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Particularités territoriales de la France
Cet article recense les particularités territoriales de la France.
Caractéristiques
Territoire
Le territoire français comprend les ensembles suivants :
- France métropolitaine (territoire situé sur le continent européen ainsi que les îles proches, dont la Corse)
- Clipperton
- Îles Crozet
- Îles Europa, Bassas da India, Juan de Nova et Tromelin
- Guadeloupe
- Guyane française
- Kerguelen
- Martinique
- Mayotte et îles Glorieuses
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- La Réunion
- Saint-Martin (partie nord) et Saint-Barthélemy
- Îles Saint-Paul et Amsterdam
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Frontières
La France possède une frontière terrestre avec les pays suivants :
- Allemagne
- Andorre
- Belgique
- Brésil (Guyane)
- Espagne (en trois parties, à l'Ouest et à l'Est d'Andorre, et autour de Llivia)
- Italie
- Luxembourg
- Monaco
- Royaume des Pays-Bas (Saint-Martin)
- Suisse
- Suriname (Guyane)
Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux pays à propos des eaux territoriales ne permettent pas de préciser ce point. D'autre part, certaines sources considèrent qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[1].
Il existe également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, etc.) entre la France et les pays suivants :
- Antigua-et-Barbuda (Guadeloupe et Saint-Martin)
- Australie (Kerguelen, Nouvelle-Calédonie)
- Barbade (Martinique)
- Belgique
- Brésil (Guyane)
- Canada (Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Comores (Mayotte)
- Dominique (Guadeloupe et Martinique)
- Espagne (dans l'océan Atlantique et en Méditerranée)
- Fidji (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna)
- Italie
- Kiribati (Polynésie française)
- Madagascar (îles Éparses)
- Maurice (Réunion)
- Monaco
- Mozambique (îles Éparses)
- Nouvelle-Zélande (Polynésie française, Wallis-et-Futuna)
- Pays-Bas (Saint-Martin)
- Royaume-Uni (Manche, Polynésie française, Guadeloupe, Saint-Martin)
- Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Martin)
- Sainte-Lucie (Martinique)
- Salomon (Nouvelle-Calédonie)
- Samoa (Wallis-et-Futuna)
- Seychelles (îles Éparses)
- Suriname (Guyane)
- Tonga (Wallis-et-Futuna)
- Tuvalu (Wallis-et-Futuna)
- Vanuatu (Nouvelle-Calédonie)
- Venezuela (île Aves)
Tripoints internationaux (intersections de 3 frontières terrestres de pays)
- France / Belgique / Luxembourg : (commune de Mont-Saint-Martin)
- France / Luxembourg / Allemagne : (commune d'Apach, sur la Moselle)
- France / Allemagne / Suisse : (commune d'Huningue, près de Bâle, sur le Rhin)
- France / Suisse / Italie : (commune de Chamonix-Mont-Blanc, mont Dolent)
- France / Espagne / Andorre :
- à l'Est : (commune de Porta, près de Portella Blanca)
- à l'Ouest : (commune d'Auzat, pic de Médécourbe)
- France / Brésil / Surinam : vers (si l'on suit les revendications territoriales françaises)
Différends territoriaux et imprécisions des tracés frontaliers
Contestations de la souveraineté française sur diverses îles
Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France.
- L'Union des Comores revendique l'île de Mayotte ; c'est la seule des revendications à concerner un territoire habité.
- Madagascar revendique les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) situées dans le canal du Mozambique à l'exception de Tromelin située à l'Est de Madagascar.
- Maurice revendique l'île Tromelin.
- Le Vanuatu revendique les îles Matthew et Hunter, à l'est de la Nouvelle-Calédonie, qui font pour la France partie intégrante de celle-ci.
De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île de Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de revendiquer l'île au nom du Mexique.
Délimitations litigieuses ou discutées
- La frontière séparant la France du Surinam (alors néerlandais) a été fixée au Maroni par le traité d'Utrecht de 1713, forcément peu précis pour les terres inexplorées de la forêt amazonienne. Un arbitrage du Tsar de Russie en 1891 a précisé cette limite, qui doit être entendue comme suivant le Lawa en amont de sa confluence avec le Tapanahoni. Cet arbitrage n'a pas complètement réconcilié les deux positions, la France estimant que l'Itany constitue le cours supérieur du Lawa, tandis que les Pays-Bas (puis le Surinam) jugent que ce cours supérieur est constitué par le Maroni. Il subsiste donc une zone d'approximativement 6000 km² en pratique contrôlée par la France mais revendiquée — sans insistance — par le Surinam, entre les rivières Itany et Maroni.
