Conseil général de l'Essonne

Conseil général de l’Essonne
Création	1er janvier 1968
Forme juridique	Collectivité territoriale
Slogan	« L’Essonne, j’y tiens ! »
Siège social	Hôtel du département, Boulevard de France, 91012 Évry cedex (France)
Direction	Jérôme Guedj (PS)
Activité	Secteur public
Effectif	4 673 agents (2009)
Site web	http://www.essonne.fr/
Dette	780 270 000 € (2009)
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Le conseil général de l’Essonne est l’assemblée délibérante du département français et francilien de l’Essonne et une collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège est situé à Évry dans l'hôtel du département.

Histoire

Les premiers conseillers généraux de l’Essonne au nombre de vingt-sept furent élus lors des élections cantonales de 1967, en application du décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967^[1] ils entrèrent en fonction le 1^er janvier 1968. En application du décret n^o 75-1116 du 25 novembre 1975^[2], le nombre de conseillers généraux fut porté à trente-cinq puis en application du décret n^o 85-83 du 23 janvier 1985^[3] ils furent quarante-deux.

En 1997, la gestion du conseil général avait été mise en cause dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne concernant notamment Xavière Tiberi^[4], les affaires politico-financières du conseil général de l'Essonne^[5] et son ancien président Xavier Dugoin a été condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption^[6]. En 2010 le conseil général adhéra au syndicat mixte Paris Métropole^[7].

Gouvernance politique

Élus

L’assemblée délibérante du conseil général de l’Essonne est composée de quarante-deux conseillers généraux élus par moitiés tous les trois ans représentant chacun un des canton^[8]. À l’issue des élections cantonales de 2011, quatre groupes sont actuellement constitués au sein de l’assemblée délibérante, deux pour la majorité de gauche totalisant vingt-six conseillers et deux pour l’opposition de droite totalisant seize conseillers.

Présidents du Conseil général de l’Essonne

Six présidents se sont succédé à la tête du conseil général de l’Essonne depuis sa création en 1967. Le président actuellement en place depuis 2011 est Jérôme Guedj, par ailleurs conseiller général du canton de Massy-Est. Il est le chef du pouvoir exécutif départemental.

Vice-présidents et conseillers généraux délégués

Le président est assisté dans ses fonctions par douze vice-présidents, quatre présidents délégués et quatre conseillers généraux délégués^[10].

Il a ainsi nommé :

• Francis Chouat, premier vice-président chargé de l’aménagement et du développement des territoires, des transports, de l’emploi et des politiques contractuelles^[10] ;
• Marjolaine Rauze, deuxième vice-président chargé des solidarités et de la santé^[10] ;
• Carlos Da Silva, troisième vice-président chargé des finances et du service public départemental^[10] ;
• Claire Robillard, quatrième vice-président chargé du développement durable et solidaire, de l’environnement et de l’agriculture^[10] ;
• Guy Bonneau, cinquième vice-président chargé de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et des nouveaux emplois^[10] ;
• Claire-Lise Campion, sixième vice-président chargé de l’enfance et de la famille et de la mission Sud-Essonne^[10] ;
• Michel Pouzol, septième vice-président chargé de la culture, du sport, de la vie associative et de la coopération décentralisée^[10] ;
• Maud Olivier, huitième vice-président chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité^[10] ;
• David Ros, neuvième vice-président chargé de l’économie de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et des relations internationales^[10] ;
• Pascal Fournier, dixième vice-président chargé des équipements publics et des infrastructures routières^[10] ;
• Frédéric Petitta, onzième vice-président chargé du logement et de l’habitat^[10] ;
• Bruno Piriou, douzième vice-président chargé de la jeunesse et de la citoyenneté^[10].

Il a nommé quatre présidents délégués :

• Patrice Sac, président délégué chargé de l’éducation et des collèges^[10] ;
• Romain Colas, président délégué chargé de la cohésion sociale et urbaine^[10] ;
• Édouard Fournier, président délégué chargé des nouvelles technologies^[10] ;
• Gérald Hérault, président délégué chargé de l’évaluation des politiques publiques^[10].

