Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation (France)

Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation (France)

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

Procureur Années Décret de
nomination
Philippe-Antoine Merlin de Douai 1804-1815
Grégoire Mourre 1815
Philippe-Antoine Merlin de Douai 1815
Grégoire Mourre 1815-1830
André Dupin 1830-1852
Claude Alphonse Delangle 1852-1853
Paul-Henri-Ernest de Royer 1853-1857
André Dupin 1857-1865
Claude Alphonse Delangle 1865-1870
Paul Fabre 1870-1871
Augustin-Charles Renouard 1871-1877
Louis-Hector Chaudru de Raynal 1877-1879
Alfred Bertauld 1879-1882
Jules-Claude Barbier 1882-1884
Louis Baudouin 1884-1886
Abel-Antoine Ronjat 1886-1893
Jean-Pierre Manau 1893-1900
Édouard Laferrière 1900-1901
Manuel-Achille Baudouin 1901-1911
Louis Sarrut 1911-1917
Léon Bulot 1917-1922
Daniel Merillon 1922-1923
Théodore Lescouvé 1923-1928
Georges Lecherbonnier 1928-1929
Paul Matter 1929-1936
Charles Frémicourt 1936-1937
Jules Pailhé 1937-1940
Pierre Caous 1940-1942
Henri Lagarde 1942-1943
Pierre Caous 1943-1944
Paul Frette-Damicourt 1944-1951
Antonin Besson 1951-1962 [1]
Maurice Aydalot 1962-1967 [2]
Jean-Marie Robert 1967-1968 [3]
Adolphe Touffait 1968-1976 [4]
Guy Chavanon 1976-1978 [5]
Robert Schmelck 1978-1980 [6]
Henri Maynier 1980-1981 [7]
Jean Laroque 1981-1982 [8]
Henri Charliac 1982-1984 [9]
Pierre Arpaillange 1984-1988 [10]
Pierre Bezio 1988-1992 [11]
Pierre Truche 1993-1996 [12]
Jean-François Burgelin 1996-2004 [13]
Jean-Louis Nadal 2004-2011 [14]
Jean-Claude Marin 2011 [15]

Références

  1. ↑ Décret du 5 décembre 1951 portant nomination d'un procureur général près la cour de cassation, JORF no 288 du 6 décembre 1951, p. 12035–12036.
  2. ↑ Décret du 28 août 1962 portant nomination du procureur général près la cour de cassation, JORF no 203 du 29 août 1962, p. 8475.
  3. ↑ Décret du 27 octobre 1967 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 253 du 29 octobre 1967, p. 10643.
  4. ↑ Décret du 5 février 1968 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 31 du 7 février 1968, p. 1403.
  5. ↑ Décret du 19 octobre 1976 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 246 du 20 octobre 1976, p. 6123.
  6. ↑ Décret du 19 décembre 1978 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 300 du 24 décembre 1978, p. 4282.
  7. ↑ Décret du 25 septembre 1980 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 229 du 1er octobre 1980, p. 2274.
  8. ↑ Décret du 15 septembre 1981 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 217 du 16 septembre 1981, p. 2475.
  9. ↑ Décret du 27 mai 1982 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 124 du 29 mai 1982, p. 1713–1714.
  10. ↑ Décret du 22 février 1984 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 48 du 25 février 1984, p. 704–705.
  11. ↑ Décret du 13 juillet 1988 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 167 du 19 juillet 1988, p. 9328, NOR JUSA8800145D.
  12. ↑ Décret du 31 décembre 1992 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 3 du 4 janvier 1993, p. 301, NOR JUSX9300003D.
  13. ↑ Décret du 24 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat, JORF no 173 du 26 juillet 1996, p. 11313, NOR JUSA9600235D.
  14. ↑ Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat, JORF no 247 du 22 octobre 2004, p. 17881, texte no 37, NOR JUSA0400401D.
  15. ↑ Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation, JORF no 174 du 29 juillet 2011, texte no 65, NOR JUSA1120214D.



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