- Assemblée des Français de l'étranger
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L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est l’organe politique qui représente les Français établis hors de France. Les membres de l’Assemblée sont en grande partie élus directement par les Français de l’étranger, l’autre partie étant désignée par le ministère des Affaires étrangères.
Sommaire
Histoire
La question de la citoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de notre pays. Elle a même contribué à définir la notion de nationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdaient la "qualité d'être Français". Plus concrètement, ils perdaient ainsi la faculté de pouvoir hériter. Leurs biens sur le territoire du roi étaient frappé du droit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car le droit de la nationalité, encore flou, est marqué par le jus soli. C'est la résidence qui détermine la nationalité. Le fait de quitter le territoire était alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi.
C'est un avocat, Trichet, qui va convaincre Napoléon, à l'occasion de la rédaction du Code civil, de la nécessité pour le rayonnement de la France et de ses valeurs dans le monde, de faire évoluer le droit de la nationalité vers une conception patrimoniale. Avec le code civil, apparait le jus sanguini. La résidence ne détermine plus uniquement la nationalité. Il est désormais possible de la transmettre à ses enfants, même à l'étranger.
Le droit de vote des Français établis hors de France est quant à lui acquis en 1913. La loi instaurant le secret du vote a également permis l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France. Un certain attachement (par exemple fiscal) avec la commune devait être prouvé. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non résidents sur la liste électorale d'une commune française.
La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par Monsieur AUGARDE. Par une résolution du 13 décembre 1946 de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs seront confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) fut institué par le Président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du 7 juillet 1948. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française ». La mission de cet organisme consultatif n’était pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger. Dès lors, ce conseil a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement. Le conseil avait compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Il était composé de membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités originales de suffrage indirect ; de membres de droit représentant les grandes organisations françaises à l’étranger ; les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière étaient également désignées par le ministre . Composition : 55 membres (les trois sénateurs, le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France, 42 membres élus par des associations représentatives des Français vivant à l’étranger et 5 membres désignés par le ministre des Affaires étrangères).
C’est un arrêté qui définissait les circonscriptions au sein desquelles se sont déroulés les premiers scrutins en 1950 . A l’origine, le Conseil devait être réunit en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, devait être convoqué deux fois par an . Ce n’était donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité. De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt-et-un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois. A compter de 1959, une disposition règlementaire permettait même au Ministre des Affaires étrangères de nommer… les membres élus . A titre exceptionnel et pour assurer la représentation des Français résidant dans le plus grand nombre possible de pays, le pouvoir exécutif s’est ménagé la faculté de déclarer élu un certain nombre de membres du Conseil. Ces « nommés-élus » ont représenté parfois plus d’un tiers du conseil. Ils avaient exactement les mêmes prérogatives que les membres effectivement élus et participaient à l’élection des candidats aux sièges de sénateurs des Français de l’étranger . En effet, il faut rappeler que dès 1955, le CSFE participait à la présentation de candidats aux sièges du Conseil de la République, au même titre que les grandes associations françaises de l’étranger. Le conseil n’a acquis la compétence exclusive de sélection de ces candidats au Sénat qu’en 1959. La désorganisation structurelle et juridique, dont la portée était limitée s’agissant d’un organisme consultatif représentant des associations, devient suspecte avec cette nouvelle compétence élective. Avec la présentation des candidats aux six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France, la participation des Français établis hors de France à l’élection du Président de la République dans des centres de vote ouverts à l’étranger, et même leur participation aux élections des représentants français au Parlement européen, une remise en cause du CSFE s’imposait.
Ainsi, notre ancien et estimé collègue Charles de CUTTOLI avait-il eu l’occasion de souligner qu’« Il est évident qu’à l’origine le conseil avait été conçu comme devant jouer un rôle purement consultatif et non pas pour être un collège électoral » . De son côté, Paul d’ORNANO dénonçait « la politique de réformes partielles et successives qui traduisent les hésitations et les erreurs gouvernementales » . C’est pourquoi, contre l’avis du CSFE, le gouvernement au pouvoir en 1982 a choisi de réformer les modalités d’élection des membres du Conseil, pour donner aux membres élus « une représentativité incontestable ». On soulignera que cette réforme a tout d’abord été conduite par voie règlementaire, ce qui a conduit le Conseil d’Etat aussi bien que le Conseil constitutionnel à qualifier la nature juridique des textes relatifs au CSFE. En effet, dès 1982, le Conseil constitutionnel a considéré « qu'en vertu de l'article 34 de la Constitution, il n'appartient qu'à la loi de fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires au nombre desquelles il y a lieu d'inclure celles relatives à la composition et aux modalités de l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la mesure où cet organisme participe avec le Sénat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France » . Cette jurisprudence constitutionnelle a été confirmée en 1999 . Depuis 1990, la loi prévoit que le CSFE n’est plus seulement le collège électoral des douze sénateurs des Français établis hors de France, mais bien « l’assemblée représentative des Français établis hors de France ». L’élection de 155 membres au suffrage universel direct garantit la légitimité de cette institution.
