Societe cooperative de production

Societe cooperative de production

Société coopérative de production

Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

Quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise. L'assemblée générale, qui a lieu une fois par an, fixe les grandes orientations de l'année à venir et renouvelle le mandat du dirigeant.

Sommaire

Aspects juridiques

La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés.

La Scop est une entreprise : Entreprise commerciale, SA ou SARL à capital variable, la Scop est soumise au Code de Commerce et aux articles du code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés. La Scop emploie des salariés ; elle est soumise au droit du travail comme toute autre entreprise.

En complément, les Scop sont soumises aux deux lois suivantes :

  • Loi 47-1775 du 10.09.1947 portant statut de la coopération (qui concerne aussi les coopératives d'apporteurs ou de consommateurs) ;
  • Loi n° 78-763 du 19.07.1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.

De ces lois découlent les spécificités suivantes par rapport aux autres sociétés commerciales :

  • Les associés de la Scop sont majoritairement salariés : le pouvoir dans la Scop appartient aux salariés associés qui sont responsables de la bonne marche de leur entreprise. Contrairement aux entreprises non coopératives, il n’y a pas opposition entre les intérêts des associés (apporteurs de capitaux) et ceux des salariés (qui prennent leur part dans la valeur ajoutée produite et diminuent ainsi la rémunération du capital).
  • Le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites : les associés extérieurs sont limités à 49% du capital social et 35% du droit de vote.
  • La Scop est une entreprise collective : l’entreprise coopérative ne peut être créée par une seule personne ; il doit y avoir au moins deux salariés associés co-entrepreneurs qui gèrent de façon démocratique un instrument de production collectif.
  • Variabilité du capital : le capital peut diminuer ou augmenter sans formalités particulières.
  • Le gérant est obligatoirement salarié (avec indemnités de chômage en cas de licenciement).
  • Au-delà de 20 associés, une SCOP SARL doit se doter d'un conseil de surveillance ou passer en SA (et se doter d'un conseil d'administration).
  • À l'assemblée générale, une personne = une voix (au lieu de une part sociale = une voix dans les entreprises non coopératives).
  • Le résultat est obligatoirement réparti en trois « parts » : la part « travail » (participation des salariés), la part « capital » (dividendes, obligatoirement limités, ils peuvent être nuls) et la part « réserves ».
  • Les réserves issues des années bénéficiaires ne peuvent être distribuées ou « remontées au capital » : elles ne peuvent servir à revaloriser la valeur de la part. Elles sont « impartageables » et servent à réaliser des investissements pour pérenniser et développer l'entreprise. Elles peuvent aussi servir à traverser les périodes difficiles.
  • Les parts sociales ne sont pas revalorisées ; elles conservent leur valeur nominale. Si un associé quitte l'entreprise, la Scop dispose (selon ses statuts) de 5 années pour lui rembourser ses parts à leur valeur d'acquisition (ou moins si l'année est déficitaire et que les pertes sont affectées au capital).

Grands principes de la coopération

Quelques grands principes de la doctrine coopérative :

  • Contrôle démocratique et primauté de l’Homme sur le capital : 1 personne = 1 voix
  • Propriété collective
  • Impartageabilité des réserves
  • Solidarité
  • Liberté d'adhésion
  • Juste répartition du profit

Contrôle démocratique et primauté de l’Homme sur le capital

La répartition inégale des voix, propre aux sociétés classiques est fondée sur la répartition du capital : le pouvoir y est proportionnel aux apports en capital. Dans les sociétés coopératives, la primauté est donnée à la personne humaine sur le capital. Les coopérateurs élisent les membres du conseil d'administration et sanctionnent leur gestion en assemblée générale quand leur est présenté le bilan de la société.

François Espagne , dans un article publié par la RECMA en 1994, note que : « Dans les sociétés traditionnelles, le pouvoir a pour fondement le contrôle du risque pris par les capitaux engagés dans l’entreprise. Il est légitimement proportionnel à ces capitaux, c’est-à-dire aux droits de propriété individuel (une action, une voix). Dans les coopératives, qui ne sont pas fondées sur le principe de propriété privative et individuelle, la propriété ne peut plus servir de fondement au pouvoir. Celui-ci n’est qu’un droit personnel, individuel et unique, de chaque associé. D’où le principe « un associé, une voix ».  »

L’origine du pouvoir dans les coopératives n’est pas le capital ; la règle « une personne égale une voix » affirme la primauté de l’Homme sur le capital et cela quelle que soit la part de capital détenue par le salarié. Cette règle s’oppose à la répartition inégale du pouvoir qui, dans les sociétés non coopératives, est fondée sur le capital.

