Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire

Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire Department for Business, Innovation and Skills
Type	Département exécutif
Siège	1 Victoria Street Londres ( Royaume-Uni)
Langue(s)	anglais
Secrétaire d'État au Commerce, à l'Innovation et au Savoir-faire	Vince Cable MP
Affiliation(s)	Gouvernement du Royaume-Uni
Site Web	http://www.bis.gov.uk/

Le Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire (Department for Business, Innovation and Skills ou BIS) est un département exécutif du gouvernement britannique.

Il est dirigé par le Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et au Savoir-faire.

Historique

Le BIS a été créé le 5 juin 2009 par la fusion du Département de l'Innovation, des Universités et du Savoir-faire (Department for Innovation, Universities and Skills, DIUS) et du Département des Affaires, de l'Entreprise et de la Réforme de régulation (Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform, BERR).

Organisation

Fonctions

Le BIS est responsable des domaines suivants :

• la régulation des affaires
• du commerce
• de la collection des statistiques économiques
• des études supérieures
• de la recherche

Ministres

Au 12 mai 2010^[1] :

• Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et au Savoir-faire : Vince Cable MP
  • Ministre d'État pour les Affaires et l'Entreprise : Mark Prisk MP
  • Ministre d'État pour les Universités et la Science : David Willetts MP (assiste aux réunions du Cabinet)
  • Ministre d'État pour l'Éducation supérieure, le Savoir-faire et l'Éducation permanente : John Hayes MP
    • Sous-secrétaire d'État parlementaire pour les relations à l'Emploi, les Consommateurs et les Affaires postales : Edward Davey MP
    • Sous-secrétaire d'État parlementaire pour la Culture, les Communications et les Industries créatives (associé avec le DCMS) : The Hon. Ed Vaizey MP
    • Sous-secrétaire d'État parlementaire pour les Affaires, l'Innovation et le Savoir-faire : Baroness Wilcox

Agences affiliées

La politique économique est majoritairement déléguée à des agences exécutives, mais certaines politiques importantes sont réservées à Westminster. La politique de l'éducation est majoritairement déléguée.

Les Reserved and excepted matters (affaires que le Parlement délègue aux assemblées régionales) sont détaillées ci-dessous :

Écosse

• Télécommunications
• Services postaux
• Propriété intellectuelle
• Contrôle de l'import et de l'export
• Association commerciale
• Insolvabilité
• Concurrence
• Protection du consommateur
• Normes, sécurité et responsabilité
• Poids et mesures
• Conseils de recherche
• cosmologie
• Temps

Les comités du gouvernement écossais pour l'économie (Scottish Government Economy Directorates) et pour l'éducation (Scottish Government Education Directorates) gèrent respectivement les politiques économiques et d'éducation en Écosse^[2].

Irlande du Nord

• Télécommunications
• Services postaux
• Propriété intellectuelle
• Contrôle de l'import et de l'export, commerce extérieur
• Unité de mesure
• Protection du consommateur
• cosmologie

Le Department of Enterprise, Trade and Investment (DETI) est le département responsable de la politique économique en Irlande du Nord. Le Department for Employment and Learning (DEL) est responsable de la politique d'éducation^[3],[4].

Pays de Galles

Les politiques spécifiques du Pays de Galles sont transférées à la National Assembly for Wales plutôt que d'être réservées à Westminster.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Department for Business, Innovation and Skills » (voir la liste des auteurs)

Voir aussi

Articles connexes

• Départements exécutifs du Royaume-Uni

Liens externes

• (en) Site officiel

v · Départements exécutifs du gouvernement de Sa Majesté
Politique du Royaume-Uni  · 10 Downing Street  · Cabinet  · Quangos
Départements ministériels	Cabinet Office  · Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth  · Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse  · Bureau des Égalités gouvernementales  · Bureau du Leader de la Chambre des communes  · Bureau du Leader de la Chambre des Lords  · Bureau du Procureur Général  · Bureau pour l'Écosse  · Bureau pour le Pays de Galles  · Bureau pour l'Irlande du Nord  · Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire  · Département des Communautés et du Gouvernement local  · Département de la Culture, des Médias et du Sport  · Ministère de la Défense  · Département du Développement international  · Département de l'Éducation  · Département de l'Énergie et du Changement climatique  · Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales  · Département de l'Intérieur  · Ministère de la Justice  · Département de la Santé  · Département des Transports  · Département du Travail et des Retraites  · Trésor de Sa Majesté
Départements non-ministériels	Office central de l'information  · Commission de charité pour l'Angleterre et le Pays de Galles  · Commissaires pour la réduction de la dette publique  · Domaine de la Couronne  · Service des poursuites judiciaires de la Couronne  · Département de garantie des crédits à l'exportation  · Agence des normes alimentaires  · Office des forêts  · Département actuaire du gouvernement  · Douanes de Sa Majesté  · École nationale du gouvernement  · Bureau pour les normes en éducation, pour les services aux enfants et le savoir-faire  · Bureau du commerce équitable  · Bureau des marchés du gaz et de l'électricité  · Office de la régulation du rail  · Bureau du conseil parlementaire  · Commission des services postaux  · Comité de prêt pour les travaux publics  · Bureau des fraudes  · Département du notaire du Trésor  · Autorité britannique des statistiques  · UK Trade & Investment  · Autorité de régulation du service des eaux
Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement  • Catégorie consacrée

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