- Compagnie Française de Pétrole
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Total (entreprise)
Pour les articles homonymes, voir Total.
Logo de Total SACréation 1924 Dates clés 1999, fusion avec Petrofina
2000, fusion avec Elf-AquitaineForme juridique Société anonyme Action Euronext : FP
NYSE : TOTSlogan(s) « Notre énergie est votre énergie. » Siège social Tour Total, La Défense, Courbevoie
FranceDirection Christophe de Margerie, Directeur général de Total
Thierry Desmarest, Président du CA
François Cornélis, Vice-président et Président division chimique
Patrick de La Chevardière, Directeur financierActionnaires (2008)[1]
Groupe Bruxelles Lambert (3,9 %)
Salariés (3,6 %)
Compagnie Nationale à Portefeuille (1,4 %)
Areva (0,3 %)
BNP Paribas (0,2 %)Activité(s) Energie, Pétrochimie Produit(s) Pétrole
Gaz naturel
Pétrochimie
Stations-service Total
Stations-service ElfEffectif 112 000 (fin 2008) Site Web http://www.total.com/ Capitalisation 97,76 milliards d'euros (17 Septembre 2009) 1ère de la zone Euro [2] Chiffre d'affaires 
€ 180 Md (2008)
(240 milliards USD)Résultat net € 13.9 Md (2008) +13 %modifier 
Total ou Total Fina Elf est une entreprise pétrolière française privée, qui fait partie des Supermajor, c'est-à-dire des six plus grosses entreprises du secteur à l'échelle mondiale, avec ExxonMobil, Shell, Chevron, BP et ConocoPhilips[3]. C'est la plus grande entreprise française en chiffre d'affaires, la 4e entreprise d'Europe et la 6e entreprise mondiale en 2009 (Classement Fortune Global 500 2009), ainsi que la 1ère capitalisation boursière de la zone Euro[réf. nécessaire]. Ses activités couvrent l'ensemble de la chaîne de production, de l'extraction du pétrole brut et du gaz naturel à la création d'énergie, la raffinerie, et l'exploitation commerciale. Total est par ailleurs une entreprise importante dans le domaine de la chimie. Fondée en 1924 par Ernest Mercier, son siège social se situe dans le quartier de la Défense près de Paris, dans les Hauts-de-Seine.
Sommaire
Histoire
D'initiative publique, elle a été constituée par les rachats successifs par Total de la société pétrolière belge Petrofina en 1999, qui a donné naissance à Totalfina, par Totalfina d'Elf-Aquitaine en 2000, qui a engendré TotalFinaElf, rebaptisée Total S.A. en 2003.
Total a été créé en 1924[4] sous le nom de la Compagnie française des pétroles (CFP) par René PERRIN afin de gérer les parts que le gouvernement français s'était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne, l'Iraq Petroleum Company[5]. À l'origine, c'est une société mixte associant des capitaux d'État et des capitaux privés. Le 21 juin 1985, sa dénomination a été changée en Total – Compagnie française des pétroles (Total CFP) puis transformée en Total le 26 juin 1991. À la suite des rapprochements avec la belge Petrofina et la française Elf Aquitaine la société est devenue Total Fina SA le 14 juin 1999, puis Total Fina Elf SA le 22 mars 2000. L'entreprise a repris la dénomination Total SA le 6 mai 2003.
Total est la première capitalisation boursière française et le cinquième groupe pétrolier privé du monde derrière les américains Exxon Mobil et Chevron Texaco, l'anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et le britannique BP[3],[6]. Le résultat de 13,9 milliards d'euros en 2008 est le record pour une société française.[6].
Depuis le 5 avril 2007, Total est signataire du Pacte PME.[7]
Petrofina
La Compagnie financière belge des pétroles - Petrofina (abréviation de petrofinance) a été créée le 25 février 1920 par un groupe d'investisseurs anversois. En rachetant Petrofina en 1999, Total grossit d'environ 30 % en termes d'effectifs, de capacité de production et de chiffre d'affaires (avec le rachat d'Elf, Fina ne représentera plus que 5 à 10 % du groupe Total actuel).