Dans la réalité, il est certes parfois difficile pour chaque adhérent de s'exprimer facilement dans une assemblée générale, mais la base est néanmoins équitablement représentée car des représentants des adhérents peuvent siéger avec les cadres au niveau du Conseil d'administration.

Propriété définitivement collective, impartageabilité des réserves, solidarité

Le pouvoir dans la SCOP ne dépend pas de ce qu’on y a investi en moyens financiers, mais de son investissement personnel. Au moment de la création de la SCOP, les versements des adhérents peuvent représenter jusqu'à six mois de leurs salaires et les versements peuvent être progressifs sous la forme par exemple d'un prélèvement de 10 % du traitement pendant plusieurs années. Mais, le « plus » financier entraîné par le savoir-faire des salariés reste dans l’entreprise : il appartient à la coopérative, personne morale, dont les réserves profitent aux générations présentes et futures.

Les réserves de la SCOP, qui ne peuvent en aucun cas devenir la propriété individuelle des associés, sont la propriété de la SCOP, personne morale. Elles sont impartageables, intergénérationnelles, propriété collective. Dans la SCOP les réserves sont impartageables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent ni être distribuées, ni être incorporées au capital social. Elles ne peuvent pas servir non plus à réévaluer les parts sociales.

François Espagne souligne que la règle d’impartageabilité des réserves est une tradition coopérative très ancienne et que ce principe de « propriété collective » est plus particulièrement observé dans la SCOP qui le pratiquait bien avant la législation de 1947. Il souligne aussi que, pour pallier la variabilité du capital propre aux coopératives, ces réserves impartageables sont le seul vrai financement des actifs et la seule vraie sécurité des créanciers : « substitution progressive au capital-actions individuelles, peu à peu remboursé aux associés, d’un capital-réserves collectives formé par l’accumulation des bénéfices ».

Cependant, la recherche de fonds propres est souvent un véritable casse-tête pour les SCOP. Elles ne peuvent compter que sur l'épargne volontaire qui par nature est forcément limitée. La seule solution passe donc par l'endettement qui pour certaines d'entre elles peut être anormalement élevé. Depuis mars 1983, les SCOP peuvent faire appel à une société de capital-risque spécialisée, l'IDES (Institut de développement de l'économie sociale) et la loi de juillet 1985, réformant le statut des SCOP, les autorise à ouvrir leur capital sous certaines conditions très restrictives à des actionnaires extérieurs.

Solidarité inter-entreprises, fonctionnement en réseau

Les SCOP sont fédérées nationalement au sein de la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) ; l'adhésion à la CGSCOP n'est pas obligatoire pour les SCOP.

Le rôle de la CGSCOP, dont l'organisation est décentralisé en unions régionales est :

  • d'aider les Scop à se créer, se développer et dans certains cas à survivre, par des moyens financiers, du conseil et de la formation ;
  • d'accompagner les projets de transmission en Scop, et de monter des projets de « reprise à la barre » (reprise par les salariés de leur entreprise en difficulté) ;
  • d'effectuer une action de lobbying auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques.

Les Scop cotisent aussi à l' « Union Sociale », équivalent d'un comité d'entreprise collectif.

Liberté d'adhésion

En moyenne nationale, seulement deux tiers des employés sont coopérateurs. Souvent, les employés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent demander le statut de coopérateur. L'Assemblée générale décide de leur cooptation par un vote. Les adhérents se déterminent le plus souvent sur la personnalité du requérant et sur sa capacité à pouvoir être intégré dans l'esprit de la SCOP. De fait, si le bouche à oreille est élogieux, le candidat a toutes les chances d'être admis au statut de coopérateur. Cependant certaines scop fonctionnent différemment et peu de salariés sont réellement associés.

Les entreprises dont les employés sont le moins engagés dans l'adhésion sont celles qui ont une activité dispersée, comme les entreprises du BTP ou celles dont l'effectif d'employés issus de l'immigration est important.

Ce qui motive les coopérateurs est en effet l'esprit de la SCOP car il y a peu d'avantages même s'ils sont réels :

  • Le pouvoir n'est jamais absolu car l'Assemblée générale est tout puissante.
  • La rémunération des capitaux est plutôt modeste et de toute façon reste bloquée.
  • Le statut de coopérateur oblige à réaliser un engagement financier, qui peut dans certaines coopératives être lourd pour un salarié ou un jeune au début de sa vie professionnelle.
  • Le sociétaire bénéficie souvent d'une sécurité de l'emploi du moins tant que la pérennité de l'entreprise est assurée.
  • Le sociétaire est aussi souvent le mieux placé pour gravir les échelons de la hiérarchie lorsqu'il y en a une. En général, les membres de la direction sortent en grande majorité du rang. L'embauche de cadres extérieurs est plutôt une pratique peu courante à l'exception des postes très techniques (ingénieur, trésorier, directeur commercial...).

