Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques
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Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est une direction du ministère de l'Intérieur français.
Missions
La DLPAJ prépare les projets de loi et les décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative. Cette direction apporte aussi son conseil et son expertise juridique.
Composition
La DLPAJ est composée d'un cabinet et de trois sous-directions:
- La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
- La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
- La sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
Catégories : Direction ministérielle française | Ministère de l'Intérieur (France)
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2010.
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