Pistolet à impulsion électrique

Pistolet à impulsion électrique
Police issue X26 TASER-white
Armes électromagnétiques
Science-fiction ou
théorie du complot

Arme Tesla
Pistolet laser - Rayon de la mort
Torpilles MHD - Avion Aurora
HAARP

Officiellement développées

Pistolet à impulsion électrique
Canon de Gauss
Canon électrique
Canon magnétocumulatif à plasmoïde
Canon à micro-ondes
Impulsion électromagnétique

Le pistolet à impulsion électrique, associé à la marque « Taser », est une arme de 4e catégorie.

Qualifié de « non létal » par ceux qui le commercialisent, il envoie sur sa cible deux dards délivrant une décharge électrique de plusieurs dizaines de milliers de volt. Il suscite néanmoins une certaine controverse du fait qu'il semble pouvoir causer la mort de personnes fragiles.[réfnécessaire]

Sommaire

Inventeur

Le Taser a été inventé en 1972 (Weapon for Immobilization and Capture) par Jack Cover (April 6, 1920February 7, 2009)[1] qui recherchait une arme utilisable à bord d'un avion, sans l'endommager.

Informations techniques

Le M-26 TASER, version militaire du TASER.

Le pistolet à impulsion à décharges électrique est une arme dune portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à deux filins isolés. Au contact de sa cible, le pistolet libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses. Selon l'inventeur, l'idée était de neutraliser un individu dangereux à bord d'un avion, sans utiliser des armes classiques.

En reprenant les chiffres fournis par Taser[2], il est délivré 0,07 J par décharge, et les piles sont vides au bout denviron 20 000 impulsions, soit moins de 17 minutes dusage. Les piles sont des cr123a dune capacité denviron 1 300 mAh sous 3 V, soit 7,8 Wh, soit encore 28 080 J. Il est donc consommé 1,4 J pour chaque décharge. Le rendement de l'arme serait dès lors denviron 5 %, valeur à comparer avec les rendements supérieurs à 85 % pour la plupart des alimentations modernes.

Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin dimmobiliser brièvement la personne touchée de façon à ce que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi de paralysie momentanée. Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisquil permet de faire passer un individu en manque (de drogue) de l'état de démence à un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di Mario[3][réfinsuffisante].

Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsquune personne est touchée à labdomen à un mètre de distance : il peut provoquer la défécation immédiate[4].

Usage

Larme est utilisée par des corps policiers et établissements pénitenciers au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni. Au total, cette arme serait utilisée dans 65 pays[5], dont lArgentine, la décision du maire de Buenos Aires, Mauricio Macri, de doter la Police métropolitaine de Buenos Aires de cette arme a suscité le dépôt dune plainte, en février 2010, à laquelle sest jointe une fondatrice des Mères de la place de Mai, Hebe de Bonafini, qui qualifie lengin d'« instrument de supplice électrique[6] ».

Elle est classée par le règlement européen no 1236/2005 parmi les armes susceptibles dêtre utilisées pour infliger la torture[7].

Daprès Taser France, ils auraient permis déviter des blessures sérieuses aux délinquants[8] et réduiraient considérablement le taux de blessures parmi les policiers.

Daprès Amnesty International et dautres organismes, ainsi que daprès des personnalités politiques, dont Olivier Besancenot et Martine Aubry, ils peuvent avoir des conséquences mortelles, et leur utilisation est brutale et abusive.

Lusage sest étendu aux États-Unis et certaines associations telles qu'Amnesty International se plaignent de la banalisation de leur utilisation dans des cas tels que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées ou emprisonnées, voire des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux[9].

Le X-26 fait lobjet dune licence du Pentagone pour en contrôler sa diffusion. TASER avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005, le classement du Taser en France comme arme de 4e catégorie (comme le fusil à pompe) afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le X-26.