Répartition du profit

Les excédents de gestion de la SCOP restent intégralement à l'intérieur de l'entreprise et généralement sont répartis fonctionnellement :

  • Une part est attribuée à un fonds de développement pour assurer la pérennité de la SCOP puisque celle-ci n'a pas le droit de faire appel à des capitaux extérieurs. La loi impose que cette part ne peut être inférieure à 15 %.
  • Une part rémunère le capital de la SCOP et peut être attribuée aux associés sous forme d'intérêts versés sur un compte bloqué. Le taux ne peut excéder le rendement moyen des obligations pendant la première moitié de l'exercice écoulé.
  • Une part rémunère le travail et est distribuée sous forme de primes aux salariés, qu'ils soient associés ou non.
  • Une part est versée à une caisse de solidarité qui finance les œuvres sociales de l'entreprise.
  • Une part peut alimenter une caisse de retraite supplémentaire.

Avantages fiscaux et accès à la commande publique

Révision coopérative et publication au journal officiel

Pour bénéficier des avantages spécifiques aux Scop, les entreprises doivent faire l'objet d'une révision coopérative. Il s'agit d'une série d'audits du fonctionnement et de la situation de l'entreprise. Ce « bilan de santé » de l'entreprise portant sur la situation financière, le fonctionnement coopératif, l'organisation, la stratégie et la conformité juridique est présenté aux associés lors de l'assemblée générale.

La révision coopérative est annuelle pour les SARL sans commissaire aux comptes et quinquennale pour les SA.

La révision permet également au Ministère du Travail de vérifier que la coopérative respecte bien les règles qui lui sont légalement applicables. La liste des Scops reconnues par le Ministère du Travail est gérée par la Confédération Générale des Scop et publiée chaque année au Journal Officiel. La reconnaissance donne accès à un statut fiscal particulier (notamment l'exonération de la taxe professionnelle) en contrepartie des contraintes légales comme celles d'impartageabilité des réserves de l'entreprise et à un accès parfois « prioritaire » à la commande publique.

Accès à la commande publique

L'accès privilégié à la commande publique est désormais le même pour les Scops que pour les artisans, coopératives d'artistes, groupements de producteurs agricoles ou les entreprises adaptées. L'article 53 alinéa IV du code des marchés publics définit :

  • Le principe de « droit de préférence » lors de l'attribution des marchés, à égalité de prix ou à équivalence d'offres. Dans la pratique, il est exceptionnel qu'une analyse des offres conclue à une égalité de prix ou une équivalence d'offre.
  • L'obligation pour l'acheteur public de définir des prestations, correspondant au maximum à un quart du marché (allotissement), que les Scop (et artisans, groupements agricoles, ...) se verront attribuer en priorité à équivalence d'offres.

Avantages fiscaux

Les Scops sont exonérées de taxe professionnelle.

D'autre part, les Scops peuvent accéder, comme les autres entreprises, à une défiscalisation totale de l'impôt sur les sociétés à condition de respecter les critères suivants de répartition du bénéfice :

  • Accord de participation ;
  • Mise en réserve inférieure ou égale au montant distribué en participation ;
  • Réserves affectées en Provisions Pour Investissement, à réinvestir en quatre années (contre trois pour les sociétés classiques) ;
  • 0% de dividendes.

Cet avantage fiscal n'est pas réservé aux Scops ; toute entreprise peut y accéder. Cependant, une telle répartition du bénéfice est exceptionnelle dans les entreprises classiques, alors qu'elle est courante en Scop.

Aspects financiers

Comme toute entreprise, la Scop doit avoir un projet économique cohérent pour être pérenne.

De par sa nature, la Scop ne peut financer son développement en se revendant, en entrant en bourse. Les Scops qui doivent gérer un très rapide développement disposent donc de moins d'outils financiers de grande envergure par rapport aux entreprises classiques.

La Scop fait appel aux outils présentés ci-dessous pour financer son activité et son développement.

