Cabinet (Royaume-Uni)

v · gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni, composé du Premier ministre (Prime Minister) et de 22 ministres (appelés « Ministres du Cabinet », ou Cabinet Ministers), les plus importants du gouvernement.

Les ministres de la Couronne, et particulièrement les Ministres du Cabinet, sont sélectionnés parmi les membres élus de la Chambre des Communes (House of Commons) ou de la Chambre des Lords (House of Lords), et nommés par le Premier ministre. Ils sont les chefs des départements exécutifs du gouvernement britannique, principalement avec le titre de « Secrétaire d'État à [fonction (ex : la Défense)] » (Secretary of State for [...]). La fonction collective de coordination du Cabinet est ainsi renforcée par la position statutaire de chacun de ses membres en tant que Secrétaires d'État.

Le Cabinet est l'organe de décision ultime de l'exécutif au sein du système de Westminster. Cette interprétation était à l'origine issue du travail de constitutionnalistes du XIX^e siècle, comme Walter Bagehot, qui décrivait le Cabinet comme le « secret efficient » du système politique britannique dans son ouvrage La Constitution anglaise (The English Constitution). L'autorité politique et de décision du Cabinet a été graduellement réduite au cours des dernières décennies.

Le Cabinet est le comité exécutif du Conseil privé de Sa Majesté, un organe historique possédant les fonctions législatives, judiciaires et exécutives, et dont une grande partie des membres fait partie de l'opposition. Ses décisions sont généralement mises en exécution par les pouvoirs existants des départements exécutifs du gouvernement, ou par des ordres en conseil (Orders-in-Council).

Sommaire 1 Historique 2 Fonctionnement 2.1 Composition 2.2 Réunions du Cabinet 2.3 Responsabilité parlementaire 3 Cabinet actuel 4 Le cabinet fantôme (Shadow Cabinet) 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

Historique

Jusqu'au XVI^e siècle, les Officiers d'État avaient des pouvoirs et des responsabilités séparés, garantis par leurs fonctions distinctes par le Royal Command et le Conseil privé de la Couronne, constituant les deux seules autorités de coordination. En Angleterre, la phrase « Conseil du cabinet » (cabinet counsel) était utilisée, signifiant le cadre privé de ces conseils, cabinet étant ici utilisé pour désigner une petite pièce.

Charles I a créé officiellement un Conseil du Cabinet à son accession au trône en 1625, parce qu'il trouvait que son Conseil privé n'était pas assez privé, et la première utilisation du terme Cabinet en tant qu'organe de décision date de 1644. Ce procédé a récemment été reproduit, certains Premier Ministres ayant eu le besoin de créer un Kitchen Cabinet (littéralement « Cabinet de cuisine »), rassemblant leurs plus proches collaborateurs.

Depuis le règne du Roi George I, le Cabinet est devenu le principal groupe exécutif du gouvernement britannique. Le terme Ministre vient du fait que les officiers royaux pourvoyaient aux besoins du souverain (du verbe minister en anglais). Le nom et l'institution a été adoptée par la plupart des pays dont la langue officielle est l'anglais, et le Conseil des ministres ou des organes similaires sont souvent qualifiés officieusement de Cabinets.

Le système moderne du Cabinet a été mis en place par David Lloyd George durant son premier mandat, avec la création du Cabinet Office et du Secrétariat, la structuration des comités, etc.

Pendant les deux guerres mondiales, les Premiers Ministres formèrent des Cabinets de guerre (War Cabinet) restreints qui regroupaient six personnes.

La gestion de la Seconde Guerre mondiale a nécessité un gouvernement très organisé et centralisé autour du Cabinet. Cette centralisation a naturellement élargi les pouvoirs du Premier Ministre, qui passa du primus inter pares (premier entre les égaux) à des figures dominantes à la tête de départements importants comme David Lloyd George, Stanley Baldwin et Winston Churchill.

