- Liste des procureurs généraux de Paris
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Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris.
Il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République de Paris.
Liste des procureurs généraux de Paris depuis 1957
Procureur Décret de nomination Raoul Béteille Maurice Aydalot 22 janvier 1957 [1] Jean-Marie Robert 13 septembre 1962 [2] Guy Chavanon 17 novembre 1967 [3] Paul-André Sadon 19 octobre 1976 [4] Pierre Arpaillange 3 juillet 1981 [5] Robert Bouchery 22 février 1984 [6] Yves Monnet 19 décembre 1986 [7] Pierre Truche 13 juillet 1988 [8] Claude Jorda 31 décembre 1992 [9] Jean-François Burgelin 10 février 1994 [10] Alexandre Benmakhlouf 24 juillet 1996 [11] Jean-Louis Nadal 8 mars 2001 [12] Yves Bot 21 octobre 2004 [13] Laurent Le Mesle 14 septembre 2006 [14] François Falletti 21 janvier 2010 [15] Références
Sur Légifrance :
- Décret du 22 janvier 1957 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 19 du 23 janvier 1957, p. 964.
- Décret du 13 septembre 1962 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 217 du 14 septembre 1962, p. 8979.
- Décret du 17 novembre 1967 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 268 du 18 novembre 1967, p. 11236–11237.
- Décret du 19 octobre 1976 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 246 du 20 octobre 1976, p. 6123.
- Décret du 3 juillet 1981 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 157 du 5 juillet 1981, p. 1883.
- Décret du 22 février 1984 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 48 du 25 février 1984, p. 705.
- Décret du 19 décembre 1986 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 295 du 20 décembre 1986, p. 15282.
- Décret du 13 juillet 1988 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris, JORF no 167 du 19 juillet 198, p. 9328–9329, NOR JUSA8800146D.
- Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de procureurs généraux près les cours d'appel de Paris et de Bordeaux, JORF no 3 du 4 janvier 1993, p. 301, NOR JUSX9300002D.
- Décret du 10 février 1994 portant nomination d'un magistrat, JORF no 35 du 11 février 1994, p. 2369, NOR JUSA9400060D.
- Décret du 24 juillet 1996 portant nomination de magistrats, JORF no 173 du 26 juillet 1996, p. 11313–11314, NOR JUSA9600218D.
- Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un magistrat, JORF no 58 du 9 mars 2001, p. 3784, NOR JUSA0100065D.
- Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat, JORF no 247 du 22 octobre 2004, p. 17881, texte no 38, NOR JUSA0400402D.
- Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. Le Mesle (Laurent), JORF no 214 du 15 septembre 2006, texte no 44, NOR JUSA0600272D.
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. FALLETTI (François), JORF no 18 du 22 janvier 2010, texte no 49, NOR JUSA1000671D.
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