- Provision technique
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Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d'assurance. Elles correspondent :
- aux charges à prévoir pour faire face à la sinistralité non encore déclarée mais prévisible des contrats en cours. Par exemple, dans le cas d'un sinistre automobile déjà déclaré, aux sommes qui seront probablement versées aux bénéficiaires ;
- à une anticipation des prestations futures auxquelles l'assureur devra faire face lorsqu'un engagement prendra effet. Par exemple, l'anticipation des rentes futures dans le cas d'un contrat de retraite.
Les provisions sont calculées à partir :
- de règles légales et réglementaires, lesquelles sont plus ou moins précises selon les attentes du Législateur. Par exemple, l'article R331-6, alinéa 4, du Code des Assurances français définit seulement l'existence des provisions pour sinistres à payer, tandis que l'article 20 de l'arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation portant Livre III du Code des Assurances marocain défini explicitement les méthodes à employer ;
- de règles professionnelles déterminées au termes de concertations ;
- de principes de place, relevant du « bon usage » ;
- de règles mathématiques, issues d'une modélisation, d'un point de vue statistique et probabiliste, des engagements de l'assureur.
Les provisions techniques doivent en principe être placées dans des emplois financiers définis par la réglementation et assurant le maximum de sécurité et de liquidité (emprunts d'État notamment)
Il existe de nombreuses sortes de provisions. Pour des risques du type IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) relatifs aux biens, et pour les risques d'assurance de personnes dits « courts » (rapidité des paiements : assurance décès, arrêt de travail et frais de soin), les deux principales provisions sont les provisions pour sinistres connus et les provisions pour sinistres inconnus :
- les provisions pour sinistres connus correspondent aux sinistres dont l'assureur a eu connaissance, mais qu'il n'a pas encore pu régler à son assuré. Ces provisions peuvent être évaluées par une méthode "dossier-dossier". Dans ce cas, pour chaque dossier de sinistre déclaré, l'assureur estime le montant probable du décaissement correspondant. Cette estimation est le plus souvent effectuée par les personnes chargées de la gestion du sinistre. L'autre méthode d'estimation de cette provision est une méthode globale, le plus souvent statistique, qui vise à établir le montant total des décaissements à prévoir sur les dossiers en cours ;
- les provisions pour sinistres inconnus (ou IBNR, Incurred But Not Reported) correspondent aux sinistres qui sont déjà survenus, mais dont lesquels l'assureur n'a pas encore connaissance. Cette provision est en général établie de manière statistique par des actuaires.
Les provisions techniques correspondent à une part très importante du passif du bilan des compagnies d'assurance, et leur évaluation annuelle a donc un impact important sur le résultat de la compagnie.
Voir aussi
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