Pistolet à impulsion électrique

Armes électromagnétiques
Science-fiction ou théorie du complot Arme Tesla Pistolet laser - Rayon de la mort Torpilles MHD - Avion Aurora HAARP
Officiellement développées Pistolet à impulsion électrique Canon de Gauss Canon électrique Canon magnétocumulatif à plasmoïde Canon à micro-ondes Impulsion électromagnétique

Le pistolet à impulsion électrique, associé à la marque « Taser », est une arme de 4^e catégorie.

Qualifié de « non létal » par ceux qui le commercialisent, il envoie sur sa cible deux dards délivrant une décharge électrique de plusieurs dizaines de milliers de volt. Il suscite néanmoins une certaine controverse du fait qu'il semble pouvoir causer la mort de personnes fragiles.^{[réf. nécessaire]}

Sommaire 1 Inventeur 2 Informations techniques 3 Usage 3.1 En France 3.1.1 Publication du décret et annulation par le Conseil d'État 4 Polémique sur la mortalité 4.1 Retentissement judiciaire en France 4.1.1 Affaire Taser-Besancenot 5 Autres risques médicaux 5.1 Cas de morts ou de blessures 6 Bibliographie 7 Notes et références 8 Annexes 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes

Inventeur

Le Taser a été inventé en 1972 (Weapon for Immobilization and Capture) par Jack Cover (April 6, 1920 – February 7, 2009)^[1] qui recherchait une arme utilisable à bord d'un avion, sans l'endommager.

Informations techniques

Le pistolet à impulsion à décharges électrique est une arme d’une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à deux filins isolés. Au contact de sa cible, le pistolet libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses. Selon l'inventeur, l'idée était de neutraliser un individu dangereux à bord d'un avion, sans utiliser des armes classiques.

En reprenant les chiffres fournis par Taser^[2], il est délivré 0,07 J par décharge, et les piles sont vides au bout d’environ 20 000 impulsions, soit moins de 17 minutes d’usage. Les piles sont des cr123a d’une capacité d’environ 1 300 mAh sous 3 V, soit 7,8 Wh, soit encore 28 080 J. Il est donc consommé 1,4 J pour chaque décharge. Le rendement de l'arme serait dès lors d’environ 5 %, valeur à comparer avec les rendements supérieurs à 85 % pour la plupart des alimentations modernes.

Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin d’immobiliser brièvement la personne touchée de façon à ce que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi de paralysie momentanée. Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisqu’il permet de faire passer un individu en manque (de drogue) de l'état de démence à un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di Mario^{[3][réf. insuffisante]}.

Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsqu’une personne est touchée à l’abdomen à un mètre de distance : il peut provoquer la défécation immédiate^[4].

Usage

L’arme est utilisée par des corps policiers et établissements pénitenciers au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni. Au total, cette arme serait utilisée dans 65 pays^[5], dont l’Argentine, où la décision du maire de Buenos Aires, Mauricio Macri, de doter la Police métropolitaine de Buenos Aires de cette arme a suscité le dépôt d’une plainte, en février 2010, à laquelle s’est jointe une fondatrice des Mères de la place de Mai, Hebe de Bonafini, qui qualifie l’engin d'« instrument de supplice électrique^[6] ».

Elle est classée par le règlement européen n^o 1236/2005 parmi les armes susceptibles d’être utilisées pour infliger la torture^[7].

D’après Taser France, ils auraient permis d’éviter des blessures sérieuses aux délinquants^[8] et réduiraient considérablement le taux de blessures parmi les policiers.

D’après Amnesty International et d’autres organismes, ainsi que d’après des personnalités politiques, dont Olivier Besancenot et Martine Aubry, ils peuvent avoir des conséquences mortelles, et leur utilisation est brutale et abusive.

L’usage s’est étendu aux États-Unis et certaines associations telles qu'Amnesty International se plaignent de la banalisation de leur utilisation dans des cas tels que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées ou emprisonnées, voire des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux^[9].

Le X-26 fait l’objet d’une licence du Pentagone pour en contrôler sa diffusion. TASER avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005, le classement du Taser en France comme arme de 4^e catégorie (comme le fusil à pompe) afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le X-26.

En France

Le Taser est classé comme étant une arme de 4^e catégorie (comme l'est par exemple, un 357 Magnum à barillet : arme soumise à autorisation). Le pistolet à impulsion électrique, Taser X-26, équipe depuis 2004 l’armée^{[réf. nécessaire]}, la police nationale et la gendarmerie françaises. En septembre 2008, son emploi a été autorisé par décret pour les agents de police municipale, mais ce texte a été annulé par le Conseil d'État en septembre 2009.

