Etat de necessite
- Etat de necessite
-
État de nécessité
L'état de nécessité est l'état d'une personne qui, sans avoir été agressée, commet une infraction pour échapper à une menace ou un danger qui la menace ou pour faire échapper un tiers à un danger qui le menace.
En France, il est invoqué pour défendre une personne accusée de vol de produit de première nécessité (alimentation) si elle était affamée, ou si elle ne pouvait plus subvenir à ses besoins, depuis le début du XXe siècle. L’article 81 prévoit également l’état de nécessité en Allemagne.
Bibliographie
- Généalogie du droit moderne, l'état de nécessité, Nicolas Israël, 192p., 01/2006, (ISBN 2-228-90032-X)
Voir aussi
Liens externes
- Portail du droit français
Catégories : Droit pénal général | Droit pénal en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Etat de necessite de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
État de nécessité — ● État de nécessité situation de quelqu un qui ne peut sauvegarder un droit ou éviter un péril qu en commettant un acte délictueux proportionnel à la gravité de la menace et, de ce fait, non susceptible de faire l objet de poursuites (exemple :… … Encyclopédie Universelle
État de nécessité — L état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d un dommage plus grave. C est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays[1]. L état de nécessité, dans le champ du… … Wikipédia en Français
Etat de nécessité — Droit pénal: état justificatif qui exclut la responsabilité pénale de celui qui s est trouvé dans l obligation d accomplir un acte consistant en une infraction pour neutraliser un péril … Lexique de Termes Juridiques
nécessité — [ nesesite ] n. f. • XIIe; lat. necessitas 1 ♦ Caractère nécessaire (d une chose, d une action). ⇒ obligation. « la nécessité d un oui ou d un non devenait absolue » (Zola). Il « ne voyait guère la nécessité de baptiser la petite » (Zola). ⇒… … Encyclopédie Universelle
NÉCESSITÉ (ÉTAT DE) — NÉCESSITÉ ÉTAT DE Fait justificatif qui n’est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu’il y a état de nécessité lorsqu’un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu’un ou quelque chose d’un mal plus important… … Encyclopédie Universelle
Nécessité — Droit civil: caractère de ce dont on a absolument besoin état de nécessité : situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour éviter un grave péril, cause à autrui un dommage de moindre importance Droit administratif: en… … Lexique de Termes Juridiques
Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
État-gendarme — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
État agnostique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
État indépendant — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français