Barreau

Barreau
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Barreau (homonymie).

Le barreau est l'ordre professionnel des avocats. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats.

Il peut se situer au niveau provincial, comme au Québec[1],[2] ou au niveau local.

En Suisse, le barreau est organisé au niveau cantonal et l'on parle plus couramment du registre cantonal[3].

En France, il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance[4]. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des structures d'exercice inter-barreaux. Le Conseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics, d'unifier les règles et usages de la profession d'avocat, et d'en organiser la formation[5].

En Belgique il y a vingt-huit barreaux regroupés en deux Ordres communautaires ; ainsi :

  1. L'Ordre des barreaux francophones & germanophone de Belgique (www.avocat.be), qui regroupe les treize barreaux francophones (en ce compris celui de Bruxelles français) et le seul barreau germanophone (Eupen)
  2. L'Ordre des barreaux flamands (Orde van vlaamse balies), qui regroupe les quatorze barreaux flamands (en ce compris celui de Bruxelles flamand).

Chaque Ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'Ordre. Les deux Ordres communautaires sont dirigés par un président et un conseil d'administration. La discipline est exercée par six Conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de Cour d'appel), chapeautés par deux Conseils de discipline d'appel (un par communauté).

Notes et références

  1. ↑ Barreau du Québec
  2. ↑ Loi sur le Barreau
  3. ↑ Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), art. 5, spéc al. 1
  4. ↑ Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 15
  5. ↑ Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 21-1

Voir aussi

Liens externes



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Barreau de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • BARREAU — La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d’usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice: les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal.… …   Encyclopédie Universelle

  • barreau — BARREAU. s. m. Espèce de barre. Les barreaux d une fenêtre. Il passa autra. vers des barreaux. Il rompit les barreaux. Barreau, signifie aussi Le lieu où se mettent les Avocats pour plaider. Hanter le Barreau. Suivre le Barreau. Fréquenter le… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • barreau — Barreau. s. m. Espece de barre. Les barreaux d une fenestre. Il passa au travers des barreaux. il rompit les barreaux. Barreau. sign. aussi, Le lieu où l on plaide, où se mettent les Advocats. Hanter le barreau. suivre le barreau. quitter le… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • barreau — Barreau, c est le diminutif de Barre, Longuriolus. Le barreau ou parquet de la Cour, Cancelli, Septum Curiae. Barreaux ou treillis de quelque chose que ce soit, Clathrum, Cancelli, Ainsi sont appelez les barreaux de pont de corde en fait de… …   Thresor de la langue françoyse

  • Barreau — (fr., spr. Barroh), 1) Gitter, Schranken; daher Barrement (spr. Barr mang), Versperrung; 2) Gerichtshof; 3) Advocatenstand in Frankreich; vgl. Barrister …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Barreau — (franz., spr. rō), Gitter, Schranke, Ort, wo die Advokaten vor Gericht sitzen; in Frankreich soviel wie Stand und Amt der Advokaten; s. Barre …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Barreau — (frz. Barro), Gerichtshof, Schranke, welche die Parteien und Anwälte von den Richtern abtrennt; der Advokatenstand …   Herders Conversations-Lexikon

  • Barreau — Voir Barrault …   Noms de famille

  • BARREAU — s. m. Barre de bois ou de fer qui sert de clôture. Fermer une fenêtre, un soupirail avec des barreaux. Les barreaux d une fenêtre. Les barreaux d une grille. Passer au travers des barreaux. Limer des barreaux. Il rompit les barreaux.   Les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Barreau — Gaston Barreau (* 7. Dezember 1883 in Levallois Perret; † 11. Juni 1958 ebenda) war ein französischer Fußballspieler und funktionär. Von November 1919 bis zu seinem Tod war er einer der Verantwortlichen im Auswahlkomitee für die französische… …   Deutsch Wikipedia

  • BARREAU — n. m. Barre de bois ou de fer qui sert de clôture. Fermer une fenêtre, un soupirail avec des barreaux. Les barreaux d’une prison. Les barreaux d’une grille. Passer au travers des barreaux. Limer des barreaux. Il rompit les barreaux. Les barreaux… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”