Ministère de l'Intérieur (France)

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Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Création	1790
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Beauvau Place Beauvau, Paris 8e (depuis 1861)
Budget	24,2 milliards d'euros (pour 2011)
Effectifs	250 000 agents
Ministre	Claude Guéant
Ministres délégués	Philippe Richert (Collectivités territoriales) Marie-Luce Penchard (Outre-mer)
Personne(s) clé(s)	Joseph Fouché Georges Clemenceau Roger Frey Raymond Marcellin Gaston Defferre Charles Pasqua Jean-Louis Debré Jean-Pierre Chevènement Nicolas Sarkozy Dominique de Villepin
Site Web	http://www.interieur.gouv.fr/

Le ministère de l’Intérieur^[1] est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

Depuis deux siècles, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la constitution de la V^e République.

Installé à l’hôtel de Beauvau, dans le 8^e arrondissement de Paris, à côté du palais de l’Élysée, il est surnommé par métonymie « la Place Beauvau ».

L’actuel ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration est Claude Guéant, en fonction depuis le 27 février 2011 dans le gouvernement Fillon III. Il dispose d’un ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, et d’un ministre chargé de l’Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, tous deux en fonction depuis le 14 novembre 2010.

Depuis cette même date, le ministère porte la dénomination officielle « ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration ».

Historique

Grille d’entrée de l’hôtel de Beauvau

Entrée du Ministère depuis la rue des Saussaies

À la fin de l’Ancien Régime, le département de la Maison du Roi était parfois déjà appelé « département de l’intérieur »^[2], mais le ministère de l'Intérieur est officiellement créé au moment de la Révolution française, le 7 août 1790, quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d’État à la Maison du Roi, reçoit le nouveau titre de « ministre de l’Intérieur ». Depuis, il y a toujours eu un ministère de l’Intérieur, sauf pendant les quelques années où les ministères ont été supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant déjà en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de l’Intérieur a aussi été chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, où il a existé, avec quelques périodes d’interruption, un ministère de la Police.

Au début du XIX^e siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères. Dès l’Empire sont créés, outre le ministère de la Police, un ministère des Cultes (1804) et un ministère des Manufactures et du Commerce (1811)^[3]. Ces ministères disparaissent au début de la Restauration, mais en 1824 est créé le ministère des Affaires ecclésiastiques et de l’Instruction publique^[4]. Le ministère perd alors définitivement l’essentiel de ses attributions touchant à l’instruction publique ; quant aux Cultes, ce portefeuille est souvent, tout au long du XIX^e siècle, confié en complément à un autre ministre qui se trouve être souvent celui de l’Intérieur. Le ministère du Commerce s’installe durablement dans le paysage institutionnel en 1831, ravissant de larges pans du champ d’activité du ministère de l’Intérieur, en particulier toutes les questions économiques, d’assistance ou culturelles. Avec l’ordonnance du 11 octobre 1832, le champ du ministère de l’Intérieur se réduit aux affaires de l’imprimerie et de la librairie (censure notamment), aux élections et aux sapeurs-pompiers, tandis qu’il perd l'organisation municipale et départementale, le personnel des préfectures et les Gardes nationales transférés au ministère du Commerce^[5]. La même ordonnance attribue les grands établissements d'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, ainsi que l'Institut, les sociétés savantes et les bibliothèques publiques. Un an et demi plus tard, par l'ordonnance du 6 avril 1834, le ministère de l'Intérieur retrouve l'administration générale et territoriale, le personnel des préfectures, les gardes nationales, mais aussi les travaux publics, les ponts et chaussées, ainsi que les beaux-arts, le théâtre et les Archives du Royaume, lesquelles retournent à l'Instruction publique dès 1838. En revanche la tutelle sur les Archives départementales, municipales et hospitalières reste au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1884.

Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du XX^e siècle. En 1906, la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale retire à l'Intérieur le contrôle du mouvement mutualiste^[6]. En 1911, c'est la Direction de l'administration pénitentiaire qui, avec les prisons quitte l'Intérieur pour le ministère de la Justice^[6]. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur. En 1920 apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur ministère de la Santé, ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale^[7]. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'Outre-Mer, qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies » est plus souvent confié au département de l’Intérieur ou lui est délégué à partir des années 1970.

Liste des anciens ministres

Missions et attributions

En général

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Voici les cinq missions essentielles du ministère de l'Intérieur :

• assurer la représentation et la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire national ;
• élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ;
• veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ;
• garantir l'intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens ;
• protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.

