Maire (France)

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Sommaire 1 Élection 2 Durée du mandat 3 Fonctions 4 Le costume des maires 5 L'insigne des maires 6 La carte d'identité 7 La cocarde de véhicule 8 Communes mortes pour la France 9 Rémunération 10 Doyens des maires 11 Annexes 11.1 Notes, sources et références 11.2 Bibliographie 11.3 Articles connexes

Élection

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la première semaine après l'élection du conseil suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent^[1].

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu^[2]. Les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30 % de l'effectif du conseil^[3].

En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par décision du représentant de l'État dans le département dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions^[4]. Elle élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil^[5].

Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé de 18 ans révolus lors de son élection à ce mandat^[1]. Il doit être français^[6]. Les conseillers municipaux (à l'exception des maires et adjoints) peuvent eux être citoyens d'un des pays membres de l'Union européenne.

Durée du mandat

La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans soit un sextennat)^[7],[8]. Il est rééligible.

Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.

De même, un membre du gouvernement peut très bien être maire. Toutefois, entre 1997 et 2007, les différents Premiers ministres ont exigé des ministres et secrétaires d'État qu'ils renoncent à leurs éventuelles mairies, la plupart d'entre eux devenant alors premier adjoint. Actuellement, huit membres du gouvernement sur trente-trois détiennent un poste de maire.

Fonctions

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :

comme agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures^[9].
• Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n^o 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes^[10].
  En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
• Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils^[11] et officier de police judiciaire^[12].
  À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique^[13].
  Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République^[14] ou du juge d'instruction^[15], être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
  En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
• Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française^[16].

comme agent de la Commune :

• Il préside le conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
• Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
• Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune^[17].
• Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique^[18] et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes^[19]
  À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres^[20] ;
  Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).

• En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
  • la police des immeubles menaçant ruine^[21],
  • la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public^[22],
  • la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales^[23],
  • l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses^[24],
  • la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

• En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans les communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un Plan local d'urbanisme^[25].

• Il publie à cet effet des arrêtés municipaux^[26], pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune^[27], autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement^[28].

comme agent exécutif du Conseil municipal :

• il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal^[29], et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ;
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal^[30] (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est souvent écrasé par ses tâches et n'a guère les moyens concrets de les exercer. C'est l'une des causes de la grogne des élus locaux.

Le costume des maires

Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.

Dès 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l'écharpe tricolore à frange, le décret de l'Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Deux arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l'article 2 du décret du 1^er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur, toujours en vigueur, mais tombé en désuétude, déterminent le costume officiel des maires, ainsi composé :

• habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit ;
• gilet blanc ;
• chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent ;
• épée argentée à poignée de nacre ;
• écharpe tricolore avec glands à franges d'or ;
• petite tenue : même broderie au collet et parements.

Pour les adjoints au maire :

• coins brodés au collet, parement, taille et baguette ;
• écharpe tricolore à franges d'argent ;
• petite tenue : coins au collet et parements.

De nos jours, le port de l'écharpe est régi par les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales qui pose que :

« Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »

Sous l'empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l'écharpe était obligatoire pour l'autorité qui procédait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd'hui encore, conformément à l'article 431-3 du code pénal, le maire ou l'un de ses adjoints, lorsqu'il procède aux dites sommations, doit être porteur des insignes de sa fonction.

L'insigne des maires

Créé par un décret du 22 novembre 1951, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. » ^[31]

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur^[32].

La carte d'identité

L'article 5 du décret du 31 décembre 1921 et la circulaire du 17 mars 1931 ont autorisé les préfets à délivrer aux maires une carte d'identité pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire. Celle-ci est délivrée par le préfet uniquement à la demande de l'intéressé.

La cocarde de véhicule

L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’État, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’État dans les territoires d'outre-mer)^[33]. Cette liste est strictement limitative. Le non-respect est passible de sanction pénales.

En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complété par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette du contrôle technique et l'attestation d'assurance peuvent être mises sur le pare-brise.

Communes mortes pour la France

Les six communes « mortes pour la France » (Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre) ont été totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 et ne furent jamais reconstruites, en raison de la présence trop importante de munitions non-explosées et de sols bouleversés et pollués. Elles ne possèdent aucun habitant.

Pour conserver leur mémoire, l'État, en 1919, lors des premières élections municipales organisées après la Grande guerre, a décidé de les doter d'un conseil municipal restreint.

Chacune est administrée par un maire et un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse^[34].

Ces maires sont principalement les garants de l'entité administrative. Chacun d'eux est « président de la commission municipale, maire de N ». Ils ont presque les mêmes attributions que leur collègues élus : ils portent une écharpe tricolore et tiennent leur registre d'état-civil, bloqué dans les six communes à « zéro habitant » depuis 1918. Leur domicile, de fait établi dans une autre commune, fait office de mairie.

