Agence nationale des titres sécurisés
- Agence nationale des titres sécurisés
-
L'Agence nationale des titres sécurisés (ou ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, créé par le décret 2007-240 du 22 février 2007 et modifié par le décret 2008-1285 du 9 décembre 2008.
La création de cet établissement s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’état. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’état en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation (communément appelée carte grise) et passeport biométrique.
Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués à l'imprimerie nationale et envoyés par "lettre expert" (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.
Depuis une décision du Ministère de l'Intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé à pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne le SIV.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence nationale des titres sécurisés de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Liste Des Sigles De Quatre Lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Liste des sigles de quatre lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau … Wikipédia en Français
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau … Wikipédia en Français
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales (France) — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau … Wikipédia en Français
ANTS — Agence nationale des titres sécurisés « ANTS » redirige ici. Pour les autres significations, voir ANTS (homonymie) et ANts P2P. L Agence nationale des titres sécurisés (ou ANTS) est un établissement public administratif français placé… … Wikipédia en Français
Liste de sigles de quatre lettres — Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue ! Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres Sigles de cinq lettres Sigles de six lettre … Wikipédia en Français
Liste de toutes les combinaisons de quatre lettres — Liste des sigles de quatre lettres {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Plaque d'immatriculation française — Pour consulter un article plus général, voir : plaque d immatriculation. Plaque d immatriculation française (depuis avril 2009) : le logo de la région apparaît dans le rectangle blanc au dessus du numéro de département. Il y a… … Wikipédia en Français
Sigle de 4 caractères — Liste des sigles de quatre lettres {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
