Inspection générale de l'administration

L'Inspection générale de l’administration (IGA) exerce en France, au nom des ministres chargés de l’intérieur, de l'immigration et de l’outre-mer, le « contrôle supérieur » sur tous les employés, services, établissements ou institutions qui en relèvent, ainsi que sur les « services et organismes sur lesquels les préfets exercent leur contrôle ». Ses missions couvrent ainsi un champ particulièrement vaste, qui comprend, au premier chef, les compétences régaliennes de l’État : sécurité intérieure, sécurité civile, exercice de la citoyenneté, relations avec les collectivités territoriales. Plus généralement, l’IGA intervient dans tous les domaines de compétences des préfets. L’inspection reçoit également des lettres de mission du Premier ministre, ou, avec l'accord du ministre de l'Intérieur, de tout autre ministre, étendant ainsi ses attributions à d’autres départements ministériels. Ces missions sont désormais majoritaires, confortant la vocation interministérielle du corps. L'IGA est considérée comme un grand corps de l'État.

Histoire de l'inspection générale de l'administration

L’IGA trouve ses racines historiques dans un long mouvement de constitution et de développement des inspections générales, né d’un besoin pour l’autorité centrale de savoir, de vérifier, de contrôler, d’unifier et de faire respecter les décisions et les orientations gouvernementales.

La fonction d'inspecteur général de l'administration est fondée en 1781 par Necker, afin de faire prévaloir dans les services « les dispositions d'ordre et d'économie dont le gouvernement aura adopté les principes ».

Le gouvernement de la seconde République consolide l'institution avec la création, en 1848, de l’inspection générale des services administratifs (IGSA).

A l’initiative des ministres Waldeck Rousseau (1901) et Georges Clemenceau (1907), les compétences d’inspection sont étendues à tous les services du ministère de l’intérieur et aux organismes qu’il contrôle.

En 1948, l'IGSA devient l'inspection générale de l’administration (IGA).

Les membres de l’inspection

L’inspection est, avec l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’un des trois corps d’inspection qui recrutent directement à la sortie de l’École nationale d'administration (ENA). Elle se démarque ainsi des inspections techniques, corps de débouchés de certains ministères ou services rattachés à un directeur. Placés sous l’autorité directe du ministre de l’intérieur, ses membres exercent leur mission par délégation immédiate de celui-ci, ce qui garantit leur indépendance dans leur comportement et leurs jugements vis-à-vis des hauts fonctionnaires et services centraux ou déconcentrés, objets de leurs contrôles et de leurs évaluations. Au premier janvier 2010, l’IGA comptait 76 membres^[1]. 42 étaient en activité dans le corps, renforcés par une douzaine de chargés de mission et d’inspecteurs généraux en service extraordinaire (préfets et administrateurs civils). Depuis le 2 novembre 2010, le chef de l'inspection générale de l'administration est Michel Sappin, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La nomination d'un préfet à cette fonction est cependant contestée, car cette dernière est statutairement réservée à un inspecteur général de l'administration^[2].

Depuis sa constitution en corps particulier sous la IIIème République entre 1901 et 1907, à l’initiative des ministres Waldeck-Rousseau et Clemenceau , l’inspection a régulièrement compté parmi ses membres des personnalités qui, en raison de leur contribution à la vie publique, ont bénéficié d’une notoriété particulière. Plusieurs d’entre eux ont notamment exercé des fonctions de parlementaires ou de membres de gouvernements, à différentes époques.

Dans la période de l’avant-guerre, l’inspection a ainsi compté parmi ses membres célèbres André Tardieu , futur collaborateur de Georges Clemenceau et président du Conseil à trois reprises entre 1930 et 1932. En 1946, alors que s’engagent les travaux de refondation de l’IGSA en IGA, le gouvernement fait appel à une grande figure de la Résistance, Jacques Brunschwig-Bordier, Compagnon de la Libération^[3] , à la tête du service. Parmi les membres de l’inspection issus de la Résistance, on peut également citer les inspecteurs généraux Krieg, Finelli et Fourneret. Parmi les parlementaires issus de l’IGA dans la période d’après-guerre figurent Edouard Lebas, député de la Manche de 1958 à 1962^[4], et Yvan Blot, député du Pas-de-Calais de 1986 à 1988. Au Parlement Européen a également siégé l’inspecteur général Jean-Yves Le Gallou (de 1994 à 1999). L’inspectrice générale de l’administration honoraire Anne-Marie Escoffier a été plus récemment élue en 2008 au Sénat^[5] (sénatrice de l’Aveyron). Elle a été chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 25 mai 2011 sur l’évaluation du processus de rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie (loi du 3 août 2009).