En France

Le Taser est classé comme étant une arme de 4e catégorie (comme l'est par exemple, un 357 Magnum à barillet : arme soumise à autorisation). Le pistolet à impulsion électrique, Taser X-26, équipe depuis 2004 larmée[réfnécessaire], la police nationale et la gendarmerie françaises. En septembre 2008, son emploi a été autorisé par décret pour les agents de police municipale, mais ce texte a été annulé par le Conseil d'État en septembre 2009.

En France, une instruction du 9 janvier 2006 définit les modalités dutilisation de cette arme par les policiers. Elle « déconseille fortement » son usage notamment dans certains cas (« personnes cardiaques, femmes enceintes, influence de stupéfiants, imprégnation de liquides inflammables… »), et en proscrit formellement lusage sur le conducteur dun véhicule automobile en mouvement.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a dénoncé dans son rapport 2006 des abus liés à lusage de ce pistolet dans des cas non-justifiés et sinterroge sur la possibilité pour les policiers intervenant dans le feu de laction de déceler au premier contact des contre-indications permettant « de conserver le caractère, a priori, non-létal de cette arme »[10].

Le X-26 est néanmoins en service dans toutes les unités de police de la région parisienne ainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser étaient en possession des forces de police et de gendarmerie début septembre 2008[11]. La Police nationale est la seule en Europe à avoir doté ses pistolets dune caméra dite TASERCAM[11], permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de lappareil.

Publication du décret et annulation par le Conseil d'État

Le gouvernement Fillon a publié le 22 septembre 2008 le décret[12] étendant leur utilisation aux unités de police municipale[13]. Pour le moment, dix communes, selon le ministère de lIntérieur, en ont fait la demande : Le Raincy, Émerainville, Étampes, Dole, Orange, Venelles, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Hem et Claye-Souilly[11]. Dole et Toulouse, qui avaient été citées par le ministère, mais sont passées à gauche depuis les dernières élections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande[14].

Selon linstruction ministérielle du 4 novembre 2008, « lutilisation dun pistolet à impulsions électriques par un policier est assimilable à lemploi de la force. Celui-ci nest possible que lorsque les conditions requises par la loi lautorisent. Il en est ainsi prioritairement lorsque lagent de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal). En dehors de cette hypothèse principale, lemploi de cette arme, qui doit en tout état de cause rester strictement nécessaire et proportionné, peut également être envisagé :

  • soit dans le cadre de létat de nécessité (art. 122‑7 du CP) ;
  • soit en cas de crime ou délit flagrant pour en appréhender le ou les auteurs (art. 73 du code de procédure pénale), mais sous certaines conditions. Toujours strictement nécessaire et proportionné, lusage ne pourra en être fait quà lencontre des personnes violentes et dangereuses. »[15].

Le 2 septembre 2009, sur requête de lassociation Réseau dalerte et dintervention sur les droits de lhomme, sans remettre en cause le principe demploi dune telle arme, le Conseil d'État a annulé le décret du 22 septembre 2008 parce quil méconnaît les principes dabsolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique[16].

Le 26 mai 2010, un décret du Premier ministre et un arrêté ministériel précisant les conditions d'emploi de cette arme par les polices municipales autorise son utilisation.

Polémique sur la mortalité

Daprès le rapport dAmnesty International de décembre 2008[17] le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffre établi pour la période comprise entre 2001 et août 2008. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen dun Taser avaient entraîné directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas[18].

Plusieurs décès faisant lobjet dune couverture médiatique plus ou moins importante, surtout en Amérique du Nord, ont suscité la polémique quant à linnocuité de lusage du pistolet à impulsion. Le cas de l’« affaire Robert Dziekanski[19] », un Polonais de 40 ans mort le 14 octobre 2007 à l'aéroport de Vancouver, au Canada, a fait lobjet dun buzz par lusage dune vidéo publiée sur internet. Il s'est avéré par la suite que « sa mort ne trouvait aucune cause directe liée au Taser » (communiqué du Tribunal : « In the Pathologists opinion, the use of the taser did not directly cause the cardiac arrest. »)[20].