Le CSFE devient alors collège électoral unique (84 membres) pour l'élection des 6 Sénateurs de l'étranger. Leur nombre passe à 9 en 1962, puis à 12 en 1983.
La loi du 7 juin 1982 instaure l'élection des délégués du CSFE au suffrage universel. 155 délégués sont élus et seuls 21 membres désignés pour leurs compétences n'ont pas droit de vote pour l'élection des sénateurs.
Le 9 août 2004, le CSFE est remplacé par l'Assemblée des Français de l'étranger, la carte électorale est modifiée et le nombre de personnalités désignées est réduit à 12. L’article 24 de la Constitution de 1958 qui prévoyait la représentation au Sénat des Français établis hors de France, a été modifié à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2008 pour prévoir la représentation à L'Assemblée nationale des Français de l'étranger. Ces onze élus au sein de circonscriptions définies par ordonnance, seront membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et participeront aux élections sénatoriales.
Rôle
L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil du gouvernement français. Elle peut également émettre des avis de son propre chef.
Les conseillers tiennent le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Il y a 48 circonscriptions qui ne dépendent pas forcément des circonscriptions consulaires, ne correspondent pas souvent à un pays (il peut y avoir plusieurs circonscriptions dans un pays ou une circonscription pour plusieurs pays). Ils sont le relai auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques).
Composition
Article détaillé : Liste des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de :
- un président de droit en la personne du ministre des Affaires étrangères ;
- 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ; l'assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans.
- 12 sénateurs élus par les conseillers. 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères pour 6 ans de par leurs compétences spécifiques dans des domaines touchant de près les Français de l'étranger. On compte actuellement:
Les membres de l'Assemblée sont travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires.
- la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, présidée par John Mac Coll;
- la commission des affaires sociales, présidée par Guy Savery;
- la commission des finances et des affaires économiques, présidée par Marc Villard;
- la commission des lois et règlements, présidée par Georges-Francis Seingry ;
- la commission de l’Union européenne, présidée par Jean-Pierre Villaescusa;
- la commission des Anciens combattants, présidée par Alexandre Laurent;
- la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger, présidée par Cédric Etlicher.
Élections
Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires françaises.
Les élections ont lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le 18 juin 2006 pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[1] et le 7 juin 2009 pour la zone Amériques-Afrique (A)[2]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger sont reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et juin 2016 pour ceux de la série A[3].
Les élections se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire uni ou plurinominal.
Circonscriptions électorales
Depuis 2005[4],[5], les 48 circonscriptions électorales pour les 155 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :
Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.
Groupes politiques
Les conseillers et membres désignés se répartissent en deux groupes politiques, par ordre d'importance :
- Le Groupe de l'Union de la Majorité, de droite, qui rassemble les élus du Rassemblement des Français de l'étranger (RFE) et de l'Union des démocrates indépendants et libéraux (UDIL). Ce Groupe compte 79 membres, dont 68 grands électeurs.
- Le Groupe de la Majorité présidentielle. Ce Groupe compte 90 membres, dont 25 grands électeurs.
- L'Association démocratique des Français de l'étranger - Français du Monde (ADFE-FdM), de gauche, qui compte 64 membres dont 57 votants.
9 membres sont hors groupe.
Notes et références
- Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats élus (série B). Consulté le 27 octobre 2010
- Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats élus (série A). Consulté le 27 octobre 2010
- LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Consulté le 4 juillet 2011
- Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger.
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982 modifiée par la loi n°2004-805 du 9 août 2004. Consulté le 25 septembre 2010
Liens externes
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