Fonctionnement

Composition

Les membres du Cabinet, appelés Ministres du Cabinet (Cabinet Ministers) sont, comme tous les ministres, nommés et peuvent être révoqués par le Monarque à son bon plaisir (ils peuvent être renvoyés sans préavis ou raison particulière, bien que l'usage veut qu'on leur demande de démissionner), sur le conseil du Premier Ministre. La distribution des départements ministériels et le transfert des responsabilités entre les ministres est également laissé à la discrétion du Premier Ministre.

Le Premier ministre (Prime Minister ou PM) et le Vice-Premier ministre (Deputy Prime Minister) en sont membres de droit, le PM était traditionnellement qualifié de primus inter pares (« premier entre les égaux »), mais aujourd'hui, clairement et officiellement à la tête du gouvernement, il a le pouvoir de nommer et de révoquer les Ministres du Cabinet et de contrôler le calendrier du Cabinet.

Tout changement dans la composition du Cabinet concernant plus d'un membre est appelé remaniement (reshuffle). Traditionnellement, il compte entre 17 et 24 membres, leur nombre total étant limité par le Ministerial and Other Salaries Act 1975, qui définit combien de ministres peuvent être payés en tant que Ministre du Cabinet. En 2010, celui de David Cameron en possède 23^[1]. Malgré l'accroissement constant des tâches gouvernementales, ce nombre n'a guère évolué en un siècle.

Le Secrétaire du Cabinet (Cabinet Secretar) n'est ni un Secrétaire d'État ou un Ministre, ni un membre du Cabinet, mais il est à la tête du Civil Service de Sa Majesté (fonction publique).

Dans les termes officiels de la Constitution britannique, le Cabinet est qualifié de Comité du Conseil privé de Sa Majesté. Tous ses membres sont nommés Conseillers privés (Privy Councillors) s'ils ne le sont pas déjà, mais seulement les Conseillers sélectionnés assistent aux réunions du Cabinet. Les députés (Member of Parliement ou MP) utilisent le titre de « Très honorable » (The Right Honourable, abrégé « The Rt Hon. ») et les Conseillers privés de la Chambre des Lords utilisent les lettres post-nominales « PC » après leur nom pour se différentier des pairs « Très honorables ».

Bien que la loi n'exige pas que les membres du Cabinet soient membres du Parlement, depuis peu, le Cabinet est composé presque entièrement de membres de la Chambre des Communes. Le Leader de la Chambre des Lords (Leader of the House of Lords) et le Lord Chancelier (Lord Chancellor, tous deux membres de la Chambre des Lords jusqu'à récemment, étaient les seuls pairs à siéger au Cabinet. Occasionnellement, les membres du Cabinet sont sélectionnés alors qu'ils ne font pas partie de l'une ou l'autre des Chambres du Parlement, et peuvent le cas échéant être anoblis. S'ils ne sont pas députés au moment de leur nomination à un poste ministériel, la tradition veut qu'un non-parlementaire nommé ministre se présente rapidement à une élection partielle, et qu'il soit élu, pour demeurer ministre.

Il y a quelque 100 membres subalternes du gouvernement non-membres du Cabinet, y compris les Ministres d'État, les Sous-secrétaires d'État parlementaires ou les Secrétaires privés parlementaires. Certains d'entre eux peuvent être nommés Conseillers privés sans pour autant devenir des membres du Cabinet. De plus, quelques ministres subalternes peuvent à certaines occasions être invités à assister aux réunions du Cabinet, en fonction du sujet de discussion. L'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles (Attorney General for England and Wales) et le Président du parti politique de la gouvernance sont habituellement inclus aux réunions, ainsi que d'autres membres du gouvernement invités par le Premier Ministre, soit de manière régulière, soit ad hoc (dans un but précis).

Ces dernières années, de plus en plus de personnes non-membres gouvernement de Sa Majesté on eut la permission du Premier Ministre d'assister aux réunions du Cabinet de manière régulière, en particulier Alastair Campbell, Directeur de la Communication et de la Stratégie de 1997 à 2003, et Jonathan Powell, Chef d'État-major sous Tony Blair.

