DGGN

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Procédure pénale |

Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale

Poursuite

Enquête

Enquête préliminaire Enquête de flagrance

Enquêteurs

Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté

Actions

Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue Action publique . Action civile

Information

Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention Chambre de l'instruction

Jugement

Juridictions répressives

Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises

Modes de saisine

Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal

Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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Gendarmes

En France, la Gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police, rattachée depuis le 1^er janvier 2009 au ministère de l'Intérieur à l'instar de la Police nationale. Le numéro d'urgence de la gendarmerie est le même que celui de la police : le 17.

Les gendarmes sont habituellement chargés du maintien de l'ordre dans les zones rurales, les zones périurbaines, alors que la Police nationale est chargée des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la Gendarmerie nationale, ou ZPN pour la Police nationale. La ZGN représente environ 50 % de la population française et 95 % du territoire national. La limite de compétence entre les deux forces de police se situe généralement autour du seuil de 20 000 habitants pour la commune concernée. Les communes peuvent être placées en ZPN par décret les désignant en zone "étatisée".^{[pas clair]}

La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité :

• des missions administratives : maintien de l'ordre, assistance et secours, circulation routière, police administrative.
• des missions judiciaires : recherche des auteurs d'infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires.
• des missions militaires : police militaire, prévôté et missions extérieures.

Le 1er janvier 2009, la Gendarmerie nationale a été budgétairement intégrée au ministère de l'Intérieur, 1^re étape réalisée vers le souhait d'intégration intégrale exprimé par le président de la République lors de son allocution le 29 novembre 2007 à l'occasion de la rencontre Police-Gendarmerie (lien vers le discours sur le site de l'Elysée). Un projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale, adopté par le Sénat en décembre 2008, devrait prochainement être débattu devant l'Assemblée nationale et consacrer cette intégration dans le cas d'un vote positif. Les Gendarmes garderont leur statut de militaire, qui est indissociable de leur organisation et de l'étendue de leur zone de compétence.

La Gendarmerie nationale continue d'avoir des liens avec la communauté militaire. Le ministère de la Défense continue d'assurer certaines missions à son profit. Par ailleurs, le ministre de la Défense demeure compétent au titre de la tutelle statutaire, les gendarmes étant sous statut militaire. Notamment en ce qui concerne la discipline.

Enfin, un projet de loi a été déposé au parlement au second semestre de 2008 afin de renforcer le caractère militaire de l'institution. Ce texte place la gendarmerie au rang de 4ème armée aux côtes de la terre, de l'air et de la marine; tout en consacrant le passage de la gendarmerie sous l'autorité budgétaire et opérationnelle du ministre de l'Intérieur.

Histoire

Des origines à la Révolution

La Gendarmerie nationale est l'héritière d'un corps de militaires chargés de l'ordre public. Ce corps, créé en 1337, était placé sous les ordres du connétable de France, puis après la suppression de cet office en 1626, des maréchaux de France, il portait donc le nom de connétablie, puis de maréchaussée. En 1536 l'édit de Paris précisa ses missions, notamment la surveillance des grands chemins. Les membres de la maréchaussée portaient le titre de « prévôt des maréchaux » et étaient organisés en brigades (4 à 5 hommes tous les 15 à 20 km) à partir de 1720.

Le terme de gendarmerie vient de gens d'arme, synonyme d’homme d'armes et qui désigne à la fin du Moyen Âge et au début de l'époque moderne la cavalerie lourde. Avec le déclin de la cavalerie, la Gendarmerie de France devint un corps de l'armée assimilé à la maison militaire du roi. En 1720 la maréchaussée fut symboliquement placée sous l'autorité administrative de la gendarmerie de France, ce qui explique qu'en 1791, elle fut renommée « Gendarmerie nationale ».

La Révolution et l'Empire

La loi du 16 février 1791 marque en effet la véritable naissance de la gendarmerie, désormais officiellement intégrée à l'armée. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) précisa que "le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois". L'Arme était organisée en 25 divisions, 50 escadrons, 100 compagnies et 2000 brigades. Les missions de la gendarmerie étaient de deux ordres :

• les missions de police administrative, destinées à prévenir les troubles (surveillance générale, lutte contre le vagabondage, missions d'assistance, escorte des convois, maintien de l'ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblements divers) ;
• les missions de police judiciaire, destinées à réprimer les faits n'ayant pu être empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux, réception des plaintes et des témoignages, arrestation des criminels).