Il a enfin nommé différents conseillers généraux délégués :

• Michel Berson, conseiller général délégué auprès du président chargé des relations avec les collectivités territoriales^[10] ;
• Jérôme Cauët, conseiller général délégué auprès du troisième vice-président chargé de l’action sociale territorialisée et des relations avec les partenaires sociaux^[10] ;
• Didier Hoeltgen, conseiller général délégué auprès du septième vice-président chargé de la vie associative^[10] ;
• Paul da Silva, conseiller général délégué auprès du premier vice-président chargé du tourisme, des anciens combattants et secrétaire-questeur^[10].

Commission permanente

Contrairement à la tradition de composition à la proportionnelle, la commission permanente du Conseil général de l’Essonne réunit depuis 2008 la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition^[11].

Commissions thématiques

Quatre commissions thématiques ont été créées, comptant chacune un président, trois vice-présidents et un nombre variable de conseillers généraux. La première commission traite des ressources départementales, la seconde des solidarités, de l’innovation sociale et de la lutte contre les discriminations, la troisième de l’éducation et de la citoyenneté et la quatrième de l’aménagement et du développement durable.

Organisation administrative

Administration

Compétences et interventions

L’Hôtel du département à Évry.

Le conseil général de l’Essonne est enregistré au répertoire des entreprises sous le code SIREN 229 102 280 et l’hôtel de département est enregistré sous le code SIRET 229 102 28000018. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z^[12].

Les compétences du conseil général sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions^[13] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983^[14], n^o 83-663 du 22 juillet 1983^[15] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983^[16] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion^[17] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation^[18].

La loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales^[19] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours^[20],[21].

Il finance le réseau de bus Albatrans, la rénovation urbaine, la banque des savoirs de l'Essonne, l’association culturelle et technique de l’Essonne, l’agence pour l’économie en Essonne^[22], le comité départemental du tourisme^[23], le fonds de solidarité pour le Logement^[24].

Au titre de sa politique environnementale, le conseil général de l’Essonne a été récompensé en 2010 par le grand prix de l’environnement des villes et territoires d’Île-de-France et les prix pour la préservation et la mise en valeur des espaces verts et des paysages, pour la gestion et le traitement des déchets, la valorisation et la prévention^[25].

Directions

L’organisation des services départementaux et de l’administration relèvent d’un directeur général des services et le pilotage d’un secrétaire général^[26]. Les services sont regroupés au sein de six grandes directions générales adjointes, Administration et Ressources^[27], Solidarités^[28], Citoyenneté et Qualité de vie^[29], Équipements et Environnement^[30], Aménagement et développement des territoires^[31], Territorialisation, évaluation et qualité^[32].

Données financières

En 2009, le conseil général de l’Essonne disposait d’un budget globale de 1 418 647 000 euros dont 1 001 298 000 euros de fonctionnement et 471 349 000 euros d’investissement, la dette cumulée s’élevait à 780 270 000 euros, soit 649 euros par habitant. Cette année-là, les taux d’imposition était fixés à 9,65 % et 28,50 % pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti, 7,15 % pour la taxe d'habitation et 9,49 % pour la taxe professionnelle^[33]. Le 18 septembre 2008, la note de la politique économique du département a été évaluée AA+ avec perspectives négatives par l’agence internationale de notation financière Fitch Ratings^[34], le 20 octobre 2009, cette même agence a réévaluée la note en AA avec perspectives stables^[35]. Le 7 mai 2010, la note de la politique économique du département a été réévaluée de « standard » à « negative » avec une évaluation à « AA » par l’agence internationale de notation financière Standard & Poor's^[36].

Données sociales

En 2008, le conseil général de l’Essonne employait 4 027 agents dont 77 % de femmes, la moyenne d’âge des effectifs se situait à quarante-quatre ans, dont 1 141 personnels techniques des collèges^[39]. En 2009, le conseil général employait 4 673 agents, dont 1 618 agents techniques, 1 483 agents administratifs, 604 agents sociaux, 519 agents médico-sociaux, cinquante-quatre agents culturels, soixante-dix-huit emplois-jeunes^[40].