En France, une instruction du 9 janvier 2006 définit les modalités d’utilisation de cette arme par les policiers. Elle « déconseille fortement » son usage notamment dans certains cas (« personnes cardiaques, femmes enceintes, influence de stupéfiants, imprégnation de liquides inflammables… »), et en proscrit formellement l’usage sur le conducteur d’un véhicule automobile en mouvement.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a dénoncé dans son rapport 2006 des abus liés à l’usage de ce pistolet dans des cas non-justifiés et s’interroge sur la possibilité pour les policiers intervenant dans le feu de l’action de déceler au premier contact des contre-indications permettant « de conserver le caractère, a priori, non-létal de cette arme »^[10].

Le X-26 est néanmoins en service dans toutes les unités de police de la région parisienne ainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser étaient en possession des forces de police et de gendarmerie début septembre 2008^[11]. La Police nationale est la seule en Europe à avoir doté ses pistolets d’une caméra dite TASERCAM^[11], permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de l’appareil.

Publication du décret et annulation par le Conseil d'État

Le gouvernement Fillon a publié le 22 septembre 2008 le décret^[12] étendant leur utilisation aux unités de police municipale^[13]. Pour le moment, dix communes, selon le ministère de l’Intérieur, en ont fait la demande : Le Raincy, Émerainville, Étampes, Dole, Orange, Venelles, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Hem et Claye-Souilly^[11]. Dole et Toulouse, qui avaient été citées par le ministère, mais sont passées à gauche depuis les dernières élections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande^[14].

Selon l’instruction ministérielle du 4 novembre 2008, « l’utilisation d’un pistolet à impulsions électriques par un policier est assimilable à l’emploi de la force. Celui-ci n’est possible que lorsque les conditions requises par la loi l’autorisent. Il en est ainsi prioritairement lorsque l’agent de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal). En dehors de cette hypothèse principale, l’emploi de cette arme, qui doit en tout état de cause rester strictement nécessaire et proportionné, peut également être envisagé :

• soit dans le cadre de l’état de nécessité (art. 122‑7 du CP) ;
• soit en cas de crime ou délit flagrant pour en appréhender le ou les auteurs (art. 73 du code de procédure pénale), mais sous certaines conditions. Toujours strictement nécessaire et proportionné, l’usage ne pourra en être fait qu’à l’encontre des personnes violentes et dangereuses. »^[15].

Le 2 septembre 2009, sur requête de l’association Réseau d’alerte et d’intervention sur les droits de l’homme, sans remettre en cause le principe d’emploi d’une telle arme, le Conseil d'État a annulé le décret du 22 septembre 2008 parce qu’il méconnaît les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique^[16].

Le 26 mai 2010, un décret du Premier ministre et un arrêté ministériel précisant les conditions d'emploi de cette arme par les polices municipales autorise son utilisation.

Polémique sur la mortalité

D’après le rapport d’Amnesty International de décembre 2008^[17] le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffre établi pour la période comprise entre 2001 et août 2008. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen d’un Taser avaient entraîné directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas^[18].

Plusieurs décès faisant l’objet d’une couverture médiatique plus ou moins importante, surtout en Amérique du Nord, ont suscité la polémique quant à l’innocuité de l’usage du pistolet à impulsion. Le cas de l’« affaire Robert Dziekanski^[19] », un Polonais de 40 ans mort le 14 octobre 2007 à l'aéroport de Vancouver, au Canada, a fait l’objet d’un buzz par l’usage d’une vidéo publiée sur internet. Il s'est avéré par la suite que « sa mort ne trouvait aucune cause directe liée au Taser » (communiqué du Tribunal : « In the Pathologist’s opinion, the use of the taser did not directly cause the cardiac arrest. »)^[20].

La revue des SAMU de France, a publié en septembre 2007 un article soulignant que « Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été « électrisés » étaient en effet plutôt en état d’agitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. » Elle ajoute cependant, concernant les patients présentant un syndrome d’hyperexcitation que « Ces patients agités doivent impérativement bénéficier d’une surveillance médicale (monitoring cardiovasculaire) et de soins adaptés (lutte contre la rhabdomyolyse, remplissage, sédation par benzodiazépines, voire refroidissement externe) en raison du risque réel de décès. »^[21].

Certains avancent la possibilité que le choc électrique crée une fibrillation ventriculaire, or pour la créer, il faut que la décharge électrique ait une intensité de 30 à 80 mA ce qui n’est pas le cas du Taser, à titre de comparaison, une prise de courant délivre 16 A, et un défibrillateur envoie une onde de choc de quelques dizaines d’ampères^[22] (autour de 50 A), donc plus de 10 000 fois plus qu’un Taser. De plus, les délais entre la mort et l’électrisation par Taser, de quelques minutes à quelques heures plaident en défaveur de cet argument.

