- Secteur sauvegardé
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En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.
Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux : Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la Loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la Loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.
L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.
Sommaire
Le régime des secteurs sauvegardés
Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes. L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il a un avis conforme sur toutes les demandes d'urbanisme.
Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.
L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visent à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes sont intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants)
Quelques exemples de secteurs sauvegardés
La place des Vosges, dans le secteur sauvegardé du Marais à Paris
On dénombre 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares[1].
Secteurs sauvegardés Ville Commentaire Surface (ha) Date d'approbation[2] Aix-en-Provence 67 Albi 65 1993 Amboise 79 2002 Arles 51 1993 Autun Hauts-Quartiers Cathédrale 74 1973 Auxerre 70 1981 Avignon centre historique (défini par les remparts) 173 2007 Bar-le-Duc ("Ville Haute" dite aussi "Quartier Renaissance") 23 1993 Bayeux 81 1987 Bayonne 80 Beaucaire 38 2001 Besançon centre ancien (la Boucle), glacis, Canot, Micaud] 238 2010 Besançon quartier Battant-Vauban 30 1964 Béziers 235 Blois 46 1996 Bordeaux 135 2002 Bourges 8 1994 Briançon Cité Vauban de Briançon, la vieille-ville fortifié par Vauban sous le règne de Louis XIV Cahors 38 1988 Carcassonne 57 Chalon-sur-Saône 63 1990 Chambéry 19 1990 Charleville-Mézières 098 Chartres 64 1971 Château-Gontier 66 Chinon 21 2002 Clamecy 13 1999 Clermont-Ferrand Montferrand 22 1997 Cluny 63 Colmar 35 2002 Dijon 107 1990 Dinan 93 1996 Dole 116 1993 Figeac 37 1999 Fontenay-le-Comte 80 2002 Grasse 11 Guérande 17 1993 Honfleur 39 1985 Joigny 65 La Rochelle centre historique 75 1981 Langres 68 1985 Laon 370 1995 Le Mans 18 1974 Le Puy-en-Velay 35 1981 Lille 56 1994 Loches 24 1979 Lyon le Vieux-Lyon 31 1962 Menton 22 2003 Mers-les-Bains Le Tréport Ensemble du quartier balnéaire et centre-ville de Mers-les-Bains, cinq dernières villas sur Le Tréport 18 1986 Metz Quartiers médiévaux du centre historique, Ile du Petit-Saulcy et Quartier Impérial 162 1986 (40ha) (extension à 162ha en 2010)[3] Monpazier 23 2002 Montauban 73 Montpellier L'Écusson ainsi que les faubourgs limitrophes (Boutonnet, Saint-Jaumes, Les Arceaux, Promenade du Peyrou, Saunerie, Figuerolles, Méditerranée) 97 1977 Nancy Centre historique (la ville vieille, la ville neuve) ainsi que les places classées à l'Unesco (place Stanislas, de la carrière et d'alliance) 132 1996 Nantes centre-ville 126 1998 Narbonne centre historique 64 Nérac centre historique 33 Neufchâteau 58 Nice Vieux-Nice 1993 Nice Quartier du port 30 Nîmes ECUSSON 41 1985 Paris quartier du Marais 126 1993 Paris quartier des ministères dans le 7e arrondissement 171 1991 Parthenay et Châtillon-sur-Thouet 71 Périgueux 20 1980 Perpignan centre historique 98 Pézenas 18 Poitiers 200 1985 Le Puy-en-Velay 35 Rennes 33 1985 Richelieu 27 1997 Riom 38 2000 Rouen Centre historique, autour de la cathédrale 42 1986 Saint-Émilion 28 Saint-Germain-en-Laye 64 1964 Saint-Gilles 40 Saintes 44 Sarlat 11 1964, 1989 Saumur 63 1971 Sedan 52 Semur-en-Auxois 190 Senlis 45 2002 Sommières 60 Strasbourg la Grande-Île 78 1985 Thiers 28 1985 Toulouse centre historique 230 Tournus 93 Tours 95 2001 Tréguier 24 Troyes Bouchon de Champagne 53 2003 Uzès 11 1978 Vannes 19 1982 Versailles 165 ha + extension 81 ha 246 1993 Vézelay 33 Villeneuve-lès-Avignon 67 Vitré 32 1994 Viviers 25 Liens internes
- Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Architecte des bâtiments de France
Voir aussi
- (fr) Le code de l'urbanisme sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
- (fr) Plaquette PDF de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture et de la communication)
- (fr) Fiches pratiques : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé (ministère de la Culture et de la communication)
- (fr) Grandeur et misère du patrimoine d’André Malraux à Jacques Duhamel, extrait, analyse détaillée de l'adoption de la loi créant les secteurs sauvegardés, dite Malraux, et de son application.
Notes
- Deps - Statistiques, chiffres clés patrimoine et architecture, Statistiques Espaces protégés et liste des secteurs sauvegardés par la direction de l'architecture et du patrimoine
- Source.
- http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/cyber_mairie/conseil/point.php?id_chapitre=684
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