Réunions du Cabinet

Le Cabinet se réunit selon un calendrier régulier, habituellement chaque semaine, pour discuter des problèmes les plus importants de la politique gouvernementale, et pour prendre des décision. La durée des réunions varie en fonction du style du Premier ministre en poste, ainsi que du climat politique du jour, leur durée actuelle serait d'environ 30 minutes, ce qui implique que l'annonce ou la ratification des décisions sont prises en comités restreints, par des groupes informels ou après des discussions bilatérales entre le Premier Ministre et des membres individuels du Cabinet, la discussion au sein du Cabinet en serait donc restreinte. Le Premier Ministre a une audience hebdomadaire avec la Reine immédiatement après la réunion du Cabinet.

Le Cabinet compte un certain nombre de « sous-comités » (sub-committees), qui gèrent chacun un aspect de la politique en cours, en particulier certains qui court-circuitent les responsabilités ministérielles, et qui nécessitent ainsi une coordination. Il peut s'agir de comités permanent ou créés pour une courte durée ou une occasion particulière. Des ministres subalternes (Junior Ministers, équivalents des postes de ministre d'État ou de sous-secrétaire d'État parlementaire) sont souvent membres de ces comités, en plus des Secrétaires d'État (Senior Ministers). L'ensemble des sous comités sont administrés par un secrétariat dédié du Cabinet Office.

Responsabilité parlementaire

Il existe deux conventions constitutionnelles principales concernant la responsabilité des Ministres du Cabinet devant le Parlement du Royaume-Uni : une responsabilité collective du Cabinet (cabinet collective responsibility) et une responsabilité individuelle ministérielle (individual ministerial responsibility).

Ceci est un procédé dérivé du fait que les membres du Cabinet sont pour la plupart députés, et par là-même responsable devant la Chambre dans laquelle ils sont membres. La Reine ne va nommer un Premier Ministre que s'il est en capacité d'avoir le soutien de la Chambre des Communes, qui seule peut garantir la confiance vis-à-vis du gouvernement. En pratique, les Ministres du Cabinet ont un ministre subalterne qui les représente, eux et leur département, dans l'autre Chambre.

La responsabilité collective du Cabinet signifie que les membres du Cabinet prennent la majorité des décision de manière collective, et sont ainsi collectivement responsables des conséquences de ces décisions. De plus, cela implique qu'aucun ministre ne peut critiquer les décisions gouvernement, et lorsqu'une motion de censure (vote of no confidence) est voté au Parlement, chaque ministre et officiel du gouvernement est appelé à démissionner de l'exécutif. Ainsi, logiquement, les Ministres du Cabinet qui désapprouvent les décisions importantes prises par le Cabinet doivent démissionner, comme par exemple Robin Cook, qui s'était opposé à l'engagement britannique en Irak en 2003.

La responsabilité individuelle ministérielle est la convention par laquelle en sa capacité de chef de département, un ministre est personnellement responsable des actions et des échecs de son département. Dans le cas d'échecs importants, un ministre est invité à démissionner (il peut y être forcé par le Premier Ministre), alors que les fonctionnaires (civil servants) sont anonymes et ne changent pas lors des remaniements. Le dernier exemple en date est celui d'Estelle Morris qui démissionna du poste de Secrétaire d'État pour l'Éducation et le Savoir-faire (Secretary of State for Education and Skills) en 2002 à la suite des problèmes et de l'inexactitude de la notation des examens A-level. Les circonstances qui impliquent la démission d'un ministre sont évidemment difficiles à définir exactement, et dépendent de nombreux facteurs. Si la réputation d'un ministre menace d'être entachée par un scandale personnel (par exemple, une liaison extra-conjugale ou un détournement de fonds), il est souvent amené à annoncer sa démission, à la suite d'une période de pression de l'opposition relayée par un intense battage médiatique. En général, malgré plusieurs scandales, les cas de corruption au Royaume-Uni sont relativement rares en comparaison des autres démocraties, en partie en raison du fait de la force du système des whips, des partis politiques et du Civil Service face aux politiciens.