Le Consulat et l'Empire virent la gendarmerie se renforcer de façon significative. Celle-ci fut, pour la première fois, placée sous l'autorité d'une inspection générale de la gendarmerie, indépendante du ministère de la Guerre et dirigée par un premier inspecteur général en la personne du maréchal Bon Adrien Jeannot de Moncey, nommé en 1801. Ses effectifs furent augmentés. Son rôle fut essentiel dans la lutte contre le brigandage et l'insoumission. Elle participa à de nombreuses batailles, notamment dans le cadre de la guerre d'Espagne.

Le XIX^e siècle

Durant tout le Premier Empire, la gendarmerie, en manque d'effectifs et mal formée, a du mal à imposer son autorité ^[1]. Elle est notamment chargée de mettre en œuvre la conscription, ce qui la rend particulièrement impopulaire en milieu rural. 3 725 rébellions, qui se concentrent dans le Midi, l'Ouest, le Nord et l'Alsace, ont été recensées entre 1800 et 1859 ^[1].

Epurée sous la Restauration, la gendarmerie est réorganisée par l'ordonnance du 29 octobre 1820. La monarchie de Juillet lui confie de nombreuses missions politiques (comme l'arrestation de la duchesse de Berry en 1832) et s'attache à la revaloriser. La gendarmerie se heurte néanmoins à deux critiques venant de camps distincts: les critiques libérales, qui dénoncent les abus de pouvoir, et les critiques venant des campagnes, qui défendent les traditions menacées (celles, par exemple, attaquées par le nouveau Code forestier de 1827, qui conduit, en Ariège, à la guerre des Demoiselles, de 1829 à 1832) ^[1].

A partir de 1835, ses effectifs augmentent ainsi que sa réputation ^[1]. La gendarmerie d'Afrique, créée l'année précédente, accompagne la conquête de l'Algérie. La loi de 1850 fixe ensuite l'objectif d'une brigade par canton, entérinant une dynamique enclenchée depuis une décennie ^[1]. Ainsi, en 1851, on comptait 16.500 gendarmes (dont 11.800 à cheval) répartis dans plus de 3000 brigades ^{[réf. nécessaire]}.

Dans Paris, le maintien de l'ordre était notamment assuré par la gendarmerie impériale de Paris, instituée en 1813 puis devenue gendarmerie royale de Paris. Son héritière, la garde municipale de Paris, fut transformée en Garde républicaine en 1849.

La gendarmerie contribua à la réussite du coup d'Etat du 2 décembre 1851. Elle fut réorganisée par le décret du 1er mars 1854. À la fin du Second Empire, elle était constituée par la gendarmerie départementale (19.400 hommes répartis en 3600 brigades et 25 légions ^{[réf. nécessaire]}), la légion d'Afrique, la gendarmerie coloniale, l'escadron de gendarmerie d'élite, la garde de Paris (héritière de la garde républicaine) et la compagnie des gendarmes vétérans. Sa légitimité s'établit finalement ^[1]. Au total, la gendarmerie impériale comptait 24.000 hommes ^{[réf. nécessaire]}. En outre, des unités prévôtales furent constituées pour exercer la police militaire au sein des armées, et des gendarmes participèrent à de nombreux combats, notamment pendant la guerre de Crimée. La présence de la gendarmerie fut renforcée dans les colonies, par exemple en Indochine.

Les débuts de la Troisième République furent surtout marqués par la question du maintien de l'ordre, la gendarmerie étant fortement mobilisée lors des grèves et des inventaires des biens du clergé. Elle fut de nouveau réorganisée par le décret du 20 mai 1903.

Le XX^e siècle

Lors de la Première Guerre mondiale, les gendarmes ne furent pas constitués en formations combattantes même si plusieurs centaines d'entre eux combattirent dans l'infanterie. La gendarmerie prévôtale eut en revanche un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre au sein des armées et la poursuite des déserteurs.