Le capital, outil de financement de l'activité et du développement

L’apport initial en capital et ses augmentations tout au long de la vie de la Scop sont un outil non négligeable de financement ; il représente aussi une « caution » face aux tiers. Cependant, s’il est rémunéré, il le sera faiblement et on peut parfaitement concevoir qu’il ne le soit pas car, a priori, les associés n’investissent pas dans la Scop pour en tirer du profit ; c’est un investissement sur un outil de travail et non un placement financier.

Le capital, s’il est indispensable à la constitution de la Scop, est insuffisant en termes d’outil de financement en comparaison du capital des entreprises non coopératives. L’absence ou la faiblesse de sa rémunération, ainsi que la non-revalorisation de la valeur nominale de la part sociale, ne sont pas attractifs pour des capitaux extérieurs qui n’auront aucun intérêt à faire des placements dans une entreprise « non lucrative ».

La coopérative ne peut donc compter que sur cet outil pour répondre à ses besoins en période d’investissements, à moins de solliciter ses associés. Mais, si on peut envisager qu’il soit possible pour des personnes morales de faire des apports de fonds élevés quand le besoin se présente, il est plus difficile de demander de tels efforts à des particuliers.

Les capitaux issus des années bénéficiaires

Au sein de la scop, les bénéfices sont répartis en fonction des règles suivantes :

  • Part destinée au travail, sous forme d'accords de participation : entre 24 et 84% du résultat (en moyenne 45%) destinée aux salariés, qu'ils soient associés ou non  ;
  • Part destinée à la rémunération du capital : entre 0 et 33% du résultat, jamais supérieure aux deux autres parts (en moyenne, 10%), destinée aux associés sous la forme de dividendes ;
  • Réserves qui deviennent impartageables et renforcent la trésorerie de l'entreprise : entre 16 et 75% du résultat (en moyenne 45%).

Ces capitaux restent disponibles pour les besoins de développement futurs.

Les Scops ont aussi construit, dans le cadre de leur réseau, des outils financiers mutualisés adaptés à leurs spécificités, et peuvent bien entendu faire appel à l'emprunt.

Les réserves impartageables

La véritable richesse de la coopérative, son véritable « capital » et sa meilleure source de financement, ce sont les réserves qu’elle aura pu constituer tout au long de son existence.

Ce « matelas » peut être d'autant plus considérable que la Scop est ancienne.

La participation

Les Scop ont pour 98% d'entre elles un accord de participation, contre 6 à 10% dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Il est possible pour les associés de transformer le compte de participation en parts sociales afin d'augmenter sensiblement le capital.

Cette opération est très courante lorsqu'une Scop effectue un tour de table financier ; il est le premier élément permettant d'obtenir un effet de levier.

Les outils financiers du mouvement

Parmi les obligations pour la reconnaissance officielle de leur statut, les Scops sont tenus de financer le mouvement coopératif. La cotisation confédérale est ensuite distribuée entre unions régionales, confédération et outils financiers, dont beaucoup ont été construits en partenariat avec d'autres acteurs de l'économie sociale (IDES, crédit coopératif, ...).

  • SOCODEN (établissement financier géré par les Scops) propose des prêts participatifs, destinés au financement du besoin en fond de roulement.
  • Des prêts personnels aux associés afin de leur permettre de souscrire à nouveau au capital (Socoden / Crédit Coopératif).
  • SOFISCOP propose un cautionnement des prêts, afin d'éviter aux dirigeants de s'engager sur leurs fonds personnels.
  • SPOT, société de capital risque destinée aux Scop, intervient en fond propre ou quasi-fond propre.
  • l'IDES (Institut de Développement de l'Économie Sociale) peut intervenir en « titres participatifs », qui bénéficient d'une rémunération prioritaires du capital investi.

Les engagements financiers du mouvement sont le plus souvent décidés de façon décentralisés (Comités d'Engagement Financier Régionaux). Les outils sont le plus souvent articulés entre eux et un prêt bancaire (au Crédit Coopératif ou éventuellement dans d'autres banques) pour obtenir un effet de levier.

La Scop, un modèle idéal d'entreprise ?

La Scop propose un modèle « idéal » de gestion d’entreprise ; toutefois, tous les salariés des Scop ne sont pas associés (les conditions de l’accession au sociétariat sont propres à chaque Scop). Ce modèle idéal est très variable selon les coopératives ; ainsi, certains coopératives pensent que tous les salariés doivent être associés pour avoir un vrai fonctionnement démocratique alors que d'autres n'ont qu'une minorité de salariés qui sont associés. Les processus de prises de décisions sont également très divers d'une coopérative à l'autre.

En outre, le statut de salarié-associé n’est pas simple ; il est difficile à gérer et le droit du travail est parfois malaisé à appliquer sur ces « patrons-salariés » qui n’ont pas toujours été formés pour répondre à la complexité de certaines situations.