Le Parlement ne peut révoquer un ministre (bien que les membres d'une Chambre puissent demander sa démission), mais la Chambre des Communes est capable de déterminer le sort du gouvernement en votant une motion de censure, qui va conduire la Reine à restaurer la confiance, soit par la dissolution du Parlement et l'élection d'un nouveau, soit en acceptant la démission du gouvernement en entier.

Dans le système parlementaire du Royaume-Uni, le pouvoir exécutif n'est pas séparé du pouvoir législatif, puisque les membres du Cabinet sont également membres du Parlement. De plus, l'exécutif tend à avoir l'avantage sur le législatif pour plusieurs raisons :

• le système électoral du Scrutin uninominal majoritaire à un tour (First-past-the-post) : tend à laisser une large majorité au parti de la gouvernance
• le pouvoir des whips : leur rôle est de s'assurer que les membres du parti votent conformément à la ligne du parti
• le payroll vote : les membres du Parlement de la majorité gouvernante peuvent être promus à des fonctions exécutives, et ainsi faire partie du personnel gouvernemental (payroll)
• la responsabilité ministérielle collective : nécessite que les membres du gouvernement votent dans la direction que le gouvernement a décidé, ou qu'ils démissionnent

Les effets combinés de la capacité du Premier Ministre à contourner les discussion au Cabinet et celle de l'exécutif à dominer les procédés parlementaires placent le Premier Ministre en position de pouvoir certain, position qualifiée de dictature électorale ou domination exécutive par Lord Hailsham en 1976. L'impuissance relative du Parlement de demander des comptes au gouvernement en place est souvent cité par les médias britanniques comme une justification de la vigueur avec laquelle ses membres interrogent et remettent en question le gouvernement.

Les relations officielles entre le Cabinet et le Parlement, si tant est que le Premier Ministre le souhaite, sont régies par le Ministerial Code.

Cabinet actuel

Composition du Cabinet du Royaume-Uni^[2][3]

Portfolio	Ministre
Premier ministre Premier Lord du Trésor Ministre de la Fonction publique		The Rt Hon. David Cameron MP
Vice-Premier ministre Lord Président du Conseil		The Rt Hon. Nick Clegg MP
Premier Secrétaire d'État Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth		The Rt Hon. William Hague MP
Chancelier de l'Échiquier		The Rt Hon. George Osborne MP
Lord Chancelier Secrétaire d'État à la Justice		The Rt Hon. Kenneth Clarke QC MP
Secrétaire d'État à l'Intérieur Ministre des Femmes et des Égalités		The Rt Hon. Theresa May MP
Secrétaire d'État à la Défense		The Rt Hon. Philip Hammond MP
Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et au Savoir-faire		The Rt Hon. Dr Vince Cable MP
Secrétaire d'État au Travail et aux Retraites		The Rt Hon. Iain Duncan Smith MP
Secrétaire d'État à l'Énergie et au Changement climatique		The Rt Hon. Chris Huhne MP
Secrétaire d'État à la Santé		The Rt Hon. Andrew Lansley CBE MP
Secrétaire d'État à l'Éducation		The Rt Hon. Michael Gove MP
Secrétaire d'État aux Communautés et au Gouvernement local		The Rt Hon. Eric Pickles MP
Secrétaire d'État aux Transports		The Rt Hon. Philip Hammond MP
Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales		The Rt Hon. Caroline Spelman MP
Secrétaire d'État au Développement international		The Rt Hon. Andrew Mitchell MP
Secrétaire d'État pour l'Irlande du Nord		The Rt Hon. Owen Paterson MP
Secrétaire d'État pour l'Écosse		The Rt Hon. Michael Moore MP
Secrétaire d'État pour le Pays de Galles		The Rt Hon. Cheryl Gillan MP
Secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux olympiques, aux Médias et aux Sports		The Rt Hon. Jeremy Hunt MP
Secrétaire en chef du Trésor		The Rt Hon. Danny Alexander MP
Leader de la Chambre des Lords Chancelier du duché de Lancastre		The Rt Hon. Lord Strathclyde PC
Ministre sans portefeuille (Ministre d'État)		The Rt Hon. Baronne Warsi PC
Assistent aussi aux réunions du Cabinet
Ministre pour le Cabinet Office Paymaster General		The Rt Hon. Francis Maude MP
Ministre d'État au Cabinet Office		The Rt Hon. Oliver Letwin MP
Ministre d'État pour les Universités et la Science		The Rt Hon. David Willetts MP
Leader de la Chambre des Communes Lord du Sceau Privé		The Rt Hon. Sir George Young Bt MP
Chief Whip de la Chambre des Communes Secrétaire parlementaire du Trésor		The Rt Hon. Patrick McLoughlin MP
Assiste aussi aux réunions du Cabinet lorsque les responsabilités ministérielles sont à l'ordre du jour
Procureur général		The Rt Hon. Dominic Grieve QC MP