L'entre-deux-guerres représente une période essentielle dans l'histoire de l'institution : création d'une école des officiers de la gendarmerie (1918) et d'une direction de la gendarmerie (1920), naissance des pelotons mobiles de gendarmerie spécifiquement destinés aux opérations de maintien de l'ordre (devenus la garde républicaine mobile en 1926, rebaptisée gendarmerie mobile en 1954), emploi accru des motocyclettes et des automobiles, développement de la police de la route.

Au moment de l'invasion de 1940, des gendarmes combattirent sous les couleurs de l'Arme. Le Régime de Vichy plaça la gendarmerie sous l'autorité du chef du gouvernement et l'entraîna vers des missions dictées par la politique de collaboration : arrestation des juifs, recherche des réfractaires au Service du travail obligatoire, garde des camps d'internement, opérations de police, lutte contre les résistants... Si beaucoup de gendarmes obéirent, d'autres s'engagèrent dans la Résistance et participèrent à la Libération.

Après la guerre, la gendarmerie accrut peu à peu son autonomie au sein de la Défense (la direction générale de la Gendarmerie nationale naquit en 1981). Les deux subdivisions d'Arme qui la composaient étaient la gendarmerie départementale et la gendarmerie mobile. La diversité croissante des missions qui lui étaient confiées conduisit à la naissance de gendarmeries spécialisées, comme la gendarmerie de l'air ou la gendarmerie des transports aériens. Les moyens furent modernisés et de nouvelles unités virent le jour. La gendarmerie contribua également aux théâtres d'opérations extérieurs, notamment en Afrique et au Proche-Orient. Les évolutions de la société la conduisirent à diversifier son recrutement et à parfaire la formation de ses personnels. La gendarmerie est régie par deux lois :

• (abrogé par le Code de la Défense) loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798)
• décret organique du 20 mai 1903

Participation aux conflits :

• il y 5 batailles inscrites sur le drapeau
  • Bataille d'Hondschoote 1793 - 400 gendarmes de la 32°division sont engagés dans l'aile gauche de l'armée. Ils s'emparent de l'artillerie ennemie. Ils perdent 117 hommes.
  • Villodrigo 1812 - La 1°légion de Gendarmerie à cheval, appartenant à la Brigade de Cavalerie de l'Armée du Nord, se heurte à la cavalerie anglaise le 23 octobre. Chargeant au sabre, elle enfonce les lignes ennemies, faisant 250 tués et 85 prisonniers. Le Colonel Béteille, commandant la brigade, reçoit 12 coups de sabre et survit à ses blessures.
  • Taguin 1843 - 30 Gendarmes à cheval sont mobilisés pour participer à la traque de la smala de l'émir algérien Abd el-Kader et participent à sa capture. Sur la toile de Horace Vernet qui immortalise la scène (Musée de Versailles), les Gendarmes figurent aux côtés du Duc d'Aumale, fils du roi Louis-Philippe Ier.
  • Sébastopol 1855 - 2 bataillons du Régiment de Gendarmerie à pied de la Garde Impériale participent au siège de la ville. Le 1°bataillon enlève une position stratégique dit « ouvrage blanc » au prix de pertes élevées, et apporte sa contribution à la victoire finale. 153 Gendarmes laissent leur vie dans cette campagne.
  • Indochine 1945/1954 - 3 Légions de Garde Républicaine de marche sont levées fin 1946. Chargées de former une Garde Civile de Cochinchine, d'assumer des missions de sûreté, de remplir des missions prévôtales, de surveiller les frontières, elles affichent de lourdes pertes: 654 tués ou disparus, 1500 blessés. Celà vaut au drapeau de la Gendarmerie une Croix de Guerre TOE avec deux palmes.

• de 1984 à aujourd'hui.
  • Liban
  • Algérie
  • Kosovo
  • Rwanda
  • Côte d'Ivoire
  • Bosnie-Herzégovine
  • Haïti
  • Centrafrique, Macédoine
  • Thaïlande identification des victimes du Tsunami du 26 décembre 2004 ...
  • Afghanistan^[2]
• la devise traditionnelle est : « Pour la Patrie, l'Honneur et le Droit » (on peut aussi trouver une autre devise plus récente : « Gendarmerie, une force humaine »).