Albert Frère, le seul milliardaire belge, en était le principal actionnaire lors de son rachat, il possède aujourd'hui des parts minoritaires dans le capital de Total S.A. via deux holdings dont il est partiellement propriétaire : Le Groupe Bruxelles Lambert et la Société Nationale à Portefeuille. Contrôlant indirectement 5 % du capital, il peut être considéré comme le plus gros actionnaire individuel de Total.
Elf
L'origine d'Elf Aquitaine remonte au 14 juillet 1939, jour où l'on découvrit en France, à Saint-Marcet, en Aquitaine, un champ de gaz. Suite de cette première découverte, la Régie autonome des pétroles (RAP) est créée. Encouragées par ce premier succès, les recherches continuent dans le Sud-Ouest de la France avec la création, en 1941, de la Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), qui découvrira en 1951 le gisement de Lacq. Enfin, en 1945, est créé le Bureau de recherches de pétrole (BRP) avec pour but de rechercher du pétrole outre-mer.
En décembre 1965, par la fusion de la RAP et du BRP, c'est la naissance de l'ERAP (Entreprise de recherches et d'activités pétrolières), holding pour toutes les sociétés existant à l'époque ; parmi celles-ci, se trouvent par conséquent la SNPA, qui devient la principale filiale de la nouvelle maison mère, et l'UGP qui rassemble quant à elle au sein de l'UGD (Union générale de distribution), les sociétés de distribution.
À partir du 28 avril 1967, la Direction a créé le nom « Elf » et le groupe ne vend plus ses produits que sous cette seule marque : Elf. Ce « rebranding » fut l'occasion du premier « teasing » français : dans les semaines qui précédèrent la « nuit des ronds rouges » (en une soirée les différents réseaux de distribution de l'ERAP changent d'enseigne et adoptent la marque Elf) une campagne annonçait bien mystérieusement « Les ronds rouges arrivent ».
En rachetant Elf en 2000, Totalfina double quasiment son effectif, ses capacités de production ainsi que son chiffre d'affaires.
Le nom « Elf », contrairement à une idée bien répandue, n'a jamais voulu dire « Essences et lubrifiants de France ». Cet acronyme a été inventé par la suite.
Métiers
Les principaux métiers de Total, classés selon leur position dans le cycle de vie des produits pétroliers et gaziers, ainsi que les filiales correspondantes sont présentés ici. Total S.A œuvre dans les domaines énergétiques et chimiques.
Voici comment ont été employés les capitaux en 2005[8] :
- Exploration et production : 60 %
- Raffinage et marketing : 25 %
- Chimie : 15 %
Le secteur Aval de Total couvre l’ensemble des activités de raffinage, de distribution, de négoce international et de transports maritimes de produits pétroliers.
Amont
Exploration et production
Gaz et énergies nouvelles
Les experts estiment que la consommation de gaz dans les prochaines années devrait croître plus rapidement que celle des autres énergies fossiles. S'intégrant pleinement dans ce marché d'avenir, Total se positionne sur l'ensemble de la chaîne gazière : production, transport, stockage, gestion de centrales électriques et approvisionnement de la plupart des grands consommateurs industriels.
La direction Gaz et énergies nouvelles se soucie des défis liés à la valorisation du gaz, et notamment à sa commercialisation, activité beaucoup plus difficile que pour le pétrole.
Aval
Raffinage et marketing
Total dispose d’une capacité de raffinage d'environ 2,7 millions de barils par jour et a vendu environ 3,9 millions de barils par jour de produits raffinés dans le monde en 2005[9].
Pétrole brut et raffineries en France
Sur les vingt-sept raffineries dans lesquelles le groupe Total détient des participations, il en exploite treize en direct dont 6 en France :
- Raffinerie de Normandie
- Raffinerie de Donges
- Raffinerie des Flandres
- Raffinerie de Provence
- Raffinerie de Feyzin
- Raffinerie de Grandpuits
Trading et shipping
L’activité de shipping permet l’approvisionnement du raffinage en pétrole brut et le transport des produits raffinés vers les lieux de consommation[9].