Comme dans tous les ministères français, afin de remplir ces missions, le(s) ministre(s) de l'Intérieur, et avec lui le président de la République et le Premier ministre, conçoit et fixe les objectifs du ministère. Ensuite, l'administration centrale transforme ces objectifs politiques en règles juridiques, c'est-à-dire applicables et concrètes. Enfin, c'est l'administration territoriale qui est chargée de mettre en œuvre ces règles. Étant confrontée aux réalités de la société française au plus près des citoyens, l’activité de cette dernière, plus encore que dans les autres ministères, témoigne des efforts de déconcentration entrepris par l'État.

Patrouille pédestre de gardiens de la paix.

Patrouille routière de gardiens de la paix.

Actuelles

D'après le décret n^o 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif à ses attributions^[8], le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a les attributions suivantes. Il conçoit les politiques en matière de(d') :

• sécurité intérieure ;
• libertés publiques, citoyenneté et élections ;
• administration territoriale de l’État ;
• sécurité et éducation routières ;
• outre-mer et collectivités territoriales ;
• entrée, séjour et exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, lutte contre l’immigration illégale, asile, intégration des populations immigrées et développement solidaire.

Organisation

À l’instar des autres ministères français, le ministère de l’Intérieur est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l’ensemble du territoire national. L’organisation de son administration centrale est fixée par le décret n^o 85-1057 du 2 octobre 1985, largement modifié depuis.

Administration centrale

Sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des deux ministres délégués aux Collectivités territoriales et à l'Outre-Mer, le ministère de l'Intérieur comprend de nombreux services d'administration centrale :

• les services directement rattachés aux ministres :
  • les cabinets des ministres ;
  • le bureau des cabinets, qui regroupe des personnels chargés d'assurer la gestion administrative et logistique des cabinets des trois ministres  ;
  • le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCCBM) ;
  • l'inspection générale de l'administration (IGA) ;
  • la délégation aux affaires internationales et européennes (DAIE) ;
  • le conseil supérieur de l'administration territoriale d'État (CSATE) ;
  • la mission des archives nationales,
  • le collège stratégique ;
  • le bureau chiffres et sécurité.
• le secrétariat général du ministère, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère, et composé de onze directions et services chargés d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales :
  • la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), dirigé par le secrétaire général adjoint ;
  • le service du haut fonctionnaire de défense, dirigé par le haut fonctionnaire de défense adjoint ;
  • la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ;
  • la direction des ressources humaines (DRH) ;
  • la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI) ;
  • la délégation à l'information et à la communication (DICOM) ;
  • l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) ;
    

    

    Intervention des sapeurs pompiers.
  • l'institut national de police scientifique (INPS) ;
  • l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  • le centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI) ;
  • l'observatoire de la diversité et de la parité (ODP) ;
• le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, composé de :
  • la direction de l'intégration (DI) ;
  • la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) ;
• la direction générale de la police nationale (DGPN) ;
• la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
• la direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
• la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) ;
• la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;
• la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) ;
• la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Certaines structures interministérielles sont placées pour emploi sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. C'est le cas par exemple du délégué interministériel à la sécurité privée (DISP) ou encore des quatre secrétaires généraux des comités interministériels de prévention de la délinquance (CIPD), de l'immigration (CCI), de contrôle de l'immigration (CICI) et de sécurité routière (CISR).

Administration territoriale

Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur est aidé par un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile ...

Effectifs

Les effectifs du ministère de l’Intérieur sont actuellement assez importants : plus de 250 000 agents, fonctionnaires de l'État et militaires y travaillent. Ils sont répartis comme cela :

• l’administration centrale : 6000 fonctionnaires ;
• l’administration territoriale : 28 000 fonctionnaires ;
• la police nationale : 130 000 fonctionnaires ;
• la gendarmerie nationale : 105 000 militaires ;
• la sécurité civile : 3000 fonctionnaires et militaires.

Au même titre que l'ensemble des autres administrations françaises, le ministère de l'Intérieur est touché par des réductions d'effectifs dues à la modernisation en cours des politiques et dépenses publiques (RGPP).

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6)

Articles connexes

• Ministère de l'Outre-mer
• Ministère de la Police
• Administration territoriale de la France
• Collectivités territoriales (France)
• Immigration en France
• Préfet (France)
• Citoyenneté française

Liens externes

• Ministère de l’Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, site officiel
• Gendarmerie nationale, site officiel

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