Ministère de l'Intérieur (France)

Ministère de l'Intérieur (France)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur.
Ministère de lIntérieur, de lOutre-mer, des Collectivités territoriales et de lImmigration
Ministère de l'Intérieur (France) - logo.PNG

Création 1790
Type Ministère français
Siège Hôtel de Beauvau
Place Beauvau, Paris 8e
(depuis 1861)
Budget 24,2 milliards d'euros (pour 2011)
Effectifs 250 000 agents
Ministre Claude Guéant
Ministres délégués Philippe Richert (Collectivités territoriales)
Marie-Luce Penchard (Outre-mer)
Personne(s) clé(s) Joseph Fouché
Georges Clemenceau
Roger Frey
Raymond Marcellin
Gaston Defferre
Charles Pasqua
Jean-Louis Debré
Jean-Pierre Chevènement
Nicolas Sarkozy
Dominique de Villepin
Site Web http://www.interieur.gouv.fr/

Le ministère de lIntérieur[1] est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de ladministration du territoire et des libertés publiques.

Depuis deux siècles, le ministère de lIntérieur est au cœur de ladministration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent loutil privilégié de lÉtat pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la constitution de la Ve République.

Installé à lhôtel de Beauvau, dans le 8e arrondissement de Paris, à côté du palais de lÉlysée, il est surnommé par métonymie « la Place Beauvau ».

Lactuel ministre de lIntérieur, de lOutre-Mer, des Collectivités territoriales et de lImmigration est Claude Guéant, en fonction depuis le 27 février 2011 dans le gouvernement Fillon III. Il dispose dun ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, et dun ministre chargé de lOutre-Mer, Marie-Luce Penchard, tous deux en fonction depuis le 14 novembre 2010.

Depuis cette même date, le ministère porte la dénomination officielle « ministère de lIntérieur, de lOutre-mer, des Collectivités territoriales et de lImmigration ».

Sommaire

Historique

Grille dentrée de lhôtel de Beauvau
Entrée du Ministère depuis la rue des Saussaies

À la fin de lAncien Régime, le département de la Maison du Roi était parfois déjà appelé « département de lintérieur »[2], mais le ministère de l'Intérieur est officiellement créé au moment de la Révolution française, le 7 août 1790, quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire dÉtat à la Maison du Roi, reçoit le nouveau titre de « ministre de lIntérieur ». Depuis, il y a toujours eu un ministère de lIntérieur, sauf pendant les quelques années les ministères ont été supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant déjà en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de lIntérieur a aussi été chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, il a existé, avec quelques périodes dinterruption, un ministère de la Police.

Au début du XIXe siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères. Dès lEmpire sont créés, outre le ministère de la Police, un ministère des Cultes (1804) et un ministère des Manufactures et du Commerce (1811)[3]. Ces ministères disparaissent au début de la Restauration, mais en 1824 est créé le ministère des Affaires ecclésiastiques et de lInstruction publique[4]. Le ministère perd alors définitivement lessentiel de ses attributions touchant à linstruction publique ; quant aux Cultes, ce portefeuille est souvent, tout au long du XIXe siècle, confié en complément à un autre ministre qui se trouve être souvent celui de lIntérieur. Le ministère du Commerce sinstalle durablement dans le paysage institutionnel en 1831, ravissant de larges pans du champ dactivité du ministère de lIntérieur, en particulier toutes les questions économiques, dassistance ou culturelles. Avec lordonnance du 11 octobre 1832, le champ du ministère de lIntérieur se réduit aux affaires de limprimerie et de la librairie (censure notamment), aux élections et aux sapeurs-pompiers, tandis quil perd l'organisation municipale et départementale, le personnel des préfectures et les Gardes nationales transférés au ministère du Commerce[5]. La même ordonnance attribue les grands établissements d'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, ainsi que l'Institut, les sociétés savantes et les bibliothèques publiques. Un an et demi plus tard, par l'ordonnance du 6 avril 1834, le ministère de l'Intérieur retrouve l'administration générale et territoriale, le personnel des préfectures, les gardes nationales, mais aussi les travaux publics, les ponts et chaussées, ainsi que les beaux-arts, le théâtre et les Archives du Royaume, lesquelles retournent à l'Instruction publique dès 1838. En revanche la tutelle sur les Archives départementales, municipales et hospitalières reste au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1884.

Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du XXe siècle. En 1906, la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale retire à l'Intérieur le contrôle du mouvement mutualiste[6]. En 1911, c'est la Direction de l'administration pénitentiaire qui, avec les prisons quitte l'Intérieur pour le ministère de la Justice[6]. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes entraîne lattribution de son domaine au ministère de lIntérieur. En 1920 apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur ministère de la Santé, ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale[7]. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'Outre-Mer, qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies » est plus souvent confié au département de lIntérieur ou lui est délégué à partir des années 1970.

Liste des anciens ministres

Articles détaillés : Liste des ministres français de lIntérieur et liste des ministres français de la Police.

Missions et attributions

En général

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Voici les cinq missions essentielles du ministère de l'Intérieur :

  • assurer la représentation et la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire national ;
  • élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ;
  • veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ;
  • garantir l'intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens ;
  • protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.

Comme dans tous les ministères français, afin de remplir ces missions, le(s) ministre(s) de l'Intérieur, et avec lui le président de la République et le Premier ministre, conçoit et fixe les objectifs du ministère. Ensuite, l'administration centrale transforme ces objectifs politiques en règles juridiques, c'est-à-dire applicables et concrètes. Enfin, c'est l'administration territoriale qui est chargée de mettre en œuvre ces règles. Étant confrontée aux réalités de la société française au plus près des citoyens, lactivité de cette dernière, plus encore que dans les autres ministères, témoigne des efforts de déconcentration entrepris par l'État.

Patrouille pédestre de gardiens de la paix
Patrouille pédestre de gardiens de la paix.
Patrouille pédestre de gardiens de la paix
Patrouille routière de gardiens de la paix.

Actuelles

D'après le décret no 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif à ses attributions[8], le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a les attributions suivantes. Il conçoit les politiques en matière de(d') :

  • sécurité intérieure ;
  • libertés publiques, citoyenneté et élections ;
  • administration territoriale de lÉtat ;
  • sécurité et éducation routières ;
  • outre-mer et collectivités territoriales ;
  • entrée, séjour et exercice dune activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, lutte contre limmigration illégale, asile, intégration des populations immigrées et développement solidaire.

Organisation

À linstar des autres ministères français, le ministère de lIntérieur est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur lensemble du territoire national. Lorganisation de son administration centrale est fixée par le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, largement modifié depuis.

Administration centrale

Sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des deux ministres délégués aux Collectivités territoriales et à l'Outre-Mer, le ministère de l'Intérieur comprend de nombreux services d'administration centrale :

Certaines structures interministérielles sont placées pour emploi sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. C'est le cas par exemple du délégué interministériel à la sécurité privée (DISP) ou encore des quatre secrétaires généraux des comités interministériels de prévention de la délinquance (CIPD), de l'immigration (CCI), de contrôle de l'immigration (CICI) et de sécurité routière (CISR).

Administration territoriale

Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur est aidé par un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur lensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile ...

Effectifs

Les effectifs du ministère de lIntérieur sont actuellement assez importants : plus de 250 000 agents, fonctionnaires de l'État et militaires y travaillent. Ils sont répartis comme cela :

  • ladministration centrale : 6000 fonctionnaires ;
  • ladministration territoriale : 28 000 fonctionnaires ;
  • la police nationale : 130 000 fonctionnaires ;
  • la gendarmerie nationale : 105 000 militaires ;
  • la sécurité civile : 3000 fonctionnaires et militaires.

Au même titre que l'ensemble des autres administrations françaises, le ministère de l'Intérieur est touché par des réductions d'effectifs dues à la modernisation en cours des politiques et dépenses publiques (RGPP).

Notes et références

  1. Le Journal officiel de la République française utilise la graphie ministère de lintérieur, sans majuscule.
  2. Histoire du ministère de lIntérieur..., p. 11.
  3. Histoire du ministère de lIntérieur..., p. 53.
  4. Histoire du ministère de l'Intérieur..., p. 62
  5. Histoire du ministère de lIntérieur..., p. 69.
  6. a et b Histoire du ministère de l'Intérieur..., p. 111.
  7. Histoire du ministère de l'Intérieur..., p. 119.
  8. Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Voir aussi

Bibliographie

  • Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6)

Articles connexes

Liens externes



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ministère de l'Intérieur (France) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/1169281 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”