Herman Van Rompuy » », dans Euractiv.fr, 1er juillet 2010 [texte intégral] 
  • (en) Andrew Duff, « Who is Herman Van Rompuy? », dans FT.com, 23 février 2010 [texte intégral] 
  • (en) Renata Goldirova, « First names floated for top new EU jobs », dans EU Observer, 22 octobre 2007 [texte intégral (page consultée le 22 octobre 2007)] 
  • (en) Ciaran Farrell, « Poland backs Ahern for EU president », dans The Irish World, 13 mars 2008 [texte intégral] 
  • (en) Peter van Grinsven, The European Council under Construction : EU top level decision making at the beginning of a new century, Netherlands Institution for international Relations (no 88), septembre 2003, pdf [lire en ligne (page consultée le 16 août 2007)], chap. 88 
  • (en) Simon Hix et Gérard Roland, « Why the Franco-German Plan would institutionalise 'cohabitation' for Europe », dans Foreign Policy Centre, 2007 [texte intégral (page consultée le 1er octobre 2007)] 
  • (fr) Jurek Kuczkiewicz, « Van Rompuy quitte la Belgique pour l’Europe », dans Lesoir.be, 20 novembre 2009 [texte intégral] 
  • (en) Jo Leinen, « A President of Europe is not Utopian, it's practical politics », dans Europe's World, 2007 [texte intégral (page consultée le 18 novembre 2007)] 
  • (en) Honor Mahony, « Member states consider perks and staff for new EU president », dans EU Observer, 14 avril 2008 [texte intégral (page consultée le 15 avril 2008)] 
  • (en) Honor Mahony, « MEPs to use budget power over EU president perks », dans EU Observer, 22 avril 2008 [texte intégral (page consultée le 22 avril 2008)] 
  • (en) Honor Mahony, « Unclear EU treaty provisions causing 'nervousness' », dans EU Observer, 28 novembre 2007 [texte intégral (page consultée le 28 novembre 2007)] 
  • (en) Andrew Rettman, « Ukraine gives positive appraisal of new-model EU », dans EU Observer, 15 mars 2010 [texte intégral] 
  • (en) Andrew Rettman, « Poland to showcase its EU credentials in Brussels extravaganza », dans EU Observer, 8 juin 2010 [texte intégral] 
  • Erreur dans la syntaxe du modèle Article(en) Andrew Rettman, « Spain ends invisible Presidency », dans EU Observer, [texte intégral] 
  • (fr) Delphine Rigaud, « Van Rompuy - Ashton, nouveau visage de l'Union Européenne », dans durable.com, 2009 [texte intégral]  (Sources AFP et Lacroix)
  • (en) Christine Stark, Evolution of the European Council: The implications of a permanent seat, Belfast, 2-4 septembre 2002, pdf [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2007)] 
  • (fr) Olivier Truc, « Europe : le Danemark envisage de rentrer dans le rang », dans Le Monde, 29 février 2008 [texte intégral] 
  • (en) Andrew Willis, « Belgian presidency sets parliament in its sight », dans EUobserver, 1er juillet 2010 [texte intégral] 

Divers

Compléments

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Articles connexes

  • Présidents des institutions de l'Union européenne

Liens externes


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