Frontière entre le Canada et la France

Frontière entre le Canada et la France
La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractéristiques
Délimite	Canada  France
Longueur totale	? km
Particularités	Intégralement maritime.
Historique
Création
Tracé actuel
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La frontière entre le Canada et la France est la limite maritime entre l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île canadienne de Terre-Neuve.

Historique

La limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive qui entourent Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l'objet d'un accord entre les deux pays, mais qui ne fut définitif qu'après un arbitrage international en 1992^[1]. De façon générale, la frontière entre les deux pays passe à mi-chemin entre l'archipel français et l'île canadienne à l'est de Saint-Pierre-et-Miquelon (cette frontière passe par l'île Verte, un îlot rocheux dont la souveraineté reste imprécise) et est limitée à 24 milles nautiques à l'ouest. En revanche, au sud de l'archipel, un étroit corridor de 10,5 milles de large et long de 200 milles s'étend sous souveraineté française ; ce corridor ne semble pas se poursuivre jusqu'aux eaux internationales et la zone serait complètement enclavée dans les eaux canadiennes^[2].

Suite à l'arbitrage l'accord de pêche de 1972 a été révisé et signé le 2 décembre 1994, publié le 18 septembre 1995^[3],[4].

Voir aussi

Références

Articles connexes

• Délimitation maritime
• Particularités territoriales de la France

Liens externes

• la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, rapport parlementaire d'information de l'assemblée nationale française, 10 décembre 2008.

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