Le trading de pétrole brut et de produits pétroliers est confié à Totsa (Totsa Total Oil Trading SA) basée à Genève. Celui de gaz et d'électricité à Total Gas & Power Limited, basée à Londres.
Chimie
La chimie de Total, classée parmi les leaders européens ou mondiaux sur chacun de ses marchés, est constituée d’un ensemble d’activités très diversifiées couvrant les secteurs des transports, de l'emballage, du bâtiment et du génie civil, des sports et loisirs, de l’hygiène-santé-beauté, de l’eau, du papier, de l'électronique, de l'agriculture, etc.
Son chiffre d'affaires en 2005 s'est élevé à 22 milliards d'euros et le résultat opérationnel à 1,1 milliard d'euros, pour un effectif mondial d'environ 62 000 personnes, soit la moitié des effectifs du groupe.
Le pôle chimie du groupe Total est organisé en deux branches.
Chimie de base
- Pétrochimie : la pétrochimie de Total regroupe :
- la pétrochimie de base : oléfines (éthylène, propylène, styrène) et aromatiques (benzène, toluène, xylènes)
- les polymères de grande consommation, polyéthylène, polypropylène, polystyrène, élastomères).
Ses produits couvrent de nombreux marchés domestiques et industriels, parmi lesquels l'emballage, le bâtiment et l'automobile. Depuis le 1er octobre 2004, ces activités sont regroupées au sein de Total Petrochemicals.
- Les fertilisants regroupent les activités de la société GPN et de ses filiales (Soferti, Pec-Rhin, Zuid-Chemie), propriétaire, entre autres, de l'usine AZF de Toulouse, ainsi que celles des Engrais Rosier (société basée en Belgique).
Spécialités
- résines : Cray Valley, Sartomer, Cook Composites & Polymers
- adhésifs : Bostik
- chimie de métallisation : Atotech
- élastomères : Hutchinson, Mapa Spontex
Jusque mai 2006, date du « spin-off » Arkema, le pôle chimie de Total regroupait au sein de la filiale Atofina, scindée depuis en Arkema d'une part et Total Petrochemicals d'autres part, les activités de chimie industrielle et produits de performance héritées de Total, Fina et Elf.
Une présence dans le monde entier
Le Groupe est le quatrième groupe pétrolier intégré coté dans le monde (selon le critère de la capitalisation boursière au 31 décembre 2005). En 2005, le secteur Amont a investi 8,1 milliards d’euros et employé 14 849 collaborateurs. Total exploite un réseau de près de 17 000 stations-service dans le monde, dont environ 50 % sont détenues en propre, et principalement implantées en Europe et en Afrique[9] [10].
Une station service TotalVoici la répartition géographique de la production et des réserves de Total, en 2005[11]
- Production en milliers de barils équivalent pétrole par jour :
- Afrique 751
- Amérique du Nord 41
- Amérique du Sud 247
- Asie/Extrême-Orient 248
- CEI 9
- Europe 770
- Moyen-Orient 103
- Réserves en milliers de barils équivalent pétrole par jour :
- Afrique 3 394
- Amérique du Nord 274
- Asie/Extrême-Orient 757
- Europe 2 050
- Reste du Monde 2 789
Afrique
Total S.A. est très présent en Afrique noire. Le Gabon fut un des fiefs historiques d'Elf. L'Afrique représente une grande part de la production de liquides (pétrole et condensats) du groupe : 730 kbbls/j, soit 42 % du total, en 2004. Ce pourcentage va très probablement s'accroître. Pour le gaz, par contre, l'Afrique représente une part bien plus modeste.
Aujourd'hui, Total est le premier opérateur au Congo-Brazzaville, et a une présence significative en Angola (notamment sur le bloc 17), au Nigéria (y compris une part de 15 % dans l'immense usine de gaz naturel liquéfié de Bonny Island) et dans d'autres pays.
Cameroun
En 2005, Total, associé à Pecten Cameroon Company, a investi 11 millions de dollars (8,5 millions d'euros) dans l'exploration du bloc Dissoni dans le Rio del Rey.
