Garde Nationale (1831)

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Le roi donne les drapeaux à la Garde nationale de Paris et de la banlieue (29 août 1830) par Joseph-Désiré Court.

La Garde nationale est une milice armée née pendant la Révolution française et composée de simples citoyens chargés de maintenir l'ordre dans leur ville et leur quartier. Officiellement supprimée en 1827, la Garde nationale est rétablie en 1830 au moment des Trois Glorieuses.

Révolution française

La résurrection de la Garde nationale en 1830

Sous la monarchie de Juillet, la Garde nationale est placée, le 16 août 1830, sous la direction de La Fayette, nommé commandant général des Gardes nationales du royaume. Dès le 29 août 1830, Louis-Philippe passe en revue la Garde nationale de Paris, forte de 60 000 hommes. Devant les acclamations des contribuables en armes, il s'écrie, en embrassant La Fayette : « Cela vaut mieux pour moi que le sacre de Reims ! » On ne saurait mieux dire l'importance attachée à la milice bourgeoise du régime, garante de l'ordre public et de l'alliance de la monarchie de Juillet et des propriétaires.

La Garde nationale montre son importance en décembre 1830, à l'occasion du procès des ministres de Charles X, où elle parvient à maintenir le calme dans Paris. Louis-Philippe, qui rend visite, le 23 décembre, aux douze arrondissements de la garde parisienne pour leur exprimer ses remerciements, est soulagé, mais il réalise aussi le danger qu'il y a, pour la monarchie, à dépendre d'une seule force pour assurer l'ordre public : il va donc demander au ministre de la Guerre, le maréchal Soult, de réorganiser sans tarder l'armée de ligne. Il décide également de se débarrasser de La Fayette, trop peu fiable à ses yeux.

Le 22 décembre, le roi écrit à La Fayette pour le remercier d'avoir donné, « dans ces jours d'épreuves, l'exemple du courage, du patriotisme et du respect pour les lois »^[1], mais, en sous-main, il manœuvre à la Chambre des députés qui engage, dès le 24 décembre, le débat sur l'organisation de la garde nationale requis par l'article 69 de la Charte de 1830, selon lequel des lois doivent pourvoir « dans le plus court délai possible » notamment à « l'organisation de la Garde nationale, avec intervention des Gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ». Or, durant le débat, des députés fidèles du Palais-Royal démontrent que la fonction de commandant en chef de toutes les unités du royaume est contraire à la Charte et font voter sa suppression à la condition de donner à La Fayette « quelque marque de regret et quelque compensation ». Dès le lendemain, La Fayette démissionne. Le président du Conseil, Jacques Laffitte, et le ministre de l'Intérieur, Camille de Montalivet, lui-même colonel de la Garde nationale, cherchent à trouver un compromis, mais La Fayette pose des conditions extravagantes : il veut la formation d'un nouveau ministère où n'entreraient que ses amis, la dissolution de la Chambre des députés et l'abolition de l'hérédité de la pairie. Le 26, il maintient sa démission. Louis-Philippe en prend aussitôt acte dans une brève et sèche lettre de regret. Le Roi nomme alors le général Mouton de Lobau Commandant de la Garde Nationale.

L'organisation de la Garde nationale (loi du 22 mars 1831)

Philippe Lenoir, (1785-1867), peintre français, dans son uniforme de Garde national. Peinture de Horace Vernet (1789-1863)

L'article 69 de la Charte révisée avait renvoyé à une loi « 5° L'organisation de la Garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ». Venu en discussion le 24 décembre 1830, le projet est voté le 5 mars par les députés, le 10 par les pairs, et promulgué le 22. La Garde nationale est chargée de défendre la monarchie constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle consacre, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir la paix et l'ordre publics. En revanche, toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département ou de la commune est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la Constitution (article 1^er).

La Garde nationale est théoriquement composée de tous les Français âgés de 20 à 60 ans (articles 2 et 9) mais la loi distingue le service ordinaire et le service de réserve (article 19), la répartition entre les deux étant faite par le conseil de recrutement de la commune, qui n'appelle au service ordinaire que ceux qui ont les moyens de supporter les frais d'habillement et d'armement et disposent du temps nécessaire pour le service. Aussi ne trouve-t-on dans le service ordinaire, le seul qui soit effectif, que des hommes aisés : ceci donne à la garde son caractère de milice bourgeoise, rempart des propriétaires contre le désordre.

Force civile, elle est organisée dans chaque commune (article 4) et placée sous l'autorité des maires, des préfets et du ministre de l'Intérieur (article 6).

Le refus du service est puni de quelques jours de détention.

L'évolution de la Garde nationale au XIX^e siècle (1831-1872)

Sous la monarchie de Juillet, la Garde nationale, milice bourgeoise du régime, joue un rôle crucial. À Paris, pendant toute la durée du règne de Louis-Philippe, la Garde nationale compta près de 2 000 victimes.

Les Gardes nationaux se recrutent pour l'essentiel dans la bourgeoisie, puisqu'ils doivent justifier qu'ils payent l'impôt personnel et acheter eux-mêmes leur équipement. Pour autant, la grande majorité d'entre eux ne sont pas assez fortunés pour atteindre le cens de 200 francs de contributions directes exigé pour participer à l'élection des députés par la loi électorale du 19 avril 1831. Or, ils considèrent que si le régime attend d'eux qu'ils versent leur sang pour le défendre, il doit leur concéder la participation aux affaires politiques : l'élargissement du cens constitue donc une revendication permanente au sein de la Garde nationale.

En janvier 1840, pendant que la Chambre des députés délibère sur l'adresse au roi, plusieurs centaines de gardes nationaux parisiens manifestent ainsi pour réclamer le droit de vote. Des comités lancent un très important mouvement pétiionnaire en faveur des droits politiques des gardes nationaux, car tous ne votent pas. Ce mouvement s'étendra de 1838 à 1842 et ne réussira pas à infléchir la loi électorale. Ils sont reçus par Jacques Laffitte qui leur déclare : « En demandant la réforme électorale, vous vous montrez fidèles à l'esprit de la révolution de Juillet, dont les destinées ont paru un instant compromises par ceux qui avaient pour mission de les consolider^[2]. Du reste, les réformes, lorsqu'elles sont devenues nécessaires, sont le meilleur préservatif des révolutions. »^[3] Dans une proclamation du 14 janvier 1840, le maréchal Gérard, commandant supérieur des Gardes nationales de la Seine et proche du roi, condamne ces manifestations au nom de la loi du 22 mars 1831 qui interdit à la Garde toute délibération sur les affaires de l'État, du département ou de la commune.

Instrumentalisée pendant les Journées de Février en 1848 en faveur des républicains, Napoléon III la cantonne pendant le Second Empire dans des tâches subalternes afin de réduire son influence libérale et républicaine.

Durant la guerre franco-prussienne, elle reprend un rôle clef, grâce notamment au Gouvernement de la Défense nationale qui lui redonne toute son importance^[4]. Toutefois, la participation de la Garde nationale à la Commune de Paris entraîne sa suppression définitive le 14 mars 1872.

Notes et références

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