Condominium

Condominium
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Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs puissances (généralement deux États) exercent une souveraineté conjointe.

Un condominium nécessite que les puissances concernées s'entendent formellement sur ce partage de souveraineté. Par conséquent, c'est un régime rare : en 2011, à une petite exception près, les condominiums ne concernent que des territoires fluviaux ou maritimes. À l'époque contemporaine, le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium des Nouvelles-Hébrides (1906-1980) sont les deux principales formes qu'a prises le régime.

Sommaire

Théories

Les théories du condominium sont nombreuses : dans une étude de 1964, un professeur australien en dénombrait 25, qu'il divisait en trois catégories « selon qu'elles se rattachent au concept de souveraineté de l'État, sujet unique du droit international, ou au concept de compétence, ou enfin à l'idée d'une communauté internationale partielle »[1].

Dans le premier cas, la définition du condominium est malaisée, car « la souveraineté (...) est un superlatif[2]» : elle ne s'accommode pas d'un partage[1]. Hormis le cas où la souveraineté est alternée (comme sur l'Île des Faisans), « l'analyse de la notion de condominium doit donc dépasser le postulat classique de la souveraineté de l'État, sujet unique du droit international[3]». Dans le second cas, le condominium est « une modalité de la compétence territoriale, à côté d'autres cas de compétences territoriales limitées (protectorats, territoires sous mandat, territoires sous tutelle, cession à bail)[4]».

Le troisième cas permet de donner au condominium « une place spécifique dans la théorie générale du droit international »[4]. Accordant la souveraineté sur un territoire donné à au moins deux États, un condominium implique une communauté internationale[5]. Qu'elle soit dite « partielle » n'indique pas que ses compétences sont réduites par rapport aux États mais que ce n'est pas une communauté internationale à vocation universelle (comme l'ONU). Sur le territoire du condominium, c'est la communauté qui exerce le pouvoir. Cependant, par rapport à d'autres communautés de ce type (protectorat, Union française, etc.), « le condominium se caractérise par l'égalité juridique et fonctionnelle des États qui en sont membres[6]».

Exemples

Condominiums actuels

  • Les cours d'eau qui forment la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg (c'est-à-dire la Moselle et ses affluents, la Sûre et l'Our) sont un condominium des deux pays depuis 1816. Ils partagent la souveraineté des ponts, ainsi que celle de la pointe d'une île près de Schengen.
Carte des Émirats arabes unis - cliquez sur l'image pour agrandir
  • Plusieurs territoires des Émirats arabes unis sont administrés conjointement :
    • une enclave sous contrôle des émirats de Fujaïrah et de Charjah, tous deux au sein de la fédération;
    • l'enclade de Hadf, sous contrôle de l'émirat d'Ajman et du sultanat indépendant d'Oman.
  • l'Île Hans est actuellement de facto administrée par le Danemark (Groenland) et le Canada en l'attente d'une solution définitive quant au statut juridique de l'île.

Anciens condominiums

Autre utilisation

  • En Amérique du Nord, le terme « condominium », ou « condo » dans le langage courant, désigne un appartement en copropriété (divise ou indivise).

Voir aussi

Articles connexes

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Références

  1. ↑ a et b Benoist (1972), p. 4
  2. ↑ Coret (1960), p. 27
  3. ↑ Benoist (1972), p. 5-6
  4. ↑ a et b Benoist (1972), p. 7
  5. ↑ Pour la suite du paragraphe : Benoist (1972), p. 7-8
  6. ↑ Benoist (1972), p. 8

Bibliographie

  • Hubert Benoist, Le Condominium des Nouvelles-Hébrides et la société mélanésienne, Éditions A. Pedone, 1972. Thèse pour le doctorat en droit présentée le 2 février 1970 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Paris.
  • Alain Coret, Le Condominium, Librairie générale de droit et de jurisprudence de Paris, 1960

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Condominium de Wikipédia en français (auteurs)

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