Cependant, ils n'ont pas le statut de grand électeur et ne peuvent donc pas élire les sénateurs.

Sur chacune de ces communes « mortes pour la France » sont édifiés une « chapelle-abri » et un monument aux morts.

Rémunération

Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dit : indice 1015)^[35].

Montant maximum des indemnités de fonction brutes mensuelles pouvant être votées par les Conseils municipaux à leurs maires et adjoints depuis le 1^er mars 2008^[36] :

	Maires		Adjoint
Population totale	Taux maximal (en % de l’indice 1015)	Indemnité brute (montant approximatif en euros)	Taux maximal (en % de l’indice 1015)	Indemnité brute (montant approximatif en euros)
< 500	17	636,01	6,6	246,92
500 à 999	31	1 159,79	8,25	308,65
1 000 à 3 499	43	1 608,74	16,5	617,31
3 500 à 9 999	55	2 057,69	22	823,08
10 000 à 19 999	65	2 431,82	27,5	1 028,85
20 000 à 49 999	90	3 367,13	33	1 234,62
50 000 à 99 999	110	4 115,39	44	1 646,15
100 000 à 200 000	145	5 424,83	66	2 469,23
> 200 000	145	5 424,83	72,5	2 712,41
Paris, Lyon, Marseille	145	5 424,83	72,5	2 712,41

Indice brut mensuel 1015 à compter du 1^er mars 2008 : 3741,26
Conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins : 224,48 € (6 % de l’indice 1015)

Doyens des maires

Au 24 janvier 2008, l’AFP constate que 17 maires sont en place depuis 1953 ou avant^[37] :

« L'actuel « doyen » des maires français administre une petite commune de Seine-Maritime, La Fontelaye, près de Dieppe. Philippe de la Moissonière-Cauvin, 89 ans, qui achève son dixième mandat a été élu pour la première fois en 1945.
Roger Senié, 87 ans, est maire de La Bastide-de-Bousignac, village ariégeois de 328 habitants depuis octobre 1947. À 86 ans, Arthur Richier, dirige Faucon-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence) depuis 1947 également.
L'Association des maires de France a également recensé pas moins de 14 édiles élus sans discontinuer depuis 1953. »

En 2008, Manon Dumoulin, 82 ans, achevait son huitième et dernier mandat de maire de Neuville-sur-Ailette (Aisne), (80 habitants). Cinquante ans de magistrature municipale font d'elle l'unique femme de France à avoir rempli huit mandats municipaux sans discontinuer.

En décembre 2010, ce sont donc toujours Arthur Richier à Faucon-du-Caire et Roger Senié à La Bastide-de-Bousignac qui détiennent la palme de l'ancienneté des maires de France.

On peut toutefois noter le cas relativement rare de Raymond Vergès, père de Jacques et Paul,qui fut maire de trois communes différentes entre 1935 et 1957 (Salazie 1935-1942, St Denis 1946-1946, St André 1948-1957).

On dénombre plusieurs maires ayant dirigé leur commune pendant plus de 30 ans. Voici la liste des mandats de maires les plus longs.