De plus, le contexte économique actuel, difficile pour les entreprises non coopératives, est le même pour les Scop qui œuvrent sur un marché concurrentiel. Les Scop procèdent donc, comme les autres entreprises, à des licenciements.

Comme pour toute entreprise, ces licenciements peuvent être dus à des conflits personnels ou afin de traverser des périodes de faible activité et n'ont pas spécialement pour objectif un accroissement des profits.

Les défenseurs de ce modèle considèrent donc que ce mode de management de l’entreprise privée, à la fois humain et éloigné du profit à tout prix, donne une plus grande chance de pérennité à l’activité, et donne un moyen adéquat de fonctionner sur une logique de long terme plutôt que de rentabilité à court terme.

Pour assurer sa pérennité et la transmission inter-générationelle, la Scop doit cependant apporter une attention particulière à la formation de ses salariés et à la transmission des savoirs des plus anciens vers les plus jeunes.

La coopération de production en France, en Europe et dans le monde

Brève histoire de la coopérative de production

Voir aussi l'Histoire de l'économie sociale

Les premières « associations ouvrières » sont nées dans la clandestinité au début du XIXe siècle.

En effet, depuis la révolution, la Loi Le Chapelier de 1791 interdisait toute « coalition » dont les associations et autres organisations de personnes (Il ne devait y avoir aucun intermédiaire entre l'État et le Citoyen).

En février 1848, le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir lors de la révolution autorisa pour la première fois les associations ouvrières. Cette autorisation fut cependant une parenthèse de quelques mois, à l'issue de laquelle débuta une vague de répressions où de nombreux militants d'associations ouvrières furent soupçonnés de conspiration et condamnés.

En 1864, l'État autorise à nouveau les coalitions.

En 1871, durant la Commune de Paris, les ateliers abandonnés par les chefs d'entreprises sont massivement repris par leurs ouvriers (reprise qui ne durera que le temps de la Commune).

En 1884 naît l'ancêtre de la CGSCOP, la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production. L'Alliance Coopérative internationale sera, quant à elle, fondée en 1892.

En 1885 est fondée l'École de Nîmes par Charles Gide, qui influencera fortement les débats sur la coopération en France.

En 1900, le pays compte près de 250 coopératives de production. En 1910, elles seront 500, représentant 20 000 sociétaires.

Le mouvement connaîtra des évolutions en dent de scie durant tout le siècle, ses phases de fort développement étant en 1936, durant l'après-guerre, entre 1978 et 1982 et depuis 1995.

En 1979, la France comptait environ 650 SCOP.

En 1985, la France comptait 1 300 SCOP qui employaient 40 000 personnes.

Depuis 1995, les SCOP ont permis d'inventer de nouveaux types d'entreprises, comme les coopératives d'activités ou les sociétés coopératives d'intérêt collectif.

La coopération de production aujourd'hui

Les SCOP concernent aujourd'hui en France des secteurs d'activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPME à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l'instar du Groupe Chèque Déjeuner, ou d'Acome (plus de 1 000 salariés). D'autres entreprises connues sont en Scop, comme les journaux Alternatives Economiques et Les Dernières Nouvelles d'Alsace, l'école de conduite ECF CERCA, la société de jouets « Moulin Roty », la COPRA en Auvergne, ...

En 2004, selon la CGSCOP :

  • La France comptait 1 700 SCOP dans laquelle travaillaient plus de 36 000 salariés ;
  • La taille moyenne des Scop est de 21 salariés ;
  • Près de 60% des salariés en Scop sont aussi associés.

Toujours selon la CGSCOP, le mouvement coopératif de production représente plus d'un million de salariés en Europe, répartis en 80 000 « coopératives de travail et entreprises participatives autogérées ». L'Espagne est notamment un pays où la coopération est très présente, avec le groupe coopératif Mondragón, au pays basque, très diversifié et qui compte 80 000 salariés dont 35 000 associés.

Enfin, au niveau mondial, selon l'ACI (Alliance Coopérative Internationale), la coopération de production compterait 800 millions de sociétaires, dont 550 000 coopératives agricoles.

Voir aussi

Sources

  • Créer en Scop, le guide de l'entreprise participative, Ed Scop Edit 2005 (disponible gratuitement sur le site de la CG SCOP)
  • Guide juridique des Scop, Ed Scop Edit, 2003
  • Histoire des Scop et de la coopération, Jean Gautier, Ed Scop Edit, 2006 (DVD)

Liens externes

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