Mariage Civil

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Mariage en Suisse - Albert Anker 1887

Le mariage civil ou mariage à la mairie est une forme de mariage étatisée dans lequel une autorité publique reconnaît la validité de l'union de deux personnes. Il se distingue donc du mariage religieux ou du mariage coutumier en ce qu'il officialise civilement une union.

Dans certains pays l'institution du mariage civil répondait à une volonté de lutter contre l'influence des institutions religieuses. Plus généralement, le mariage civil s'est inscrit dans le mouvement de séparation de l'Église et de l'État initié au XVIIIe siècle.

Le mariage civil n'exclut pas le mariage religieux. Ce dernier reste parfois nécessaire autant sur un plan culturel que pour la validité du mariage lui-même. Dans d'autres cas, le mariage civil est célébré en présence de représentants religieux. Les interactions entre les mariages civil et religieux restent donc importantes.

Par ailleurs, il faut souligner que dans certains pays la notion de mariage civil (notamment au Canada) s'emploie surtout pour désigner un mariage ouvert aux homosexuels.

Introduction

Dans de nombreux systèmes juridiques, le mariage civil se déroule en même temps que la cérémonie du mariage religieux, même si les deux sont théoriquement distincts. Ainsi, dans la plupart des États américains mais aussi au Royaume-Uni et dans la république d'Irlande, le mariage est célébré par un prêtre, un pasteur, un rabbin ou toute autre autorité religieuse qui officie également comme un agent public. Dans certains pays, comme la France, la Suisse, l'Espagne, l'Allemagne, l'Argentine, la Russie ou la Turquie il est nécessaire que le mariage civil ait été célébré avant que ne se déroule la cérémonie religieuse.

Certains États admettent un mariage civil dans des circonstances où il est interdit par la religion : mariage homosexuel ou union civile. Inversement, il existe des cas dans lesquels la cérémonie religieuse n'est pas reconnue par les autorités civiles.

Le mariage civil dans le monde

Europe

Allemagne Allemagne

En Allemagne, c'est le Chancelier Otto von Bismarck qui a introduit la mariage civil (Zivilehe) en 1875. Avec cette loi, la déclaration du mariage auprès d'un officier de l'administration est devenue la seule procédure pour que le mariage soit légal et valide. Parallèlement, la loi a réduit le mariage religieux à une cérémonie privée, non obligatoire.

Autriche Autriche

En Autriche, le mariage civil apparaît en 1783.

Espagne Espagne

En Espagne, les époux peuvent choisir un mariage religieux sans avoir à passer devant le maire avant. Ils signent à la fin de la cérémonie religieuse l'acte de mariage que l'Église envoie aux autorités civiles.

France France

Article détaillé : Mariage en France.

En France, jusqu'à la Révolution française, il n'existait qu'un seul type de mariage, le mariage religieux. La première application officielle du mariage civil vient d'une loi du 20 septembre 1792 qui instaure également l'État civil français (Wikisource-logo.svg Voir le texte sur Wikisource).

L'ensemble des règles relatives au mariage civil (conditions, empêchements, formalités, oppositions, nullité, obligations, dissolution) est énoncé par le Code civil (Livre premier, Titre cinq).

La cérémonie du mariage religieux n'est pas exclue, mais elle n'est pas obligatoire et elle doit intervenir après le mariage civil. L'article 433-21 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.

Pays-Bas Pays-Bas

C'est en 1850 que la Hollande reconnaît le mariage civil.

Royaume-Uni Royaume-Uni

Officiellement, le mariage civil est apparu au Royaume-Uni en 1563, mais il a mis du temps avant d'être définitivement reconnu dans les différentes nations (Angleterre, Pays de Galles, Irlande et Écosse).

Les mariages civils et religieux ont coexisté, même si le premier était peu usité, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Puis, le mariage civil a disparu avec le Marriage Act de 1753. Jusqu'en 1836, seuls les mariages célébrés par l'église d'Angleterre, les Quakers où les juifs étaient reconnus. Par la suite, le Marriage Act de 1836 a introduit le mariage civil, en permettant également aux représentants d'autres religions (les non-conformistes et les catholiques) d'enregistrer officiellement des mariages.

En Angleterre et au Pays de Galles, les mariages civils ne peuvent pas se dérouler dans les lieux de rendez-vous religieux. Au contraire, en Écosse et en Irlande du Nord, ils peuvent se tenir dans n'importe quel lieu, et il est d'ailleurs possible à certaines autorités religieuses d'enregistrer elles-mêmes le mariage civil.

Suisse Suisse

Un mariage religieux ne peut aujourd'hui être célébré que sur présentation du certificat de mariage délivré par l'État civil. Cette obligation avait été introduite en 1874, pour consacrer la laïcité du mariage (Kulturkampf). Dans le cadre de la procédure de révision du droit du mariage, le Conseil fédéral a souhaité la maintenir, et a proposé une formule « Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant la célébration civile ».

Amériques

Canada Canada

Au Canada, il faut attendre 1973 pour qu'apparaisse un mariage civil. Selon la Constitution du Canada, le gouvernement fédéral a l'autorité exclusive sur les questions de mariage et de divorce. Toutefois, les provinces ont le pouvoir de voter des lois régissant l'organisation de la cérémonie du mariage. Les mariages peuvent être civils ou religieux. Ils peuvent être célébrés par des membres du clergé, des juges, des juges de paix ou des greffiers.

Afrique

Asie et Océanie

Liban Liban

Au Liban, la notion de mariage civil est apparue en 1936, sous le mandat français. Toutefois, le mariage civil est limité puisqu'il ne concerne que les citoyens ayant contracté un mariage civil hors du Liban. Ainsi, le Liban reconnaît les mariages civils étrangers, mais sur le territoire libanais seul le mariage religieux est possible.

Israël Israël

En Israël, seul les mariages religieux (devant un rabbin pour les Juifs, un imam pour les musulmans, etc...) sont reconnus sur le territoire israélien. Le mariage civil n'existe pas en Israël, mais toutefois Israël reconnait les mariages effectués à l'étranger, ce qui permet aux Israéliens ne voulant pas, ou ne pouvant pas se marier devant une institution religieuse de le faire à l'étranger (en général sur l'île voisine de Chypre) pour se voir reconnus comme mariés de retour en Israël. Cette situation concerne notamment de nombreuses personnes se définissant comme juives mais non reconnues comme telles par le rabbinat, ou alors dans le cas de mariages dits "mixtes" (judéo-musulman, judéo-chrétien, islamo-chrétien, etc...).

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Le guide du mariage civil d'Antoine d'Audiffret aux Editions de l'Atelier, 2009

Liens externes

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