Jean-Étienne-Marie Portalis

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Jean-Étienne-Marie Portalis.
Portrait par Claude Gautherot.

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le 1^er avril 1746 au Beausset (Var) et mort à Paris le 25 août 1807, est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur (1805). Il est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil.

Biographie

Formation d'avocat

Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, et suivit les cours de l'Ecole de droit d'Aix-en-Provence.

En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation (1763), et par une brochure qui fit quelque bruit dans sa province : Des préjugés.

Reçu avocat en 1765 (il n'a alors que 19 ans), il débuta avec succès au barreau d'Aix, il ne tarde pas à s'imposer parmi les tout premiers jurisconsultes de Provence. Il se forgea très vite une réputation, exerçant ses talents dans plusieurs procès retantissants comme celui contre Beaumarchais (créateur du journal ''Le Figaro'') ou celui de Mirabeau. Son modèle intellectuel est d'Aguesseau. Portalis se fit surtout remarquer, dans les discussions, par la simplicité qu'il apportait à ses plaidoiries : c'était rompre avec les traditions, les vieux avocats blâmèrent le ton du débutant, qui riposta, dit-on, avec vivacité : « C'est le barreau qui a besoin de changer d'allure, et non pas moi ! »

La science juridique de Portalis se révéla pour la première fois dans un écrit intitulé : Sur la distinction des deux puissances, écrit composé à l'occasion d'une lutte engagée par le clergé contre le parlement d'Aix : l'auteur fut l'objet de violentes attaques, mais se défendit à son honneur. Une consultation qu'il publia en 1770, à la demande de M. de Choiseul, sur la validité des mariages des protestants en France, lui valut des éloges de Voltaire, et le désigna bientôt pour les fonctions d'assesseur d'Aix.

Député aux États de Provence, il y tint un rang distingué, retrouva, sa mission expirée, de brillants succès au barreau, et se vit confier plusieurs affaires qui eurent un grand retentissement. Il s'illustra à l'occasion d'un procès intenté contre Beaumarchais. Il avait le créateur du Mariage de Figaro ^[Quoi ?], pour adversaire dans le procès de l'écrivain contre le légataire de Paris-Duverney ^[Quoi ?].

Mais sa première vraie célébrité lui vint de sa défense de la cause de la comtesse de Mirabeau, plaidant en séparation de corps contre son mari, le célèbre comte de Mirabeau, qui se défendit lui-même. En cette année 1783 on parlera de ce procès jusqu'à Paris, il lui vaudra une rancune à vie de la part du Comte de Mirabeau, défait.

Il sera initié franc-maçon puis rejoindra la loge les Arts et l'Amitié à l'Orient d'Aix-en-Provence dont il sera successivement orateur puis Vénérable^[1].

En 1787, Portalis devint le second des quatre administrateurs électifs de la province de Provence, connus sous le nom de procureurs du pays. L'année suivante, il rédigea, au nom de l'ordre des avocats du parlement d'Aix, une Lettre au garde des sceaux contre les tentatives de l'archevêque de Sens, Loménie de Brienne, pour amener un changement dans la constitution du royaume et le rétablissement des états de Provence. Cette lettre fut bientôt suivie d'un autre écrit sur le même sujet, intitulé : Examen impartial des édits du 8 mai 1788.

Révolution

Le jeune avocat était en possession d'une belle situation dans sa province quand éclata la Révolution.

Lorsque les États généraux sont convoqués par Louis XVI, il évoque l'idée de se présenter comme député d'Aix, soutenu par de nombreux membre du parlement de provence. La candidature de Mirabeau, au nom du tiers état le décide à se présenter à Toulon. Mais il doit également renoncer. Il adopte tout de même les idées révolutionnaires de 1789 qu'il défend au parlement de Provence et au conseil municipal d'Aix.

Tant l'inimitié de Mirabeau à son égard que le peu d'enthousiasme qu'il sembla avoir manifesté pour les idées nouvelles, éloignèrent Portalis de l'Assemblée constituante.

Dans les premiers mois de 1790, il refusa d'être commissaire du roi pour l'organisation d'un des trois départements formés de l'ancienne Provence. Se présentant comme un monarchiste constitutionnel, il fut élu au comité central d'organisation des gardes nationales. Mais très vite, il se détache des « excès » de la révolution. De nombreuses émeutes (souvent organisées par les partisans de Mirabeau) agitent la Provence. Lui-même a la vie menacée à plusieurs reprises. le 27 septembre, il se retira avec les siens dans sa propriété des Pradeaux de Saint-Cyr-sur-Mer et y demeura à l'écart des affaires jusqu'en février 1792. Il arrête également sa carrière d'avocat.

