Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni

v · Parlement du Royaume-Uni au Parlement écossais (Scottish Parliament), à l'Assemblée nationale de Galles (National Assembly for Wales) et à l'Assemblée nord-irlandaise (Northern Ireland Assembly) et à leurs branches exécutives respectives, le gouvernement écossais (Scottish Government), le gouvernement gallois (Welsh Government) et à l'exécutif nord-irlandais (Northern Ireland Executive).

Sommaire 1  Écosse 2  Pays de Galles 3  Irlande du Nord 4  Angleterre 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

 Écosse

En mai 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair a été élu en faisant la promesse de créer une institution dévolue en Écosse : du référendum organisé la même année résulte une majorité de votes « pour ». Le Parlement écossais (Scottish Parliament), conséquence du Scotland Act 1998, est créée et possède les pouvoirs de faire la législation primaire pour certains domaines dévolus de la politique, en plus de certains pouvoirs limités d'imposition.

 Pays de Galles

En mai 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair a été élu en faisant la promesse de créer une institution dévolue au Pays de Galles : du référendum organisé la même année résulte une majorité de votes « pour » (50,3%). L'Assemblée nationale de Galles (National Assembly for Wales), conséquence du Government of Wales Act 1998, est créée et possède le pouvoir de déterminer comment le budget du gouvernement gallois est dépensé et administré.

L'Act de 1998 est suivi par le Government of Wales Act 2006, qui crée un corps exécutif, le gouvernement de l'Assemblée galloise (Welsh Assembly Government), séparé de l'Assemblée nationale législative. En mai 2011, la branche exécutive est renommée gouvernement gallois (Welsh Government).

 Irlande du Nord

Le Home Rule est un projet initié au milieu du XIX^e siècle, visant à donner une autonomie interne à l'Irlande, tout en restant sous la tutelle de la couronne britannique. L'impossibilité de son application aboutit à la partition de l'Irlande en 1921, qui voit la création de l'Etat libre d'Irlande (Eire), alors que six comtés d'Ulster restent dans le Royaume-Uni, formant l'Irlande du Nord.

Le Home Rule est dont effectif en Irlande du Nord en 1921 d'après le Fourth Home Rule Act, mais fut dissout en 1973. Le Parlement écossais (Scottish Parliament) dévolu fut créé à la suite du Belfast Agreement de 1998. Il avait pour ambition de réunir les différents communautés pour gouverner l'Irlande du Nord.

A partir d'octobre 2002, il fut non-opérationnel, en raison de la rupture du processus de paix en Irlande du Nord, mais en octobre 2006, les gouvernements britannique et irlandais annoncèrent la restauration de la dévolution en Irlande du Nord.

 Angleterre

L’Angleterre est la seule nation du Royaume-Uni à ne pas avoir de Parlement ou d'Assemblée dévolue.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Devolution in the United Kingdom » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Gouvernement du Royaume-Uni
• Parlement du Royaume-Uni

Liens externes

• (en) La Dévolution sur le site officiel du gouvernement

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