(Description extraite du grand livre d'or historique de la gendarmerie et du service historique de la gendarmerie ) « Honneur et Patrie, Valeur et Discipline », devise issue du regroupement du drapeau de la gendarmerie mobile et de la gendarmerie départementale.

Le XXI^e siècle

Les gendarmes assurent le bon déroulement des manifestations (ici à Paris le 30 juin 2008)

En 2009, conformément à des engagements pris par Jacques Chirac lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2002, les forces de gendarmerie ont été rattachées au ministère de l'intérieur pour leurs missions de sécurité intérieure. Les gendarmes continuaient toutefois à relever du statut militaire. Les brigades ont été réorganisées en communautés de brigades au champ d'action plus large. La Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure a également participé à une nouvelle répartition des forces de gendarmerie et de police en France.

Dirigée par Pierre Mutz jusqu'en 2004, elle est placée sous le commandement du général d'armée Guy Parayre jusqu'en 2008. C'est la première fois qu'un militaire occupe cette fonction depuis 1947. Les civils ayant occupé précédemment cette fonction étaient traditionnellement issus soit de la magistrature soit du corps préfectoral. Puis, un autre militaire le général d'armée Roland Gilles vient de succéder le 30 juin 2008 au général Guy Parayre, atteint par la limite d'âge.

Organisation

La Gendarmerie assure la garde du Palais de Justice de Paris

La Gendarmerie nationale est divisée en plusieurs métiers. Elle est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.

Effectifs 2007 : 105 975^[3] personnels. Les personnels militaires de la gendarmerie nationale se répartissent en :

• 6 709 officiers et 77 613 sous-officiers de gendarmerie ;
• 245 officiers et 4135 sous-officiers des corps technique et administratif ;
• 15 323 volontaires aspirants issus du volontariat (AGIV) et gendarmes adjoints volontaires (GAV) ;
• 1 925 personnels civils se répartissent en fonctionnaires, ouvriers d’État et contractuels ;
• 25 officiers des armées ;
• 40 000 personnels de réserve utilisés en fonction des besoins du service (objectif 2012). Fin 2007, 25.000 hommes et femmes ont signé un engagement à servir dans la réserve (E.S.R.).

Liste des différentes subdivisions d'arme de la Gendarmerie nationale

1. Gendarmerie départementale ;
2. Gendarmerie mobile ;
3. Garde républicaine.

Direction Générale de la Gendarmerie nationale

Elle est installée depuis 1969 rue St Didier dans le XVI^e arrondissement de Paris. Cependant, l’expansion au fil des ans a rendu nécessaire un déploiement sur onze autres sites répartis sur la capitale et la proche banlieue ; Malakoff, Issy-les-Moulineaux, Pontoise, Rosny-sous-Bois, Maisons-Alfort. La DGGN assure la direction des formations et unités chargées de la lutte contre l’insécurité routière. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Ce corps de la défense française fait parti du Ministère de l'Intérieur.

Commandement des écoles de la gendarmerie

La Gendarmerie dispose de dix écoles de formation initiale des militaires à son métier sous autorité du Commandement des écoles de la gendarmerie (créée par décret du 18 juillet 1959) qui organise et contrôle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de tous les personnels de l'arme :

• l'École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) à Melun.
• l'École de sous-officiers de la Gendarmerie nationale (ESOG) à Châteaulin, Châtellerault, Chaumont, Le Mans, Libourne et Montluçon.
• le Centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CNF-CSTAGN) à Rochefort-sur-Mer.
• Centre d'instruction des gendarmes adjoints (CIGA) à Châteaulin, Montargis, Montluçon et Tulle.

Le 10/10/2008, le ministère de l'Intérieur a confirmé la fermeture de 4 écoles de gendarmerie le 1^er juillet 2009 : Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis.

A l'issue de ces formations, dix centres techniques hautement spécialisés les complètent :

• le Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG) à Maisons-Alfort.
• le Centre national de formation au commandement (CNFC) à Rochefort-sur-Mer.
• le Centre de formation linguistique de la gendarmerie (CFLG) à Rochefort-sur-Mer.
• le Centre national de formation à l'international (CNFI) à Rochefort-sur-Mer.
• le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier.
• le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) à Antibes.
• le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) à Gramat
• le Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (CNISAG) à Chamonix
• le Centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) à Fontainebleau.
• le Centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) à Fontainebleau.