Dans le cadre de ses activités au Cameroun, Total est visé par une enquête préliminaire, ouverte le 8 janvier 2007 à Paris, sur des faits de « corruption d'agents publics étrangers » et « d'abus de biens sociaux ». La justice enquête sur des mouvements de fonds suspects ayant transité, entre 2005 et 2006, par des banques françaises, dont LCL et BNP Paribas, au profit d'Adolphe Moudiki, directeur général de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) du Cameroun. Les fonds auraient été reversés via Tradex, filiale de la SNH, et de la société suisse de négoce de pétrole Addax. Si aucune infraction n'est relevée dans ce dossier, l'enquête préliminaire sera classée sans suite. Dans le cas contraire, une information judiciaire sera ouverte.
Moyen-Orient
Irak
Dans les années 1990, Total a exercé de fortes pressions pour que les sanctions de l'ONU contre l'Irak soient levées. Des accords ont en effet été conclus de longue date avec la dictature de Saddam Hussein pour l'exploitation des gisements de Nar Umr et des îles Madjnoun (dont les réserves sont respectivement estimées à 6 et 20 milliards de barils). En 2003, l'invasion américano-britannique de l'Irak a temporairement entraîné son éviction des gisements irakiens. L'été 2007 voyait finalement la révélation publique de l'existence d'un accord conclu entre Total et Chevron pour l'exploitation de ces deux gisements d'importance.
Total a été impliqué dans le volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture. Total aurait versé entre 1996 et 2001 de commissions occultes via un homme d'affaires suisse, Jean Caillet, et sa société, Telliac. Christophe de Margerie, responsable de Total pour le Moyen-Orient, et Bernard de Combret ont été mis en examen par le juge Philippe Courroye en octobre 2006.
Iran
Total a signé un important contrat gazier en Iran entre 1996 et 2003. Conclu en 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC, il associait aussi le russe Gazprom et le malaisien Petronas pour exploiter une partie du gigantesque champ gazier offshore de South Pars, à 100 km des côtes iraniennes, qui contiendrait la moitié des réserves de gaz naturel iraniennes, les deuxièmes au monde.
Un accord passé en 2004 prévoit la production de gaz naturel liquéfié avec la société pétrolière malaisienne Petronas. Le groupe français a investi plus de deux milliards de dollars dans ce projet opérationnel depuis 2002.
Total serait intervenu directement auprès de Jacques Chirac et Dominique de Villepin pour éviter des sanctions internationales contre l'Iran dans le dossier de l'enrichissement d'uranium (Le Monde du 23 septembre 2006).
Le parquet de Paris a ouvert en décembre 2006, une information judiciaire pour « abus de biens sociaux » et « corruption d'agents publics étrangers » confiée aux juges du pôle financier, Philippe Courroye et Xavière Simeoni. L'enquête concerne des soupçons de versements de commissions occultes pour l'exploitation d'un champ pétrolifère offshore iranien, en 1997. Cette enquête fait suite à la découverte par la justice suisse, dans le cadre d'une enquête pour blanchiment, de 60 millions d'euros sur deux comptes qui pourraient avoir transité vers l'Iran via un intermédiaire. Une partie serait revenue à l'un des fils de l'ancien président iranien Hachemi Rafsandjani[12].
Christophe de Margerie a été mis en examen le 22 mars 2007 et laissé en liberté sous contrôle judiciaire[13]. Les dirigeants de Total se sont réfugiés derrière la « protection des intérêts fondamentaux de la nation » pour s'opposer à une perquisition dans cette affaire.
Sud-Est asiatique
Birmanie
Cette implantation n'a pas été sans déclencher de vives réactions. Voir plus bas la sous-partie sur « L'affaire Total en Birmanie ».
