Problèmes transnationaux

Problèmes transnationaux

Particularités territoriales de la France

Cet article recense les particularités territoriales de la France.

Sommaire

Caractéristiques

Territoire

Le territoire français comprend les ensembles suivants :

Frontières

La France possède une frontière terrestre avec les pays suivants :

Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux pays à propos des eaux territoriales ne permettent pas de préciser ce point. D'autre part, certaines sources considèrent qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[1].

Il existe également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, etc.) entre la France et les pays suivants :

Tripoints internationaux (intersections de 3 frontières terrestres de pays)

Différends territoriaux et imprécisions des tracés frontaliers

Contestations de la souveraineté française sur diverses îles

Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France.

  • L'Union des Comores revendique l'île de Mayotte ; c'est la seule des revendications à concerner un territoire habité.

De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île de Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de revendiquer l'île au nom du Mexique.

Délimitations litigieuses ou discutées

  • La frontière séparant la France du Surinam (alors néerlandais) a été fixée au Maroni par le traité d'Utrecht de 1713, forcément peu précis pour les terres inexplorées de la forêt amazonienne. Un arbitrage du Tsar de Russie en 1891 a précisé cette limite, qui doit être entendue comme suivant le Lawa en amont de sa confluence avec le Tapanahoni. Cet arbitrage n'a pas complètement réconcilié les deux positions, la France estimant que l'Itany constitue le cours supérieur du Lawa, tandis que les Pays-Bas (puis le Surinam) jugent que ce cours supérieur est constitué par le Maroni. Il subsiste donc une zone d'approximativement 6000 km² en pratique contrôlée par la France mais revendiquée — sans insistance — par le Surinam, entre les rivières Itany et Maroni.
  • L'interprétation du tracé de la frontière franco-italienne au niveau du mont Blanc diffère entre les cartes françaises (qui placent le sommet du mont Blanc entièrement sur son territoire) et les cartes italiennes (qui le partagent entre les deux pays) ; des discordances plus mineures sont aussi à noter au col du Géant. Il semble toutefois qu'aucun des deux gouvernements n'ait à ce jour fait état d'un différend formel sur le tracé de la frontière.

Limitations conventionnelles de souveraineté

Zones à souveraineté partagée

Le cas particulier de la Terre Adélie

Privilège d'extraterritorialité

Comme dans tous les pays du monde, les représentations des États souverains en relations diplomatiques avec la France bénéficient de l'extraterritorialité. S'y ajoutent les privilèges spéciaux concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège :

  • Le siège de l'UNESCO à Paris bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 2 juillet 1954 ;
  • Le siège de la Communauté du Pacifique à Nouméa bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 6 mai 2003 ; il peut être intéressant de noter que cet accord a été signé au nom de la République française par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[2].

Droits souverains concédés à des États voisins

  • La route qui joint le hameau de Lucelle, sur la commune de Pleigne (canton du Jura, 47°25′17″N 7°14′43″E / 47.42139, 7.24528) et le lieu dit Klösterli, sur la commune de Kleinlützel (canton de Soleure, 47°25′32″N 7°25′4″E / 47.42556, 7.41778), et qui évolue principalement en territoire français — mais avec une courte incursion en Suisse — possède un statut de « route internationale » (ainsi que la courte déviation dite de Saint-Pierre construite entre 1927 et 1929). En vertu d'un supplément de convention du 15 août 1782, la liberté de transit par cette route est accordée à la Suisse. Cette convention a été précisée par un accord franco-suisse du 29 janvier 1937 qui accorde aux agents suisses chargés de l’exercice de la police et de la surveillance douanière sur les tronçons suisses de cette route le droit d'emprunter les tronçons français en uniforme et en armes.
  • En vertu de l'article 25 du traité de Bayonne de 1856, toute embarcation naviguant, passant ou pêchant dans la Bidassoa est soumise à la seule juridiction du pays auquel elle appartient. Néanmoins, « pour prévenir les abus et difficultés qui pourraient résulter de l'application de cette clause, il est convenu que toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu'il soit possible d'y entrer directement du rivage » doit être « considérée comme se trouvant déjà sur le territoire du pays auquel appartient cette rive ».
  • En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. De plus le pâturage des troupeaux de la vallée de Roncal est libre sur le territoire délimité par ce chemin et la frontière (quadrilatère délimité par les bornes frontières 256, 257 S et 258 et la borne auxiliaire 257 N), mais seulement du lever au coucher du soleil.
  • En vertu de l'article 10 du traité de Bayonne de 1862 les pasteurs espagnols de la vallée d'Anso peuvent librement faire paître leurs troupeaux dans deux secteurs de territoire français contigus à la frontière, sur le territoire de la commune de Borce, de jour comme de nuit. En complément de cette disposition, le passage est libre par un chemin spécifique situé hors de ces secteurs territoriaux afin de permettre l'accès des troupeaux au premier de ces secteurs. Cette disposition est toutefois inapplicable une année sur six (les années divisibles par 3 et impaires), des règles symétriques autorisant ces années là le pacage des troupeaux de Borce sur des territoires espagnols.
  • Par un accord international du 6 septembre 1957, la France a accordé aux compagnies minières belges d'Hensies-Pommerœul et de Bernissart le droit de poursuivre leurs excavations à fin d'extraction charbonnière sous une partie du territoire de la commune de Saint-Aybert. Il est précisé que les parties des galeries ainsi prolongées sous le territoire français seront soumises au droit belge, le droit français restant applicable aux éventuels dégâts causés à la surface par cette exploitation. Des dispositions symétriques autorisent l'exploitation minière par une compagnie française dans le sous-sol de la commune belge de Bernissart.
  • Le protocole de Sangatte du 25 novembre 1991, qui définit précisément l'exercice des compétences françaises et britanniques dans le tunnel sous la Manche, comporte diverses mesures (strictement symétriques) qui conduisent à des concessions mutuelles de souveraineté. En particulier, il autorise les agents des deux États à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on ne puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'État de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.

Stipulations de nature douanière

Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du marché unique européen

  • En vertu de l'article 17 du traité de Bayonne de 1856, sont exemptés de tous droits de douane les mouvements de troupeaux entrant en vallée de Cize depuis la vallée d'Aezcoa ou en vallée de Barétous depuis la vallée de Roncal lorsqu'ils sont exécutés en application des contrats de faceries entre ces vallées. Sont également exemptés de droits de douane les déplacements en transit à travers la vallée des Aldudes des troupeaux de la vallée de Baztan lorqu'ils se rendent dans la vallée de Valcarlos ou en reviennent.

Autres dispositions

Droits français à l'étranger

Autres particularités

Notes

  1. ↑ Channel Tunnel, The Crown Prosecution Service.
  2. ↑ Jean-Paul Pancracio, « Le régime juridique des bases militaires concédées : À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba », CEREM, février 2009, p. 4.
  3. ↑ Ainsi dans son ordonnance du 6 décembre 1930[1] la Cour Permanente de Justice Internationale a jugé que la souveraineté de la France sur ces territoires « est pleine et entière pour autant qu'elle n'est pas limitée par lesdits traités ».
  4. ↑ Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem [2]

Voir aussi

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