La revue des SAMU de France, a publié en septembre 2007 un article soulignant que « Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été « électrisés » étaient en effet plutôt en état dagitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. » Elle ajoute cependant, concernant les patients présentant un syndrome dhyperexcitation que « Ces patients agités doivent impérativement bénéficier dune surveillance médicale (monitoring cardiovasculaire) et de soins adaptés (lutte contre la rhabdomyolyse, remplissage, sédation par benzodiazépines, voire refroidissement externe) en raison du risque réel de décès. »[21].

Certains avancent la possibilité que le choc électrique crée une fibrillation ventriculaire, or pour la créer, il faut que la décharge électrique ait une intensité de 30 à 80 mA ce qui nest pas le cas du Taser, à titre de comparaison, une prise de courant délivre 16 A, et un défibrillateur envoie une onde de choc de quelques dizaines dampères[22] (autour de 50 A), donc plus de 10 000 fois plus quun Taser. De plus, les délais entre la mort et lélectrisation par Taser, de quelques minutes à quelques heures plaident en défaveur de cet argument.

On avance également une possible perturbation dappareils de régulation cardiaque (stimulateur cardiaque) même si cette hypothèse est discutée[23], une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de larythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de la cocaïne. Mais la cocaïne pourrait augmenter la marge de sécurité de 50 à 100 % et avoir, par ce biais, un « effet protecteur »[24].

Lors de sa 39e session de novembre 2007, le Comité de lONU contre la torture a estimé que lutilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort[25],[26] ».

Retentissement judiciaire en France

Le 31 mai 2007, la société Taser publie un droit de réponse[27] dans le journal Libération, suite à un article paru le 26 mars 2007 intitulé « 212 décès par Taser aux États-Unis ». En juillet 2007, elle poursuit devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Olivier Besancenot et lassociation « Réseau dalerte et dintervention pour les droits de lhomme » (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser avait « déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis »[28].

Le 6 octobre 2008, SMP Technologies (l'importateur et distributeur du Taser en France) lance à Martine Aubry, par voie dhuissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsquelle a déclaré la veille sur Canal+ que le Taser avait fait « 290 morts en Amérique du Nord »[29].

Le 27 octobre 2008, la société Taser France est déboutée après sa plainte pour dénigrement face au Réseau dalerte et dintervention pour les droits de lhomme (RAID-H). Taser France réclamait 50 000 euros à lassociation pour « Dénigrement de produit ». Finalement, il en coûtera 2 000 euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice[30].

Le 2 septembre 2009, pour annuler le décret du 22 septembre 2008 autorisant les policiers municipaux à lemploi de cette arme, le Conseil dÉtat souligne les « dangers spécifiques (de cette arme) qui imposent que (son) usage soit précisément encadré et contrôlé ». Il reproche au Ministère de lintérieur de ne pas avoir précisé « les précautions demploi de larme, les modalités dune formation adaptée à son emploi et la mise en place dune procédure dévaluation et de contrôle périodique nécessaire à lappréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale »[16].

Affaire Taser-Besancenot

Olivier Besancenot, qui dénonce les dangers du pistolet Taser depuis 2006, déclare lors du Grand Journal de Canal+ le 2 novembre 2007 : « Le problème de ce petit pistolet, qui a lair dun jouet tout simple et très sympathique, cest que ça a déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis »[28], allant jusquà avancer le chiffre de 150 morts sur un site internet et sur son blog[31]. Cette quantification serait tirée dun rapport dAmnesty International qui anime notamment une coalition contre le Taser au Canada[32],[33]. Aussitôt, la société Taser France, en fait la société SMP Technologies, distributeur exclusif en France du pistolet Taser, assigne en diffamation le porte-parole de la LCR. Cette affaire a fait lobjet dune seconde audience devant le tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2008[28]. Noël Mamère est venu renforcer la défense dOlivier Besancenot[34]. Taser France a été déboutée de son action en diffamation par jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 24 novembre 2008 : le tribunal donne à Olivier Besancenot le bénéfice de la bonne foi, en relevant quil sexprimait en tant que responsable politique, dans le cadre du débat démocratique[35]. Cependant, le jugement précise qu'Olivier Besancenot napporte pas la preuve de ses affirmations et que les documents produits par Amnesty International ne sont pas probants. Fort de ce jugement qui confirme quaucun décès ne peut être imputé au TASER, SMP Technologiques ne fera pas appel de cette décision.

