Groupement des entreprises mutuelles d'assurance

GEMA
Contexte général
Champs d’action	Représentation des principales mutuelles d’assurance auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux.
Zone d’influence	France
Fiche d’identité
Fondateur	GMF, MAAF, MACIF, MAIF, MATMUT.
Forme juridique	Syndicat professionnel
Fondation	1964
Siège central	Paris
Origine	GSACM
Président(e)	Gérard Andreck (Macif)
Secrétaire général(e)	Jean-Luc De Boissieu Catherine Traca (adjointe)
Vice-président(e)(s)	Frédéric Channac (Mapa) Etienne Couturier (Maaf)
Trésorier/ière	Patrick Jacquot (AMDM)
Affiliation européenne	AMICE
Affiliation	Association Française de l'Assurance (AFA)
Méthode	Groupes d'études
Membres	47 sociétés adhérentes
Site web	www.gema.fr
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Créé en 1964, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales.

Histoire

A sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d’Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles (GMF, MAAF, MAIF, Macif et Matmut) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances). C'est en 1989 que le syndicat change de nom pour s'appeler désormais le GEMA.

Le GEMA a vocation à présenter à l'opinion publique une approche mutualiste des questions d'assurance et d'indemnisation, à étudier et à défendre les intérêts généraux de l'assurance à caractère mutuel.

La Commission exécutive définie la politique du GEMA qui est mise en œuvre par les services internes permanents. L'ensemble des travaux sont organisés en commissions techniques et groupes de travail. Présentes sur tous les grands marchés d'assurances, les mutuelles d'assurance sont régies par le Code des assurances. Elles constituent une famille à part entière qui se distingue des autres sociétés d'assurance par des caractéristiques essentielles :

• Les mutuelles sont des sociétés de personnes qui n'ont pas de capital social, donc pas d'actionnaires à rémunérer.
• Les sociétaires, entre eux, sont à la fois assurés et assureurs.
• Les mutuelles sont à but non lucratif.
• Les mutuelles sont gérées par des administrateurs bénévoles élus par des délégués eux-mêmes élus par les sociétaires.

Les valeurs fondatrices de solidarité, de démocratie, de liberté et de transparence sur lesquelles s'appuient les mutuelles d'assurance sont les garants de leur indépendance, du maintien du lien direct avec leurs sociétaires et du contrôle du fonctionnement et de la gestion.

GEMA Prévention

L’association GEMA Prévention a été créée en 1995 par les mutuelles du GEMA pour sensibiliser au risque routier et aux risques domestiques. Les mutuelles organisent des actions collectives afin de réduire le nombre et la gravité des accidents, à la maison et pendant les loisirs.

L'objectif de GEMA Prévention est de limiter le plus possible le risque qu'un sinistre survienne et provoque des dommages, pertes ou gênes aux personnes.

Prendre des dispositions pour éviter de se mettre en danger personnellement pour protéger ses proches et ses biens est un comportement responsable et citoyen.

En chiffres

C'est 45 sociétés adhérentes, sociétés d’assurance mutuelle ou sociétés anonymes filiales de mutuelles ou autres entreprises ayant un statut coopératif ou mutualiste et un groupe d'assurance mutuelle en Belgique.

En France :33 500 salariés

Activité d’assurance non-vie en France :34, dont 15 sociétés d’assurance mutuelle et 19 anonymes

• 18,7 millions de sociétaires en auto et MRH, soit un gain de 630 000 sociétaires
• 21,8 millions d'assurés au total y compris 3,1 millions de bénéficiaires d’âge scolaire
• 11,2 milliards d’euros de cotisations, en croissance de 2,9 %

Activité d’assurance vie en France :

• 8 entreprises, dont 6 sociétés anonymes et 2 sociétés d’assurance mutuelle
• 3,6 millions d’assurés
• 8,5 milliards d’euros de cotisations émises
• 64,2 milliards d’euros de provisions mathématiques

Belgique : Ethias groupe d’assurance mutuelle formé de deux sociétés, 1.838 salariés et 1,2 milliard d’euros d’encaissements en non-vie et 2,7 milliards d'euros d'encaissements en vie

Missions

La médiation lorsqu’un litige oppose un adhérent à sa mutuelle et que la décision saisie par le médiateur de la mutuelle ne le satisfait pas, il peut faire appel au « médiateur » du GEMA. Totalement indépendant, il étudie avec soin les dossiers et rend un avis.

Selon le protocole établi par les mutuelles du GEMA, leur médiateur ne peut être saisi et rendre un avis que lorsque le litige ne parvient pas à être réglé dans le cadre des procédures internes de traitement des réclamations mises en place par chaque mutuelle ( soit le médiateur donne raison au sociétaire, la mutuelle doit le suivre ; soit le médiateur donne tort au sociétaire, celui-ci a toujours la possibilité de saisir la justice).

La compétence du médiateur ne concerne pas les litiges opposant une société à un tiers, ni les risques professionnels.

Coordinateurs Cat Nat: dans chaque département, les mutuelles du GEMA ont désigné un représentant du groupement pour être l'interlocuteur des pouvoirs publics locaux en cas de catastrophes naturelles ou autres catastrophes nécessitant une coordination de l'ensemble des acteurs concernés.

Ces coordinateurs ont pour mission de participer à l'activité des cellules départementales de coordination mises en place par les Préfets lors de la survenance d'événements exceptionnels (inondations, tempêtes, explosion …).

Leur rôle s'inscrit dans un cadre strictement professionnel ; c'est pourquoi ils ne sont pas mandatés pour répondre aux interrogations des particuliers.

Le GEMA et l'Europe

L’AMICE, l’association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe basée à Bruxelles et membre de Social economy Europe, fut créée en janvier 2008 par les deux associations représentatives de l’assurance mutuelle et coopérative basées en Europe : l’AISAM, comptant quelque 120 membres directs dans 21 pays, et l’ACME, comptant 57 membres dans 19 pays.

L’Association internationale des sociétés d’assurance mutuelle (AISAM) fut créée en 1964 afin de promouvoir dans le monde entier l’assurance mutuelle et ses principes.

L’Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens (ACME) fut fondée en 1978 pour représenter ses membres auprès du législateur européen et pour promouvoir le secteur de l’assurance coopérative et mutuelle en Europe.

L’AMICE offre aux mutuelles et coopératives d’assurance de toutes tailles un espace où elles peuvent mettre en commun leurs ressources et leur savoir-faire, mutualiser leurs expériences au-delà des frontières nationales, discuter de questions et de préoccupations fondamentales en lien avec les évolutions et les changements prévus en matière réglementaire et législative et défendre d’une même voix les intérêts du secteur.

Elle a la triple mission d’exercer une veille législative dans les secteurs de l’assurance, des mutuelles et coopératives et de l’économie social, de permettre à ses membres d’arrêter ensemble des positions, et de faire valoir ces positions auprès de la Commission, du Parlement et du Comité économique et social européens.

Pour leur part, les mutuelles du GEMA y sont représentées par le GEMA proprement dit, dans le cadre de groupes de travail économique et financier, les taskforces Comptabilité/IFRS et Solvabilité II mais également le groupe de travail affaires juridiques.

Adhérents

Spécialisées dans l'assurance des particuliers, les sociétés membres du GEMA offrent des assurances individuelles et collectives et couvrent tous les domaines en assurance de dommages, assurance de personnes et assurance des professionnels^[1].

Voir aussi

Liens internes

• Amice (Association of Mutual Insurers and Insurance Cooperatives in Europe)
• FFSA (Fédération des Sociétés d'Assurances)
• FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française)
• SGAM (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle)

Notes et références

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