Gendarmerie départementale

Fourgon de gendarmerie

La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme la blanche, à cause de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité ou en brigades autonomes.

Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence.

Les brigades d'un arrondissement forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région depuis la réorganisation territoriale du 1^er juillet 2005. Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre aujourd'hui 22 régions de gendarmerie départementale.

Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant en charge de la sécurité publique de l’autorité administrative.

Il existe environ 3 600 brigades.

En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

• Les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), regroupés au sein des compagnies de gendarmerie départementale, fournissent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues, soit pour faire face à des évènements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs…). On trouve en général un PSIG par arrondissement.

• Les unités motorisées, gendarmes motocyclistes chargés de la surveillance du réseau routier ; ils ne dépendent pas de la compagnie mais de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR = compétent sur l'ensemble du département d'implantation). On y trouve les Brigades Motorisées, les Pelotons Autoroutiers et les Brigades Rapides d'Intervention équipées généralement de Subaru Impreza, en fonction des EDSR. Ces unités composées de motards et de "piétons" outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrôles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illégale, travail dissimulé), renforcent ponctuellement les unités territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc....

• Les unités de recherches : 370 Brigades de Recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 Sections de Recherches (SR) au niveau des régions de Gendarmerie sont quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de police judiciaire, même si quelques enquêtes relatives au comportement des militaires peuvent leur être confiées lorsque l'ITGN n'est pas elle-même saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des enquêtes importantes. Elles sont chargées des enquêtes touchant à la moyenne et la grande délinquance.

• Au niveau des Groupements (départements), des Brigades Départementales de Renseignements et d'Investigations Judiciaires (BDRIJ), qui ne sont pas des unités de recherches à proprement parler, assistent également les unités territoriales en effectuant à leur demande divers rapprochements, investigations ou opérations de police technique par l'intermédiaire de leurs personnels parfois spécialisés (TIC, N'TECH, ANACRIM), même si leur activité est sans doute tout autant tournée vers le commandement, friand de statistiques, que vers l'opérationnel.

• Les réservistes de la Gendarmerie départementale participent au quotidien au renforcement des unités de Gendarmerie départementale d'active. Ils sont organisés en PRGD (peloton de réserve de gendarmerie départementale). Initialement on trouvait un PRGD par groupement de Gendarmerie départementale (1 par département).

Cette organisation est en cours de modification avec la refonte des PRGD en PRSIG (peloton de réserve de surveillance et d'intervention de la gendarmerie) afin de mieux s'adapter aux besoins et au renfort des unités. Les PRSIG sont de plus en plus fréquemment associés à une compagnie et non plus limités à 1 par groupement.

Gendarmerie mobile

Unités de gendarmerie présentant un caractère d'emploi spécialisé

Hélicoptère Écureuil utilisé par les sections aériennes de la Gendarmerie

• Groupe d'investigation cynophile (GIC - maîtres de chiens)
• Section aérienne et Détachement aérien (SAG et DAG - pilotes et mécaniciens d'hélicoptères)
• Peloton de gendarmerie de haute montagne et Peloton de gendarmerie de montagne (PGHM et PGM)
• Brigade nautique et Brigade fluviale (enquêteurs subaquatiques - plongeurs autonomes - pilotes d'embarcations)
• Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)
• Groupe spéléo (Spéléologues)
• Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale - IRCGN (Police scientifique)
• Systèmes d'information et de télécommunications
• Brigades de recherches et Section de recherches (BR et SR) Police judiciaire
• Brigade départementale de renseignements et d'investigation judiciaires (BDRIJ).
• Centre de Documentation et de Pédagogie (CDP)

Formations de gendarmerie spécialisées

• Gendarmerie maritime
• Gendarmerie de l'air
• Gendarmerie des transports aériens
• Gendarmerie de l'armement
• Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
• Les formations aériennes de la Gendarmerie
• Gendarmerie outre-mer ou hors métropole

Sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

• Armurerie (ARM)
• Affaires immobilières (AI)
• Imprimeurs (IL)
• Administration et Gestion du Personnel (AGP)
• Gestion Logistique et Financière (GLF)
• Auto-engins blindés (AEB)
• Infirmiers (MITHA)
• Restauration collective (RC)
• (filière abrogée) Exploitant des Télécommunications (ETC).

