Assurance vie

L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Sommaire 1 Les acteurs en présence 2 Supports d'investissement 3 Les modes de gestion 4 Contrats collectifs 5 Frais 6 Régime fiscal 7 Régime successoral 8 Les contrats d'assurance vie non réclamés 9 Les groupes d’assurance-vie en France 10 Notes et références 11 Voir aussi

Les acteurs en présence

1. Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
2. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
3. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur,
4. L'assureur.

Supports d'investissement

On distingue deux types de contrat :

• Les contrats en euros ;
• Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte investies principalement en actions..

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée en fonction du rendement technique et financier du canton euro de l'assureur). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.

Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années: les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont alors gérées en fonction de critères sociaux, économiques, environnementaux et financiers.

Les modes de gestion

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

• la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
• la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lesquels il va investir ;
• la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.

Contrats collectifs

La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).

Frais

Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

• des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
• des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ;
• des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.

En France, l'émergence de courtiers et de banques en ligne a mené à l'apparition de contrats à frais réduits avec souvent la suppression de frais d'entrée et des frais de gestion un peu plus modérés (de l'ordre de 1 % par an).

Attention, en plus des frais de gestion au niveau du contrat d'assurance-vie, le client est également redevable des frais de gestion des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du contrat (et également des frais de transaction de ces fonds). Au total, c'est de l'ordre de 3,5 % de frais annuels qui sont captés par l'industrie financière au détriment du client.

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :

Âge du contrat	Taux	Abattement
Moins de 4 ans	35 %	(aucun)
Entre 4 à 8 ans	15 %	(aucun)
Plus de 8 ans	7,5 %	4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié)

L'abattement de 4 600 € (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux ( CSG et CRDS de 12,1% en 2009 ) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Il existe des circonstances de rachat qui exonèrent de la taxation : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2^e ou 3^e catégorie. L'événement exonérateur doit avoir lieu dans l'année fiscale du rachat.

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

Le régime fiscal de l'assurance vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), dans ce cas il y a dans la plupart des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition sur les intérets. Il y a aussi une imposition moins importante sur les successions pour les francais non résident ayant ouvert un contrat assurance vie non résident.

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

• la date d'ouverture du contrat
• la date de versement des primes
• l'âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

		Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991	Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998	avant l'âge de 70 ans	exonération totale des capitaux transmis.	exonération totale des capitaux transmis.
Primes versées avant le 13 octobre 1998	après l'âge de 70 ans	exonération totale des capitaux transmis	Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998	avant l'âge de 70 ans	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998	après l'âge de 70 ans	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)	Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à une maîtresse au dépens d'une épouse légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60%).

Les contrats d'assurance vie non réclamés

Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne pose aucune difficulté. En effet, pour 80 % des contrats, c’est le souscripteur qui perçoit lui-même le capital ou la rente.

Et pour les contrats restant, les bénéficiaires sont à plus de 80 % le conjoint ou les enfants de l’assuré, ce qui écarte, dans la quasi-totalité des cas, un problème de recherche de bénéficiaires.

Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent donc extrêmement rares. Il s’agit généralement de bénéficiaires atypiques (une personne extérieure à la famille ou une personne morale, par exemple).

La somme de ces contrats d'assurance vie non réclamés atteint 700 millions d'euros, d'après les dernières enquêtes de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cette somme représente 0,06 % du total de l'encours de l'assurance vie (qui atteint près de 1 200 milliards d'euros).

Depuis mars 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour faciliter leurs recherches et s’informer du décès éventuel de l’assuré.

De leur côté, les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent s'adresser, depuis le 1er mai 2006, à l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d'assurance vie pour un montant de 334 millions d’euros. Le recours à l'Agira[1] est gratuit.

Le montant des contrats d'assurance vie non réclamés est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraites.

Pour en savoir plus :

• La loi du 17 décembre 2007, adoptée à l'initiative des députés Yves Censi et Jean-Michel Fourgous, et dont le rapporteur était Eric Strauman [2]
• La loi du 15 décembre 2005, mettant en place l'Agira[3]

Les groupes d’assurance-vie en France

Les premiers groupes d'assurance-vie en France sont (par montant de cotisation en 2006 et en % du marché français)^[1] :

• CNP (dont Écureuil Vie) : 26 milliards d'euros de cotisations en 2006 (16,8 % du marché français)
• Crédit agricole : 22,3 milliards (14,4 %)
• Axa France : 14,8 milliards (9,5 %)
• BNP Paribas Assurance : 10,9 milliards (7 %)
• Generali France : 10,4 milliards (6,7 %)
• Société générale (Sogecap) : 9,3 milliards (6 %)
• Autres : 39,6 % du marché

Notes et références

Voir aussi

• certains contrats d'assurance-vie sont sous la forme de tontine
• la Caisse des dépôts gère en France les premières assurances-vie (voir aussi Etat-Providence et modèle français)
• Types de contrats d'assurances
• Contrat de capitalisation
• Le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, organisme qui a vocation à garantir les créances nées d'un contrat d'assurance-vie en cas de défaillance d'une société d'assurance de personnes.
• Les frais de notaire

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