Jean-Hugues Matelly

Jean-Hugues Matelly
Naissance	10 décembre 1965 Montpellier
Nationalité	France
Profession	Officier de gendarmerie
Autres activités	politologue, sociologue, écrivain
Formation	Institut d'études politiques de Toulouse - université des Sciences Sociales - Doctorat en science politique - Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale

Jean-Hugues Matelly, né le 10 décembre 1965 à Montpellier (France), est chef d’escadron de la Gendarmerie nationale française mais aussi politologue, sociologue et auteur d’essais et romans.

Biographie

Jean-Hugues Matelly est un officier français menant de front une carrière militaire dans la Gendarmerie nationale et des travaux universitaires dans le champ de la sécurité au sein du Centre d’Études et de Recherches sur la Police (CERP) à l'Institut d'études politiques de Toulouse, puis du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), laboratoire du CNRS.
Dans le cadre militaire, il se distingue d’abord par des réflexions innovantes et critiques, en matière d’usage du jeu de guerre en formation tactique, de réflexions éthiques et juridiques sur la problématique de l’ordre illégal ou encore quant aux limites de la preuve génétique en matière judiciaire^[1] et aux potentialités de nouvelles formes de management^[2].

Sur le plan universitaire ses travaux portent essentiellement sur la sociologie de la police et particulièrement des gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, sur les politiques publiques de sécurité et l’évaluation statistique des phénomènes de délinquance.

Sa liberté de ton et d’analyse l’ont régulièrement conduit à être sanctionné par la hiérarchie militaire sur le fondement du devoir de réserve^[3]. Il s’exprime d’ailleurs régulièrement en faveur de la libéralisation de l’expression individuelle et collective des militaires français^[4], dont le statut général des militaires limite significativement les libertés publiques, eu égard à la situation des soldats de la plupart des pays européens. Ses commentaires sur la situation de la Gendarmerie nationale sont souvent remarqués^[5]. Il a été un des fondateurs, voire pour certains observateurs le « leader^[6] », du mouvement « Gendarmes et citoyens ».
Le 25 mars 2010, il est radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, non publié au Journal Officiel^[7], mais les effets de ce décret sont partiellement suspendus par le Conseil d'État le 29 avril 2010^[8].

Le 12 janvier 2011, le Conseil d’État annule le décret du président de la République estimant que, si « M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique », l’administration, « alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions large (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi allant jusqu’à douze mois) » […] « a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive »^[9]. Toutefois, la direction générale de la gendarmerie nationale décide d'engager une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre^{[10],[11],[12]}.

Le chevauchement de l’activité professionnelle, des travaux de recherche et d’un certain engagement militant posent nécessairement la question de la neutralité axiologique de certaines de ses publications scientifiques. La stigmatisation dont il semble faire l’objet dans certains milieux militaires conservateurs paraît pouvoir s’interpréter suivant des schémas classiques d’assimilation de l’innovation à la déviance. Le 6 avril 2011, l'Observatoire national de la délinquance, dans le compte-rendu de son conseil d'orientation, précise que suite à l'invitation de son président, M. Alain BAUER, Jean-Hugues MATELLY s'est porté candidat pour un poste à l'OND à la condition que son institution de tutelle, la Gendarmerie nationale, donne son accord. Il pourrait ainsi concilier son activité professionnelle à la Gendarmerie et ses activités de chercheur.

Carrière militaire

Commandant de Compagnie de Blois (98), rapporteur à la Commission des recours des militaires, contrôleur de gestion pour la région Picardie.

Recherches universitaires et écriture

Expression publique et devoir de réserve des militaires

Le statut de militaire enferme, en France, dans un cantonnement juridique spécifique, limitant notamment la liberté d’expression et d’association. Ce cadre et la tradition de «Grande muette», plus contraignants que dans la plupart des pays occidentaux^{[réf. nécessaire]}, sont parfois avancés comme des explications de la relative pauvreté de la pensée militaire^[13] en France^[14]. Le nouveau statut général des militaires de 2005 fut présenté comme assouplissant le régime de la réflexion et de l’expression militaire, même si, comme l’indiquait le rapport de la commission de révision du statut «Force est de constater que le temps n’est plus où le colonel de Gaulle publiait "Vers l’armée de métier" et que les militaires participent peu aux débats sur la défense.»

C’est dans ce contexte que Jean-Hugues Matelly prend position sur ce thème dans l’article « La libre censure des militaires » publié par le quotidien Le Monde^[15]. Il y soutient que le projet de nouveau statut n’opère qu’une libéralisation d’apparence et que les mécanismes juridiques et sociaux censurant l’expression des militaires s’en trouvent, au contraire renforcés. Il développe cette thèse, sous l’angle de la sociologie militaire, dans la revue Les Champs de Mars^[16] et, sous l’angle juridique, dans l’Actualité Juridique du Droit Administratif^[17]. Ces réflexions semblent pour partie liées à l’expérience personnelle qu’il tire des réactions de l’administration militaire face à la médiatisation de certaines de ses publications antérieures sur d’autres thèmes : « Quel avenir pour les gardiens de la cité ? »^{[réf. nécessaire]} ou encore « Une obligation de résultats pour les gendarmes^[18] ? »

A l’échelle de l’histoire contemporaine des armées françaises, les sanctions pour manquement au devoir de réserve paraissent cependant très rares, ou alors peu connues parce que ne donnant lieu ni à publicité ni à contentieux juridique. L’un des cas les plus célèbres reste ainsi celui du général Jacques Pâris de Bollardière. La rareté des décisions du Conseil d’État qui, un temps, avait semblé veiller à faire progresser le droit applicable aux militaires au même rythme que celui des détenus^[19] mais qui depuis, semble avancer plus rapidement dans la définition du statut pénitentiaire et de son contrôle par le juge^[20], ne permet nullement de préciser les limites objectives du devoir de réserve des militaires. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme semble plus libérale que le juge administratif suprême français^[21], mais n’a jamais eu à se prononcer sur le cas des soldats français», ainsi, La CEDH a déclaré irrecevable, le 15 septembre 2009, une requête de Jean-Hugues Matelly^[22].

