Prévoyance collective

Prévoyance collective

Ce qui est appelé prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. Il apparaît en ce sens au XIXe siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel[1]. Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. Depuis la création de la Sécurité sociale en 1947, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. Dans le monde assurantiel, il est inclus dans un champ plus large dénommé assurance de personnes.

Sommaire

Fonctionnement

Le principe est celui de l’assurance classique. Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

  • La prévoyance est assurée tout d’abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie[2]. À ce premier niveau, s’ajoute un second niveau, dit complémentaire, où co-existent trois intervenants : les sociétés d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces dernières ont été spécifiquement créées pour prendre en charge ces risques. Elles couvrent plus de 12 millions de salariés[3].Selon la branche d'activité, les partenaires sociaux ont précisé et renégocient périodiquement le niveau "conventionnel" des garanties, que toute entreprise du secteur devra proposer à ses salariés. Elle pourra bien entendu proposer des garanties supérieures dans le cadre de sa politique de rémunération globale.
  • Ce second niveau ressort du droit privé et donc du contrat. La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrat collectif. Une entreprise décide ainsi, soit unilatéralement, soit par référendum, soit par négociation sociale de couvrir l'ensemble de ses salariés ou une catégorie bien définie de ceux-ci. Les garanties complémentaires santé et dépendance peuvent être souscrites à titre individuel ou par contrat collectif. En santé, selon les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)[4], quatre bénéficiaires d'une complémentaire sur 10, étaient en 2007, protégés par un contrat collectif. Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Prévoyance collective de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Centre technique des institutions de prévoyance — Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est un organisme français destiné à défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles ci. Il regroupe 54 institutions… …   Wikipédia en Français

  • Union nationale de prévoyance de la Mutualité française — Dates clés 2002, création de l UNPMF 2008, création de la marque Mutex Forme juridique Union de mutuelles …   Wikipédia en Français

  • Institutions de prévoyance — Une Institution de prévoyance est, en France, une société qui gère des contrats collectifs d assurance de personnes couvrant les risques de maladie, incapacité de travail et invalidité, dépendance, décès. Sociétés de personnes, de droit privé, et …   Wikipédia en Français

  • Institution de prévoyance — Institutions de prévoyance Les acteurs de l assurance de personnes sont au nombre de trois : les compagnies d assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles. Chaque famille d assureur répond à des règles de fonctionnement… …   Wikipédia en Français

  • Caisse Nationale de Prévoyance — CNP Assurances Pour les articles homonymes, voir CNP. Logo de CNP Assurances Création 1959 …   Wikipédia en Français

  • Caisse nationale de prévoyance — CNP Assurances Pour les articles homonymes, voir CNP. Logo de CNP Assurances Création 1959 …   Wikipédia en Français

  • Assurance collective — Assurance groupe Une assurance groupe ou une assurance collective est un système d assurance ouvert à tous les membres d une même collectivité (ex : employés d une entreprise ou d une institution, membres d une profession, emprunteurs d une… …   Wikipédia en Français

  • AG2R La Mondiale — Logo de AG2R La Mondiale Création 2008 Dates clés 1905: création de La Mondiale 1951: création de l’AGRR 2008: création de la SGAM AG2R LA MONDIA …   Wikipédia en Français

  • Épargne retraite — L épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C est une forme d épargne par capitalisation. Dans le …   Wikipédia en Français

  • D&O — D O groupe do Logo de D O Création 1947 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”