Couronne Britannique

Couronne Britannique

Couronne britannique

La Couronne est un terme qui permet de séparer l'autorité du gouvernement royal et la personne du souverain régnant. Ce principe de séparation s'applique ainsi dans tous les royaumes et territoires du Commonwealth, la couronne est alors représentée par un gouverneur.

Selon ce principe constitutionnel, on distingue les biens personnels du chef de l'état et les biens dont l'office est doté. Par exemple, la résidence officielle de la Monarchie britannique, le Palais de Buckingham, appartient à la Couronne, tandis que Sandringham House, résidence familiale des Windsor, est la propriété privée de la reine Élisabeth II.

Le souverain du Royaume-Uni est désigné par la loi de succession du royaume et la propriété de la Couronne passe à l'héritier. Les biens personnels du souverain sont légués selon le testament du défunt.

Sommaire

La Couronne britannique parmi les autres royaumes du Commonwealth

Il faut distinguer les royaumes du Commonwealth, dont le monarque est la même personne (donc union personnelle) que le monarque britannique. Dans chaque royaume, il existe une couronne séparée : Couronne britannique, Couronne canadienne, Couronne australienne, etc.

Les pouvoirs de la Couronne britannique

Les pouvoirs de la Couronne sont lautorité de lÉtat qui peut être exercée par les ministres de la Couronne (cest-à-dire, le gouvernement) sans accord parlementaire préalable, parmi lesquels :

  • la Constitution de lÉtat, qui fait du monarque de la Couronne le chef dÉtat, est signée par la Couronne qui en est garante ;
  • le Premier ministre et les ministres du gouvernement de lÉtat sont nommés par la Couronne ;
  • la Couronne na pas de pouvoir direct sur le Parlement de lÉtat qui vote les lois proposées par le gouvernement ;
  • la Couronne est représentée dans lÉtat par un Gouverneur général (nommé par elle dans chaque État, sauf au Royaume-Uni le monarque exerce directement cette fonction) qui approuve et promulgue (au nom de la Couronne) les lois votées par le Parlement de lÉtat en accord avec sa Constitution ;
  • les traités internationaux signés par lÉtat sont ratifiés par le chef dÉtat, cest-à-dire par le monarque de la Couronne ou son représentant, après approbation par le Parlement de lÉtat en accord avec sa Constitution.
  • une déclaration de guerre dun État se fait par la Couronne ;
  • les honneurs et les titres de noblesse sont décernés par la Couronne ;
  • les évêques de lÉglise d'Angleterre sont nommés par la Couronne.

En outre, la justice sexerce au nom de la Couronne.

Les États de la Couronne britannique

Ce principe symbolique fait des territoires dont le monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II du Royaume-Uni) est la souveraine des possessions ou des dépendances de la Couronne britannique :

  • Le Royaume-Uni Royaume-Uni, (en) United-Kingdom, formellement le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande-du-Nord (État indépendant et souverain, dont le monarque britannique est le chef dÉtat:
    • Angleterre Angleterre, (en) England, formellement le Royaume dAngleterre ;
    • Écosse Écosse, (en) Scotland, formellement Royaume dÉcosse ;
    • Pays de Galles Pays de Galles, (en) Wales, formellement la Principauté de Galles (dont le titre est conféré à lhéritier du trône) ;
    • Irlande du nord Irlande du Nord, (en) Northern Ireland, par démembrement de lancien Royaume dIrlande en 1922.
  • Les territoires britanniques doutre-mer (États non indépendants, formellement hors du Royaume-Uni, mais dont la souveraineté est exercée par le Royaume-Uni).
  • Les dépendances de la Couronne (nont pas le statut de monarchie, États indépendants et souverains, dont le monarque britannique est le chef dÉtat, mais encore dépourvus de personnalité juridique, États librement associés au Royaume-Uni, qui les représente encore juridiquement au plan international:
    • Flag of the Isle of Man.svg Île de Man (avec un n), (en) Isle of Man, formellement la seigneurie de Mann (avec deux n) ;
    • Guernesey Guernesey, (en) Guernsey, formellement le bailliage de Guernesey constituée de : lîle de Guernesey et ses dépendances, lîle et les États dAurigny, lîle et la seigneurie de Sercq, lîle dHerm, etc. ;
    • Flag of Jersey.svg Jersey, formellement le bailliage de Jersey constituée de : lîle de Jersey et ses dépendances.

(Ces deux derniers États sont en fait le seul reste, au sens du droit féodal, de lancien duché de Normandie davant 1204. Le monarque britannique (roi ou reine) y porte, dans certains cas, le titre de « duc de Normandie ».)

Voir aussi

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