Direction de l'entreprise
- Ernest Mercier : 1924-1928
- Jules Mény : 1928-1943
- Victor de Metz : 1945-1971
- René Granier de Lilliac : 1971-1984
- François-Xavier Ortoli : 1984-1990
- Serge Tchuruk : 1990-1995
- Thierry Desmarest : 1995 - 2007
- Christophe de Margerie : 2007 - En cours
Comité Exécutif (COMEX) en 2008
- Christophe de Margerie, Président du COMEX (directeur général de Total)
- François Cornélis, Vice-président du COMEX (directeur général Chimie)
- Yves-Louis Darricarrère (directeur général Exploration & Production)
- Michel Bénézit (directeur général Raffinage & Marketing)
- Patrick de La Chevardière (directeur financier)
- Jean-Jacques Guilbaud (secrétaire général )
Conseil d'administration
Thierry Desmarest, président ; Daniel Boeuf, Daniel Bouton, Bertrand Collomb, Paul Desmarais Jr, Bertrand Jacquillat, Antoine Jeancourt Galignani, Anne Lauvergeon, Peter Levene of Portsoken, Maurice Lippens, Christophe de Margerie, Michel Pébereau, Thierry de Rudder, Serge Tchuruk et Pierre Vaillaud.
Données financières et boursières
Finances
Données financières en millions d'euros Années 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Chiffre d'affaires 102 540 104 652 122 700 137 607 153 802 158 752 179 976 Résultat net part du groupe 6 260 7 344 9 039 12 003 12 585 12 203 13 920 Bourse - 2007
- Actions cotées à la bourse de Paris
- Membre de l'indice CAC 40
- Première capitalisation boursière française (doublée par EDF pendant quelques mois en 2007-2008)
- Code Valeur ISIN = FR0000120271
- Valeur nominale = euro
- Actionnaires principaux au 31 décembre 2007 :
- Public 60 %
- Autocontrôle 4,14 % par l'intermédiaire des filiales du groupe
- Groupe Bruxelles Lambert 3,9 %
- Salariés 3,70 %
- Autodétention 2,51 %
- Areva 0,03 %
- BNP Paribas 0,3 %
- TG corp 0,2 %
Données boursières au 1er janvier Années 2004 2005 2006 2007 Nombre d'actions cotées en millions 649 635 615 2 426 Capitalisation boursière en milliards d'euro 00 00 115 Nombre de transactions quotidiennes (en millions) 00 00 2,5 Le 18 mai 2006, le nominal de l'action a été divisé par quatre pour ramener le cours de l'action au niveau des standards du CAC 40.
Les fonds souverains entrent au capital
Total Plaza en Downtown HoustonEn avril 2008, l'administration de Total ne semble pas souhaiter que les fonds souverains possèdent à moyen terme plus de 10 % du capital[14].
Fond souverain chinois
C'est à la fin de 2007 que le fonds souverain chinois Safe investit 2,8 milliards de dollars et contrôle 1,6 % du capital de Total. Le fonds Safe devient le second actionnaire derrière Albert Frère.
Le groupe réagit positivement et Christophe de Margerie reconnaît avoir impulsé lui-même le processus[14], espérant développer sa présence sur le marché chinois.
Fonds souverains des pays du Golfe
En avril 2008, l'entrée au capital de Total de fonds publics d'investissements des pays du Golfe est prévisible et souhaitable, selon Christophe de Margerie[14].
Arkema
Lors de l'Assemblée Générale du 12 mai 2006, l'apport-scission d'Arkema a été approuvé. Arkema regroupait depuis 2004 les produits vinyliques, la chimie industrielle et les produits de performance.
Pour chaque action Total détenue, un droit à attribution d'action Arkema était distribué, dix droits à attribution d'actions Arkema étant nécessaire pour en obtenir une. Les droits formant rompus étaient négociables sur le marché Eurolist by EuronextTM jusqu’au 26 juin 2006, et sur le compartiment des valeurs radiées du 27 juin au 29 décembre 2006 inclus. Depuis le 18 mai 2006, Arkema est cotée à Paris sur Eurolist by Euronext.
Accusations et procès
Implantation en Birmanie
La collaboration des entreprises française comme Total avec la junte militaire birmane est dénoncée depuis le milieu des années 1990 par plusieurs ONG à travers le monde, aussi bien européennes qu'américaines, ainsi que l'opposition politique birmane elle-même[15]. La présence de Total en Birmanie date de 1992, soit trois ans après l'ouverture de la Birmanie aux investisseurs étrangers par la junte militaire. Cette collaboration a été au cœur d'un rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), dès 1996[16], et par la suite, d'un rapport de l'assemblée nationale en 1999[17]. Ce dernier y notait « l'opacité du système de prise de décision », l'emploi du travail forcé pour la construction du gazoduc de Yadana, « un soutien à la dictature d'ordre politique, économique et financier » et la « militarisation accrue de cette région pour garantir la sécurité du gazoduc » et où « toutes les ONG s'accordent pour lier militarisation du chantier, déplacement de population et travail forcé ».
Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la Paix 1991, a déclaré que « les investisseurs ne devraient pas s'implanter car tout l'argent va à une élite. Je tiens à mentionner la firme française Total qui est devenue le plus fort soutien du système militaire birman. Ce n'est pas le moment d'investir ici »[18].
Selon U Maung Maung, président de la Fédération des Syndicats de Birmanie, « Les investissements étrangers en Birmanie ne profitent qu'à l'armée, qui est passée de 180 000 hommes à 450 000 hommes. »[réf. nécessaire] La Birmanie consacre 60 % de son budget à la défense contre 2 % à l'éducation." M. U Maung Maung a affirmé que « dès 1993 il avait écrit à Total et Unocal à ce sujet sans recevoir de réponse. »[réf. nécessaire]
Par ailleurs, Anne Christine Habbard dans son rapport de 1996 indique que « le projet gazier de Yadana est critiquable pour le soutien qu'il apporte à la junte birmane à plusieurs égards : sur le plan moral et politique, sur le plan économique, sur le plan militaire et logistique, sur le plan des droits de l'Homme » et qu'à cet effet « Total et ses partenaires » doivent « geler leurs investissements en Birmanie jusqu'à formation d'un gouvernement civil ».
Durant les auditions pour le rapport de l'Assemblée nationale, Tyler Giannini, directeur de EarthRights International, a rappelé que « sur le plan économique, le gazoduc est important pour le régime birman. Il lui rapportera entre 150 et 400 millions de dollars par an. Cette somme est considérable eu égard à la taille de l'économie birmane et si on prend en compte l'état de ses réserves financières. Le flou sur les chiffres s'explique car le contrat avec les autorités birmanes n'est pas public ». Et Stéphane Hessel, Ambassadeur de France et porte parole d'Info Birmanie a déclaré que « si l'on souhaitait s'associer à des sanctions contre la Junte, l'acte le plus courageux serait d'interrompre le projet de Yadana »[17].
Pour Olivier De Schutter, secrétaire général de la FIDH, la France est également responsable car étant « le pays qui a le plus freiné le renforcement de sanctions européennes à l'égard de la junte »[19].
Chronologie
- En 1996, des ressortissants birmans attaquent Unocal (Chevron), société partenaire de Total en Birmanie, devant les tribunaux américains pour mauvais traitements.
- En 1997, le Sénat pointait déjà les possibles manquements aux Droits de l'Homme en Birmanie dont Total aurait pu être témoin[20].
- En 1999 un rapport du Sénat français avait ainsi épinglé la collusion de la société TotalFina Elf avec la junte au pouvoir.
- En 2001, sous l'impulsion de la commission européenne ,le groupe revend ELF Antargaz au groupe américain UGI sous la marque Antargaz.
- En 2002, quatre ressortissants birmans portent plainte devant la justice belge en vertu de la loi sur la « compétence universelle » pour crimes contre l'Humanité contre Total, son dirigeant Thierry Desmarest, ainsi que Hervé Madeo, directeur de la filiale birmane de Total.
- En août 2002, huit ressortissants birmans portent (eux aussi) plainte contre Total, en France pour séquestration en Birmanie.
- En 2003, le Parlement européen parlait d'une « situation politique désastreuse » en Birmanie[21].
- En 2003, Bernard Kouchner (via BK Conseil, créée pour l'occasion) publie un rapport payé par Total (après une visite de quatre jours du 25 au 29 mars 2003) sur les activités de Total en Birmanie[22]. Ce rapport exonère Total de toute responsabilité dans les violations des Droits de l'Homme dont auraient pu être victimes les Birmans. Aung San Suu Kyi soutient les plaidants et Bernard Kouchner est critiqué pour son enquête, par exemple par René Backmann dans le Nouvel Observateur (édition du 18 décembre 2003).