Description de certaines subdivisions

Garde républicaine

Elle est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l'Élysée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, au palais de justice, à Matignon et dans les principaux ministères. La garde républicaine est composée d'un état major, de deux régiments d'infanterie et d'un régiment de cavalerie. L'escadron motocycliste est attaché au premier régiment ainsi que la musique d'infanterie. Les membres de ces pelotons d'intervention renforcent régulièrement, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations par exemple.

GIGN

Le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (ex-Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale) est composé d'environ 320 personnes (23 officiers de carrière et un peu plus de 300 sous-officiers de gendarmerie) spécialement entraînées et équipées pour faire face à des missions périlleuses. Installé à Versailles, le GIGN comprend :

• le Centre de Formation dont les missions se résument à la formation de stagiaires étrangers dans les domaines de la protection et de l'intervention et à la formation des gendarmes affectés en ambassades ou effectuant des missions de protection
• le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), créé en 1974
• l'Escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale (EPIGN)
• le Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR).

À dater du 1^er septembre 2007, le GSIGN change de forme et devient le « nouveau » GIGN.

IRCGN

L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) est situé à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, 93). L'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (UGIVC), membre de l’unité nationale d'identification des victimes de catastrophes (UNIVC), fait partie intégrante de l'IRCGN.

Équipement

Véhicules

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Renault Trafic III.

Subaru Impreza.

Subaru Impreza.

Tenue

Depuis le chapeau tricorne puis bicorne les gendarmes sont longtemps restés fidèles au képi. Malgré tout, une refonte de la tenue est engagée en 2004 pour doter les gendarmes de nouveaux uniformes, plus pratiques. Dans cette nouvelle tenue de service, dite "32 N" une casquette remplace le képi qui n’est plus utilisé que pour les missions de représentation.

L'uniforme de service courant porté jusqu'en 2004 n'avait pas évolué depuis 1990 avec l'apparition du pull-over et d'une veste noire microporeuse. La nouvelle tenue est plus moderne et plus confortable lors des nombreux services externes sous toutes les conditions climatiques. Elle se compose d'une veste aux nuances bleue et noire avec des sérigraphies « gendarmerie », d'une veste polaire reprenant l'allure générale du pull actuel et d'un polo bleu ciel à manches courtes ou longues (pour la tenue hiver). Le pantalon ressemble aux pantalons de treillis, mais de couleur bleu sombre. Les chaussures sont des rangers souples. Cette tenue se porte avec une nouvelle casquette « type golf » et non « type Police » avec une grenade à huit branches brodée apparente or ou argent selon la subdivision d'arme. La disparition du képi ne fait cependant pas l'unanimité dans l'arme: même si la casquette est plus pratique, le képi représentait malgré tout l'identité de la gendarmerie. La nouvelle tenue est aussi équipée d'un nouveau ceinturon à attache rapide et d'un étui spécifique pour la nouvelle arme de service le Sig-Sauer Pro 2022.

Cette tenue ne fait pas obstacle au port des anciennes tenues pour le service de relation publique (réunion, prise d'arme, délégation, etc.) et administratif (Groupes de Commandement des Etats-Majors).

Les unités motocyclistes portent encore le bonnet de police dit "calot", pour des raisons de commodité. Elles sont également équipées de pantalons de type équestre avec bottes en cuir montantes, ainsi que de vestes en gore-tex munies de bandes réfléchissantes.

Les unités de Gendarmerie Mobile portent également une tenue spécifique d'intervention dite "4S". La coiffure est le bonnet de police.

Pour les missions de défense et en outre-mer, les missions de recherches d'indices ou les journées d'instruction, les services internes en casernement, les Gendarmes portent la tenue 51, c'est-à-dire le treillis "cam" (bariolé) avec rangers.