Si la problématique juridique est incontournable, la question sociale associée à la liberté d’expression des militaires ne paraît pas encore posée dans le débat public. Rien n’indique, au-delà du développement d’associations, telles l’Adefdromil, ou de forums internet, tels Gendarmes & Citoyens (auquel Jean-Hugues Matelly a contribué), qu’une meilleure définition de la liberté d’expression est un problème social majeur pour les militaires. Les questions salariales ou liées au temps de travail (pour les gendarmes) paraissent plus prégnantes.

Néanmoins, en juillet 2009, une nouvelle procédure intentée contre le chef d’escadron Matelly, envoyé devant un conseil d’enquête militaire pour avoir cosigné, en qualité de chercheur associé à son laboratoire du CNRS et avec d’autres chercheurs, un article critique « Feu la gendarmerie nationale » concernant le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur et certains aspects des politiques publiques en matière de sécurité^[23] », semble marquer l’entrée du débat dans la sphère politique. En effet, « l’affaire Matelly » en vient à être évoquée à l’Assemblée nationale durant les débats sur la loi « gendarmerie », le 2 juillet 2009 ainsi que lors de la séance des questions au gouvernement le 7 juillet 2009^[24] ou encore commentée dans les médias par des députés^[25]. Divers commentateurs rapprochent par ailleurs plusieurs contentieux récents qui tendraient à démontrer un durcissement supplémentaire de la conception française du devoir de réserve. Le plus emblématique est certainement celui qui oppose, aujourd'hui encore, le commandant de police Philippe Pichon, mis en examen pour violation de secret professionnel, à la haute hiérarchie du ministère de l'Intérieur^[26].

Prises de position d'organisations syndicales et de collectifs de chercheurs

Dès l'automne 2009, le collectif Indépendance des Chercheurs a explicitement apporté son soutien à Jean-Hugues Matelly^[27]. Des chercheurs ont également signé la pétition mise en ligne par Isabelle Voidey^[28]. Plus récemment, la radiation des cadres de Matelly a déclenché une cascade de réactions, parmi lesquelles des prises de position du Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD) CGT^[29], du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)^[30] et du collectif Sauvons la Recherche qui a à son tour lancé une pétition^[31]. Indépendance des Chercheurs a également souligné la nécessité d'une liberté d'expression pour les militaires, notamment à propos de leur statut et de leurs conditions de travail^[32], a fortiori dans un contexte où la politique européenne pourrait notamment rendre incertain l'avenir de la Gendarmerie Nationale et des corps équivalents d'autres pays^[33].

Travaux

Analyse synthétique des contributions de la personne

• Gendarmerie et police judiciaire criminelle : l'enquêteur face à l'organisation, thèse de doctorat, Science politique, Toulouse 1, 2004, dact., 619 f.

Bibliographie

• Jeu de rôle, Paris, Les Presses du Midi, 1997 (ISBN 978-2-87867-132-2) 

• Gendarmerie et crimes de sang, Paris, éditions L'Harmattan, 2000 (ISBN 978-2-7475-0050-0) (LCCN 2001367078) 

• Police : des chiffres et des doutes, Paris, éditions Michalon, 2007 (ISBN 978-2-84186-422-5) (LCCN 2008365003) 

• L'affaire Matelly, Paris, éditions JC Gawsewitch, 2010, 256 p. (ISBN 978-2-84186-422-5) 

Articles

« La peur du jeu de rôle », Les Cahiers de l'IRSA, 1999, n°3 "Imaginaire de l’effroyable. Monstres, crimes et catastrophes", p. 125-136.

« Une obligation de résultats pour les gendarmes ? » in «  Quartiers sensibles ici et ailleurs », Cahiers de la sécurité intérieure, n^o 49, 2002, p. 187-206.

« Les limites d'un management de la sécurité : le cas de la gendarmerie française », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2003, n^o 4, p. 483-500.

« Une activité de police judiciaire gagnée par la fièvre médiatique ? Les enseignements d'une enquête menée auprès de la Gendarmerie nationale française », Cahiers de la sécurité intérieure, n^o 55, 1^er trimestre 2004, p. 219-240.

« La liberté critique du militaire : incertitudes et enjeux », Les Champs de Mars, 2005, no17, p. 165-181.

« L’incertaine liberté critique du militaire », Actualité juridique droit administratif, n^o 39, 21 novembre 2005, p. 2156-2161.

« Feu la Gendarmerie nationale», Pouvoirs locaux, n^o 80, 2009, p. 12-13.

Interventions publiques et interviews

« Quand la police résout plus de 100% des affaires », Libération, 11 janvier 2007.

« La gendarmerie enterrée, à tort, dans l’indifférence générale » Rue89, 30 décembre 2008

Annexes

Notes et références

Lien externe

• (fr) « Jean-Hugues Matelly » sur le site officiel du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Autres sources

• (fr) « Armées : le devoir de désobéissance » Ligue des Droits de l’Homme

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