Gouvernement du Royaume-Uni

v · Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord^[2]. Il regroupe l'ensemble des ministères (départements exécutifs) pour la conduite des affaires nationales, connus sous l'appellation de frontbench.

Il est dirigé par le Premier ministre du Royaume-Uni (Prime Minister), qui nomme les autres membres du gouvernement. Le Premier Ministre et les autres plus importants ministres siègent au Comité suprême de décision, connu sous le nom de Cabinet^[2].

D'après la Constitution britannique, l'autorité exécutive appartient au monarque. Cette autorité est exercée uniquement par, ou sur le conseil, du Premier Ministre et du Cabinet. Les membres du Cabinet conseillent le monarque en tant que membres du Conseil privé (Privy Council). Ils exercent aussi le pouvoir directement en tant que chefs des départements exécutifs du gouvernement.

Les ministres (Secrétaires d'État ou Secretary of State) sont généralement tous membres du Parlement (Members of Parliament). Le gouvernement est responsable devant le Parlement pour la législation, ce qui implique en pratique que le gouvernement doit demander une réélection au moins tous les cinq ans. Le monarque nomme un Premier Ministre en tant que leader du parti le plus à même de commander à la majorité élue du Parlement.

Le Parlement britannique utilise de système de Westminster, une démocratie parlementaire qui demeure aujourd'hui le système le plus utilisé dans les différentes politiques nationales à travers le monde. La plupart des nations qui utilisent le système de Westminster sont les nations actuellement ou anciennement membres du Commonwealth.

L'actuel Premier Ministre est David Cameron, chef du parti conservateur (Conservative Party), nommé par la Reine Élisabeth II le 11 mai 2010 à la suite des élections générales du 6 mai 2010. L'élection n'ayant pas permis d'élire une majorité directement, les conservateurs ont dû former une coalition le 12 mai 2010 avec les Démocrates libéraux (Liberal Democrats).

Sommaire 1 Historique 2 Pouvoirs du gouvernement et limites 3 Cabinet du gouvernement 4 Départements du gouvernement 5 Le gouvernement au Parlement 6 Le gouvernement et la Monarchie 7 Les gouvernements dévolus 8 Les gouvernements locaux 9 Notes et références 10 Annexes 10.1 Articles connexes 10.2 Liens externes

Historique

Le Premier Ministre est basé au 10 Downing Street à Westminster, qui est aussi le lieu de réunion du Cabinet. La plupart des départements exécutifs du gouvernement sont également situés dans le quartier de Whitehall.

Le 5 mai 2011 est organisé un référendum sur le mode de scrutin, proposant le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par le vote alternatif pour l'élection des députés à la Chambre des Communes. Il en résulte une majorité de « non »^[3].

Pouvoirs du gouvernement et limites

Les pouvoirs du gouvernement de Sa Majesté incluent les pouvoirs exécutifs et statutaires, les procédures législatives déléguées et plusieurs pouvoirs de nomination et de supervision. Cependant, certains organes de décision ou officiels (les Juges, les Autorités locales, la Commission de Charité, etc.) sont plus ou moins indépendants vis-à-vis du gouvernement, et les pouvoirs de ce dernier sont également limités par ceux qu'exerce la Couronne d'après le Common law, ou accordés et régis par les Lois votées au Parlement (Act of Parliement), et sont également soumis au droit de l'Union européenne. La validation et les limites procédurales de ces pouvoirs sont contrôlées par les tribunaux dans le cadre des contrôle de constitutionnalité.

Cabinet du gouvernement

Composition du Cabinet du Royaume-Uni^[4][5]