Entre temps, laffaire rebondit lorsque le 5 mai 2008, le magazine LExpress révèle quOlivier Besancenot a été espionné entre octobre 2007 et janvier 2008 par une officine de renseignement privée, et pense que laffaire pourrait provenir du litige entre SMP Technologies et Besancenot[36]. LExpress évoque ainsi des documents de lofficine faisant état des investigations sur le couple, par exemple, des photographies de la compagne dOlivier Besancenot et de leur enfant au pied de leur immeuble, la localisation de leur appartement, des détails de leurs comptes bancaires, Mais le procureur de la république na retenu que linfraction aux fichiers bancaires et ceux des cartes grises, les soupçons sur la vie privée nont pas été retenus.

Autres risques médicaux

Les autres risques répertoriés après utilisation dun pistolet à impulsion électrique sont des brûlures superficielles, des blessures par électrodes ou conséquence de la chute.

Il a été décrit une pénétration oculaire des électrodes avec risque de perforation[37], ainsi quun cas de pénétration intracrânienne de la sonde avec brêche durale chez un jeune homme de 16 ans, sans conséquence in fine, mais ayant nécessité une intervention neuro-chirurgicale[21]. Il peut exister des convulsions après tir au niveau de la tête[38].

Au niveau cardiaque, une fibrillation auriculaire (emballement rapide du cœur) est possible[39].

Cas de morts ou de blessures

Entre juin 2001 et août 2008, Amnesty International a comptabilisé 334 cas de morts aux États-Unis et 25 au Canada après usage dun pistolet électrique[40]. De ces 244 cas :

  • pour 7 cas, les médecins légistes (medical examiners, en anglais) ont dit que le Taser avait été la cause, ou un facteur contribuant, ou ne pouvait être exclus des causes du décès ;
  • pour 16 cas, les médecins légistes citent le Taser comme second facteur, ou comme facteur contribuant à la mort ;
  • dans des douzaines de cas, les médecins légistes citent lexcited delirium comme cause de la mort ;
  • plusieurs décès sont imputables aux blessures à la tête après la chute de la victime[41]

En 2005, un médecin légiste a pour la première fois déclaré que le Taser était le facteur premier d'un décès[42].

Plusieurs incidents ont attiré lattention des médias :

  • Juillet 2005 au Royaume-Uni. La police utilise un pistolet à impulsions sur un homme en choc hypoglycémique, croyant quil était une menace potentielle[43].
  • Avril 2005, France - Lyon. Une étudiante est touchée à plusieurs reprises par le taser alors quelle était neutralisée au sol.
  • Avril 2006, États-Unis. Une femme de 56 ans en chaise roulante meurt après 10 chocs électriques, son décès étant qualifié dhomicide par la justice[44].
  • Octobre 2006, États-Unis. Un jeune homme de 17 ans meurt après avoir reçu de façon répétée des chocs électriques de la police[45].
  • Novembre 2006, États-Unis. UCLA, Incident au Taser
  • Septembre 2007, États-Unis : incident au taser à lUniversité de Floride.
  • Septembre 2007 : Claudio Castagnetta est mort en septembre 2007, deux jours après son arrestation au cours de laquelle il avait reçu une décharge de pistolet électrique[46].
  • Octobre 2007, Canada. Robert Dziekański
  • Novembre 2007, Canada. Howard Hyde incident[47].
  • Le 18 novembre 2007, un homme de 20 ans meurt dans le Maryland après avoir reçu une décharge de taser[48].
  • Novembre 2007, États-Unis. Christian Allen incident[49].
  • Décembre 2007, Canada. Incident au taser, Quilem Registre.
  • 24 avril, 2008, États-Unis[50].
  • 24 juin, 2008, Canada. Un homme décède après lutilisation dun Taser lors de son interpellation[51].
  • 22 juillet 2008, Winnipeg, Canada. Un mineur meurt suite à lutilisation dun taser pour lappréhender[52].
  • 22 mars 2009, États-Unis. Après avoir été visé par un tir de Taser de la police un adolescent de 15 ans, Brett Elder, est mort le 22 mars 2009 dans le Michigan[53].
  • 30 novembre 2010, Colombes, France. Un Malien en situation irrégulière décède après avoir reçu deux décharges pendant son interpellation par la police. Le parquet de Nanterre a annoncé à l'AFP l'ouverture d'une information judiciaire contre X en décembre 2010 pour "homicide involontaire[54]".