On avance également une possible perturbation d’appareils de régulation cardiaque (stimulateur cardiaque) même si cette hypothèse est discutée^[23], une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de l’arythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de la cocaïne. Mais la cocaïne pourrait augmenter la marge de sécurité de 50 à 100 % et avoir, par ce biais, un « effet protecteur »^[24].

Lors de sa 39^e session de novembre 2007, le Comité de l’ONU contre la torture a estimé que l’utilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort^[25],[26] ».

Retentissement judiciaire en France

Le 31 mai 2007, la société Taser publie un droit de réponse^[27] dans le journal Libération, suite à un article paru le 26 mars 2007 intitulé « 212 décès par Taser aux États-Unis ». En juillet 2007, elle poursuit devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Olivier Besancenot et l’association « Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme » (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser avait « déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis »^[28].

Le 6 octobre 2008, SMP Technologies (l'importateur et distributeur du Taser en France) lance à Martine Aubry, par voie d’huissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsqu’elle a déclaré la veille sur Canal+ que le Taser avait fait « 290 morts en Amérique du Nord »^[29].

Le 27 octobre 2008, la société Taser France est déboutée après sa plainte pour dénigrement face au Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H). Taser France réclamait 50 000 euros à l’association pour « Dénigrement de produit ». Finalement, il en coûtera 2 000 euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice^[30].

Le 2 septembre 2009, pour annuler le décret du 22 septembre 2008 autorisant les policiers municipaux à l’emploi de cette arme, le Conseil d’État souligne les « dangers spécifiques (de cette arme) qui imposent que (son) usage soit précisément encadré et contrôlé ». Il reproche au Ministère de l’intérieur de ne pas avoir précisé « les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale »^[16].

Affaire Taser-Besancenot

Olivier Besancenot, qui dénonce les dangers du pistolet Taser depuis 2006, déclare lors du Grand Journal de Canal+ le 2 novembre 2007 : « Le problème de ce petit pistolet, qui a l’air d’un jouet tout simple et très sympathique, c’est que ça a déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis »^[28], allant jusqu’à avancer le chiffre de 150 morts sur un site internet et sur son blog^[31]. Cette quantification serait tirée d’un rapport d’Amnesty International qui anime notamment une coalition contre le Taser au Canada^[32],[33]. Aussitôt, la société Taser France, en fait la société SMP Technologies, distributeur exclusif en France du pistolet Taser, assigne en diffamation le porte-parole de la LCR. Cette affaire a fait l’objet d’une seconde audience devant le tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2008^[28]. Noël Mamère est venu renforcer la défense d’Olivier Besancenot^[34]. Taser France a été déboutée de son action en diffamation par jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 24 novembre 2008 : le tribunal donne à Olivier Besancenot le bénéfice de la bonne foi, en relevant qu’il s’exprimait en tant que responsable politique, dans le cadre du débat démocratique^[35]. Cependant, le jugement précise qu'Olivier Besancenot n’apporte pas la preuve de ses affirmations et que les documents produits par Amnesty International ne sont pas probants. Fort de ce jugement qui confirme qu’aucun décès ne peut être imputé au TASER, SMP Technologiques ne fera pas appel de cette décision.

Entre temps, l’affaire rebondit lorsque le 5 mai 2008, le magazine L’Express révèle qu’Olivier Besancenot a été espionné entre octobre 2007 et janvier 2008 par une officine de renseignement privée, et pense que l’affaire pourrait provenir du litige entre SMP Technologies et Besancenot^[36]. L’Express évoque ainsi des documents de l’officine faisant état des investigations sur le couple, par exemple, des photographies de la compagne d’Olivier Besancenot et de leur enfant au pied de leur immeuble, la localisation de leur appartement, des détails de leurs comptes bancaires, Mais le procureur de la république n’a retenu que l’infraction aux fichiers bancaires et ceux des cartes grises, les soupçons sur la vie privée n’ont pas été retenus.

Autres risques médicaux

Les autres risques répertoriés après utilisation d’un pistolet à impulsion électrique sont des brûlures superficielles, des blessures par électrodes ou conséquence de la chute.

Il a été décrit une pénétration oculaire des électrodes avec risque de perforation^[37], ainsi qu’un cas de pénétration intracrânienne de la sonde avec brêche durale chez un jeune homme de 16 ans, sans conséquence in fine, mais ayant nécessité une intervention neuro-chirurgicale^[21]. Il peut exister des convulsions après tir au niveau de la tête^[38].