- L'interprétation du tracé de la frontière franco-italienne au niveau du mont Blanc diffère entre les cartes françaises (qui placent le sommet du mont Blanc entièrement sur son territoire) et les cartes italiennes (qui le partagent entre les deux pays) ; des discordances plus mineures sont aussi à noter au col du Géant. Il semble toutefois qu'aucun des deux gouvernements n'ait à ce jour fait état d'un différend formel sur le tracé de la frontière.
Limitations conventionnelles de souveraineté
Zones à souveraineté partagée
- La France partage avec l'Espagne la souveraineté de l'île des Faisans (3 000 m², ) sur la Bidassoa, en application de l'article 27 du traité de Bayonne signé entre les deux pays en 1856. Il s'agit d'un condominium et l'île demeure six mois sous l'autorité d'un des deux pays.
Le cas particulier de la Terre Adélie
- Les revendications territoriales françaises en Antarctique (Terre Adélie) ont été gelées par la signature du traité sur l'Antarctique en 1959.
Privilège d'extraterritorialité
Comme dans tous les pays du monde, les représentations des États souverains en relations diplomatiques avec la France bénéficient de l'extraterritorialité. S'y ajoutent les privilèges spéciaux concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège :
- Les locaux et bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg bénéficient de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 2 septembre 1949 ;
- Le siège de l'UNESCO à Paris bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 2 juillet 1954 ;
- En application de deux protocoles annexés aux traités de Rome du 25 mars 1957, les locaux et les bâtiments de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique sont inviolables et exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou expropriation ;
- Le siège de l'organisation internationale de la vigne et du vin à Paris bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 20 janvier 1965 ;
- Le pavillon de Breteuil à Sèvres, qui est le siège du Bureau international des poids et mesures, bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 25 avril 1969 ;
- Le centre d'émission de Radio Monte-Carlo à Roumoules (04), bénéficie de l'extraterritorialité en tant qu'enclave monégasque en territoire français en 1974.
- Le siège de l'office international des épizooties à Paris bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 21 février 1977 ;
- Le siège d'Interpol à Lyon bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 3 novembre 1982 ;
- Le siège du réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain à Montferrier-sur-Lez bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 19 octobre 1992 ;
- Le siège de la Commission internationale de l'Etat Civil à Strasbourg bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 13 novembre 2000 ;
- Les locaux de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite à Paris bénéficient de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 12 mai 2001 ;
- Le siège de la Communauté du Pacifique à Nouméa bénéficie de l'extraterritorialité en vertu d'un accord de siège du 6 mai 2003 ; il peut être intéressant de noter que cet accord a été signé au nom de la République française par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[2].
Droits souverains concédés à des États voisins
- La route qui joint le hameau de Lucelle, sur la commune de Pleigne (canton du Jura, ) et le lieu dit Klösterli, sur la commune de Kleinlützel (canton de Soleure, ), et qui évolue principalement en territoire français — mais avec une courte incursion en Suisse — possède un statut de « route internationale » (ainsi que la courte déviation dite de Saint-Pierre construite entre 1927 et 1929). En vertu d'un supplément de convention du 15 août 1782, la liberté de transit par cette route est accordée à la Suisse. Cette convention a été précisée par un accord franco-suisse du 29 janvier 1937 qui accorde aux agents suisses chargés de l’exercice de la police et de la surveillance douanière sur les tronçons suisses de cette route le droit d'emprunter les tronçons français en uniforme et en armes.
- En vertu de l'article 25 du traité de Bayonne de 1856, toute embarcation naviguant, passant ou pêchant dans la Bidassoa est soumise à la seule juridiction du pays auquel elle appartient. Néanmoins, « pour prévenir les abus et difficultés qui pourraient résulter de l'application de cette clause, il est convenu que toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu'il soit possible d'y entrer directement du rivage » doit être « considérée comme se trouvant déjà sur le territoire du pays auquel appartient cette rive ».
- En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. De plus le pâturage des troupeaux de la vallée de Roncal est libre sur le territoire délimité par ce chemin et la frontière (quadrilatère délimité par les bornes frontières 256, 257 S et 258 et la borne auxiliaire 257 N), mais seulement du lever au coucher du soleil.