Avec la fuite du roi à Varennes et la prise de pouvoir par les révolutionnaires radicaux aux élections de 1792, la situation change et être tenu pour royaliste (même constitutionnel) l'oblige à se réfugier à Lyon où il redevient avocat, tout en restant prudent sur ses propos durant la Terreur. En janvier 1793, en plein procès de Louis XVI, sa nature courageuse et l'indignation le poussèrent à rédiger et plaider une défense du Roi devant de nombreuses personnes. A partir de ce moment, il allait vivre traqué, par les armées révolutionnaires et les commissaires de la convention, dans la banlieue de Lyon.

En décembre 1793, le meurtre de son secrétaire à Villeurbanne, le pousse à fuir. Il pense que l'anonymat parisien le protégera mais, dénoncé, il fut emprisonné dès son arrivée, le 31 décembre. Il dut son salut, comme beaucoup, à la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).

Directoire

Il se fixa alors à Paris, y reprit l'exercice de sa profession d'avocat et se fit élire^[2], le 28 vendémiaire an IV (1795), député de la Seine au Conseil des Anciens. En même temps, il obtenait la majorité dans les Bouches-du-Rhône. Il opta pour Paris et prit place, aux Anciens, dans les rangs du parti contre-révolutionnaire qui faisait au Directoire une vive opposition.

Il unit ses efforts à ceux de Joseph Jérôme Siméon (son compatriote et beau-frère), de Barbé-Marbois, de Lebrun et autres, s'opposa à la création d'un ministère de la Police, fut secrétaire, puis président de l'assemblée, prit la défense des prêtres et des émigrés, combattit la résolution relative aux délits de presse, se prononça en maintes circonstances contre les sociétés populaires, fut mêlé à l'affaire de la conspiration de La Villeheurnois, comme devant remplacer Cochon de Lapparent au ministère de la Police, et fit un rapport sur le divorce.

Portalis fut, comme royaliste, condamné à la déportation lors du coup d'État du 18 fructidor an V. Il se cacha chez le banquier de Lessert à Passy, put gagner la Suisse, puis l' Allemagne, le duché de Holstein.

Consulat et Empire

Portalis ne rentra en France qu'après le coup d'État du 18 brumaire. Le premier Consul, qui estimait ses talents, le nomma d'abord commissaire du gouvernement près le conseil des prises ; puis commissaire, avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, pour la rédaction du Code civil. C'est à Portalis que sont dus le « Discours préliminaire » qui précède le projet de Code civil, et les exposés des motifs des titres du Mariage, de la Propriété, des Contrats aléatoires, etc... : la science, la clarté, l'élégance et la pureté de style, dont il fit preuve, ont été souvent admirées, et sa collaboration au Code civil a constamment passé pour son principal titre de gloire.

Conseiller d'État en septembre 1800, il se vit chargé principalement de toutes les affaires concernant les cultes qu'il eut à réorganiser. Portalis prit personnellement la plus grande part au Concordat de 1801 conclu avec le pape Pie VII, et aux articles organiques destinés à le compléter. Les discours qu'il prononça à cette époque furent empreints des idées et des sentiments qu'avait toujours professé l'Église catholique gallicane.

« Portalis serait l’orateur le plus fleuri et le plus éloquent s’il savait s’arrêter.

(Napoléon Bonaparte) »

Quand le comte de Provence fit des ouvertures de restauration à Bonaparte, Portalis, consulté, conseilla « de détruire jusque dans leurs germes les espérances chimériques d'une ancienne famille, moins préoccupée de recouvrer ses titres que de faire revivre les abus qui les lui ont fait perdre. »

Membre de la Légion d'honneur le 1^er vendémiaire an XII, Grand officier de l'ordre le 25 prairial suivant, et Grand aigle le 13 pluviose an XIII, Portalis fut nommé, le 9 juillet 1804, ministre des Cultes.

L'année d'avant il était entré à l'Institut de France, à la réorganisation de ce corps, et avait composé en cette qualité L'Éloge de l'avocat général Séguier.

Atteint alors d'une cécité presque complète, il se fit opérer de la cataracte, sans succès et Portalis mourut sans avoir recouvré la vue, le 25 août 1807.

