Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur (France)

Ministère de l'Intérieur
Grille d'entrée de l'Hôtel de Beauvau

Création 1790
Type Ministère français
Siège Hôtel de Beauvau
Place Beauvau, Paris 8e
(depuis 1861)
Langue(s) Français
Budget 23,5 milliards d'euros (2009)
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales Brice Hortefeux
Personne(s) clé(s) Joseph Fouché
Georges Clémenceau
Roger Frey
Raymond Marcellin
Gaston Defferre
Charles Pasqua
Jean-Louis Debré
Jean-Pierre Chevènement
Nicolas Sarkozy
Dominique de Villepin
Site web http://www.interieur.gouv.fr/

Le ministère de l’Intérieur est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement du maintien de l’ordre public et de l’administration du territoire. L'actuel ministre de l'Intérieur est Brice Hortefeux, depuis le 24 juin 2009.

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la constitution de la Ve République.

Il a son siège à l’hôtel de Beauvau dans le VIIIe arrondissement, à côté du palais de l'Élysée. Il est surnommé par métonymie « place Beauvau ».

Le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement (gouvernement Fillon) a créé le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales.

Sommaire

Historique

Le ministère de l'Intérieur a été créé au moment de la Révolution française, le 7 août 1790, quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d'État à la Maison du Roi, reçoit ce nouveau titre. Depuis, il y a toujours eu un ministère de l'Intérieur, sauf pendant les quelques années où les ministères ont été supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de l'Intérieur a aussi été chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, où il a existé, avec quelques périodes d'interruption, un ministère de la Police.

Au début du XIXe siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères tels que l'Instruction publique, le Commerce ou l'Agriculture et avec le transfert de compétences à d'autres ministères, comme les prisons pour le ministère de la Justice.

Missions

Brice Hortefeux, actuel ministre de l'Intérieur depuis le 24 juin 2009

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Voici les cinq missions essentielles du ministère de l'Intérieur :

  • assurer la représentation et la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire national ;
  • élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel ;
  • veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ;
  • garantir l'intégrité des institutions publiques et la sécurité des personnes et des biens ;
  • protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.

Ces missions sont dirigées par l’administration centrale du ministère et effectuées par son administration territoriale. Étant confrontée aux réalités de la société française au plus près des citoyens, l’activité de cette dernière témoigne des efforts de déconcentration entrepris par l'État.

Compétences

Depuis mai 2007, ce ministère regroupe trois compétences :

  • l’Intérieur ;
  • l'Outre-Mer, jusqu'alors en charge d'un portefeuille indépendant (ministère de l'Outre-mer) et qui constitue aujourd'hui un secrétariat d'État confié à partir du 19 juin 2007 à Christian Estrosi puis, suite au remaniement ministériel du 18 mars 2008, à Yves Jégo et enfin à Marie-Luce Penchard depuis le 24 juin 2009 ;
  • les Collectivités territoriales. Cette compétence fait l'objet depuis le remaniement ministériel du 18 mars 2008 d'un secrétariat d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales confié à Alain Marleix.

Organisation

Le ministère de l’Intérieur est divisé en une administration centrale (située à Paris) et une administration territoriale (dans les régions et les départements). L'organisation de l'administration centrale est fixée par le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, largement modifié depuis.

Devise

Pro patria vigilant[réf. nécessaire]

L’administration centrale

L’administration centrale du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales est composée de 3 services majeurs :

Les services directement rattachés au ministre

Certains services sont directement rattachés au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Ils sont au nombre de cinq :

  • le cabinet du ministre,
  • l'Inspection générale de l'administration (IGA)
  • le bureau des cabinets (qui regroupe l’ensemble des personnels affectés dans le cabinet du ministre, le cabinet du secrétaire d'État chargé de l’Outre-mer et le cabinet du secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales),
  • la mission des archives nationales,
  • le contrôle budgétaire et comptable ministériel.

En outre, l'administration centrale du ministère de l'Intérieur comprend :

Le secrétariat d'État chargé de l’Outre-mer

Il est dirigé par un secrétaire d'État, PENCHARD depuis juin 2009. Il contient :

  • le cabinet du secrétaire d'État ;
  • la délégation générale à l’Outre-mer, qui regroupe :
    • le cabinet du chef de délégation,
    • le service des politiques publiques,
    • le service des affaires juridiques et institutionnelles,
    • le service de l’évaluation de la prospective et de la dépense de l'État.

Le secrétariat d'État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales

Il est dirigé par un secrétaire d'État, Alain Marleix. Il contient :

  • le cabinet du secrétaire d'État ;
  • la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui regroupe :
    • le cabinet du directeur,
    • la sous-direction des finances locales et de l’action économique,
    • la sous-direction des compétences et des institutions locales,
    • la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
    • le département des études et des statistiques locales.

Le secrétariat général du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

Patrouille pédestre de gardiens de la paix
Patrouille pédestre de gardiens de la paix.

Le secrétariat général du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales est divisé en 9 services :

  • le cabinet du secrétaire général ;
  • l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) ;
  • l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  • la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), qui regroupe :
    • la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils,
    • la sous-direction de l’administration territoriale,
    • la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière ;
  • la direction des ressources humaines (DRH), qui regroupe :
    • la sous-direction des personnels,
    • la sous-direction du recrutement et de la formation,
    • la sous-direction de l’action sociale ;
  • la direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), qui regroupe :
    • la sous-direction des programmes d’administration générale,
    • la sous-direction des affaires financières,
    • la sous-direction des affaires immobilières ;
  • la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC), qui regroupe :
    • le service de la gouvernance des systèmes d’information et de communication,
    • le service de coordination à l’action territoriale,
    • la sous-direction de l’administration générale et de l’achat,
    • la sous-direction des études et des projets,
    • la sous-direction de l’exploitation et du soutien ;
  • la direction de la planification de la sécurité nationale (DPSN) ;
  • la délégation à l’information et à la communication.