Bibliographie

  • Amnesty International, États-Unis. Préoccupations dAmnesty International au sujet de lutilisation des Tasers : Déclaration à lintention de la commission du ministère américain de la Justice chargé denquêter sur les morts en détention, AMR 51/151/2007
  • Elomari Belkacem et Bruno Barillot, Les matériels français de sécurité et de police ; Production, commerce et droits de lhomme - Observatoire des transferts darmements, Lyon, novembre 1997
  • François-Bernard Huyghe, Les armes non létales, P.U.F. Que sais-je ?, 2009
  • Kierzek G. Et al, Implications cliniques de lutilisation du Taser, Revue des SAMU 2006 XXVIII no  Spécial septembre
  • Colloque/Séminaires techniques du HCFCD Armement non-létal. Une solution pour les forces de sécurité ? Sénat, 16 avril 2008

Notes et références

  1. http://en.wikipedia.org/wiki/Jack_Cover
  2. (en) Current Electronic Control Device Research - Site de Taser International, Inc.
  3. Excited Delirium Syndrome.
  4. « Hey, le Taser ma fait faire dans mon froc » - Armelle Vincent, Rue89, 24 octobre 2008
  5. Taser, larme du 3éme millénaire - Site de Taser France
  6. (es) Hebe de Bonafini reclamó ser querellante en la causa por las pistolas Taser, Página/12, 15 février 2010
  7. RÈGLEMENT (CE) no 1236/2005 DU CONSEIL du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles dêtre utilisés en vue dinfliger la peine capitale, la torture ou dautres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, JOUE, 30 juillet 2005 [PDF]
  8. Efficacité chiffrée - Site de Taser France
  9. CANADA. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants, Amnesty International.
  10. Taser : la Commission nationale de déontologie de la sécurité dénonce deux cas de violences policières.
  11. a, b et c Samuel Laurent, L'arme est autorisée pour les policiers municipaux, Le Figaro avec Le Parisien, 8 septembre 2008.
  12. Décret no 2008-993 du 22 septembre 2008.
  13. [1].
  14. Chloé Leprince, Taser dans la police municipale : deux villes de gauche se rebiffent, Rue89, 8 septembre 2008.
  15. Instruction du 4 novembre 2008 relative aux recommandations demploi relatives à lutilisation par les agents de police municipale des pistolets à impulsions électriques NOR : INTD0830102J [PDF], Bulletin officiel du ministère de lIntérieur.
  16. a et b Section du contentieux, 5e et 4e sous-sections réunies, Séance du 8 juillet 2009 Lecture du 2 septembre 2009, sur le site du Conseil détat français.
  17. (en) USA: Less than lethal? The use of stun weapons in US law enforcement sur http://www.amnesty.org, Amnesty International, 16 décembre 2008. Consulté le 19 décembre 2008.
  18. États-Unis. La sécurité des pistolets Taser en question, alors que lon recense 334 morts sur http://www.amnesty.org, Amnesty International, 16 décembre 2008. Consulté le 19 décembre 2008.
  19. Vidéo de la mort de Dziekanski - Reportage de CBC Radio Canada
  20. Le Taser mis hors de cause dans la mort de Robert Dziekanski
  21. a et b Implications cliniques de lutilisation du Taser - La Revue des SAMU - Médecine dUrgence - 2007 - 47 [PDF]