Le réseau radio Rubis de la gendarmerie

La gendarmerie nationale est dotée d’un réseau radio de télécommunication : depuis 1978 existait le réseau analogique Saphir (vocal + données à 1,2 kbit/s), il a été complété en 1986 par le réseau numérique cellulaire Rubis dont l’installation s’est achevée en 2000. Cette nouvelle infrastructure, qui remplace les anciennes liaisons analogiques de la composante radio de Saphir, est dotée de 420 relais radio associés à 740 liaisons hertziennes (faisceaux hertziens fixes dans les bandes 2,5 et 15 GHz. Des négociations sont en cours entre l'Arcep et le ministère de la Défense concernant la bande 2,5 GHz afin qu'elle soit restituée à l'Arcep pour les besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs GSM).

Toutes les transmissions mobiles de Rubis sont sécurisées par un cryptage logiciel classé secret défense. L’algorithme est programmé dans l'Eeprom flash de chaque poste mobile et portatif (postes Matra 9600). Une destruction du code est prévue en cas de vol de l’équipement ou d’intrusion illégale sur le réseau (effacement à distance de la mémoire Eeprom).

Antenne VHF pour le réseau Rubis de la gendarmerie sur le pylône France Télécom de Taingy dans l’Yonne

Le réseau radio PMR Rubis (bandes duplex 73,300 à 74,800 MHz et 77,475 à 80,000 MHz) assure l’interconnexion de 37 000 portatifs radio et de 11 700 ordinateurs fixes ou embarqués dans des véhicules. Le protocole de transmission pour les données et la phonie est conforme à la norme Tetrapol validée par l’ETSI. La modulation est de type GMSK similaire au système GSM. La technique de multiplexage permet de disposer de 400 canaux sur une bande de 10 MHz (multiplexage AMRF). Les canaux VHF sont prévus pour acheminer quatre catégories de communications :

• Liaisons duplex opérationnelles relayées ;
• Liaisons duplex de conférences relayées ;
• Liaisons tactiques non relayées ;
• Liaisons de messagerie et de voie balise.

Faisceau hertzien technique (constructeur Andrew) pour le relais VHF du réseau Rubis de la gendarmerie sur le pylône France Télécom de Taingy dans l’Yonne

Le réseau Rubis est constitué de 97 cellules radio pilotées chacune par un autocommutateur (une cellule gère tous les relais du département). Deux bandes (2,50 à 2,67 GHz et 15 GHz) sont utilisées pour les FH techniques du réseau (FH : Faisceau Hertzien). Selon l'Arcep, dans un avenir plus ou moins proche, les FH militaires situés dans la fenêtre 2,50 à 2,67 GHz devraient migrer vers la bande des 15 GHz afin de répondre aux besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs GSM. Les liaisons techniques de Rubis sont un multiplexage MIC32 à 2 Mbit/s constitué de 32 voies numériques réparties selon le plan suivant :

• IT0 : voie de service et de téléexploitation ;
• IT1 à 6 : voies phonie des équipements radio ;
• IT7 : voie de commande des IRD (Interface Relais Distant) ;
• IT8 à 13 : voies phonie ;
• IT14 : voie données ;
• IT15 à 20 : voies phonie ;
• IT21 : voie données téléchargement des CS (Commutateur Secondaire) ;
• IT22 à 31 : voies non utilisées.

Des interfaces vers les réseaux téléphoniques RTC et RNIS et vers le réseau Transpac de France Télécom sont prévues. Une interface avec la composante filaire de Saphir est également réalisée pour les fonctions suivantes :

• Gestion du réseau Rubis depuis le CNS ;
• Gestion des éléments secrets depuis le CDES ;
• Consultation des bases de données et fichiers.

Le CDES (Centre de Diffusion des Éléments Secrets) chargé du cryptage des transmissions et le CNS (Centre National de Supervision) chargé de l'exploitation du réseau Rubis sont à Rosny-sous-Bois près de Paris. Le CNS héberge les serveurs des fichiers centraux, il est interconnecté aux cellules départementales par les réseaux X25 et Transfix de France Télécom.

Toute l’infrastructure technique du réseau Rubis a été réalisée par le groupe Matra Communication et EADS en collaboration avec le ministère de la Défense.