Au niveau cardiaque, une fibrillation auriculaire (emballement rapide du cœur) est possible^[39].

Cas de morts ou de blessures

Entre juin 2001 et août 2008, Amnesty International a comptabilisé 334 cas de morts aux États-Unis et 25 au Canada après usage d’un pistolet électrique^[40]. De ces 244 cas :

• pour 7 cas, les médecins légistes (medical examiners, en anglais) ont dit que le Taser avait été la cause, ou un facteur contribuant, ou ne pouvait être exclus des causes du décès ;
• pour 16 cas, les médecins légistes citent le Taser comme second facteur, ou comme facteur contribuant à la mort ;
• dans des douzaines de cas, les médecins légistes citent l’excited delirium comme cause de la mort ;
• plusieurs décès sont imputables aux blessures à la tête après la chute de la victime^[41]

En 2005, un médecin légiste a pour la première fois déclaré que le Taser était le facteur premier d'un décès^[42].

Plusieurs incidents ont attiré l’attention des médias :

• Juillet 2005 au Royaume-Uni. La police utilise un pistolet à impulsions sur un homme en choc hypoglycémique, croyant qu’il était une menace potentielle^[43].
• Avril 2005, France - Lyon. Une étudiante est touchée à plusieurs reprises par le taser alors qu’elle était neutralisée au sol.
• Avril 2006, États-Unis. Une femme de 56 ans en chaise roulante meurt après 10 chocs électriques, son décès étant qualifié d’homicide par la justice^[44].
• Octobre 2006, États-Unis. Un jeune homme de 17 ans meurt après avoir reçu de façon répétée des chocs électriques de la police^[45].
• Novembre 2006, États-Unis. UCLA, Incident au Taser
• Septembre 2007, États-Unis : incident au taser à l’Université de Floride.
• Septembre 2007 : Claudio Castagnetta est mort en septembre 2007, deux jours après son arrestation au cours de laquelle il avait reçu une décharge de pistolet électrique^[46].
• Octobre 2007, Canada. Robert Dziekański
• Novembre 2007, Canada. Howard Hyde incident^[47].
• Le 18 novembre 2007, un homme de 20 ans meurt dans le Maryland après avoir reçu une décharge de taser^[48].
• Novembre 2007, États-Unis. Christian Allen incident^[49].
• Décembre 2007, Canada. Incident au taser, Quilem Registre.
• 24 avril, 2008, États-Unis^[50].
• 24 juin, 2008, Canada. Un homme décède après l’utilisation d’un Taser lors de son interpellation^[51].
• 22 juillet 2008, Winnipeg, Canada. Un mineur meurt suite à l’utilisation d’un taser pour l’appréhender^[52].
• 22 mars 2009, États-Unis. Après avoir été visé par un tir de Taser de la police un adolescent de 15 ans, Brett Elder, est mort le 22 mars 2009 dans le Michigan^[53].
• 30 novembre 2010, Colombes, France. Un Malien en situation irrégulière décède après avoir reçu deux décharges pendant son interpellation par la police. Le parquet de Nanterre a annoncé à l'AFP l'ouverture d'une information judiciaire contre X en décembre 2010 pour "homicide involontaire^[54]".

Bibliographie

• Amnesty International, États-Unis. Préoccupations d’Amnesty International au sujet de l’utilisation des Tasers : Déclaration à l’intention de la commission du ministère américain de la Justice chargé d’enquêter sur les morts en détention, AMR 51/151/2007
• Elomari Belkacem et Bruno Barillot, Les matériels français de sécurité et de police ; Production, commerce et droits de l’homme - Observatoire des transferts d’armements, Lyon, novembre 1997
• François-Bernard Huyghe, Les armes non létales, P.U.F. Que sais-je ?, 2009
• Kierzek G. Et al, Implications cliniques de l’utilisation du Taser, Revue des SAMU 2006 XXVIII n^o  Spécial septembre
• Colloque/Séminaires techniques du HCFCD Armement non-létal. Une solution pour les forces de sécurité ? Sénat, 16 avril 2008

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

• Site officiel de Taser France
• Taser X26 : la police française sous haute tension - Une enquête de Bruno Fay, journaliste indépendant
• Débat sur la létalité du Taser
• Des policiers US victimes du Taser poursuivent l’entreprise en justice
• Taser admet pour la première fois des risques cardiaques
• (en) Taser safety issues - Wikipedia anglophone
• (en) List of people who died after being tasered in Canada - Wikipedia anglophone

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