Label officiel français

Label officiel français

Liste des labels officiels français

Les labels officiels français sont des décisions par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte législatif ou règlementaire.

Actuellement, il existe en France deux types de labels officiels: ceux qui sont décernés par l’État et ceux qui sont décernés par des organismes internationaux.

Les labels officiels peuvent être des agréments, des certificats de conformité à des normes ou d’une provenance, des labels de qualité. Ils ont en commun d’être décernés en application d’une loi par un ministère ou un service délégué. Il se distinguent des marques déposées, des qualifications commerciales et des prix décernés par des organismes privés. Ces derniers se présentent souvent sous une apparence officielle, et sont le plus souvent décernés à des produits et des services qui n’ont pas obtenu les labels et certifications officiels.

En France, le mot label est réservé aux mentions officielles[1].

Sommaire

Labels vraiment officiels

On peut classer les labels officiels par les branches ministérielles qui sont chargées de les définir et de les décerner:

Interministériel

Ministère de la culture

Labels patrimoniaux

Labels de qualité

Liés aux savoir-faire et aux activités des entreprises :

  • Entreprise du patrimoine vivant., label décerné attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME) aux entreprises possédant "un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire"[2].
  • CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine »), label délivré par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : il a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic.
  • Librairie indépendante. label visible et compréhensible par l’ensemble de nos compatriotes et de nature à inscrire ces librairies dans le paysage comme commerce culturel de proximité et de qualité », en application de la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, sur le prix du livre, qui précise dans son article 2 que le montant des remises accordées était non seulement lié à des critères quantitatifs, mais aussi, pour partie, à des critères qualitatifs.

Prix, diplômes individuels

Secrétariat au tourisme

Ministère de l’environnement

Article détaillé : Liste des parcs naturels de France.

Ministère de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction

Éducation nationale

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de l’agriculture

Ministère de la santé

Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat

Ministère de l’économie et des finances

Labels d’apparence officiels

Jeunesse et sports

Éducation, formation

Alimentation

  • Certificat de conformité produit
  • Saveur de l'année (société MONADIA)
  • Label régional
  • Produit de montagne (Association de Populations de Montagne du Monde - APMM)
  • Produit équitable
  • Produit certifié
  • Produit de l’année
  • Produit régional
  • Produit traditionnel

Écologie

Publicité

Tourisme - culture

Labels émanant d’organismes internationaux

Produits agricoles et alimentaires

Produits culturels et monumentaux

  • Patrimoine européen (UE) depuis 2007[3].
  • Mémoire du monde (UNESCO)
  • Itinéraire culturel, label développé par l’Institut européen des itinéraires culturels. (UE)
  • Refuges de montagne, ou RITT (Réseaux d’itinéraires touristiques transfrontaliers), (UE)
  • Réserve de biosphère
  • Medocc, programme de labellisation sur les voies romaines en Méditerranée. (UE)
  • AEWA (Traité international)

Normes et conventions

Notes et références

  1. L’appellation "Saveur de l'année" a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l’usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
  2. Le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des
  3. Liste des sites labellisés en Europe sur le site du ministère de la Culture.

Articles connexes

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