Nom	Durée	Début	Fin	Ville	Département	Observation
André Cornu	72 ans[38],[39]	1815	1887	Bazolles	Nièvre
Louis Philippon	69 ans[40]	1929	1998	Juvigny	Aisne
Arthur Richier	64 ans	1947	2014	Faucon-du-Caire	Alpes-de-Haute-Provence	Mandat en cours
Roger Senié	64 ans	1947	2014	La Bastide-de-Bousignac	Ariège	Mandat en cours
Philippe de La Moissonière	63 ans[41]	1945	2008	La Fontelaye	Seine-Maritime
Félix Dehau	62 ans[42]	1872	1934	Bouvines	Nord
Joseph Raybaud	62 ans	1929	1991	Levens	Alpes-Maritimes
Jean-Baptiste de Touchebœuf	61 ans	1793	1854	Mouzens	Dordogne
Bernard Cacquevel	58 ans	1953	2014	Le Mesnil-Rogues	Manche	Mandat en cours
Jean Blanc	58 ans	1953	2001	La Ravoire	Savoie
Philippe de Bourgoing	57 ans	1950	2007	Tracy-sur-Mer	Calvados
Aimé Césaire	56 ans	1945	2001	Fort-de-France	Martinique
Hubert d'Andigné	56 ans	1946	2005	Le Champ-de-la-Pierre	Orne
Pierre Marleix	56 ans[43]	1947	2003	Saint-Germain-près-Herment	Puy-de-Dôme
Hubert Bouyssière	55 ans	1953	2008	Najac	Aveyron
Michel d'Aillières	55 ans	1953	2008	Aillières-Beauvoir	Sarthe
André Chalazon	55 ans	1953	2008	La Grand-Croix	Loire
Yves de Kerveguen	55 ans	1953	2008	Vigny	Val d'Oise
Jean Pourchet	55 ans	1953	2008	Maisons-du-Bois-Lièvremont	Doubs
Michel Lemarchand	55 ans	1953	2008	La Villette	Calvados
Henri Le Breton	55 ans	1953	2008	Buléon	Morbihan
Jacques Pelletier	55 ans	1953	2008	Villers-en-Prayères	Aisne
Henri Bredin	55 ans	1953	2008	L'Hôpital-Saint-Lieffroy	Doubs
Jean-Baptiste Chaput	54 ans	1826	1884	Saint-Germain-près-Herment	Puy-de-Dôme	Mandats non consécutifs
Pierre Trémintin	54 ans	1912	1966	Plouescat	Finistère
Henri Queuille	53 ans	1912	1965	Neuvic	Corrèze
Jean-Louis de Ganay	53 ans	1946	1998	Courances	Essonne
Édouard Herriot	52 ans	1905	1957	Lyon	Rhône
Henri Savornin	52 ans	1959	2014	Montclar	Alpes-de-Haute-Provence	Mandat en cours
Pierre Cambus	52 ans[44]	1959	2014	Charlas	Haute-Garonne	Mandat en cours
Jacques de Kerangat	50 ans	1945	1995	Grand-Auverné	Loire-Atlantique
André Leprince	53 ans	1955	2008	Béhagnies	Pas-de-Calais
Hubert François	50 ans	1961	2014	Gilley	Haute-Marne	Mandat en cours
Manon Dumoulin	50 ans	1958	2008	Neuville-sur-Ailette	Aisne
Michel Lheureux	49 ans	1959	2008	Boisdinghem	Pas-de-Calais
Michel Brebion	49 ans	1959	2008	Bournonville	Pas-de-Calais
Alexandre Podvin	49 ans	1959	2008	Rollancourt	Pas-de-Calais
Gaston de Brigode	48 ans	1977	1925	Folembray	Aisne
Louis Guillois	48 ans	1904	1952	Ploërmel	Morbihan
Jacques Chaban-Delmas	48 ans	1947	1995	Bordeaux	Gironde
Bernard Têtu	46 ans	1965	2014	Lattre-Saint-Quentin	Pas-de-Calais	Mandat en cours
René Rose	46 ans	1965	2014	Borce	Pyrénées-Atlantiques	Mandat en cours
Jean Kiffer	46 ans	1965	2011	Amnéville	Moselle
Albert Serin-Moulin	44 ans	1900	1944	Jargeau	Loiret
Pierre Sost	44 ans[45]	1945	1989	Encausse-les-Thermes	Haute-Garonne
Jean Lévèque	43 ans	1965	2008	Villeloin-Coulangé	Indre-et-Loire
Henri Huchette	43 ans	1965	2008	Bailleul-lès-Pernes	Pas-de-Calais
Firmin Bédoussac	43 ans	1946	1989	Omps	Cantal
Roland Robert	40 ans	1971	2014	La Possession (La Réunion)	La Réunion	Mandat en cours
Fernand Pucheu	38 ans			Os-Marsillon	Pyrénées-Atlantiques
Omer Vallon	38 ans	1891	1929	Chantilly	Oise
Jean-Marie Rausch	37 ans	1971	2008	Metz	Lorraine
Guy Chavannes	36 ans	1941	1977	Torcy
Jean-Paul Virapoullé	36 ans	1972	2008	Saint-André	La Réunion
Gaston Defferre	35 ans	1944/1953	1946/1986	Marseille	Bouches-du-Rhône	Mandats non consécutifs
Robert Girard	34 ans	1953	1987	Fèves	Moselle
Laurent Chazal	34 ans	1971	2005	Meyreuil	Bouches-du-Rhône
Pierre Barreteau	31 ans	1939/1945	1944/1971	Sallertaine	Vendée	Mandats non consécutifs
Henri Poitrey	30 ans	1978	2008	Villers-aux-Erables	Somme
Yves Le Cozannet	30 ans	1935	1965	Langoat	Côtes-d'Armor

Annexes

Notes, sources et références

Bibliographie

• [PDF] Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales (DGCL), Mémento du maire nouvellement élu, La Documentation française, 2008 (ISBN 978-2-11-007051-7) [lire en ligne] 
• [PDF] Direction générale des finances publiques, Mémento financier et fiscal du maire, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, avril 2008 [lire en ligne] 
• [PDF]Le guide du maire 2008, Association des maires de France, janvier 2008 [lire en ligne] 

Articles connexes

• Commune française
• Histoire des maires de France
• Maire (en France et à l'étranger)
• Conseil municipal
• Maire d'arrondissement
• Police municipale (France)
• État civil • Histoire de l'état civil en France
• Finances locales en France • Taxe foncière • taxe d'habitation • taxe professionnelle • Liste des impôts et taxes françaises
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