Cour D'appel De Nîmes

Cour D'appel De Nîmes

Cour d'appel de Nîmes

La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 14 tribunaux d'instance 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Ardèche
Gard
Lozère
Vaucluse

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