Certains membres de l’inspection contribuent également de manière régulière aux grands débats de société ou à des travaux historiques, par des publications d’ouvrages personnels ou collectifs, comme Maxime Tandonnet, auteur de plusieurs essais sur les questions d’immigration ou encore Arnaud Teyssier, président de l’association des anciens élèves de l’ENA de 1999 à 2011 et notamment auteur de biographies historiques.

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Les missions

L'Inspection générale de l'administration a pour missions :

• d'inspecter et contrôler les services des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer. Bien que ne représentant plus qu’une part restreinte de leur activité, cette mission traditionnelle est encore au cœur du métier des inspecteurs. Cette fonction est assurée soit dans le cadre de programmes annuels (comme le contrôle de l’utilisation des fonds communautaires ou des conditions de délivrance des titres), soit à l’occasion de missions ponctuelles où l’inspection intervient de façon rapide en réaction à un dysfonctionnement des services ou à la suite d’un accident ou d’une catastrophe naturelle.
• de réaliser des audits et évaluer les politiques publiques. L’augmentation de ce type de mission au cours de l’année 2007 est révélatrice du souci accru d’efficacité et d’efficience de l’action publique. Outre les missions d’audits des programmes budgétaires et les suites des audits de modernisation lancés en 2006, l’IGA a largement contribué en 2007 à la révision générale des politiques publiques. Plus de la moitié des membres du corps ont ainsi participé à ces audits, que ce soit dans les domaines régaliens (intérieur, outre-mer, sécurité, immigration), relevant d’autres ministères (justice, affaires étrangères, écologie, éducation, culture) ou relatifs à des politiques publiques d’intervention (solidarité, famille, ville et logement, recherche et enseignement supérieur). L'évolution du périmètre du Ministère de l'Intérieur conduit désormais l'IGA à intervenir régulièrement dans le champ des politiques d'insertion et d'intégration des personnes d'origine étrangère.
• de conseiller et assister les ministères. Le premier ministre a souhaité depuis quelques années davantage recourir à l’Inspection pour la mise en œuvre de ses politiques prioritaires. L’IGA a ainsi été fortement sollicitée pour préparer le passage à la Loi organique relative aux lois de finances au ministère de l’Intérieur mais aussi au niveau interministériel dans le cadre du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP). En 2007, il a été fait appel à l’inspection pour accompagner en temps réel l’expérimentation de la régionalisation des budgets opérationnels de programmes, apporter son expertise au projet de création de zones franches outre-mer, améliorer l'accueil des usagers du service des étrangers de la préfecture de Bobigny, initier et promouvoir les plans de développement de la biométrie et de la vidéosurveillance. Par ailleurs, des membres de l’inspection sont chargés d’animer les travaux portant sur le fichier national des empreintes génétiques ou la biométrie en matière de visas. D’autres représentent le ministère au titre du Médiateur de la République, de la délégation aux usagers et aux simplifications administratives, du développement durable, ou encore pour la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances. Enfin, de nombreux inspecteurs réalisent des missions d'assistance administrative auprès de gouvernements étrangers.

La diversité des travaux de l’inspection est ainsi à l’image de la variété des profils et des carrières des membres qui la composent. La plupart d'entre eux effectuent d'ailleurs des parcours associant phases d'activité dans le corps et phases de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ou d'autres administrations, voire dans des entreprises ou établissements publics^[1].

Liens externes

• Site de l'IGA
• Les rapports de l'IGA
• Le rapport d'activité 2009 de l'IGA

Références

• Portail du droit français