- Liste Des Impôts Et Taxes Françaises
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Liste des impôts et taxes françaises
Article détaillé : Fiscalité française.En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d'euros [1]
Prélevé au niveau européen
- Cotisations au stockage des sucres (versement direct)
- Cotisations à la production des sucres
- droits de douane
Prélevé au niveau national
Taxes et impots agricoles
- Association nationale de développement agricole (ANDA)
- Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
- Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales
- Cotisation à la production sur les sucres
- Fonds d'intervention et d'organisation des marchés de la pêche (FIOM)
- Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
- Taxe FIVAL sur les activités d'élevage équin
- Taxe pour le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
- Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
- Taxe spécifique de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
- Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes,lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
- Taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate[2]
- Taxe spécifique de l'accord interprofessionnel de financement Val'Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
- Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l'eau
Taxes et impots sur les assurances
- Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
- Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA)
- Prélèvements sur les entreprises d'assurance
- Taxe sur les cotisations de prévoyance
- Taxe sur les mutuelles
- Taxe sur prime d’assurance (TPA)
Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
- Taxe automobile CNAM
- Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
- Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
Taxes et impots sur les spectacles et l'audiovisuel
- Cotisation des entreprises cinématographiques
- Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
- Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
- Taxe spéciale sur la publicité télévisée
- Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
- Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
- Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Taxes et impots sur l'immobilier
- Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
- Mutations à titre onéreux de fds de commerce
- Mutations de jouissance (baux)
- Taxe additionnelle au droit de bail
- Taxe de publicité foncière
- Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
- Taxe sur les logements vacants
Taxes et impots sur les jeux
- Prélèvement sur le Pari Mutuel
- prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
- Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
- Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
- Produits des jeux exploités par la Française des jeux
Taxes et impots sur l'énergie
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
- Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
- Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
- Prélèvement sur entreprises pétrolières
- Taxe hydrocarbures
- Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
Taxes et impots patrimoniaux
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Droits d'apport des sociétés
- Droits de donations
- Droits de succession
- Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
Taxes et impots sur les revenus
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contribution sociale généralisée
- Impôt sur le revenu (IR)
- Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
- Contributions au fonds national pour l'emploi (FNE)
- Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
- Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
- Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
- Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
- Taxe sur les salaires (TS)
Taxes et impôts sur le secteur médical
- Contribution des laboratoires
- Contribution des PAM conventionnés
- Contribution entreprises médicaments
- Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux
Taxes sur le tabac et les alcools
- Droits tabacs pour CMU
- Droits tabacs pour Fonds amiante
- Taxe alcools CNAM
Autres impôts et taxes
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Contribution des institutions financières
- Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
- Cotisations des employeurs au FNAL
- Droits de plaidoirie
- Droits fixes
- Fonds de péréquation des transports aériens
- Fonds national pour le développement des adductions d’eau
- Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
- Impôt sur les opérations de bourse
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
- Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
- Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
- Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
- Redevance pour la rémunération pour copie privée
- Taxe d'apprentissage
- Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Taxe grossiste répartiteurs
- Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
- Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
- Taxe sur les stations et liaisons radio privées
- Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- Taxe Unitaid
- Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
Prélevé au niveau local
Fiscalité directe
- Redevance des mines
- Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d'industrie.)
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe pour frais de chambres d'agriculture
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Fiscalité indirecte
- Taxe additionnelle aux droits de mutation
- Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
- Redevances et taxes funéraires
- Versement pour dépassement du PLD
- Participation dépassement du COS
- Participation pour non réalisation de stationnement
- Taxe locale d'équipement
- Taxe spéciale d’équipement
- Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
- Taxe de séjour
- Taxe sur les tabacs (Corse)
- Octroi de mer
- Taxe sur le ski de fond
- Surtaxe sur les eaux minérales
- Taxe sur les fournitures d'électricité
- Droits de consommation sur les alcools (Corse)
- Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
- Taxe sur les remontées mécaniques
- Taxes sur les emplacements publicitaires
- Taxe sur les rhums
- Taxe sur les carburants (DOM)
- Taxe sur les syndicats d'énergie
- Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
- Taxe sur les cartes grises
- Licence des débits de boisson
- Redevance pour droit de construire (EPAD)
- Taxe départementale sur les espaces verts
- Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie)
- Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
- Taxe sur les véhicules
- Taxe de pavage
- Taxe pour non-raccordement à l'égout
- Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
Notes
Catégorie : Fiscalité en France
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