Le secrétariat général du ministère est logiquement dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint (qui dirige la DMAT).

Le secrétaire général est Haut fonctionnaire de défense du ministère, assisté d’un Haut fonctionnaire de défense adjoint (qui dirige la DPSN). II est compétent en termes de relations avec les armées et en termes de sécurité des systèmes d'information.

L’administration territoriale

Pour mener à bien ses missions, le ministère est aidé par un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la Sécurité civile, etc ...

Effectifs

Les effectifs du ministère de l’Intérieur sont assez importants : environ 290 000 fonctionnaires de l'État et militaires y travaillent. Ils sont répartis comme cela :

  • l’administration centrale : 6000 fonctionnaires,
  • l’administration territoriale : 30 000 fonctionnaires,
  • la Police nationale : 145 000 fonctionnaires,
  • la Gendarmerie nationale : 105 000 militaires,
  • la Sécurité civile : 3000 fonctionnaires et militaires.

Liste des anciens ministres de l'Intérieur

Ministres de l'Intérieur de la Ve République
Dates Ministre Gouvernement Présidence
24 juin 2009 - en cours Brice Hortefeux Fillon II Nicolas Sarkozy
19 juin 2007 - 24 juin 2009 Michèle Alliot-Marie Fillon II Nicolas Sarkozy
18 mai 2007 - 18 juin 2007 Michèle Alliot-Marie Fillon I Nicolas Sarkozy
26 mars 2007 - 15 mai 2007 François Baroin Villepin Jacques Chirac
31 mai 2005 - 26 mars 2007 Nicolas Sarkozy Villepin Jacques Chirac
30 mars 2004 - 30 mai 2005 Dominique de Villepin Raffarin III Jacques Chirac
17 juin 2002 - 30 mars 2004 Nicolas Sarkozy Raffarin II Jacques Chirac
6 mai 2002 - 17 juin 2002 Nicolas Sarkozy Raffarin I Jacques Chirac
29 août 2000 - 6 mai 2002 Daniel Vaillant Jospin Jacques Chirac
4 juin 1997 - 29 août 2000
intérim septembre-novembre 1998
Jean-Pierre Chevènement
Jean-Jack Queyranne
Jospin Jacques Chirac
7 novembre 1995 - 2 juin 1997 Jean-Louis Debré Juppé II Jacques Chirac
17 mai 1995 - 7 novembre 1995 Jean-Louis Debré Juppé I Jacques Chirac
29 mars 1993 - 16 mai 1995 Charles Pasqua Balladur François Mitterrand
2 avril 1992 - 28 mars 1993 Paul Quilès Bérégovoy François Mitterrand
15 mai 1991 - 31 mars 1992 Philippe Marchand Cresson François Mitterrand
29 janvier 1991 - 15 mai 1991 Philippe Marchand Rocard II François Mitterrand
23 juin 1988 - 29 janvier 1991 Pierre Joxe Rocard II François Mitterrand
10 mai 1988 - 22 juin 1988 Pierre Joxe Rocard I François Mitterrand
20 mars 1986 - 10 mai 1988 Charles Pasqua Chirac II François Mitterrand
17 juillet 1984 - 20 mars 1986 Pierre Joxe Fabius François Mitterrand
23 mars 1983 - 17 juillet 1984 Gaston Defferre Mauroy III François Mitterrand
23 juin 1981 - 23 mars 1983 Gaston Defferre Mauroy II François Mitterrand
22 mai 1981 - 23 juin 1981 Gaston Defferre Mauroy I François Mitterrand
31 mars 1978 - 22 mai 1981 Christian Bonnet Barre III Valéry Giscard d'Estaing
29 mars 1977 - 31 mars 1978 Christian Bonnet Barre II Valéry Giscard d'Estaing
29 août 1976 - 29 mars 1977 Michel Poniatowski Barre I Valéry Giscard d'Estaing
28 mai 1974 - 25 août 1976 Michel Poniatowski Chirac I Valéry Giscard d'Estaing
1er mars 1974 - 27 mai 1974 Jacques Chirac Messmer III Georges Pompidou
5 avril 1973 - 1er mars 1974 Raymond Marcellin Messmer II Georges Pompidou
6 juillet 1972 - 5 avril 1973 Raymond Marcellin Messmer I Georges Pompidou
20 juin 1969 - 5 juillet 1972 Raymond Marcellin Chaban-Delmas Georges Pompidou
10 juillet 1968 - 16 juin 1969 Raymond Marcellin Couve de Murville Charles de Gaulle
31 mai 1968 - 10 juillet 1968 Raymond Marcellin Pompidou V Charles de Gaulle
8 avril 1967 - 31 mai 1968 Christian Fouchet Pompidou IV Charles de Gaulle
8 janvier 1966 - 8 avril 1967 Roger Frey Pompidou III Charles de Gaulle
7 décembre 1962 - 8 janvier 1966 Roger Frey Pompidou II Charles de Gaulle
14 avril 1962 - 7 décembre 1962 Roger Frey Pompidou I Charles de Gaulle
28 mai 1959 - 6 mai 1961 Pierre Chatenet Debré Charles de Gaulle
8 janvier 1959 - 27 mai 1959 Jean Berthoin Debré Charles de Gaulle

Voir aussi

Liens externes


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