Cour D'appel D'Orléans
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Cour d'appel d'Orléans
La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Tribunaux du ressort
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Catégories : Cour d'appel (France) | Orléans
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