Cour D'appel De Basse-Terre
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Cour d'appel de Basse-Terre
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît les affaires venant des tribunaux d'un seul département : celui de la Guadeloupe.
Tribunaux du ressort
Experts Judiciaires
- La cour d'Appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des Experts Judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
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Catégories : Cour d'appel (France) | Guadeloupe
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