- Conseil européen
-
Conseil européen 
Création 1974 Type Organe exécutif de l'Union européenne Siège Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles (1974-2013)
Résidence Palace, Bruxelles (après 2013)Langue(s) Langues officielles de l'Union européenne Membre(s) 27 chefs d'État ou de gouvernement Président Herman Van Rompuy Site Web european-council.europa.eu Le Conseil européen est, avec la Commission européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Il désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres.
Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.
Depuis l'entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne, la Commission européenne est responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil européen (art. 9D8 TUE).
Sommaire
Histoire de l'institution
Le premier sommet a lieu en 1961. Le Conseil devient un organe formel lors d'un sommet de la Communauté économique européenne (CEE) qui a lieu à Paris les 9 et 10 décembre 1974, à l'initiative du président Giscard d'Estaing. L'Acte unique reste muet sur les compétences du Conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du Conseil européen : « Article 15 : le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Autrefois, un simple organe communautaire, le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne que postérieurement au traité de Lisbonne.
Depuis le début des années 2000, le Conseil européen a pris de l'importance, notamment en participant à la stratégie de Lisbonne élaborée par la Commission européenne. Cette stratégie expérimente un mode de fonctionnement appelé méthode ouverte de coordination (MOC) visant à harmoniser les politiques nationales.
Présidence du Conseil européen
Herman Van Rompuy, premier président permanent du Conseil européen.
Article détaillé : Président du Conseil européen.Jusqu'au 31 décembre 2009, la présidence du Conseil européen était attribuée à l'exécutif de chaque État membre de l'Union, pendant six mois à tour de rôle. Il s'agissait d'une présidence tournante synchronisée avec celle du Conseil des ministres. Les changements de présidence s'effectuaient chaque année, pour les deux institutions en même temps, le 1er janvier et le 1er juillet : alors que le chef d'État ou de gouvernement du pays choisi exerçait la présidence des sommets, son ministre des Affaires étrangères exerçait celle du Conseil des ministres.
Avec les différents élargissements, le principe de la présidence tournante devenait difficilement gérable dans une Union européenne à vingt-sept pays. Tout en conservant la présidence tournante pour le Conseil des ministres, le Traité de Lisbonne a instauré pour le Conseil européen la nomination d'un président stable, dans le but d'assurer une visibilité et une permanence à l'organe rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement et de faciliter l'apparition d'un compromis à l'issue de chaque sommet.
Le président du Conseil européen dispose d'un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le Belge Herman Van Rompuy, entré en fonction le 1er janvier 2010, est le premier à accéder au poste.
Lieu des sommets
Jusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays dont l'exécutif assumait la présidence tournante. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles (au terme de chaque présidence tournante du Conseil des ministres). Depuis le 1er mai 2004, les Conseils européens ont tous lieu au « Justus Lipsius » de Bruxelles, par ailleurs siège du Conseil des ministres. À partir de 2013, ils auront lieu au Résidence Palace, actuellement en aménagement.
Déroulement
Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par leurs ministres des Affaires étrangères respectifs et par un membre de la Commission européenne (le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures), ainsi que par leurs ministres des Finances lors des réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.
Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les conclusions du sommet européen.
Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Composition
Les participants à un Conseil européen sont :
- les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne,
- le président de la Commission européenne et un des membres de la Commission (généralement le Commissaire chargé des relations extérieures),
- les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne,
- le secrétaire général du Conseil de l'Union,
- le secrétaire général de la Commission européenne,
- Le président du Parlement européen, qui est invité à rencontrer les chefs d'État et de gouvernement,
- et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définies par la présidence.
Depuis la mise en application du Traité de Lisbonne, deux fonctions se sont ajoutées :
- le président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée par le Conseil pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, et ne pouvant pas exercer au même moment de mandat national dans son État. Son rôle est de faciliter l'apparition d'un compromis entre les membres du Conseil.
- le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Chefs d'État ou de gouvernement européens
Affiliations politiques
Les chefs d'État membre sont généralement membres d'un parti politique au niveau national et beaucoup de ces partis sont liés à des partis politiques européens.
Il n'y a pas, pour le moment, d'alliance entre partis politiques européens au Conseil européen ; les chefs d'État représentant en premier lieu leur État membre.
Néanmoins, le tableau ci-dessous montre le rapport de force qui s'établirait au Conseil européen si ce dernier devait être amené à se politiser. De plus on peut remarquer une différence de représentation par rapport à l'assemblée, élue par le suffrage direct, du Parlement européen.
Parti européen Membres % Voix % Parti populaire européen (PPE) 16 59,25 % 194 56,23 % Parti socialiste européen (PSE) 4 14,81 % 48 13,91 % Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) 2 7,40 % 17 4,92 % Conservateurs et réformistes européens (ECR) 2 7,40 % 41 11,88 % Parti de la gauche européenne (PGE) 1 3,70 % 4 1,15 % Indépendants 2 7,40 % 41 11,88 % TOTAL 27 100,00 % 345 100,00 % Relations avec les autres institutions européennes
Relations avec le Parlement européen
Chaque sommet débute par une déclaration du président du Parlement européen. Par ailleurs, le président du Conseil européen présente devant les parlementaires l'activité de ses six mois de présidence et instaure un débat avec les députés européens.
Relations avec la Commission européenne
Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue d'un Sommet, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
Relations avec le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil des ministres de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.
Quelques réunions du conseil européen
Article détaillé : Réunions du Conseil européen.- Conseil européen de Bruxelles de juin 2007
- Conseil européen de Thessalonique, les 19, 20 et 21 juin 2003
- Conseil européen de Copenhague, les 12 et 13 décembre 2002
- Conseil européen de Séville, les 21 et 22 juin 2002
- Conseil européen de Barcelone, les 15 et 16 mars 2002
- Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001
- Conseil européen de Göteborg, les 15 et 16 juin 2001
- Conseil européen de Santa Maria da Feira, les 19 et 20 juin 2000
- Conseil européen de Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000
Références
Compléments
Articles connexes
- Présidence du Conseil de l'Union européenne
- Président du Conseil européen
- Liste des Conseils européens
Liens externes
- Le site officiel du Conseil européen
- Le Conseil européen sur le site touteleurope.fr
- Conclusions des Conseils européens depuis 1993
- Conseil européen - European NAvigator
- DG Interpretation en 23 langues des conférences et réunions à la Commission européenne (aussi appelé DG SCIC)
Wikimedia Foundation. 2010.