Son corps fut déposé dans les caveaux du Panthéon (Paris) un jour seulement après ses obsèques. Le fils (Joseph Marie), et le petit-fils de Jean-Étienne-Marie Portalis ont publié un ouvrage posthume de lui : De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le dix-huitième siècle (1820), et des Discours, rapports et travaux inédits.

Aix-en-Provence et Portalis

• Une statue de Portalis trône devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
• Un des bâtiments de la faculté de Droit d'Aix et le grand amphithéâtre portent le nom de Portalis.
• Un institut de la faculté de Droit porte le nom d'« Institut Portalis ».
• La ville a célébré en septembre 2007 les 200 ans de la mort du juriste avec divers événements (conférences, théâtre, expositions, visites...) durant un mois et demi.

Publications

• Consultation sur la validité du mariage des protestants en France ,1770
• De l'Usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIII^e siècle (2 volumes, 1820)
• Écrits et discours juridiques et politiques, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988
• Discours préliminaire au premier projet de Code civil édité aux éditions Confluences et paru le 22 décembre 1998

Citations

• La loi permet, ordonne ou interdit.
• L'expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
• Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
• En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
• Il faut toujours présumer le bien quand le mal n'est pas prouvé.
• Quand la raison n'a point de frein, l'erreur n'a point de bornes.
• Une loi n'est point injuste par cela seul qu'elle est répressive ; et il est souvent nécessaire que la loi soit répressive pour ne pas être insuffisante.
• Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires.
• Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire(Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
• [le code civil] est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité

L'image dans la postérité

Dans Sade à l'ombre de la loi^[3], le juriste et philosophe belge François Ost consacre la dernière partie de son ouvrage à un dialogue imaginaire sur la loi entre le marquis de Sade et Portalis. Quelques biographies du célèbre juriste sont parues ces dernières années, par ailleurs.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Code civil (France)

Liens externes

• Biographie sur le site de la Fondation Napoléon
• Portalis, co-rédacteur du Code civil
• Portalis : Biographie par ses descendants
• Portalis. Discours préliminaire du premier projet de Code civil et autres textes sur le site de la collection « Les classiques des sciences sociales » (1801-1803)

Bibliographie

• « Jean-Étienne-Marie Portalis » , dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition]  ;
• Adolphe,(Schimsewitch) Lydie, Portalis et son temps, l'homme, le penseur, le législateur, Les Presses modernes, 1936.
• Adolphe (Schimsewitch) Lydie, Portalis et son temps : "le bon génie de Napoléon", Sirey, 1936.
• Jean-Luc Chartier, Portalis, père du Code civil, Fayard, 2004
• Joël-Benoît d'Onorio, Portalis: l'esprit des siècles, Dalloz, 2005
• Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia. ;

v · Ministère de Napoléon Ier mai 1804-avril 1814
Secrétaire d'État	Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano (1804-1811) et (1813-1814) • Pierre Daru (1811-1813)
Affaires étrangères	Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1804-1807) • Jean-Baptiste Nompère de Champagny (1807-1811) • Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano (1811-1813) • Armand Augustin de Caulaincourt (1813-1814)
Intérieur	Jean-Antoine Chaptal (1804) • Jean-Baptiste Nompère de Champagny (1804-1807) • Emmanuel Crétet, comte de Champmol (1807-1809) • Joseph Fouché, duc d'Otrante (1809) • Jean-Pierre de Montalivet (1809-1814)
Justice	Claude Ambroise Régnier (1804-1813) • Mathieu Molé (1813-1814)
Guerre	Louis-Alexandre Berthier (1804-1807) • Henri Jacques Guillaume Clarke (1807-1814)
Finances	Marc Michel Gaudin, duc de Gaète (1804-1814)
Marine et Colonies	Denis Decrès (1804-1814)
Police	Joseph Fouché, duc d'Otrante (1804-1809) • néant (1809-1810) • René Savary, duc de Rovigo (1810-1814)
Trésor	François de Barbé-Marbois (1804-1806)• Nicolas Francois comte Mollien (1806-1814)
Administration de la Guerre	Jean François Aimé Dejean (1804-1810) • Jean-Girard Lacuée (1810-1813) • Pierre Daru (1813-1814)
Cultes	Jean Étienne Marie Portalis (1804-1808) • Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1808-1814)
Manufactures et Commerce poste crée en 1812	Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy (1812-1814)
(CONSULAT ←) •  Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant • (GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE 1814 ←)

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