Portfolio	Ministre
Premier ministre Premier Lord du Trésor Ministre de la Fonction publique		The Rt Hon. David Cameron MP
Vice-Premier ministre Lord Président du Conseil		The Rt Hon. Nick Clegg MP
Premier Secrétaire d'État Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth		The Rt Hon. William Hague MP
Chancelier de l'Échiquier		The Rt Hon. George Osborne MP
Lord Chancelier Secrétaire d'État à la Justice		The Rt Hon. Kenneth Clarke QC MP
Secrétaire d'État à l'Intérieur Ministre des Femmes et des Égalités		The Rt Hon. Theresa May MP
Secrétaire d'État à la Défense		The Rt Hon. Philip Hammond MP
Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et au Savoir-faire		The Rt Hon. Dr Vince Cable MP
Secrétaire d'État au Travail et aux Retraites		The Rt Hon. Iain Duncan Smith MP
Secrétaire d'État à l'Énergie et au Changement climatique		The Rt Hon. Chris Huhne MP
Secrétaire d'État à la Santé		The Rt Hon. Andrew Lansley CBE MP
Secrétaire d'État à l'Éducation		The Rt Hon. Michael Gove MP
Secrétaire d'État aux Communautés et au Gouvernement local		The Rt Hon. Eric Pickles MP
Secrétaire d'État aux Transports		The Rt Hon. Philip Hammond MP
Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales		The Rt Hon. Caroline Spelman MP
Secrétaire d'État au Développement international		The Rt Hon. Andrew Mitchell MP
Secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord		The Rt Hon. Owen Paterson MP
Secrétaire d'État pour l'Écosse		The Rt Hon. Michael Moore MP
Secrétaire d'État pour le Pays de Galles		The Rt Hon. Cheryl Gillan MP
Secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux olympiques, aux Médias et aux Sports		The Rt Hon. Jeremy Hunt MP
Secrétaire en chef du Trésor		The Rt Hon. Danny Alexander MP
Leader de la Chambre des Lords Chancelier du duché de Lancastre		The Rt Hon. Lord Strathclyde PC
Ministre sans portefeuille (Ministre d'État)		The Rt Hon. Baronne Warsi PC
Assistent aussi aux réunions du Cabinet
Ministre pour le Cabinet Office Paymaster General		The Rt Hon. Francis Maude MP
Ministre d'État au Cabinet Office		The Rt Hon. Oliver Letwin MP
Ministre d'État pour les Universités et la Science		The Rt Hon. David Willetts MP
Leader de la Chambre des Communes Lord du Sceau Privé		The Rt Hon. Sir George Young Bt MP
Chief Whip de la Chambre des Communes Secrétaire parlementaire du Trésor		The Rt Hon. Patrick McLoughlin MP
Assiste aussi aux réunions du Cabinet lorsque les responsabilités ministérielles sont à l'ordre du jour
Procureur général		The Rt Hon. Dominic Grieve QC MP

Départements du gouvernement

Les départements exécutifs (Executive Departments ou Ministerial Departments) sont dirigés par des Ministres (Ministers) pour traiter des affaires qui requièrent une gestion politique. Au Royaume-Uni, les ministres sont appelés Secrétaire d'État (Secretary of State), et la plupart sont membres du Cabinet.

Les ministres du gouvernement sont assistés par 560 000 fonctionnaires travaillant dans les 24 départements ministériels et leurs agences exécutives.

Le gouvernement au Parlement

Le principe de base de la Constitution du Royaume-Uni indique que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, principe appelé gouvernement responsable (Responsible government).

Les Ministres sont responsables devant la Chambre dans laquelle ils siègent ; ils y font des déclarations et répondent aux questions des ses membres. En général, la plupart des Ministres sont élus à la Chambre des Communes plutôt qu'à la Chambre des Lords.

Actuellement, le Premier Ministre doit toujours avoir été élu député (Member of Parliement) pour prétendre à la fonction de chef de gouvernement. En pratique, le Chancelier de l'Échiquier doit aussi être membre des Communs. Les Lords ont des pouvoirs limités vis-à-vis du budget de l'État, et il serait politiquement inacceptable que l'annonce du budget soit fait à la Chambre des Lords, où les députés ne pourraient pas interroger directement le Chancelier (à la tête du Trésor de Sa Majesté).

Le gouvernement et la Monarchie

Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’État du Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarques sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics.

Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown Appointments (nominations au nom de la Couronne), et même s'ils sont personnellement effectués par le monarque, comme le Queen's Speech (Discours de la reine) et le State Opening of Parliament (Cérémonie d'ouverture du Parlement), dépendent de décisions faites ailleurs : le pouvoir législatif est exercé par la Couronne au Parlement, avec le conseil et le consentement du Parlement, composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté, qui comprend les Ministres, dirigés par le Premier Ministre et le Cabinet, qui est techniquement un comité au sein du Conseil privé. Ils ont la direction des forces armées de la Couronne, du Civil Service et d'autres fonctionnaires de la Couronne, comme les diplomates et les services de renseignement. Le pouvoir judiciaire est régit par l'autorité judiciaire britannique, qui est, par la Constitution et par statut indépendante du Gouvernement et de l’Église d'Angleterre, de laquelle le monarque est à la tête, et qui a ses propres structures exécutives, législatives et judiciaires. Les pouvoirs indépendants du gouvernement sont accordés par une loi ou via des instruments exécutifs, tels que les Ordres en conseil, les Commissions royales, etc.

À l'exception des Membres du Parlement et des autorités locales, aucun officier public n'est élu.