- En mars 2005 Total déclare l'affaire Unocal réglée par voie transactionnelle. Le montant n'a pas été révélé.
- Le 29 juin 2005, la cour de cassation belge juge la plainte contre Total irrecevable, mettant ainsi fin aux poursuites en Belgique. Le droit belge a été changé et la loi de compétence universelle abrogée en 2003, nombre de plaintes ne sont ainsi plus valides à l'aune de la nouvelle législation.
- En mars 2006, la justice française ayant reconnu auparavant la réalité (du travail forcé) de la séquestration chez Total en Birmanie, déclare néanmoins un non-lieu considérant que les éléments constitutifs de la séquestration n'étaient pas réunis.
- Le 28 mars 2007, la cour de cassation belge dessaisit définitivement la justice belge de l'instruction dans l'affaire opposant les plaignants birmans à la société Total, suivant ainsi le réquisitoire du Ministère public[23].
- Le 1er octobre 2007, le ministère belge de la Justice fait injonction au parquet fédéral de relancer la procédure[24], dans un contexte de répression de manifestations en Birmanie. Maître Alexis Deswaef, avocat des plaignants birmans évoque pour expliquer ce retournement de situation un arrêt rendu le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle belge qui rappelle la primauté du droit international et donc de la Convention de Genève dont l'article 16 accorde aux réfugiés les mêmes droits que les nationaux[25].
- En 2009, un rapport de l'ONG Earth Rights International confirme le recours aux travaux forcé et l'usage massif des paradis fiscaux et notamment de Singapour par la junte au pouvoir pour détourner l'argent du pétrole[26].
Erika et la marée noire de 1999
Article détaillé : naufrage de l'Erika.Le Groupe Total a été reconnu coupable de pollution maritime par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008 pour le naufrage en 1999 du pétrolier Erika et la marée noire qui s'en est suivie. L'armateur, le gestionnaire ainsi que l'organisme de certification du navire ont été déclarés, quant à eux, coupables de faute caractérisée.
Explosion d'AZF-Grande Paroisse
L'usine AZF de Toulouse est détruite le 21 septembre 2001 par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium ayant entraîné la mort de 30 personnes et de lourds dégâts matériels.
Article détaillé : Explosion de l'usine AZF de Toulouse.Caisse noire
- Depuis août 2002, le juge Philippe Courroye enquête sur des comptes occultes qu'auraient utilisés de grandes entreprises françaises. Entre 1996 et 2001, Total aurait envoyé plusieurs millions de dollars sur des comptes suisses au nom d'une société écran. Celle-ci virait les fonds sur des comptes offshore dans des paradis fiscaux. Il s'agissait de rémunérer des intermédiaires en vue d'obtenir des marchés en Irak ou en Russie. Plusieurs cadres de Total, mis en examen à l'automne 2004, ont reconnu devant le juge qu'il s'agissait d'un système voué à "corrompre les décideurs locaux pour obtenir les marchés".
- Au gré des perquisitions, les enquêteurs ont par exemple retrouvé cette note d'un haut cadre : « Il y a une caisse z chez Total Tanzanie. » Son rédacteur s'en est expliqué sur procès-verbal : « Caisse N signifie caisse noire [...]. On m'avait demandé de faire passer 100 000 dollars à notre filiale en Tanzanie pour rémunérer des décideurs qui ne pouvaient être que politiques. »
- Un autre cadre de Total a ainsi décrit la cagnotte Suisse utilisée en Irak ; « La structure a été constituée pour dissimuler les véritables bénéficiaires [...], un écran pour arroser. », l'intermédiaire ayant reçu les fonds « rétrocédant aux officiels irakiens la plus grande partie de sa commission ».
- Ces commissions occultes sont illégales car la France a ratifié en 2000 la convention de l'OCDE sur la corruption interdisant la rémunération de fonctionnaires ou d'agents publics étrangers.
Condamnation de Cray Valley
Suite au non respect de la législation environnementale (relative aux déclarations sur les rejets de poussières, la qualité de l'eau et au bilan annuel de fonctionnement), le tribunal de Saint-Avold a condamné Cray Valley (filiale de Total), le 6 janvier 2009, à payer une amende et des dommages et intérêts [27],[28].
