Droit au Royaume-Uni

v · pluraliste: trois ordres juridiques distincts existent, le droit anglais, qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles, caractérisé par le common law ; le droit d'Irlande du Nord (en) qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920; enfin, le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil.

Sommaire 1 Organisation juridictionnelle 2 Droit pénal 3 Droits de l'homme 4 Les AAI 5 Notes et références 6 Voir aussi

Organisation juridictionnelle

Depuis octobre 2009, la Cour suprême du Royaume-Uni est au sommet de l'organisation juridictionnelle, ayant remplacé la Chambre des Lords, qui était compétente pour toutes les affaires civiles et pénales du Royaume, excepté les affaires pénales ayant eu lieu en Écosse, jugées par la Haute Cour de Justice.

Chacune de ces zones, l'Irlande du Nord, l'Écosse et l'Angleterre et le Pays de Galles, conservent toutefois un système judiciaire autonome.

Enfin, le Comité judiciaire du conseil privé, héritage de l'Empire, est l'instance suprême concernant les affaires ayant trait au Commonwealth.

Droit pénal

En matière de droit et de procédure pénale, le droit écossais se distingue notamment par son principe de corroboration des preuves, selon lequel nul ne peut être condamné sur le fondement d'une seule et unique preuve, quelle que soit sa présomption de validité.

Droits de l'homme

L'Habeas Corpus (1679) est l'un des plus anciens texte juridique garantissant le respect des libertés civiles. Il trouve ses origines dans la Magna Carta de 1215. Si ce texte ne s'applique qu'au droit anglais, le droit écossais reconnaît l'habeas corpus depuis une loi de 1701 (Act for preventing wrongful imprisonment and against undue delays in trials).

Le Human Rights Act de 1998 (en) a permis de porter des recours devant les tribunaux britanniques sur le fondement de violations de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), donnant une portée effective à celle-ci dans l'ordre interne - le Royaume-Uni partage en effet une conception dualiste des rapports entre droit interne et droit régional ou international.

Les AAI

Le Royaume-Uni connaît plusieurs types d'agences indépendantes, qui sont très nombreuses (plusieurs centaines au total):

• les quangos (quasi non-governmental organisation ou « organisation quasi-non gouvernementale »), qui incluent par exemple la Press Complaints Commission, l'Office of Communications (Ofcom) ou la Water Services Regulation Authority (en) (Ofwat). Certains quangos ressemblent toutefois aussi à des établissements publics (dotés de personnalité morale), mais, à la différence de ces derniers, ne dépendent pas de la tutelle du Ministère des Finances ou de l'administration ^[1].
• les non-departmental public bodies qui incluent la BBC, la chaîne de télévision S4C, le Committee on Standards in Public Life (en), l'Independent Police Complaints Commission (en) ou encore l'Equality and Human Rights Commission (en);
• les Non-ministerial government department (en) (l'Office de régulation du rail, etc.). Ces derniers sont des ministères qui ne dépendent pas de l'exécutif et ne sont pas dirigés par un ministre, mais répondent directement devant la législature. Ce ne sont donc pas vraiment des AAI, à la différence des non-departmental public bodies.

Le Parliamentary and Health Service Ombudsman (en) n'est pas une AAI, puisqu'il dépend du Parlement, bien qu'il bénéficie d'une certaine autonomie.

Notes et références

Voir aussi

• Common law
• Droit anglo-saxon
• Coutume de Normandie
• Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
• Droit du travail au Royaume-Uni
• Droits de l'homme au Royaume-Uni
• Constitution du Royaume-Uni
• Gouvernement du Royaume-Uni

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