Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes (France)

Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes (France)

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur général près la Cour des comptes depuis sa création en 1807.

Procureur Années Décret de
nomination
Jean-Baptiste Garnier 1807-1816
Baron Louis Rendu 1816-1830
Baron Auguste de Schonen 1830-1846
Jules Collart-Dutilleul 1846-1864
François de Casabianca 1864-1871
Jules Petitjean 1871-1878
Gustave Humbert 1878-1880
Paul Audibert 1880-1887
Félix Renaud 1887-1901
Gustave Liotard-Vogt 1901-1908
Georges Payelle 1908-1912
Georges Privat-Deschanel 1912-1913
Maurice Bloch 1913-1933
Émile Labeyrie 1933-1937
André Godin 1937-1942
Yves Bouthillier 1942-1944
Pierre Brin 1944-1948
Édouard Parent 1948-1952
André Bisson 1952-1955
Maurice Lesage 1955-1958
Vincent Bourrel 1958-1970
André Crépey 1970-1978
Pierre Doueil 1978-1983 [1]
Pierre Moinot 1983-1986 [2]
Jean Raynaud 1986-1993 [3]
Hélène Gisserot 1993-2005 [4]
Jean-François Bénard depuis 2005 [5],[6]

Références

  1. ↑ Décret du 28 juin 1978 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 152 du 30 juin 1978, p. 2537.
  2. ↑ Décret du 27 juillet 1983 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 173 du 28 juillet 1983, p. 2351.
  3. ↑ Décret du 12 novembre 1986 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 265 du 15 novembre 1986, p. 13661.
  4. ↑ Décret du 4 juin 1993 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 129 du 6 juin 1993, p. 8201, NOR CPTE9300030D.
  5. ↑ Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes, JORF no 116 du 20 mai 2005, texte no 77, NOR ECOP0500476D.
  6. ↑ Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif), JORF no 117 du 21 mai 2005, texte no 57, NOR ECOP0500476Z.



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