Depuis 2008 le réseau Rubis a été modernisé afin de fonctionner intégralement en mode IP selon un procédé similaire à celui utilisé par le réseau internet mondial. Selon Hervé DURAND, responsable du compte gendarmerie chez EADS Secure Networks, la migration de l'infrastructure Rubis vers le mode IP permettra de mieux gérer les ressources radio du réseau et de manière plus dynamique. Les utilisateurs auront également accès aux dorsales intranet et internet du ministère de la Défense. L'adressage IP permet également d'assouplir considérablement à distance les opérations de maintenance des relais radio.

Cinéma

Il existe une série de films célèbres sur la gendarmerie, avec notamment Louis de Funès dans le rôle principal : (le Gendarme de Saint-Tropez, le Gendarme en balade...).

À la télévision, deux séries sont axées sur la gendarmerie : Une femme d'honneur, Section de recherches et plus récemment Claire Brunetti

À l'étranger

La linguistique (gens d'armes) situe à l'évidence la naissance de la gendarmerie en territoire francophone sinon français. La notion s'est néanmoins répandue et continue d'exister dans plusieurs territoires francophones, mais également non-francophones.

Exemple « amusant » de l'exportation de cette notion : en Turquie, le terme gendarme a été turquisé en jandarma, car en langue turque les syllabes ne peuvent pas se terminer avec deux consonnes successives. Outre cette exception, le mot n'est pas qu'une transcription phonétique, le mot « arma » en turc a le même sens qu'arme en français avec tous ses sens.

FIEP

La gendarmerie française est membre fondateur de la FIEP, association euro-méditerranéenne regroupant les gendarmeries et forces assimilées.

Saint patron

Sainte Geneviève est la patronne des gendarmes. ^[4]

Annexes

Notes et références

Articles connexes

• École militaire
• Grades de l'armée française
• Gendarmerie mobile
• Garde républicaine
• Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN)
• Inspection technique de la gendarmerie nationale
• Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)
• Peloton de gendarmerie de haute montagne
• Compagnie républicaine de sécurité

Liens externes

• Nouveau site officiel de la Gendarmerie par le Ministère de l'Intérieur
• Ancien site de la Gendarmerie par le Ministère de la Defense
• Branche judiciaire
• Site du Service historique de la Défense
• Article concernant l'évolution en mode IP du réseau Rubis

Bibliographie

• François Dieu, sociologie de la gendarmerie,l'Harmattan, 2008 (ISBN 2296057144 et ISBN 978-2296057142)
• Jean-Yves Fontaine, Socioanthropologie du gendarme. Gendarmerie et démocratie, L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales », 2007 (ISBN 2296031072) 
• Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire...militaire ? La gendarmerie en question, L'Harmattan, coll. « Sécurité et société », 2006 (ISBN 2296013120) 
• Richard Lizurey, Guy Parayre, Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi, PUF, coll. « Questions judiciaires », 2006 (ISBN 2130550924) 
• Florence Samson, Jean-Yves Fontaine, Malaise dans la gendarmerie, PUF, coll. « Sciences sociales et société », 2005 (ISBN 2130549047).
  Cet essai est le fruit du travail d'une femme de gendarme et d'un ancien officier de gendarmerie aujourd'hui sociologue. Il revient sur les causes du malaise au sein de la gendarmerie, sur les mouvements de 1989 et 2001 ainsi que sur les événements de la grotte d'Ouvéa.
   
• Christophe Dubois, Claude Dubois, Gendarmes, Au cœur de l'action, ETAI, 2004 (ISBN 2726894011) 
• Pascal Brouillet (sous la direction de), De la maréchaussée à la gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004 
• Sylvie Clément, Vivre en caserne à l'aube du XXI^e siècle. L'exemple de la gendarmerie, L'Harmattan, coll. « Travail du Social », Paris, 2003 (ISBN 2747549666) 
• François Dieu, La gendarmerie : secrets d'un corps, Complexe, 2002, 300 p. (ISBN 2870279167) 
• François Dieu, P. Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la gendarmerie, L'Harmattan, coll. « Sécurité et Société », 2001 (ISBN 2747520293) 
• François Dieu, Gendarmerie et modernité, LGDJ & Montchrestien, 1997 (ISBN 2707605778) 
• Hubert Lafont, Philippe Meyer, et Paul Virilio, Le nouvel ordre gendarmique, Seuil, coll. « L'histoire immédiate », 1980 (ISBN 2020054426) 

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