Eaux territoriales
- Eaux territoriales
-
Mer territoriale
Les zones maritimes du droit international de la mer
La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, ou d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.
La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base, ou à partir de la ligne de base archipélagique pour les États archipels.
Droits et devoirs des États
En mer territoriale, l'État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l'ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n'enfreignent pas ses lois : c'est le droit de passage inoffensif.
Voir aussi
Liens externes
Portail du monde maritime
Portail du droit
Catégorie : Droit de la mer
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Eaux territoriales de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
EAUX TERRITORIALES — En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l’espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale… … Encyclopédie Universelle
eaux — ● eaux nom féminin pluriel Eau jaillissante, fournie par des fontaines artificielles : Les grandes eaux de Versailles. Grande masse d eau (mer, inondation, etc.) : Les eaux se retirent : c est la décrue. Vieux. Lieu qui possède un établissement d … Encyclopédie Universelle
Eaux archipélagiques — ● Eaux archipélagiques eaux baignant les archipels et dont le régime juridique est comparable à celui des eaux territoriales … Encyclopédie Universelle
Eaux internationales — ● Eaux internationales ensemble des mers au delà des eaux territoriales et qui ne relèvent de la souveraineté d aucun État … Encyclopédie Universelle
Eaux intérieures — ● Eaux intérieures zone maritime située en deçà de la ligne de départ des eaux territoriales et sur laquelle l État riverain exerce sa souveraineté (rades, baies, etc.) … Encyclopédie Universelle
Eaux et Forêts — Office national des forêts Logo de l Office national des forêts Création 1966 Personnages clés Michel Jobert … Wikipédia en Français
Eaux et forêts — Office national des forêts Logo de l Office national des forêts Création 1966 Personnages clés Michel Jobert … Wikipédia en Français
Particularites territoriales de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Particularités territoriales de la france — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières … Wikipédia en Français
Particularites territoriales du Royaume-Uni — Particularités territoriales du Royaume Uni Cet article recense les particularités territoriales du Royaume Uni. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières 2 Dif … Wikipédia en Français