Le cabinet fantôme (Shadow Cabinet)

En raison de la particularité du régime britannique, qui est bipartite, l'opposition officielle s'est vue reconnaître des droits, en particulier celui de former un cabinet fantôme (Official Opposition Shadow Cabinet).

Sa composition et son fonctionnement sont parallèles à ceux du Cabinet. Ils débattent en général des mêmes sujets d'actualité que le Cabinet et déclarent ce qu'ils auraient fait à sa place.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cabinet of the United Kingdom » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Cabinet (gouvernement)
• Comités du Cabinet
• Cabinet Office
• Gouvernement du Royaume-Uni
• Départements exécutifs du Royaume-Uni

Liens externes

• (en) Site officiel du Cabinet Office
• (en) Fonction exécutive du Cabinet
• (en) Liste des membres du Cabinet
• (en) Site officiel du gouvernement
• (en) Le Cabinet Office sur le site de la BBC

v · Départements exécutifs du gouvernement de Sa Majesté
Politique du Royaume-Uni  · 10 Downing Street  · Cabinet  · Quangos
Départements ministériels	Cabinet Office  · Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth  · Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse  · Bureau des Égalités gouvernementales  · Bureau du Leader de la Chambre des communes  · Bureau du Leader de la Chambre des Lords  · Bureau du Procureur Général  · Bureau pour l'Écosse  · Bureau pour le Pays de Galles  · Bureau pour l'Irlande du Nord  · Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire  · Département des Communautés et du Gouvernement local  · Département de la Culture, des Médias et du Sport  · Ministère de la Défense  · Département du Développement international  · Département de l'Éducation  · Département de l'Énergie et du Changement climatique  · Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales  · Département de l'Intérieur  · Ministère de la Justice  · Département de la Santé  · Département des Transports  · Département du Travail et des Retraites  · Trésor de Sa Majesté
Départements non-ministériels	Office central de l'information  · Commission de charité pour l'Angleterre et le Pays de Galles  · Commissaires pour la réduction de la dette publique  · Domaine de la Couronne  · Service des poursuites judiciaires de la Couronne  · Département de garantie des crédits à l'exportation  · Agence des normes alimentaires  · Office des forêts  · Département actuaire du gouvernement  · Douanes de Sa Majesté  · École nationale du gouvernement  · Bureau pour les normes en éducation, pour les services aux enfants et le savoir-faire  · Bureau du commerce équitable  · Bureau des marchés du gaz et de l'électricité  · Office de la régulation du rail  · Bureau du conseil parlementaire  · Commission des services postaux  · Comité de prêt pour les travaux publics  · Bureau des fraudes  · Département du notaire du Trésor  · Autorité britannique des statistiques  · UK Trade & Investment  · Autorité de régulation du service des eaux
Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement  • Catégorie consacrée

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