Notes et références
- ↑ http://www.boursier.com/vals/FR/FR0000120271-profil-total.html
- ↑ http://www.boursier.com/vals/FR/FR0000120271-fondamentaux-total.html
- ↑ a et b (en)« Industry: Petroleum Refining », Fortune Global 500 - 2008, CNN Money.com, 21 juillet 2008, consulté le 16 mars 2009.
- ↑ L'assemblée générale constitutive eut lieu le 24 mars sous la présidence d'Ernest Mercier
- ↑ Le traité de San Remo attribua 25 % des part de la compagnie à la France
- ↑ a et b « Total affiche le plus important bénéfice jamais réalisé par une entreprise française », Capital.fr, 12 février 2009, consulté le 17 mars 2009.
- ↑ .http://www.pactepme.org/
- ↑ Les Échos, mardi 13 février 2007
- ↑ a , b et c source Total.com
- ↑ En France, Total exploite une partie de ses stations-service par l'intermédiaire de sa filiale Proseca
- ↑ Les Échos, mardi 13 février 2007
- ↑ L'ensemble des informations de ce paragraphe sont extraites de : Éric Decouty, Nouvelles enquêtes internationales contre Total, dans Le Figaro, 17 janvier 2007, [1]
- ↑ Ces affaires qui empoisonnent la succession de M. Desmarest - Jacques Follorou, Le Monde, 31 janvier 2007
- ↑ a , b et c Le patron de Total prêt à accueillir d'autres fonds publics à son capital, Les Échos, 10 avril 2008
- ↑ Fédération Internationale des droits de l'Homme (FIDH), rapport « Total et les droits de l'Homme en Birmanie, dissection d'un chantier », 1996; EarthRights International (ONG basée aux États-Unis); "Human Rights Watch"; "Agir Ici" et "Info-Birmanie", toutes citées dans le rapport de l'Assemblée national mentionné ci-après
- ↑ (fr) Béatrice Laroche et Anne-Christine Habbard, « La Birmanie, Total et les droits de l'Homme », octobre 1996, Fédération internationale des droits de l'homme. Consulté le 20 octobre 2007
- ↑ a et b (fr) Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental, 13 octobre 1999, Assemblée nationale française. Consulté le 20 octobre 2007
- ↑ (fr) L'Action Pétrole ou Birmanie, Action Birmanie. Consulté le 20 octobre 2007
- ↑ (fr) Total collabore directement avec le régime, 28 septembre 2007, Libération. Mis en ligne le 28 septembre 2007, consulté le 20 octobre 2007
- ↑ Référence sur le site du Sénat
- ↑ Référence sur le site du Parlement européen
- ↑ Présentation du rapport sur le site de Total
- ↑ Plainte contre Total : la justice belge dessaisie in La Libre Belgique du 29 mars 2007
- ↑ "Total/Birmanie: plainte pour complicité de crime contre l'humanité relancée", AFP via lemonde.fr, 2 octobre 2007
- ↑ "Total a basculé dans la complicité avec le régime birman", lenouvelobs.com, 2 octobre 2007
- ↑ Total en Birmanie : la France va-t-elle agir ?, sur le site de Rue89
- ↑ Alice Garnier, « ICPE : Arkema et Total condamnées », Droit de l'environnement, 13 janvier 2009; page consultée le 3 février 2009.
- ↑ « Violation de la législation environnementale : ARKEMA et CRAY VALLEY (filiale de TOTAL) condamnées », France Nature Environnement, 13 janvier 2009; page consultée le 3 février 2009.
Bibliographie
- Ces affaires qui empoisonnent la succession de M. Desmarest, Le Monde, 30 janvier 2007
- Nouvelles enquêtes internationales contre Total, Le Figaro, 18 janvier 2007
- Les affaires Total débarquent sur le continent africain, Libération, 18 janvier 2007
Voir aussi
- Pic pétrolier | Birmanie | Affaire Elf | Erika
- AS24
- Liste des grandes entreprises françaises
- Généalogie des entreprises
Liens externes
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