  22. Article defibrillation 3 (Impédance en defi - Chapman).
  23. « Le magazine de la Santé au Quotidien » sur France 5 du 21 novembre 2006.
  24. Revue des SAMU de France, septembre 2006 (revue Pace).
  25. LONU estime que lutilisation du Taser X-26 est « une forme de torture », LeMonde.fr, publié le 23 novembre 2007, mis à jour le 8 septembre 2008
  26. (en) Report of the Committee against Torture (5-23 Novembre 2007) p. 32 paragraphe Use of "TaserX26" wapons
  27. La société Taser France conteste un article paru sur Liberation.fr - Libération, 31 mai 2007
  28. a, b et c Taser contre Besancenot : nouvelle audience le 22/10 - Le Nouvel Observateur, 23 juin 2008
  29. Taser demande à Martine Aubry de sexpliquer - Le Monde, 7 octobre 2008
  30. Taser perd contre RAIDH - LExpress, 27 octobre 2008
  31. Cf. Taser France poursuit Besancenot, posté par lesesperancesplanetariennes, le 15 juin 2007.
  32. Fronde contre le Taser, radio-canada.ca, publié le 7 décembre 2007.
  33. L'importateur du Taser débouté face à Amnesty International - L'Express, 11 mars 2008
  34. Mamère assurera la défense de Besancenot, Le Point, publié le 16 octobre 2008.
  35. Taser France perd son procès en diffamation contre Olivier Besancenot - Le Monde, 24 novembre 2008
  36. Exclusif ! Besancenot : le leader de la LCR a été espionné - L'Express, 5 mai 2008
  37. (en) Han JS, Chopra A, Carr D, Ophthalmic injuries from a TASER, CJEM, 2009;11:90-3.
  38. (en) Bui ET, Sourkes M, Wennberg R, Generalized tonic-clonic seizure after a Taser shot to the head, CMAJ, 2009;180:625-6.
  39. (en) Multerer S, Berkenbosch JW, Das B, Johnsrude C, Atrial fibrillation after Taser exposure in a previously healthy adolescent, Pediatr Emerg Care, 2009;25:851-3.
  40. Taser : Amnesty demande la suspension de l'équipement des policiers municipaux, article du quotidien Le Monde, daté du 7 septembre 2010.
  41. (en) Excusable Or Not?, par June Maxam, NORTH COUNTRY GAZETTE.
  42. (en) Taser shocks ruled cause of death, par Robert Anglen, The Arizona Republic, publié le 30 juillet 2005.
  43. (en) Terror police 'shot' man in coma, BBC News, publié le 15 novembre 2007.
  44. (en) State rules Taser death homicide.
  45. (en) Youth, 17, dies after police Taser incident, 31 octobre 2006.
  46. Taser : Le père de Castagnetta va intenter des poursuites, cyberpresse.ca, 20 mars 2009.
  47. (en) N.S. orders Taser review after inmates death.
  48. (en) Man dies after police jolt him with stun gun - CNN
  49. (en) Officer Uses Taser During Struggle; Man Dies.
  50. (en) Chicago man dies after Taser hit by Ohio police - Employees, Chicago, chicagotribune.com.
  51. Un homme décède après lutilisation dun Taser lors de son interpellation.
  52. Mort dune décharge de Taser Société, Société Radio-Canada.
  53. USA : un adolescent meurt après un tir de Taser par la police - Le Monde, 23 mars 2009
  54. http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-12/deces-apres-taser-information-judiciaire-pour-homicide-involontaire-6197629.html

Annexes

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