Identité visuelle

Le conseil général représentant le département s’est doté de six logotypes en onze années^[41], l’actuel reprenant le thème revisité du losange avec la mention manuscrite du nom du département sur fond bleu^[42]. En 2009 à l’occasion de la présentation du projet de réforme des collectivités locales et du projet de suppression de la taxe professionnelle, la majorité de gauche du conseil général lança une campagne de communication pour défendre « les services publics locaux » et « la liberté d’action des collectivités locales » avec pour slogan : « L’Essonne, j’y tiens ! »^[43]. Ce slogan est aujourd’hui devenu celui du conseil général et est utilisé pour toute la communication institutionnelle.

Le conseil général est en outre propriétaire de la marque commerciale « Banque numérique des savoirs de l'Essonne » depuis le 7 novembre 2003^[44].

• 

  Logotype du conseil général de l’Essonne (version 1998) avec le thème du tangram.

• 

  Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2000) conservant le thème du tangram.

• 

  Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2002) abandonnant le tangram au profit d’un simple losange.

• 

  Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2007), titre à gauche en capitales et inversion des couleurs.

• 

  Logotype du conseil général de l’Essonne (version 2008), ajout de l’encadré blanc.

• 

  Logotype actuel du conseil général de l’Essonne (version 2009).

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Coopération décentralisée

Le conseil général de l’Essonne a développé des associations de jumelage avec :  Préfecture d'Ibaraki (Japon) depuis 1986 - (ja) 茨城県 située à 9 707 kilomètres[45]. Le département s’est aussi engagé depuis 1996 dans un programme d’appui au développement du cercle de Diéma au Mali[46] et dans un programme de co-développement avec les départements de Nippes et du Sud en Haïti depuis 2004[47]. Sur son site officiel, le conseil général présente aussi une convention de coopération décentralisée avec le cercle de Douentza[48].

Essonne Ibaraki

Pour approfondir

Articles connexes

• Conseil régional d'Île-de-France
• Cantons de l'Essonne
• Liste des conseillers généraux de l'Essonne

Liens externes

• (fr)Site officiel

Bibliographie

Sources

v · Conseils généraux de France
Ain • Aisne • Allier • Alpes-de-Haute-Provence • Hautes-Alpes • Alpes-Maritimes • Ardèche • Ardennes • Ariège • Aube • Aude • Aveyron • Bouches-du-Rhône • Calvados • Cantal • Charente • Charente-Maritime • Cher • Corrèze • Haute-Corse • Corse-du-Sud • Côte-d'Or • Côtes-d'Armor • Creuse • Dordogne • Doubs • Drôme • Eure • Eure-et-Loir • Finistère • Gard • Haute-Garonne • Gers • Gironde • Guadeloupe • Guyane • Hérault • Ille-et-Vilaine • Indre • Indre-et-Loire • Isère • Jura • Landes • La Réunion • Loir-et-Cher • Loire • Haute-Loire • Loire-Atlantique • Loiret • Lot • Lot-et-Garonne • Lozère • Maine-et-Loire • Manche • Marne • Haute-Marne • Martinique • Mayenne • Mayotte • Meurthe-et-Moselle • Morbihan • Moselle • Nièvre • Nord • Oise • Orne • Pas-de-Calais • Puy-de-Dôme • Pyrénées-Atlantiques • Hautes-Pyrénées • Pyrénées-Orientales • Bas-Rhin • Haut-Rhin • Rhône • Haute-Saône • Saône-et-Loire • Sarthe • Savoie • Haute-Savoie • Paris • Seine-Maritime • Seine-et-Marne • Yvelines • Deux-Sèvres • Somme • Tarn • Tarn-et-Garonne • Var • Vaucluse • Vendée • Vienne • Haute-Vienne • Vosges • Yonne • Territoire de Belfort • Essonne • Hauts-de-Seine • Seine-Saint-Denis • Val-de-Marne • Val-d'Oise

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