Zone economique exclusive

La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique.

Sommaire 1 Définition 2 Extension de la ZEE 3 Classement des ZEE par pays 4 Liens externes 5 Notes et références

Définition

La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982.

La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins (370,4 km) des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. (Article 57).

« Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

• des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;
• juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin^[1]. »

Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.

Extension de la ZEE

Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles.

Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin.

En Méditerranée, très peu d'États ont créé une ZEE - si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE ; c'est notamment le cas de la France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique.

Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre^[2],[3].

Classement des ZEE par pays

Classement des pays par la surface maritime sous leur juridiction Pays surface totale (ZEE et eaux territoriales incluses) dont ZEE seulement  États-Unis 11 351 000 km²  France 11 035 000 km²[4]  Australie 8 148 250 km²  Russie 7 566 673 km²  Canada 5 599 077 km² 2 755 564 km²  Japon 4 479 358 km²  Nouvelle-Zélande[5] 4 083 744 km²  Royaume-Uni 3 973 760 km²  Brésil 3 660 955 km²  Kiribati 3 600 000 km²  Portugal 3 027 408 km²**  Micronésie 2 978 000 km²  Marshall 2 131 000 km²  Chili 2 017 717 km²  Îles Cook 1 800 000 km²  Portugal 1 727 408 km²  Inde 1 641 514 km²  Afrique du Sud 1 535 538 km²  Salomon 1 340 000 km²  Tuvalu 1 300 000 km²  Maurice 1 284 997 km²  Fidji 1 260 000 km²  Madagascar 1 225 259 km²  Argentine 1 159 063 km²  Chine 877 019 km²

Classement des pays par la superficie de leur ZEE, de leurs eaux territoriales, et de leur territoire terrestre  Russie 24 641 873 km²  États-Unis 20 982 418 km²  Australie 15 835 100 km²  Canada 15 583 747 km²  Brésil 12 175 831 km²  France 11 709 843 km²  Chine 10 476 979 km²  Inde 5 559 733 km²  Japon 4 857 193 km²  Nouvelle-Zélande 4 352 424 km²  Royaume-Uni 4 218 580 km  Argentine 3 925 953 km²  Portugal 3 120 408 km²**  Chili 2 773 813 km²  Afrique du Sud 2 756 575 km²  Portugal 1 819 799 km²  Madagascar 1 812 299 km²

NB:

• Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des Açores est confirmé par les Nations Unies.
• Dans le cas où les délimitations n'auraient pas encore fait l'objet d'accords entre les États concernés, les surfaces indiquées sont des estimations, basées généralement sur l'équidistance ; ces estimations peuvent comprendre la surface des eaux intérieures et des eaux archipélagiques, et celle de la mer territoriale ; elles ne comprennent pas les éventuelles extensions du plateau continental au-delà de la limite des ZEE)

Liens externes

• Texte de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sur le site de l'ONU
• (en) Cartographie des zones (format SIG)
• Linium international : Blog d'analyse du droit de la mer et de l'actualité des délimitations maritimes
• Linium International : Mémoire sur la notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes

Notes et références

• Portail du monde maritime
• Portail du droit
• Portail de l’économie