- En vertu de l'article 10 du traité de Bayonne de 1862 les pasteurs espagnols de la vallée d'Anso peuvent librement faire paître leurs troupeaux dans deux secteurs de territoire français contigus à la frontière, sur le territoire de la commune de Borce, de jour comme de nuit. En complément de cette disposition, le passage est libre par un chemin spécifique situé hors de ces secteurs territoriaux afin de permettre l'accès des troupeaux au premier de ces secteurs. Cette disposition est toutefois inapplicable une année sur six (les années divisibles par 3 et impaires), des règles symétriques autorisant ces années là le pacage des troupeaux de Borce sur des territoires espagnols.
- Par un accord international du 6 septembre 1957, la France a accordé aux compagnies minières belges d'Hensies-Pommerœul et de Bernissart le droit de poursuivre leurs excavations à fin d'extraction charbonnière sous une partie du territoire de la commune de Saint-Aybert. Il est précisé que les parties des galeries ainsi prolongées sous le territoire français seront soumises au droit belge, le droit français restant applicable aux éventuels dégâts causés à la surface par cette exploitation. Des dispositions symétriques autorisent l'exploitation minière par une compagnie française dans le sous-sol de la commune belge de Bernissart.
- Le protocole de Sangatte du 25 novembre 1991, qui définit précisément l'exercice des compétences françaises et britanniques dans le tunnel sous la Manche, comporte diverses mesures (strictement symétriques) qui conduisent à des concessions mutuelles de souveraineté. En particulier, il autorise les agents des deux États à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on ne puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'État de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.
Stipulations de nature douanière
Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du marché unique européen
- En vertu de l'article 17 du traité de Bayonne de 1856, sont exemptés de tous droits de douane les mouvements de troupeaux entrant en vallée de Cize depuis la vallée d'Aezcoa ou en vallée de Barétous depuis la vallée de Roncal lorsqu'ils sont exécutés en application des contrats de faceries entre ces vallées. Sont également exemptés de droits de douane les déplacements en transit à travers la vallée des Aldudes des troupeaux de la vallée de Baztan lorqu'ils se rendent dans la vallée de Valcarlos ou en reviennent.
Autres dispositions
- Par application de stipulations du traité de Paris de 1815 et du traité de Turin de 1816, la Suisse possède des droits de nature douanière sur les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex qui peuvent s'analyser comme des limitations de la souveraineté française sur ces territoires.[3]
- L'aéroport international Basel-Mulhouse-Freiburg, situé en France près de Mulhouse, possède une zone douanière suisse et est relié à Bâle par une route libre de droits de douane.
Droits français à l'étranger
- L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) :
- À Rome : la villa Médicis, Académie de France en Italie, et cinq églises : la Trinité-des-Monts, Saint-Louis-des-Français, Saint-Yves-des-Bretons, Saint-Nicolas-des-Lorrains, Saint-Claude-des-Francs-Comtois-de-Bourgogne (cf. Pieux Établissements de la France à Rome et Lorette) .
- Quatorze hectares sur l'île de Sainte-Hélène constituant les Domaines français de Sainte-Hélène (Longwood House, le pavillon des Briars et la vallée du Tombeau) sont territoires français et possèdent un consul.
- La basilique Sainte-Anne, le site de l'Eleona au sommet du mont des Oliviers à Jérusalem ainsi que l'ancienne commanderie croisée d'Abou Gosh et le "Tombeau des rois" de la princesse Hélène d’Adiabene.[4]
Autres particularités
- Llívia, enclave espagnole dans le département des Pyrénées-Orientales.
- Le ban du village français de Rhinau, dans le département du Bas-Rhin, s'étend à la fois sur les territoires français et allemand (respectivement 1735 ha & 997 ha), depuis 1542.
- Tout au nord de la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), une route traverse brièvement le territoire français sur quelques kilomètres, mais mène de chaque côté en Italie ().
Notes
- ↑ Channel Tunnel, The Crown Prosecution Service.
- ↑ Jean-Paul Pancracio, « Le régime juridique des bases militaires concédées : À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba », CEREM, février 2009, p. 4.
- ↑ Ainsi dans son ordonnance du 6 décembre 1930[1] la Cour Permanente de Justice Internationale a jugé que la souveraineté de la France sur ces territoires « est pleine et entière pour autant qu'elle n'est pas limitée par lesdits traités ».
- ↑ Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem [2]
Voir aussi
- Liste de points extrêmes de la France
- Liste de territoires contestés
- Extraterritorialité
- Traité de Bonne Correspondance
Catégories : Géographie de la France | Politique de la France | Territoire contesté ou occupé
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