Assurance Sportive

Assurance Sportive

Assurance sportive

Le sport étant une activité physiques, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure suite à une chute, un faux mouvement, accident vasculaire…) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers.

Certaines personnes peuvent vouloir s'assurer contre un tel risque, notamment vis-à-vis des tiers. Dans certains cas, la pratique peut être couverte par une assurance déjà contractée (comme une assurance responsabilité civile). Dans certains pays, une assurance sportive est obligatoire pour la pratique de certaines activités.

En France

En France, la loi n° 84-610 (modifiée) relative aux activités physiques et sportive stipule que les groupements sportifs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport ; les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. L'organisaiton de manifestation mettant en œuvre des véhicules à moteur doit aussi être assurée.

La structure exploitant une salle de sport doit également souscrire à un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de tout préposé de l'exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.

Les pratiquants ne sont pas obligé d'avoir une assurance propre, mais le groupement sportif doit les informer de l'intérêt qu'ils ont à le faire.

Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés, les contrats ne pouvant être conclus qu'après appel à la concurrence. Les fédérations peuvent proposer cette assurance à leurs adhérents, associée à la licence. Toutefois, il n'y a aucune obligation pour le pratiquant ou pour l'association adhérant à la fédération de contracter cette assurance-là ; ils peuvent très bien s'assurer ailleurs. Le document d'adhésion à la fédération doit par ailleurs préciser que l'assurance n'est pas obligatoire, et que le pratiquant peut en outre contracter des assurances complémentaires. À titre d'exemple, la Fédération française d'athlétisme a été condamnée en 1999 et en 2003 par le Conseil d'État pour avoir imposé son contrat d'assurance (Conseil d'État, 2 juillet 1999, n°199143 et Conseil d'État, 29 septembre 2003, n°240639).

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Assurance sportive ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assurance Sportive de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assurance sportive — Le sport étant une activité physiques, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure suite à une chute, un faux mouvement, accident vasculaire…) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers. Certaines …   Wikipédia en Français

  • Assurance scolaire — Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. Elle peut désigner une assurance destinée à un établissement d enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet… …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Assurance crédit — L assurance crédit est une forme très particulière d assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d emprunteurs survenus pour des motifs : soit qui sont propres à ces débiteurs (insolvabilité) soit… …   Wikipédia en Français

  • Assurance décennale (France) — Sommaire 1 But et principe 2 Obligation d assurance 3 Dispense 4 Histoire et autres pays ayant une assurance décennale …   Wikipédia en Français

  • Assurance décès invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi 2 …   Wikipédia en Français

  • Assurance habitation — Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance… …   Wikipédia en Français

  • Assurance responsabilité civile globale de chantier — L assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Elle est communément appelée assurance Wrap Up au Québec. Ce type de contrat couvre les dommages aux… …   Wikipédia en Français

  • Assurance accident — L assurance accident (en Suisse assurance accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.… …   Wikipédia en Français

  • Assurance construction — En droit français, l’acte de construire comporte des risques que l’on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories : les risques de dommages touchant l’ouvrage, catégorie qui se subdivise elle même en deux selon que le …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”