Conseil général de Vaucluse

Conseil général de Vaucluse
Forme juridique	Collectivité territoriale
Siège social	Hôtel du département,Rue Viala, 84000 - Avignon (France)
Direction	Claude Haut (PS)
Activité	Secteur public
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Le conseil général de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de l'Vaucluse, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Avignon.

Historique

Le 26 février 1790, l’assemblée constituante adopte, par décret, la création des départements sur les projets de découpage de Adrien Duport, Gérard de Lally-Tollendal, Emmanuel-Joseph Sieyès et Jacques-Guillaume Thouret, s'appuyant sur la carte de France dite de Cassini, récemment achevée.

Le Vaucluse ne devient le 87^e département français qu'en 1793 par le décret du 25 juin 1793), deux ans après la réunion d'Avignon et du Comtat, possessions du Saint-Siège, au royaume de France le 14 septembre 1791.

La réalité départementale se confirme sous le Consulat (1800) qui installe le préfet détenant seul le pouvoir exécutif et le conseil général, simple assemblée délibérante. Les conseillers généraux, au départ notables désignés par le pouvoir central, sont ensuite élus au suffrage universel (loi du 3 juillet 1848).

Par la loi du 10 août 1871, le département devient juridiquement une collectivité territoriale et le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du Président après chaque élection sont désormais instaurés. Les conseillers sont, quant à eux, élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

Il faudra attendre 1982 et les lois de décentralisation pour supprimer la tutelle préfectorale et pour que le Président détienne le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre de son budget.

Composition politique du conseil général de Vaucluse

Élus actuels

Étiquettes politiques des conseillers généraux de Vaucluse suite aux cantonales de 2011

Le conseil général de Vaucluse comprend 24 conseillers généraux issus des 24 cantons du Vaucluse.

Présidents du Conseil général de Vaucluse

Le conseil général 2011

Suite aux élections cantonales de 2011, Claude Haut est réélu à la présidence su conseil général de Vaucluse avec 13 voix sur 24^[1].

Le nombre de vice-présidents est fixé à sept. Jean-Pierre Lambertin et Maurice Lovisolo restent vice-présidents délégués. Les cinq autres vice-présidents sont : Xavier Bernard (délégué au Développement, aux Travaux publics et à la Sécurité routière), Michèle Fournier-Armand (déléguée à l'Habitat, au Sport et à la Vie associative), André Castelli (délégué à l'Insertion, à la politique de la Ville et à la Solidarité des territoires), Michel Fuillet (délégué au Développement économique, à l'Emploi, au Tourisme et à la Coopération décentralisée) et enfin Olivier Florens, élu d'Europe écologie-Les Verts, qui avait négocié une vice-présidence en échange du soutien des écologistes entre les deux tours et sera chargé de la Santé, de l'Environnement et des Transports publics.

Organisation administrative

Administration

Compétences et interventions

Siège du Conseil Général de Vaucluse à Avignon

Le conseil général de Vaucluse est enregistré au répertoire des entreprises sous le code SIREN 228-400-016 et l’hôtel de département est enregistré sous le code SIRET 228-400-016 00017. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z^[2].

Les compétences du conseil général sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions^[3] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983^[4], n^o 83-663 du 22 juillet 1983^[5] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983^[6] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion^[7] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation^[8].

Services du conseil général

Routes

Depuis le 1^er avril 2007, le Conseil général assure la gestion et l’entretien de 95 kilomètres de routes nationales transférées au département, ce qui porte le réseau routier à 2 450 km^[9]. Pour assurer cet entretien trois niveaux structurels ont été mises en place : un siège (Avignon, quatre agences routières départementales (Carpentras, Isle sur la Sorgue, Pertuis et Vaison-la-Romaine) et onze centres d’entretien et d’exploitation routière ( un dans chaque agence départementale et Cavaillon (centre de Pertuis), Apt (centre de l'Isle sur la Sorgue), Sault et Le Pontet (centre de Carpentras), Orange, Bollène et Valréas (centre de Vaison la Romaine).

Centre médicaux-sociaux

Le conseil général de Vaucluse gère 14 centres médico-sociaux^[10]. Ces centres médico-sociaux ont quatre tâches essentielles :la lutte contre les exclusions, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la protection de l’enfance (ASE) (prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé des futurs parents et enfants, actions pour l’enfance en danger et prévention des mauvais traitements, actions de prévention, dépistage des handicaps des enfants de 0 à 6 ans, agrément et la formation des assistantes maternelles), l’aide aux personnes âgées et handicapées et la prévention sanitaire et les actions de santé.

Liens externes

• Site du conseil général de Vaucluse

Notes et références

Notes

Références

• Portail de Vaucluse