Selon la Constitution du Royaume-Uni, le monarque possède les pouvoirs suivants :

• le pouvoir de nommer et de renvoyer le Premier Ministre
• le pouvoir de nommer et de renvoyer les autres ministres
• le pouvoir de rassembler, de proroger et de dissoudre le Parlement
• le pouvoir de déclarer la guerre ou la paix
• le pouvoir de commander aux forces armées britanniques
• le pouvoir de délivrer les passeports
• le pouvoir de nommer les évêques et archevêques de l’Église d'Angleterre
• le pouvoir de créer les pairs et les pairs à vie
• le pouvoir d'approuver toute loi validée par les deux chambres du Parlement, ou par la seule Chambre des Communes où les Parliament Acts 1911 and 1949 sont invoqués (pouvoir de Sanction royale ou Royal Assent)
• le pouvoir de renvoyer les juges de la Cour suprême à la suite de pétitions validées et signées par la Chambre des Communes et la Cour suprême
• le pouvoir de prendre toutes les mesures pour préserver la Paix de la Reine (Queen's peace), symbolisant la préservation de la dignité de l’État

Les gouvernements dévolus

Depuis 1998, certains domaines du gouvernement central ont été dévolus aux gouvernements locaux responsables devant un Parlement d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord. Au contraire, il n'y a pas de dévolution en Angleterre.

•  Écosse :
  • législatif : Parlement écossais (Scottish Parliament)
  • exécutif : Gouvernement écossais (Scottish Government)

•  Pays de Galles :
  • législatif : Assemblée nationale de Galles (National Assembly for Wales)
  • exécutif : Gouvernement gallois (Welsh Government)

•  Irlande du Nord :
  • législatif : Assemblée nord-irlandaise (Northern Ireland Assembly)
  • exécutif : Exécutif nord-irlandais (Northern Ireland Executive)

Les gouvernements locaux

Il existe jusqu'à trois niveaux d'autorités locales élues (les comtés, les districts et les paroisses) existent dans toutes les régions du Royaume-Uni, qui sont à certains endroits fusionnés à des autorités unitaires. Ils ont limité les pouvoirs locaux à lever des impôts. Beaucoup d'autres autorités et organismes ont aussi des pouvoirs légaux, généralement soumis à la supervision du gouvernement central. En plus du pouvoir législatif, le gouvernement de Sa Majesté a une influence considérable sur les autorités locales par l'intermédiaire des subventions.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Government of the United Kingdom » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Liste des gouvernements britanniques
• Frontbench du gouvernement de Sa Majesté
• Opposition officielle (Royaume-Uni)
• Conseil privé (Royaume-Uni)
• Gouvernement écossais
• Gouvernement gallois
• Exécutif nord-irlandais

Liens externes

• (en) Site officiel du gouvernement

v · Départements exécutifs du gouvernement de Sa Majesté
Politique du Royaume-Uni  · 10 Downing Street  · Cabinet  · Quangos
Départements ministériels	Cabinet Office  · Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth  · Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse  · Bureau des Égalités gouvernementales  · Bureau du Leader de la Chambre des communes  · Bureau du Leader de la Chambre des Lords  · Bureau du Procureur Général  · Bureau pour l'Écosse  · Bureau pour le Pays de Galles  · Bureau pour l'Irlande du Nord  · Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire  · Département des Communautés et du Gouvernement local  · Département de la Culture, des Médias et du Sport  · Ministère de la Défense  · Département du Développement international  · Département de l'Éducation  · Département de l'Énergie et du Changement climatique  · Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales  · Département de l'Intérieur  · Ministère de la Justice  · Département de la Santé  · Département des Transports  · Département du Travail et des Retraites  · Trésor de Sa Majesté
Départements non-ministériels	Office central de l'information  · Commission de charité pour l'Angleterre et le Pays de Galles  · Commissaires pour la réduction de la dette publique  · Domaine de la Couronne  · Service des poursuites judiciaires de la Couronne  · Département de garantie des crédits à l'exportation  · Agence des normes alimentaires  · Office des forêts  · Département actuaire du gouvernement  · Douanes de Sa Majesté  · École nationale du gouvernement  · Bureau pour les normes en éducation, pour les services aux enfants et le savoir-faire  · Bureau du commerce équitable  · Bureau des marchés du gaz et de l'électricité  · Office de la régulation du rail  · Bureau du conseil parlementaire  · Commission des services postaux  · Comité de prêt pour les travaux publics  · Bureau des fraudes  · Département du notaire du Trésor  · Autorité britannique des statistiques  · UK Trade & Investment  · Autorité de régulation du service des eaux
Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement  • Catégorie consacrée

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